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Question écrite n° 7-1677

de Fatima Ahallouch (PS) du 11 juillet 2022

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Pesticides - Utilisation importante en Belgique - Raisons - Interdiction européenne d'utilisation - Dérogations - Attribution - Problème de santé publique

pesticide
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
risque sanitaire
substance cancérigène

Chronologie

11/7/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022)
18/10/2023Rappel

Aussi posée à : question écrite 7-1678

Question n° 7-1677 du 11 juillet 2022 : (Question posée en français)

Selon une nouvelle étude du «Pesticide Action Network» (PAN), entre 2011 et 2019, il y a eu une augmentation spectaculaire des fruits vendus au public contenant des résidus de pesticides, dont certains sont pourtant censés être interdits en raison de leur dangerosité.

Sur base de données gouvernementales, dont celles de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), le PAN a concentré ses analyses sur les cinquante-cinq agents chimiques les plus dangereux utilisés pour fabriquer des centaines de pesticides différents. Sur cette période de neuf ans, la Belgique arrive en tête des pays produisant des fruits et légumes le plus souvent contaminés par ces résidus de pesticides, indique le PAN, avec 34 % des échantillons analysés, pour 22 % en France, 21 % en Italie et 20 % en Allemagne.

Dans son communiqué, l'organisation non gouvernementale (ONG) réclame l'interdiction immédiate des douze pesticides les plus dangereux ainsi que l'interdiction d'ici 2030 des autres produits contenant l'un des cinquante-cinq pires agents chimiques.

La transparence en matière de gestion de l'environnement relève selon moi de tous les niveaux de pouvoir. La coopération, tant au sein du gouvernement fédéral qu'avec les Régions, ainsi qu'avec les autres États membres et la Commission européenne, est la clé pour protéger au mieux l'environnement. En outre, la politique de prévention de la santé publique est du ressort des entités fédérées. Cette question relève ainsi de la compétence du Sénat.

1) Selon Marc Fichers, secrétaire général de l'organisation «Nature et Progrès», «la Belgique est dans les quatre premiers pays européens qui utilisent le plus de pesticides par hectare cultivé. Tous les indicateurs sont au rouge concernant l'échec des plans de réduction et on retrouve des pesticides dans les masses d'eau et dans l'environnement». Comment l'expliquez-vous?

2) Les résidus de pesticides chimiques sur les fruits cultivés dans l'Union européenne (UE) ont augmenté entre 2011 et 2019, alors que les États membres auraient dû en limiter l'utilisation au profit de produits de substitution. Pour quelle raison la Belgique utilise-t-elle encore ces pesticides censés être interdits?

3) Pour quelle raison la Belgique est-elle le pays qui déroge le plus aux interdictions de pesticides instaurées par l'Europe? Qui dispense ces dérogations et sur quelle base? Quand ces pesticides seront-ils interdits?

4) Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), c'est en Belgique que les jeunes sont le plus exposés aux pesticides et ce, sur trente-neuf pays riches analysés. Or, en 2021, une expertise de l'Institut national français de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a conclu à «une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse ou chez l'enfant et le risque de certains cancers». Comment comptez-vous y remédier d'urgence?