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Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique
pesticide
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
risque sanitaire
substance cancérigène
| 11/7/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) |
| 28/7/2022 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1677
Selon une nouvelle étude du «Pesticide Action Network» (PAN), entre 2011 et 2019, il y a eu une augmentation spectaculaire des fruits vendus au public contenant des résidus de pesticides, dont certains sont pourtant censés être interdits en raison de leur dangerosité.
Sur base de données gouvernementales, dont celles de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), le PAN a concentré ses analyses sur les cinquante-cinq agents chimiques les plus dangereux utilisés pour fabriquer des centaines de pesticides différents. Sur cette période de neuf ans, la Belgique arrive en tête des pays produisant des fruits et légumes le plus souvent contaminés par ces résidus de pesticides, indique le PAN, avec 34 % des échantillons analysés, pour 22 % en France, 21 % en Italie et 20 % en Allemagne.
Dans son communiqué, l'organisation non gouvernementale (ONG) réclame l'interdiction immédiate des douze pesticides les plus dangereux ainsi que l'interdiction d'ici 2030 des autres produits contenant l'un des cinquante-cinq pires agents chimiques.
La transparence en matière de gestion de l'environnement relève selon moi de tous les niveaux de pouvoir. La coopération, tant au sein du gouvernement fédéral qu'avec les Régions, ainsi qu'avec les autres États membres et la Commission européenne, est la clé pour protéger au mieux l'environnement. En outre, la politique de prévention de la santé publique est du ressort des entités fédérées. Cette question relève ainsi de la compétence du Sénat.
1) Selon Marc Fichers, secrétaire général de l'organisation «Nature et Progrès», «la Belgique est dans les quatre premiers pays européens qui utilisent le plus de pesticides par hectare cultivé. Tous les indicateurs sont au rouge concernant l'échec des plans de réduction et on retrouve des pesticides dans les masses d'eau et dans l'environnement». Comment l'expliquez-vous?
2) Les résidus de pesticides chimiques sur les fruits cultivés dans l'Union européenne (UE) ont augmenté entre 2011 et 2019, alors que les États membres auraient dû en limiter l'utilisation au profit de produits de substitution. Pour quelle raison la Belgique utilise-t-elle encore ces pesticides censés être interdits?
3) Pour quelle raison la Belgique est-elle le pays qui déroge le plus aux interdictions de pesticides instaurées par l'Europe? Qui dispense ces dérogations et sur quelle base? Quand ces pesticides seront-ils interdits?
4) Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), c'est en Belgique que les jeunes sont le plus exposés aux pesticides et ce, sur trente-neuf pays riches analysés. Or, en 2021, une expertise de l'Institut national français de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a conclu à «une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse ou chez l'enfant et le risque de certains cancers». Comment comptez-vous y remédier d'urgence?
Les conclusions de l’étude de Pesticide Action Network (PAN) sont extrêmement alarmantes et confirment la nécessité de réduire drastiquement la quantité de pesticides utilisés et de limiter au maximum le risque que ces pesticides, seuls ou combinés, représentent pour la santé humaine et pour la santé de nos écosystèmes.
Comme vous le savez, l’actuel gouvernement fonde son travail sur la science, en intégrant le principe de précaution. L’accord de gouvernement prévoit la rédaction d’un plan ambitieux en matière de pesticides et dans les débats menés au sein de la DGE, le gouvernement fédéral adoptera une attitude ambitieuse en vue de réduire les matières chimiques.
Comme vos questions concernent également la protection de la santé publique, l’autorisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurité de la chaîne alimentaire, je vous invite à les adresser aussi au ministre chargé de la Santé publique, M. Vandenbroucke, et au ministre chargé de l’Agriculture et la Sécurité alimentaire, M. Clarinval. La politique d’autorisation des produits phytopharmaceutiques a été déléguée à mon collègue David Clarinval.
Par contre, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et leurs alternatives relève des compétences des Régions.
Le Plan d’action national pesticides et le Plan d’action national perturbateurs endocriniens, respectivement NAPAN et NAPED, font partie des instruments à utiliser pour progresser.
Au sein du gouvernement fédéral, avec les quatre ministres compétents – à savoir le ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Économie et du Travail et moi-même – nous préparons l’élaboration et la mise en œuvre des actions fédérales et nationales du Plan d’action national pesticides. En outre, nous avons introduit un certain nombre de mesures visant à prévenir les risques graves pour les personnes et l’environnement. Le NAPAN 2023-2027 sera un projet ambitieux, mais je tiens à souligner que le niveau d’ambition ne sera pas perdu de vue face à l’urgence.
Les actions du nouveau plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens ont été récemment validées par la Conférence interministérielle conjointe sur l’environnement et la santé, élargie pour inclure, entre autres, le ministre fédéral chargé de l’Agriculture.
Les recommandations concrètes fournies par l’étude de PAN sont très utiles et j’en tiendrai compte dans le suivi des dossiers concernés. Notamment, mon administration suit étroitement les développements concernant la révision de la directive dite sur l’utilisation durable des pesticides et je m’assurerai que les recommandations issues de «Forbidden fruit» soient prises en compte et que l’approche soit cohérente avec celle adoptée dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.
Par ailleurs, le Plan fédéral de développement durable prévoit que l’autorité fédérale rédige un plan pour les pollinisateurs en accord avec les objectifs de la stratégie nationale pour les pollinisateurs. Cet exercice qui démarrera bientôt sera l’occasion de compléter les mesures déjà envisagées dans le NAPAN, dans un esprit «One World One Health».
Enfin, l’évaluation des possibilités d’actions à notre disposition pour interdire au niveau national l’exportation de produits chimiques interdits pour des raisons sanitaires ou environnementales reste une de mes priorités.