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Accidents du travail - Nombre - Évolution - Accidents non pris en charge par les assurances - Indemnisation - Moyens - Mesures
assurance accident de travail
accident du travail
Fedris
politique de l'emploi
| 12/10/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/11/2023) |
Le 28 avril 2023 avait lieu la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Cette journée est le moment idéal pour s'interroger sur cette thématique trop souvent minimisée dans les interactions sociales et professionnelles. Une récente étude de Fedris, l'agence fédérale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, se penche sur la problématique des accidents du travail.
Cette matière est transversale car les compétences en matière de travail et d'emploi sont éclatées entre les différentes entités. L'assurance maladie et les grandes lois de protection sociale sont affiliées à l'entité fédérale tandis que la politique de l'emploi revient aux Régions. De même, la thématique des assureurs privés est gérée par les Régions, a contrario de la sécurité sociale dont la charge revient à l'entité fédérale.
Les résultats des investigations de l'agence sont préoccupants. Ils mettent en cause les assureurs qui refuseraient de manière injustifiée des indemnités dues à des accidents du travail dans plus d'un cas sur six.
La réalité des faits derrière ces chiffres interpelle: des milliers de victimes d'accidents du travail sont ainsi abandonnées chaque année sans aucune prise en charge. De surcroit, l'étude établit que dans le cas d'accidents graves, les personnes lésées représentent près de 20 % des victimes. Les victimes, les employeurs et la sécurité sociale sont alors mis à contribution en dépit de toute logique. Les victimes, en plus du coût financier, subissent un coût social qui lui, n'est pas estimable.
La CSC (Confédération des syndicats chrétiens) appelle à des mesures d'urgence pour garantir un traitement équitable dans le chef des assurances. Elle propose notamment d'augmenter les effectifs de Fedris afin de lui donner les moyens nécessaires pour investiguer. Elle préconise enfin l'instauration d'une taxe sur les accidents refusés par les assureurs, afin d'encourager le traitement approfondi de chaque dossier. Néanmoins, il est aussi important de rappeler que les assureurs reçoivent de nombreux dossiers, jusqu'à mille huit cents par an, et souffrent d'un manque d'effectifs chronique.
1) Disposez-vous du nombre annuel d'accidents du travail dans les Régions? Les chiffres sont-ils en augmentation comparativement aux années précédentes?
2) Quel est votre regard sur l'étude de Fedris?
3) Quels sont les moyens dont vous disposez pour veiller à la bonne indemnisation des travailleurs?