S. 4-1035 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution à propos du thème des mariages forcés à débattre lors de la 53e session de la Commission pour le statut de la femme de l'ONU
Anne-Marie Lizin    Sabine de Bethune   

droits de la femme
commission ONU
résolution du Parlement
mariage de complaisance
condition féminine
mariage forcé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1035/1 4-1035/1 (PDF) Proposition de résolution 28/11/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/11/2008   Dépôt Doc. 4-1035/1 4-1035/1 (PDF)
4/12/2008   Prise en considération
4/12/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
4/12/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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