Demande d'explications n° 5-2791
5-2791
Willy Demeyer
(PS)
4/12/2012
la tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
question requalifiée
/MIBLOCK>
Requalifiée en : question écrite
5-8267