S. 4-1263 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère
Nahima Lanjri    Marleen Temmerman    Anne Delvaux    Sabine de Bethune    Marc Elsen   

travailleur migrant
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
lutte contre la discrimination
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étude de marché
résolution du Parlement
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1263/1 4-1263/1 (PDF) Proposition de résolution 31/3/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/3/2009   Dépôt Doc. 4-1263/1 4-1263/1 (PDF)
2/4/2009   Prise en considération
2/4/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
2/4/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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