Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ahallouch Fatima" (Législature 2019-2024)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accidents du travail - Nombre - Évolution - Accidents non pris en charge par les assurances - Indemnisation - Moyens - Mesures (7-2159)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2159
Afghanistan - Femmes afghanes - Protection (7-1370)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1370
Agence Frontex - Rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Possible dissimulation de cas de refoulements par les managers ou responsables de Frontex - Suites données par la Belgique - Mesures- Accès au rapport (7-1522)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1522
Agence nationale française de lutte contre les manipulations de l'information - Mise en place - Fonctionnement - Initiative comparable en Belgique (7-1271)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1271
Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées (7-352)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-352
Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées (7-963)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-963
Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage (7-528)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-528
Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage (7-529)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-529
Autisme chez les adultes - Diagnostic et accompagnement - Centre de ressources autisme de Liège (CRAL) - Décision éventuelle de cesser de recevoir des adultes - Solutions - Ouverture de centres à Namur et à Libramont (7-1626)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1626
Burn-out - Chiffres - Augmentation - Raisons - Prévention et réintégration - Mesures (7-1722)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1722
Cancer - Traitements - Accessibilité - Remboursement - Cas des traitements des enfants - Besoins d'accompagnement et de prise en charge (7-1704)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1704
Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale (7-1361)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1361
Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale (7-1362)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1362
Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale (7-1363)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1363
Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale (7-1364)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1364
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Usagers - Bien-être psychologique - Soutien - Continuité du service - Financement (7-1402)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Question sans réponse			QE 7-1402
Colonies israéliennes - Sociétés belges - Différenciation bilatérale et multilatérale (7-1371)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1371
Concentration de pollen - Allergies - Personnes asthmatiques - Alertes - Dispositifs de communication - Personnes touchées par des allergies - Nombre - Recrudescence - Cas aigus - Mesures (7-2158)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2158
Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19) (7-493)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-493
Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19) (7-494)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-494
Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19) (7-965)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-965
Crise du coronavirus - Hello Belgium Railpass - Prolongation éventuelle - Situation sanitaire en octobre 2020 - Cas des voyages non effectués (Covid-19) (7-852)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-852
Crise du coronavirus - Impact - Personnes précarisées par la crise - Aide alimentaire - Projets solidaires - Soutien - Fonds européen d'aide aux démunis (FEAD) - Critères de répartition (Covid-19) (7-596)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-596
Crise du coronavirus - Ouverture des frontières - Approche coordonnée européenne - Pays imposant des restrictions sanitaires - Réciprocité - Mesures - Cas de la Grèce (Covid-19) (7-604)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-604
Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19) (7-595)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-595
Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19) (7-968)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-968
Crise du coronavirus - Politique de vaccination - Ressortissants belges au Venezuela - Problèmes liés au passeport et au titre de séjour - Situation politique au Venezuela - Rôle de l'ambassade (7-1258)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1258
Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19) (7-654)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-654
Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19) (7-655)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
dossier clôturé			QE 7-655
Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19) (7-966)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-966
Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19) (7-967)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-967
Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19) (7-552)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-552
Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19) (7-553)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-553
Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19) (7-964)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-964
Crise du coronavirus - Secteur événementiel - Réceptions de mariage - Mesures restrictives - Maintien - Justification - Mesures de soutien au secteur - Calendrier - Concurrence de prestataires de pays limitrophes (Covid-19) (7-653)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M De Croo, premier ministre			QE 7-653
Crise du coronavirus - Stade du déconfinement - Centre d'appel chargé de contacter les personnes contaminées - Système de traçage des contacts - Vie privée - Respect - Protection - Mesures (Covid-19) (7-530)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-530
Crise du coronavirus - Union européenne (UE) - Ouverture partielle des frontières entre États membres - Accords bilatéraux - Approche européenne coordonnée (Covid-19) (7-554)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-554
Crise du coronavirus - Vaccination - Campagne de désinformation (Covid-19) (7-1277)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1277
Crise du coronavirus - Vaccins - Problématique des fausses doses - Doses produites par des usines non validées par l'Agence européenne du médicament - Transparence (Covid-19) (7-1171)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1171
Crise du coronavirus - Zones frontalières - Restrictions des déplacements - Difficultés pour les familles, les commerces et les entreprises - Mesures de déconfinement - Ouverture des frontières - Prise en compte particulière (Covid-19) (7-555)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-555
Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence (7-1424)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1424
Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence (7-1425)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1425
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Rapport de M. Tom Ongena et de Mmes Karin Brouwers, Hélène Ryckmans, Fatima Ahallouch et Maaike De Vreese	7-110/2 p. 1-73
Discussion du rapport d'information (7-110/2)		7-24 p. 5-30
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe	7-245/1 p. 1-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Discussion du rapport d'information (7-289/3)		7-46 p. 7-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-225/1 p. 1-15
Demandes d'asile - Nombre - Hausse - Fedasil - Traitement des dossiers - Personnel supplémentaire - Contrats précaires - Chiffres - Solutions (7-1995)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1995
Demandeurs de protection internationale (DPI) - Fedasil - Accueil - Refus - Places d'accueil manquantes - Nombre - Conditions d'hygiène et médicales - Plan grand froid - Type de mise à l'abris - Sortie du réseau d'accueil - Mesures (7-1831)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1831
Demandeurs de protection internationale - Centre d'arrivée du Petit Château - Conditions d'accueil, d'hygiène et médicales - Situation chaotique - Solutions - Mesures (7-1740)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1740
Denturologie - Profession de denturiste - Reconnaissance - Insertion éventuelle dans les professions de soins de santé - État d'avancement (7-1129)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1129
Direction générale des Personnes handicapées (DG HAN) du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Octroi des allocations aux personnes handicapées - Gestion des dossiers - Retard - Chiffres - Raisons - Solutions - Mesures (7-1676)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1676
Droit des étrangers - Expulsion - Enfant - Convention internationale des droits de l'enfant (7-1369)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1369
Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures (7-572)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-572
Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures (7-573)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-573
Endométriose - Affection de longue durée - Reconnaissance (7-1491)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1491
Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle (7-1422)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1422
Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle (7-1423)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1423
Glyphosate - Utilisation - Dérogations autorisées en Belgique - Bases scientifiques - Justification - Infrabel - Utilisation récurrente d'herbicides - Emploi d'autres techniques (7-1675)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1675
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Logements pourvus par les particuliers - Nombre - Contrôle - Protection des femmes et enfants d'Ukraine - Plaintes éventuelles - Gestion (7-1520)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1520
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Logements pourvus par les particuliers - Nombre - Contrôle - Protection des femmes et enfants d'Ukraine - Plaintes éventuelles - Gestion (7-1521)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1521
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures (7-1531)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1531
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures (7-1532)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1532
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition (7-1574)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1574
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition (7-1575)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1575
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition (7-1576)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1576
Guerre en Ukraine - Femmes ukrainiennes - Protection - Victimes de viol ou de violences sexuelles - Accès à l'interruption volontaire de grossesse ou au soutien psychologique pour les réfugiées - Transfert éventuel vers la Belgique (7-1671)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
Question sans réponse			QE 7-1671
Guerre en Ukraine - Femmes ukrainiennes - Protection - Victimes de viol ou de violences sexuelles - Accès à l'interruption volontaire de grossesse ou au soutien psychologique pour les réfugiées - Transfert éventuel vers la Belgique (7-1672)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1672
Guerre en Ukraine - Réfugiés ukrainiens - Accueil - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Soutien - Financement spécifique - Plan d'urgence - Accueil chez des particuliers - Aide financière éventuelle (7-1533)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1533
Harcèlement des femmes - Lutte contre le phénomène - Mesures - Collaboration avec les entités fédérées - Haine en ligne - Délit de presse - Compétence de la Cour d'assises - Modification éventuelle de la Constitution (7-1252)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1252
Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants (7-343)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-343
Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants (7-344)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-344
Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants (7-957)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-957
Implants mammaires (7-1374)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1374
Iran - Droits de l'homme - Violation - Exécution de mineurs - Appel du Comité belge des parlementaires et bourgmestres pour un Iran démocratique - Mesures envisagées (7-586)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-586
Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille (7-1840)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-1840
Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille (7-1841)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1841
Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille (7-1842)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1842
Législation européenne en matière d'environnement - Mise en œuvre - Rapport de la Commission européenne - Points de préoccupation - Mesures - Modification éventuelle de la législation - Délai - Concertation avec les entités fédérées (7-1767)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1767
Migrants - Hommes seuls - Nombre - Situation administrative - Accueil - Hébergement - Besoins - Décisions de justice - Non-application par l'État belge (7-2227)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2227
Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir (7-843)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-843
Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir (7-844)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-844
Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas (7-347)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-347
Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas (7-959)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-959
Migrants sans permis de séjours - Fedasil - Projet «Reach Out» - Lutte contre les infox - Développement du projet - État de la question (7-1170)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1170
Migration - Demandes de protection internationale - Chiffres - Gestion par la Grèce - Amélioration - Solutions (7-1502)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1502
Migration - Demandes de protection internationale - Chiffres - Gestion par la Grèce - Amélioration - Solutions (7-1503)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1503
Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure (7-351)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-351
Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure (7-962)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-962
Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats (7-345)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-345
Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats (7-346)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-346
Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats (7-958)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-958
Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables (7-348)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-348
Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables (7-349)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-349
Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables (7-960)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-960
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions (7-248)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-248
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions (7-249)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-249
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions (7-956)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-956
Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours (7-1426)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1426
Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours (7-1427)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1427
Néonicotinoïdes - Usage dans notre pays - Interdiction - Cohérence de la gestion des matières environnementales - Concertation avec les entités fédérées (7-605)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-605
PFAS - Utilisation - Risques pour l'être humain - Prévention des contaminations - Plan d'action - Utilisation essentielle des PFAS - Critères - Restrictions - Concertation avec les entités fédérées (7-1768)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1768
PFAS - Utilisation - Risques pour l'être humain - Prévention des contaminations - Plan d'action - Utilisation essentielle des PFAS - Critères - Restrictions - Concertation avec les entités fédérées (7-1769)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1769
Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19) (7-891)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-891
Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19) (7-892)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-892
Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19) (7-893)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes
Réponse			QE 7-893
Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19) (7-894)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-894
Personnes en situation de handicap - Cartes de stationnement - Octroi - Gestion des dossiers - Arriéré - Chiffres - Solutions (7-1673)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1673
Personnes en situation de handicap - Cartes de stationnement - Octroi - Gestion des dossiers - Arriéré - Chiffres - Solutions (7-1674)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1674
Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques (7-1278)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-1278
Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques (7-1279)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1279
Personnes handicapées - Handicap lourd - Enfants - Frais de garde - Déductibilité fiscale - Majoration - Évaluation du handicap par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cas des enfants ayant des troubles autistiques (7-393)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-393
Personnes victimes d'un arrêt cardiaque - Services de secours - Intervention - France - Application «SAUV Life» - Éventuelle initiative semblable en Belgique (7-2146)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2146
Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (7-912)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-912
Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (7-913)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-913
Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (7-914)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-914
Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique (7-1677)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1677
Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique (7-1678)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1678
Pesticides interdits - Production en Belgique - Exportations - Chiffres - Augmentation - Interdiction éventuelle - Protection du consommateur (7-1845)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1845
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Fatima Ahallouch, sénatrice désignée par le Parlement wallon		7-1 p. 7
Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure (7-1365)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1365
Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure (7-1366)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1366
Produits alimentaires - Inflation - Distributeurs - Justification invoquée - Taux d'inflation - Hausse - Lutte - Mesures (7-2157)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2157
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-74/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-73/1 p. 1-5
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric	7-179/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-94/1 p. 1-9
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-85/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric et de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi	7-90/1 p. 1-14
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-79/1 p. 1-14
Amendement n° 35 de Mmes Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi	7-79/2 p. 15
Amendements n°s 9 à 16 de Mme Fatima Ahallouch et consorts	7-79/2 p. 5-8
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-96/1 p. 1-5
Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est (7-254)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric, Julien Uyttendaele et Bert Anciaux, Mme Annick Lambrecht et M. Kurt De Loor	7-254/1 p. 1-7
Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation (7-523)
Proposition de Mme Farida Tahar, de M. Ludwig Vandenhove, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Chris Steenwegen et de Mme Hélène Ryckmans	7-523/1 p. 1-14
Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement (7-359)
Rapport de Mme Fatima Ahallouch	7-359/2 p. 1-34
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78)
Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-78/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)
Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-93/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)
Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-89/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative au testing de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du système d'alerte précoce européen (7-452)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mmes Fatima Ahallouch et Zoé Genot, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et M. Laurent Léonard	7-452/1 p. 1-40
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang (7-220)
Amendements n°s 2 à 4 de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch	7-220/2 p. 2-3
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens, André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-309/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-75/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux mécanismes de sécurité devant encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement (7-498)
Proposition de M. Rik Daems, de Mme Fatima Ahallouch et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	7-498/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (7-347)
Proposition de Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Philippe Courard	7-347/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)
Discussion		7-29 p. 18-24
Proposition de résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans (7-371)
Amendement n° 1 de Mmes Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi	7-371/2 p. 1
Discussion		7-38 p. 9-32
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) (VIH - SIDA) (7-453)
Amendements n°s 17 à 21 de Mme Fatima Ahallouch	7-453/2 p. 8-10
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Fatima Ahallouch	7-495/2 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Discussion		7-22 p. 17-30
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-87/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-92/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace (7-312)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Alexander Miesen et Bert Anciaux, Mmes Els Ampe, Karin Brouwers et Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Jean-Paul Wahl	7-312/1 p. 1-13
Discussion		7-29 p. 25-30
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-83/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-86/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Proposition de M. Rik Daems, de Mmes Fatima Ahallouch, Véronique Durenne et Katia Segers et de M. Bert Anciaux	7-328/1 p. 1-11
Discussion		7-35 p. 11-25
Proposition de résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections (7-346)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Kurt De Loor et Bert Anciaux, Mme Zoé Genot et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Tom Ongena	7-346/1 p. 1-31
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)
Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-88/1 p. 1-18
Discussion		7-20 p. 6-17
Votes réservés et explication de vote de Mme Fatima Ahallouch		7-20 p. 44-45
		7-20 p. 47-48
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi	7-224/1 p. 1-5
Discussion		7-20 p. 17-35
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)
Rapport de Mme Fatima Ahallouch	7-283/2 p. 1-7
Discussion		7-27 p. 27-37
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)
Amendements n°s 1 à 4 de Mmes Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi	7-104/2 p. 1-2
Amendement n° 5 de Mmes Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi	7-104/3 p. 1-2
Rapport de Mme Fatima Ahallouch	7-104/4 p. 1-14
Proposition de résolution relative à l’impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles (7-455)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, M. Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Hélène Ryckmans	7-455/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch et MM. Ludwig Vandenhove, Bert Anciaux, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont	7-482/1 p. 1-49
Amendements n°s 2 à 4 de M. Julien Uyttendaele et de Mme Fatima Ahallouch	7-482/2 p. 2-3
Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (7-301)
Discussion		7-27 p. 14-27
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-81/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch, Stephanie D'Hose, Celia Groothedde, Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, M. Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Maud Vanwalleghem	7-419/1 p. 1-6
Discussion		7-35 p. 25-33
Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (7-465)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Ludwig Vandenhove, Mmes Fatima Ahallouch et Els Ampe, MM. Philippe Dodrimont, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mme Sabine Laruelle, M. Gregor Freches et Mme Véronique Durenne	7-465/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-343/1 p. 1-17
Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique (7-413)
Proposition de M. Rodrigue Demeuse, Mme Fatima Ahallouch, M. Kurt De Loor, Mme France Masai et M. Chris Steenwegen	7-413/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)
Discussion		7-11 p. 5-12
Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (7-370)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch et de MM. Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens	7-370/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi	7-91/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-77/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-84/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76)
Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-76/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et de M. Bert Anciaux	7-129/1 p. 1-16
Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes (7-392)
Proposition de M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans et Fatima Ahallouch, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Karin Brouwers et MM. Ludwig Vandenhove, Chris Steenwegen et Philippe Dodrimont	7-392/1 p. 1-23
Discussion		7-36 p. 4-17
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Rapport de Mme Fatima Ahallouch et de M. Gregor Freches	7-329/3 p. 1-9
Discussion		7-30 p. 19-29
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)
Amendement n° 1 de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch	7-234/2 p. 1-2
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-80/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)
Rapport de Mme Fatima Ahallouch et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	7-185/3 p. 1-11
Discussion		7-18 p. 8-21
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95)
Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-95/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12)
Proposition de M. André Frédéric, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele	7-12/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11)
Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-11/1 p. 1-4
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Proposition de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele	7-116/1 p. 1-5
Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées (7-491)
Question écrite de Mme Ahallouch à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-491
Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées (7-492)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-492
Refoulements illégaux - Violence - Frontières européennes (7-1372)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1372
Refoulements illégaux - Violence - Frontières européennes (7-1373)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1373
Relations entre les jeunes et la police - Amélioration - Mesures - Rapport du Forum des jeunes - Collaboration avec les entités fédérées - Contrôle au faciès - Élimination - Mesures (7-920)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-920
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Données en matière de recherche judiciaire - Données ADN - Échange automatique avec le Royaume-Uni - Législation relative au traitement des données personnelles - Respect - Fiabilité des données (7-986)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-986
Sang de cordon - Échantillons stockés par la société Cryo-Save - Transfert à la société Famicord (Pologne) - Perte d'échantillons - Nombre - Identité des échantillons - Protection - Respect des dispositions légales (7-368)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-368
Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation (7-1443)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1443
Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation (7-1444)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-1444
Santé mentale - Situation des jeunes en Belgique - Rapport de l'Unicef - Recommandations - Dégradation de la santé mentale - Chiffres de la médication - Mesures - Concertation avec les Communautés (7-1703)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1703
Services bancaires - Exclusion de citoyens - Initiative Batopin - Autorité belge de la concurrence - Avis - Mesures législatives envisagées - Service bancaire universel - Évaluation - Promotion - Contrainte éventuelle (7-1843)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1843
Services bancaires - Exclusion de citoyens - Initiative Batopin - Autorité belge de la concurrence - Avis - Mesures législatives envisagées - Service bancaire universel - Évaluation - Promotion - Contrainte éventuelle (7-1844)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1844
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Carte Campus - Augmentation tarifaire - Crise du coronavirus - Revenus des étudiants - Impact (Covid-19) (7-594)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-594
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes à mobilité réduite - Accès autonome - Nouvelles voitures M7 - Commande - Inadaptabilité - Mesures (7-405)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-405
Système de vote numérique
Votes ne pas enrégistrées		7-15 p. 54-56
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2262)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2262
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2263)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2263
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2264)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2264
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2265)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2265
Travailleurs seniors - Invalidités - Hausse - Aménagement du travail - Sensibilisation et information - Mesures - Crédit-temps - Extension potentielle - Aménagements privilégiés par les entreprises (7-2156)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2156
Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi (7-350)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-350
Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi (7-961)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-961
Visas étudiants - Refus - Nombre - Motivation - Délai de décision - Mesures - Cas des demandeurs du Cameroun et du Maroc (7-1739)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1739
Zone de secours WAPI (Wallonie picarde) - Centrale d'appel 112 - Migration technologique - Communication des alertes - Problème de langue - Solution (7-1705)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1705
Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions (7-886)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-886
Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions (7-887)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-887
Établissements pénitentiaires - Rapport du CPT - Constats - Détenus atteints de troubles mentaux - Isolement à titre de sanction - Services de santé dans les prisons - Amélioration - Surpopulation - Détention préventive - Réforme éventuelle - Activités organisées pour les détenus - Absence - Mesures (7-1834)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1834