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Question écrite n° 5-10871

de Willy Demeyer (PS) du 15 janvier 2014

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan

asile politique
migration illégale
Afghanistan
éloignement
demandeur d'asile

Chronologie

15/1/2014 Envoi question
20/1/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4163

Question n° 5-10871 du 15 janvier 2014 : (Question posée en français)

Le collectif " Progress Lawyers Network " a relayé le mardi 15 octobre 2013 l'information selon laquelle un jeune demandeur d'asile afghan âgé de 22 ans, reparti volontairement dans son pays d'origine début 2013, aurait été abattu par balles en plein jour à Paghman il y a environ 5 mois - apparemment par des Talibans ainsi qu'il le craignait.

Le jeune homme était arrivé en Belgique en 2009 et avait introduit à plusieurs reprises des demandes d'asile qui avaient toutes été rejetées. Après 4 décisions négatives et une grève de la faim, il avait fini par accepter un retour volontaire avec une organisation internationale.

Pour Progress Lawyers Network, qui appelle à un moratoire sur le renvoi de demandeurs d'asile vers les pays en guerre, la mort du jeune homme prouve que la Belgique doit cesser de renvoyer des personnes vers l'Afghanistan.

J'aurais voulu, Madame la Secrétaire d'Etat, connaître votre position à ce sujet.

Pouvez-vous m'informer des circonstances exactes de la mort du jeune Afghan et expliquer la politique de retour de la Belgique en ce qui concerne le renvoi de demandeurs d'asile vers des pays en guerre ?

Réponse reçue le 20 janvier 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Je déplore évidemment profondément ce qui s’est passé avec le jeune Afghan en question mais il n’est pas de mon ressort de me prononcer sur ce cas individuel.

Il faut certainement être prudent quand on aborde les retours en Afghanistan. Je connais fort bien le rapport de l’United Nations High Commissioner for Refugees (UNCHR) auquel vous faites référence. Cependant, celui-ci est nuancé.

Pour l’actualisation de leur politique, les instances d’asile n’ont pas attendu les nouvelles directives de l’UNHCR. Celles-ci sont intégralement appliquées.

Quand une personne estime qu’elle a droit à une protection internationale, elle peut toujours introduire une nouvelle demande d’asile et sa situation sera réexaminée à la lumière de nouveaux éléments éventuels.

Le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) examine minutieusement si l’article 3 de la CEDH peut trouver à s’appliquer à un dossier d’asile individuel. Comme je l’ai déjà dit, les directives de l’UNHCR s’appliquent. Le CGRA se prononce, en toute indépendance, sur le besoin de protection. Et je respecte ces décisions.

Ma politique en matière de retour quant aux ressortissants afghans est donc cohérente avec ma politique générale et elle repose sur le respect des décisions de mon administration et des recommandations des institutions internationales.