S. 4-1329 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant l'application de normes sociales et environnementales dans le cadre de la mondialisation
Sabine de Bethune    Els Schelfhout   

norme sociale
norme environnementale
libre concurrence
résolution du Parlement
Organisation internationale du travail
développement durable
mondialisation
condition de travail
commerce international
relation Nord-Sud
gestion d'entreprise
OCDE
dégradation de l'environnement
inégalité sociale
redistribution du revenu
droits sociaux
droits de l'homme
aide au développement
coût environnemental

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1329/1 4-1329/1 (PDF) Proposition de résolution 14/5/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/5/2009   Dépôt Doc. 4-1329/1 4-1329/1 (PDF)
28/5/2009   Prise en considération
28/5/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
28/5/2009   Envoi en commission
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Procureur, Elke Tindemans
10/11/2009   Examen
24/11/2009   Inscription ordre du jour
24/11/2009   Non traité
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 10/11/2009

Banque carrefour de la législation