S. 7-523 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation
Farida Tahar    Ludwig Vandenhove    Fatima Ahallouch    Chris Steenwegen    Hélène Ryckmans   

résolution du Parlement
sécurité sociale
politique sociale
nutrition
politique de la santé
sécurité alimentaire
catégorie sociale défavorisée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-523/1 7-523/1 (PDF) Proposition de résolution 7/3/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/3/2024   Dépôt Doc. 7-523/1 7-523/1 (PDF)
8/3/2024   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/3/2024   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission