|
|
Guerre en Ukraine - Réfugiés ukrainiens - Accueil - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Soutien - Financement spécifique - Plan d'urgence - Accueil chez des particuliers - Aide financière éventuelle
Ukraine
guerre
réfugié
CPAS
Office des étrangers
| 30/3/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) |
| 13/9/2022 | Réponse |
Si le nombre de réfugiés ukrainiens à accueillir à court et moyen terme en Europe se confirme, la Wallonie picarde (Wapi) devrait, pour assumer sa part, trouver des solutions d'accueil pour six mille personnes.
Les bourgmestres et présidents de centres publics d'action sociale (CPAS) de la région Wapi ont mesuré ensemble l'ampleur de la tâche. Leurs CPAS souhaitent aider et soutenir au mieux les réfugiés ukrainiens. Pandémie de Covid-19, inondations en Wallonie, crise énergétique, et, aujourd'hui, accueil des réfugiés ukrainiens: les travailleurs sociaux des CPAS sont déjà soumis à de nombreuses pressions pour aider toutes les personnes fragilisées par ces crises. Les CPAS seront très largement sollicités dans les prochaines semaines et mois, pour garantir la dignité de ces personnes fuyant la guerre et leur assurer leur droit à l'aide sociale, notamment. À l'unanimité, les bourgmestres et présidents de CPAS de Wapi ont estimé qu'une cellule de crise nationale devrait être mise en place.
Nous avons appris qu'en Flandre, une ville ou commune flamande percevra une indemnité de 1 000 euros pour chaque place d'accueil créée et ce, pendant trois mois. Un montant de 400 euros sera versé à la commune pour chaque place d'accueil occupée par un réfugié pendant au moins trois mois. Ce montant couvrira les frais d'accompagnement de la personne prise en charge.
Ces questions relèvent de la compétence du Sénat du fait de leur transversalité. Le système d'asile belge s'inscrit dans le contexte régional et européen, et provient des conventions internationales qui engagent la Belgique en matière de respect de l'accueil des demandeurs de protection internationale, qui se trouvent sur son territoire.
1) Un financement spécifique des CPAS est-il envisagé dans le cadre de l'accueil et de l'aide sociale des réfugiés ukrainiens, ou ce financement va-t-il relever des entités fédérées?
2) Allez-vous déclencher un plan d'urgence au niveau fédéral?
3) Quelles réponses seront apportées par le gouvernement aux questions que se posent les CPAS concernant le financement des revenus d'intégration, des frais de personnel de première ligne, du travail d'aide sociale, des traducteurs, etc.?
4) Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Sammy Mahdi, a communiqué dans les médias la possibilité d'une aide financière pour les Belges qui mettent leur logement à disposition des réfugiés ukrainiens. Qu'en est-il? Est-ce que cette aide sera décidée au niveau fédéral ou par les entités fédérées?
5) Jusque quand cet accueil d'urgence chez des particuliers peut-il s'envisager?
6) Les réfugiés ukrainiens, inscrits à l'Office des étrangers et ayant une protection subsidiaire, seront-ils transférés, à court ou moyen terme, dans des initiatives locales d'accueil, sous la responsabilité des CPAS en partenariat avec Fedasil?
Comme vous le savez sans doute, le gouvernement a décidé de prévoir un taux majoré de l’équivalent du revenu d’intégration sociale (RIS) qui peut être octroyé aux ukrainiens qui se trouvent dans un état de besoin.
Pour les nouveaux bénéficiaires qui ont obtenu la protection temporaire, ce taux de remboursement majoré de l’équivalent du revenu d’intégration est prévu en deux temps, à savoir 135 % pendant les quatre premiers mois suivant l’octroi du droit et 125 % à partir du cinquième mois.
Les centres publics d’action sociale (CPAS) pourront utiliser ces moyens pour couvrir les frais de personnel, l’accompagnement de réfugiés ukrainiens dans leur intégration et l’aide sociale complémentaire. Le CPAS déterminera l’aide la plus appropriée en fonction de l’enquête sociale et des besoins.
Je pense que cette mesure répond aux soucis des CPAS, déjà fortement sollicités lors des crises précédentes.
Le Plan d’urgence n’a pas été déclenché.
Tenant compte du statut bien spécifique activé par l’Europe, ces personnes n’entrent pas dans la ligne de compte des dispositifs prévus par la loi accueil.
En ce qui concerne vos autres questions sur l’accueil proprement dit, je propose que vous les posiez à la secrétaire d’État de Moor, compétente dans cette matière.