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Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille
Iran
Belges à l'étranger
régime pénitentiaire
emprisonnement
torture
traitement cruel et dégradant
| 9/1/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/2/2023) |
| 8/2/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1840
Aussi posée à : question écrite 7-1841
Olivier Vandecasteele, citoyen européen de nationalité belge, travailleur humanitaire d'origine tournaisienne, est aujourd'hui incarcéré dans des conditions inhumaines, en un total isolement depuis presque trois cents jours, dans une prison de la banlieue de Téhéran. Il a été condamné pour des charges inconnues à vingt-huit années de prison en Iran, pays connu pour pratiquer une diplomatie des otages.
Vous avez reçu la famille et rappelé que la Belgique se trouvait depuis le premier jour «au côté d'Olivier». Le gouvernement «continue d'explorer toutes les voies possibles menant à un retour en Belgique».
Les proches d'Olivier Vandecasteele et ses avocats ont exhorté le gouvernement à agir rapidement pour obtenir la libération de ce travailleur humanitaire, détenu depuis le 24 février 2022 en Iran de manière arbitraire et soumis à un régime qui s'apparente, selon eux, à de la torture. Amnesty International considère que cette détention est arbitraire et dénonce les violations commises en termes de droits humains et juridiques.
La Belgique comptait sur le Traité de transfèrement de personnes condamnées conclu le 11 mars 2022 avec Téhéran, un texte semblant taillé sur mesure pour, dans l'autre sens, permettre de remettre à l'Iran le diplomate Assadollah Assadi, condamné en 2021 à une peine de vingt ans de prison en Belgique pour un projet d'attentat terroriste. Mais la Cour constitutionnelle a, le 8 décembre 2022, suspendu la loi du 30 juillet 2022 portant assentiment à ce Traité, dans l'attente d'une décision sur le fond. Cette solution pour obtenir la libération de M. Vandecasteele est désormais inopérante, certainement dans les trois mois qui viennent, quand la Cour se prononcera sur l'annulation proprement dite du texte.
Olivier Vandecasteele est toujours en grève de la faim.
Cette question relève bien de la compétence du Sénat par sa transversalité. En effet, les entités fédérées sont également compétentes en matière de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.
1) Le gouvernement a-t-il d'autres options que le Traité de transfèrement pour obtenir sa libération? Si oui, quelles sont-elles?
2) Les instances dirigeantes européennes soutiennent-elles sa libération ? Si oui, de quelle façon?
3) Avez-vous eu connaissance de la nature des charges qui pèsent sur M. Vandecasteele?
4) Avez-vous des informations quotidiennes sur la situation sanitaire et l'état de santé de M. Vandecasteele?
5) Quelles actions sont-elles menées pour que ses conditions de détention en Iran soient améliorées?
6) Comment soutenez-vous la famille aujourd'hui? Ont-ils droit à un soutien psychologique?
Je suis en contact étroit avec les institutions européennes dont le haut représentant de l’Union européenne (UE), Josep Borrell, ainsi que le président du Conseil européen, Charles Michel. Ceux-ci soutiennent notre pays et se font l’écho de nos demandes, notamment quant à la libération immédiate et à l’amélioration des conditions de détention d’Olivier Vandecasteele.
Malgré nos efforts et nos demandes de justification quant à l’arrestation et la détention – à nos yeux, totalement arbitraires et injustes – d’Olivier Vandecasteele, l’Iran ne nous a jamais notifié officiellement un quelconque motif d’accusation retenu contre lui.
Lors d’un contact avec mon homologue iranien, ce dernier a évoqué oralement, sans apporter aucune précision, des accusations d’espionnage. Comme vous le savez, deux agences de presse iraniennes prétendent à présent que quatre chefs d’accusation ont été retenus contre Olivier Vandecasteele, avec les peines que vous connaissez puisqu’elles ont été relayées par notre presse. Ces révélations n’ont pas été confirmées par l’ambassadeur d’Iran lors de sa convocation par mes services le 10 janvier 2023.
Lors de la de la dernière visite consulaire dont question ci-après, notre ambassadeur lui a délivré les messages ainsi que quelques effets transmis par sa famille. Il a constaté qu’Olivier Vandecasteele était fort amaigri. Comme vous le comprendrez cependant, nous réservons à la famille Vandecasteele tous les détails sur son état physique et mental. Enfin, comme déjà annoncé le 12 janvier 2023, Olivier Vandecasteele a arrêté sa grève de la faim partielle.
Depuis bientôt un an, le gouvernement a mis et met tout en œuvre non seulement pour obtenir sa libération mais aussi, en attendant celle-ci, pour rendre ses conditions de détention les meilleures possible, celles qui lui sont réservées actuellement étant cruelles, inhumaines et dégradantes.
Mon administration travaille sans relâche à obtenir des améliorations substantielles des conditions de détention d’Olivier Vandecasteele, en particulier davantage de contacts avec sa famille et ses proches, mais aussi une amélioration de son régime alimentaire, sa sortie d’isolement, son accès à des soins et à ses avocats. Nos diplomates en poste à Téhéran lui rendent visite dès qu’ils parviennent à en avoir l’autorisation. Jusqu’ici, sept visites consulaires ont ainsi pu avoir lieu. La dernière a eu lieu tout récemment, le 4 janvier 2023. Nous réservons à la famille Vandecasteele, avec qui nous sommes en contact très régulièrement, tous les détails sur ses conditions de détention.
Nous soutenons la famille Vandecasteele depuis que nous avons été informés de l’arrestation de notre compatriote et nous continuerons à les soutenir dans cette épreuve jusqu’au bout.