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Violence liée à l'honneur - Suivi
violence domestique
crime contre les personnes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
coutumes et traditions
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 18/5/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1219
La violence liée à l'honneur désigne tant les formes psychiques que physiques de violence résultant de ce que l'on appelle une atteinte à l'honneur familial. Les crimes d'honneur sont commis en réaction à une atteinte - ou présomption d'atteinte - à l'honneur. Les auteurs sont incités à commettre un acte de violence par la conception collective de leur société selon laquelle l'honneur de la famille est souillé.
Le 25 juin 2008, Le Comité d'avis pour l'égalité des chances du Sénat a voté un avis au sujet de cette problématique (voir document Sénat nº 4-379/1- 2007/2008). Il ressort des auditions préalables qu'il n'existe pas dans notre pays de statistiques officielles relatives aux crimes d'honneur, à la violence liée à l'honneur ou aux mariages forcés. On a cependant constaté qu'en Belgique et ailleurs en Europe, la violence liée à l'honneur et le nombre de crimes d'honneur sont actuellement en augmentation.
Dans le cadre de ces exposés, le Comité d'avis a effectué une visite de travail à la police de La Haye qui, sous la direction de la Multi-Etnisch Politiewerk Unit, a réalisé de 2004 à 2006 un projet pilote sur la violence liée à l'honneur. L'objectif général de ce projet était double. Il s'agissait, d'une part, d'assurer le mieux possible la prévention et la protection des victimes potentielles de la violence liée à l'honneur et, d'autre part, de tenter de comprendre les causes et la nature des affaires liées à l'honneur auxquelles la police est confrontée dans la pratique.
Dans ce cadre, je souhaite une réponse aux questions suivantes.
Le ministre est-il au courant de l'accroissement de la problématique de la violence liée à l'honneur ?
Comment cette problématique est-elle suivie dans sa politique ?
Est-il disposé à lancer un projet pilote comme aux Pays-Bas, afin d'avoir une idée plus précise de la problématique en Belgique ?
Le Plan d’action national contre la violence conjugale (PAN) 2004-2007 se concentrait uniquement sur un type de violence, à savoir la violence entre partenaires. Bien entendu, la violence entre partenaires liée à l’honneur est comprise mais aucune action spécifique n’a été entreprise en la matière dans le PAN actuel. Au cours des discussions relatives à l’actualisation du PAN 2004-2007, il a été décidé de s’étendre aux autres sortes de violence (comme les mutilations génitales, le mariage forcé et la violence liée à l’honneur). Plusieurs réunions interministérielles ont été organisées à cet effet en 2008 sous l’impulsion de la ministre fédérale en charge de l’Égalité des chances, Joëlle Milquet.
Cependant, la problématique est apparue trop complexe pour être directement reprise dans une actualisation du PAN. Aucune spécification n’a donc été faite concernant la violence liée à l’honneur dans le PAN 2008-2009 (approuvé le 15 décembre 2008) Néanmoins, un groupe de travail a été mis en place pour préparer une introduction adéquate de thèmes comme la violence liée à l’honneur. Les résultats de ce groupe de travail sont attendus pour fin 2009.
En outre, un groupe de travail a été créé à l’initiative de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Il se spécialise dans la thématique de la violence liée à l’honneur. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu en 2008. La police locale et fédérale, le Service public fédéral (SPF) Intérieur, le SPF Justice, les Communautés française et flamande, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes participent y sont représentés. Les recommandations du rapport du Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat y sont bien entendu discutées.
L’objectif principal de ce groupe de travail est la réalisation de toutes ces recommandations et des résultats de recherche chez les différents participants. En outre, tous les résultats de ce groupe de travail ne pourront que contribuer à une actualisation optimale du plan d’action national fin 2009.