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Question écrite n° 5-6212

de Willy Demeyer (PS) du 7 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition

police
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché

Chronologie

7/5/2012 Envoi question
25/7/2012 Réponse

Question n° 5-6212 du 7 mai 2012 : (Question posée en français)

On manque de données précises pour évaluer la manière dont l'organisation de la Réserve générale et des détachements de la police fédérale a été modifiée par les mesures prises ces dernières années, notamment en ce qui concerne le Corps d'intervention.

La réserve générale, au moment de la réforme des polices, comptait 1 200 unités. Actuellement, elle se compose des services suivants (les chiffres présentés sont des estimations issues d'Internet) :

- le service Cavalerie (159 op.) ;

- le service Protection (100 unités) ;

- le GIS-DAR, service d'intervention spécialisée (unité intervention : 130 unités ; unité transferts spécialisés : 51 unités ; unité protection : 52 unités) ;

- le service Détachements (gestion administrative des détachés) ;

-la réserve concentrée du Corps d'intervention (50 unités).

Les détachements, quant à eux, sont gérés par le service Détachement de la direction de la Réserve générale qui apporte, à la demande des différentes zones de la police locale et des différents services de la police fédérale, un renfort en capacité humaine par la mise à disposition de membres du personnel. Ce personnel est constitué d'une capacité fluctuante au gré des sorties d'école de police et des choix de carrière des membres du personnel. L'appui fourni dans le cadre du détachement l'est donc pour une durée limitée, en fonction de conditions particulières et de la capacité disponible.

J'aurais souhaité disposer des informations suivantes :

1) Forte de 1 200 unités en 2001, pouvez-vous nous dire de combien de membres de personnel opérationnel se compose encore aujourd'hui la réserve générale de la police fédérale ? Dans quels services ces membres du personnel sont-ils répartis ?

2) Une récente étude interne à la police fédérale " Persépolis " ferait état d'un nombre de 1 100 membres du personnel en détachement, répartis comme suit : 700 en zones de police et 500 dans les services de la police fédérale. Ces données sont-elles exactes ?

3) Pouvez-vous nous dire à combien d'unités s'élèvent les détachements dans les zones de police de la Région de Bruxelles Capitale ? Certaines zones n'ont-elles pas un intérêt financier à recourir aux détachements plutôt qu'à de véritables engagements ?

Réponse reçue le 25 juillet 2012 :

Tout d’abord, je vous renvoie au rapport final du 2 mai 2012 du Comité permanent de contrôle des services de police relatif à l’enquête de contrôle de la réserve générale de la police fédérale.

Ce rapport a déjà été transmis pour discussion à la commission d’accompagnement parlementaire.

  1. La Direction de la réserve générale de la police fédérale (DGA/DAR) comprend actuellement deux services: l’intervention spécialisée (GIS) et la cavalerie (CAV). Pour le GIS, 392 emplois sont prévus au cadre, dont 344 étaient occupés en date du 24 mai 2012. La CAV a 234 emplois prévus au cadre, dont 226 étaient occupés à cette même date.

    La DAR a été réduite par la création du Corps d’intervention (CIK) auprès des différentes directions de coordination et d’appui dans les provinces. Aussi la réserve fédérale du CIK (FERES) ne fait plus partie de la DAR mais relève de la direction de coordination et d’appui de Bruxelles.

  2. Le Groupe de Réserve (DGS/DSP/GRG) relève de la direction de la mobilité et de la gestion du personnel de la direction générale de l’appui et de la gestion et permet de remplir temporairement les emplois vacants dans notamment des zones ou services déficitaires de manière souple et rapide (cf. la circulaire ministérielle GPI 39 relative à l’appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale). Le Groupe de Réserve comprend surtout des aspirants qui, en attendant une désignation par mobilité, sont détachés du Groupe de Réserve en faveur de la police locale ou une unité de la police fédérale.

    En date du 24 mai 2012, le Groupe de Réserve de la police fédérale comprenait 855 membres du personnel. 385 d’entre eux étaient détachés vers un service ou une direction fédéral(e) et 432 vers une zone de police locale. Les autres 38 membres n’étaient pas détachés pour des raisons de maladie de longue durée ou d’autres absences de longue durée.

  3. A cette même date, les six zones bruxelloises faisaient appel aux détachements du groupe de réserve dans la mesure suivante :