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Glyphosate - Utilisation - Dérogations autorisées en Belgique - Bases scientifiques - Justification - Infrabel - Utilisation récurrente d'herbicides - Emploi d'autres techniques
herbicide
pesticide
Société nationale des chemins de fer belges
produit phytosanitaire
| 11/7/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) |
| 28/7/2022 | Réponse |
Décidée en décembre 2017 malgré une pétition ayant recueilli plus d'un million de signatures, la prolongation pour cinq ans de l'herbicide controversé, le glyphosate, vient à échéance ce 15 décembre 2022. Les industriels demandent de nouveau le renouvellement de l'autorisation de commercialisation en se basant sur des études à l'appui de leur thèse.
Plusieurs pays d'Europe ont pourtant décidé de sortir du glyphosate ou annoncent qu'ils le feront prochainement, mais pas la Belgique.
Le glyphosate est pourtant classé comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation des Nations unies (ONU). Dans un avis rendu en janvier 2020, le Conseil supérieur de la santé proposait «d'interdire le glyphosate en Belgique dès que possible, à savoir en 2022». Il s'inquiétait par ailleurs de «l'impact du glyphosate sur le microbiome intestinal de l'homme et des pollinisateurs», de même que ses effets perturbateurs endocriniens. Dans un biomonitoring de 2020, des traces de l'herbicide ont été détectées dans près d'un quart des échantillons d'urine de plus de huit cents Wallons.
Les pesticides à base de glyphosate et de coformulants sont principalement utilisés dans l'agriculture et l'horticulture. Interdit depuis plusieurs années pour les usages domestiques en Belgique, le glyphosate est aussi utilisé pour «nettoyer» les sols entre une culture et un semis. Infrabel utilise du glyphosate pour désherber ses 3 600 km de réseau. Pourtant, d'autres techniques existent, telles une gestion mécanique des talus, l'utilisation de l'eau chaude ou des bioherbicides pour entretenir les voies, la plantation de haies ou le pâturage de moutons.
La transparence en matière de gestion de l'environnement relève selon moi de tous les niveaux de pouvoir. La coopération, tant au sein du gouvernement fédéral qu'avec les Régions, ainsi qu'avec les autres États membres et la Commission européenne, est la clé pour protéger au mieux l'environnement. Cette question relève ainsi de la compétence du Sénat.
1) On revient à nouveau sur ces dérogations autorisées en Belgique. Quelle est votre position et celles de vos collègues en charge de l'environnement? Pour quelles raisons et sur quelle base scientifique la Belgique ne prend-elle pas clairement position contre le glyphosate?
2) Le glyphosate est-il encore utilisé par toutes les administrations? Que dites-vous de l'utilisation récurrente du désherbant par Infrabel alors qu'il existe d'autres techniques déjà employées dans d'autres pays? Et qu'en dit votre collègue, le ministre de la Mobilité?
3) Comment justifier son utilisation auprès des citoyens, après les rapports du Conseil supérieur de la santé et du Centre international de recherche sur le cancer de l'ONU? Quel est l'état de la question? Qu'en dit votre collègue, le ministre de la Santé publique?
La politique d’autorisation des produits phytopharmaceutiques a été déléguée à mon collègue David Clarinval. Pour une réponse détaillée à vos questions, veuillez lui adresser votre question. L’utilisation des produits phytosanitaires et leurs alternatives relève des compétences des Régions.
Cependant, je peux vous dire que je partage vos préoccupations concernant l’utilisation des pesticides, et du glyphosate en particulier. L’accord de gouvernement fédéral prévoit explicitement une réduction de l’utilisation des pesticides.
L’avis du Conseil supérieur de la santé a retenu mon attention.
Aujourd’hui, notre pays n’a pas encore pris position à ce sujet, car la Commission n’a pas encore soumis de proposition. L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont récemment annoncé un calendrier révisé pour le processus de réévaluation. La discussion sur une éventuelle prolongation a été reportée à 2023.
Pendant les discussions, j’insisterai auprès de mes collègues fédéraux (responsables pour l’agriculture et pour la santé publique) et régionaux pour que l’avis du Conseil supérieur de la santé, l’approche «One World One Health» et l’application du principe de précaution guident nos travaux.