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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Willy Demeyer

51 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11253 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Arrondissements judicaires - Réforme - Conseil supérieur de la Justice - Conseil d'État - Parquet du Procureur du Roi - Auditorat du Travail - Mesures transitoires
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11025 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Prison - Drogues - Lutte contre l'introduction de drogues - Fouille corporelle - Annulation par la Cour constitutionnelle - Autres mesures
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11024 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Haut Commissariat aux Réfugiés - Demandeurs d'asile - Renvoi - Bulgarie - Suspension - Application - Analyse - Mesures
  Envoi question 5/2/2014
  Réponse 25/3/2014
5-10894 Willy Demeyer (PS) ministre de l'Emploi  
  Travail en prison - Cadre légal - Conditions de travail - Concurrence déloyale
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10893
5-10893 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Travail en prison - Cadre légal - Conditions de travail - Concurrence déloyale
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10894
5-10871 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 20/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4163
5-10602 Willy Demeyer (PS) ministre de l'Emploi  
  l'évaluation de la loi Renault
  Envoi question 12/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4144
5-10490 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le système Pay police
  Envoi question 29/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4143
5-10365 Willy Demeyer (PS) ministre de l'Emploi  
  Incapacité de travail - Certificat médical - Médecin de contrôle - Visites - Absence du travailleur - Mesures
  Envoi question 8/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10214 Willy Demeyer (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Antibiotiques - Elevage industriel - Surexposition - Résistance - Antibiorésistance humaine - Mesures pour réduire la consommation
  Envoi question 24/10/2013
  Réponse 28/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10213
5-10213 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Antibiotiques - Elevage industriel - Surexposition - Résistance - Antibiorésistance humaine - Mesures pour réduire la consommation
  Envoi question 24/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10214
5-10212 Willy Demeyer (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Conventions de prévention de la double imposition - Pays en voie de développement - Impact sur les rentrées fiscales - Initiatives
  Envoi question 24/10/2013
  Réponse 29/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10211
5-10211 Willy Demeyer (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conventions de prévention de la double imposition - Pays en voie de développement - Impact sur les rentrées fiscales - Initiatives
  Envoi question 24/10/2013
  Réponse 5/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10212
5-10210 Willy Demeyer (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Loterie nationale - Rapport annuel 2012 - Autres développements du secteur des jeux de hasard - Mission sociale - Mesures
  Envoi question 24/10/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9641 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Solidarité envers les sans-papiers - Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Revenus du chômage - Revenu d'intégration sociale - Impact
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9640
5-9640 Willy Demeyer (PS) ministre de l'Emploi  
  Solidarité envers les sans-papiers - Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Revenus du chômage - Revenu d'intégration sociale - Impact
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9641
5-9503 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Immigration et demandes d'asile - Motifs - Office des étrangers (OE) - Statistiques - Défaut méthodologique - Connaissance tronquée des motifs de migration - Modifications éventuelles de la liste des motifs
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/9/2013
5-9489 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3614
Aussi posée à : question écrite 5-9488
5-9488 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3614
Aussi posée à : question écrite 5-9489
5-9443 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Don d'organes - Prélèvement d'organes après le décès - Consentement présumé du donneur - Procédure - Aménagement éventuel du principe
  Envoi question 1/7/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9442 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Visa étudiants - Condition de solvabilité - Preuve des moyens de subsistances suffisants - Article 60, 2°, de la loi du 15 décembre 1980 - Garant unique - Pertinence - Chiffres
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9384 Willy Demeyer (PS) ministre de l'Emploi  
  Fermeture d'entreprises et gestion active des restructurations - Loi Renault - Obligations de l'employeur - Non-respect - Sanctions financières - Application - Chiffres - Cellule Restructurations du SPF Emploi - Fonctionnement
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 30/4/2014
5-9270 Willy Demeyer (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Recouvrement amiable de dettes - Agences de recouvrement - Rétribution ou indemnité aux frais du consommateur - Clauses abusives - Pratiques illégales
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 3/7/2013
5-9269 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Palais de Justice - Sécurité - Moyens en personnel mis en place - Cadastre - Résultats
  Envoi question 7/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9263 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  La sécurité dans les palais de justice
  Envoi question 7/6/2013
  Réponse 25/6/2013
  Requalification de : question orale 5-1024
5-9166 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Les caméras ANPR et le contrôle technique des véhicules
  Envoi question 29/5/2013
  Réponse 17/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3495
5-9162 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire belge - Fraude éventuelle - Non-respect des barèmes belges - Exploitation économique éventuelle - Chiffres
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 24/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9161
5-9161 Willy Demeyer (PS) ministre de l'Emploi  
  Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire belge - Fraude éventuelle - Non-respect des barèmes belges - Exploitation économique éventuelle - Chiffres
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 3/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9162
5-9160 Willy Demeyer (PS) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 1/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9159
5-9159 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance
  Envoi question 28/5/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9160
5-9048 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fibromyalgie - Reconnaissance - Mesures - Statut d'invalidité - Procédure devant le tribunal du travail
  Envoi question 17/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8949 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Office des étrangers - Visa court séjour - Demandes de conjoints de citoyens belges - Suspicions de détournement de procédure - Refus du visa - Chiffres - Directives
  Envoi question 3/5/2013
  Réponse 5/6/2013
5-8940 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Drogue - Saisies - Sanctions disciplinaires - Comparution devant le tribunal - Chiffres
  Envoi question 3/5/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8414 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Apatridie - Détermination au niveau judiciaire - Procédures - Statistiques - Demande du HCR et du CECLR - Relais de la demande aux cours et tribunaux compétents - Carence
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8267 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes
  Envoi question 20/2/2013
  Rappel 10/4/2013
  Réponse 10/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2791
5-8012 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 25/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8011
5-8011 Willy Demeyer (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 22/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8012
5-8010 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurité civile - Réforme - Financement
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-7439 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les congés syndicaux dans les services de police
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 20/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2260
5-7438 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'intégration du concept d'élucidation dans les chiffres nationaux
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 19/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2249
5-7135 Willy Demeyer (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fléron - Justice de paix - Bâtiment - Dégradation - Réfection
  Envoi question 5/10/2012
  Rappel 18/6/2013
  Réponse 10/10/2013
5-7134 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Fléron - Justice de paix - Situation du personnel - Sous-effectif - Répercussions
  Envoi question 5/10/2012
  Réponse 15/4/2013
5-6358 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG)
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2262
5-6357 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2261
5-6354 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La circulaire annoncée suite aux événements survenus sur le site de Meister Benelux
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2250
5-6282 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2289
5-6214 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Caméras de surveillance - Accès aux images - Police - Gratuité - Élaboration et examen d'un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 17/7/2012
5-6213 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  Police - Poste barrière à l'entrée des palais de justice - Circulaire MFO-1 - Tâche dévolue aux zones de police
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6212 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition
  Envoi question 7/5/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6110 Willy Demeyer (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 17/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2116
5-1857 Willy Demeyer (PS) ministre de la Justice  
  L'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police
  Envoi question 25/3/2011
  Réponse 29/4/2011
  Requalification de : question orale 5-80