S. 7-359 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement
France Masai    Jean-Frédéric Eerdekens    Soetkin Hoessen   

résolution du Parlement
industrie textile
développement durable
protection de l'environnement
droits de l'homme
condition de travail
commerce équitable
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
esclavage
industrie du vêtement
norme sociale
norme environnementale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-359/1 7-359/1 (PDF) Proposition de résolution 22/6/2022
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/6/2022   Dépôt Doc. 7-359/1 7-359/1 (PDF)
24/6/2022   Prise en considération
24/6/2022   Envoi en commission: Matières transversales
8/7/2022   Envoi à une autre commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
  Commission: Matières transversales
24/6/2022   Envoi en commission
8/7/2022   Fin d'examen
8/7/2022   Envoi à une autre commission
16/12/2022   Fin d'examen
16/12/2022   Envoi à une autre commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Examen terminé  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
Examen terminé  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
Examen terminé  

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