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Agence Frontex - Rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Possible dissimulation de cas de refoulements par les managers ou responsables de Frontex - Suites données par la Belgique - Mesures- Accès au rapport
Frontex
Office européen de lutte antifraude
éloignement
| 25/3/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) |
| 22/4/2022 | Réponse |
Au début du mois de mars 2022, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a remis son rapport d'enquête tant attendu sur l'agence Frontex. Le rapport n'est pas public pour l'instant. Cependant, il me revient que le 7 mars 2022, ce rapport a été discuté au sein d'un conseil d'administration (CA – board) de Frontex.
Selon les premiers échos du rapport qui ont fuité, le contenu serait extrêmement grave.
Le rapport démontrerait que des managers de Frontex auraient volontairement couvert des cas de refoulements. En conséquence, l'OLAF demande explicitement au conseil d'administration de Frontex de prendre des sanctions contre les personnes impliquées. L'accord de gouvernement stipule que les agences européennes telles que Frontex doivent respecter le droit international.
Ces questions relèvent de la compétence du Sénat du fait de leur transversalité. En effet, les entités fédérées sont également compétentes en matière de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
1) Pouvez-vous confirmer les informations émanant du rapport OLAF selon lesquelles il s'agit de faits très graves, à savoir, la dissimulation de cas de refoulements par les managers ou responsables de Frontex?
2) Le Sénat peut-il avoir accès au rapport de l'OLAF?
3) Quelles suites la Belgique pourrait-elle donner à l'encontre les personnes impliquées dans ces cas de dissimulations? Quelles seraient les mesures à prendre?
Le rapport OLAF est confidentiel et, à ma connaissance, est discuté au sein du Management Board de Frontex. Le représentant de la Belgique en son sein relève de la police fédérale et non des Affaires étrangères. Ce dernier est tenu à un devoir de confidentialité pendant toute la durée de la procédure qui est toujours en cours.
En cas de violation avérée des obligations européennes, des mesures devront être prises par le Management Board, et ce, selon la procédure requise. Il en va du respect de l’État de droit.
La Belgique y veillera avec attention, en accord avec l’accord de gouvernement qui stipule explicitement que «Les organes européens, comme Frontex, doivent également respecter les droits fondamentaux, de même que les obligations internationales».