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Question écrite n° 5-1857

de Willy Demeyer (PS) du 25 mars 2011

au ministre de la Justice

L'affectation des membres du corps de sécurité entre les zones de police

sécurité publique
police locale

Chronologie

25/3/2011 Envoi question
29/4/2011 Réponse

Requalification de : question orale 5-80

Question n° 5-1857 du 25 mars 2011 : (Question posée en français)

Contrairement à toutes les zones de police de Bruxelles et de Wallonie qui assurent aussi la charge de travail inhérente à la présence d'un palais de justice, la zone de police de Liège est la seule à ne pas bénéficier d'un soutien en personnel du corps de sécurité.

Pourtant, le palais de justice de Liège est le plus important de Wallonie. À titre indicatif, 11 657 détenus sont passés par ses cellules en 2009.

Pour compenser cette absence de personnel, quarante-cinq unités sont affectées par la zone de police de Liège à ces missions de police des cours et tribunaux, au détriment de la police de proximité.

L'ouverture prochaine des annexes du palais de justice va encore accroitre les besoins en moyen de sécurité.

Pouvez-vous expliquer comment sont répartis les effectifs du corps de sécurité à travers le Pays ?

Compte tenu de ses besoins, est-il envisageable d'obtenir à Liège des moyens humains en provenance du corps de sécurité?

Réponse reçue le 29 avril 2011 :

Le Corps de Sécurité dispose actuellement d’un cadre opérationnel de 420 agents de sécurité. Ces agents sont répartis sur 28 unités où ils effectuent des missions de transferts et de police des cours et tribunaux au profit des zones de police locales et de la police fédérale.

La répartition de ces 420 agents s’est faite par vagues successives avec en priorité les zones de police disposant d’un établissement pénitentiaire. Deux zones de police ne disposant pas d’un établissement pénitentiaire sur leur territoire, mais bien d’un ou plusieurs palais de justice, se sont également vu attribuer un effectif d’agents du Corps de Sécurité. Pour la première, la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, un effectif a été prévu dés le départ pour le palais de justice de Bruxelles où il avait été convenu que la zone devait supporter les coûts salariaux des agents pendant leur première année de fonctionnement. Pour la deuxième, la zone de police de Charleroi, la zone de police ayant l’établissement pénitentiaire de Jamioulx sur son territoire lui a concédé la gestion des agents du Corps de Sécurité qui lui avait été attribué.

Les derniers recrutements ont été effectués dans l’objectif de renforcer le cadre du palais de justice de Bruxelles et de fournir des agents aux zones de police gérant les centres fermés pour mineurs de St-Hubert et de Tongres.

Avec l’effectif actuel du Corps de Sécurité, une attribution d’un cadre d’agents de sécurité pour le palais de justice de Liège ne pourrait se faire qu’au détriment d’une autre zone de police.

Comme vous savez, j’ai fixé une réunion le 2 mai 2011 à 14h15 avec vous, le premier président près de la cour d’appel de Liège, le président du Service public fédéral (SPF) Justice et le responsable du corps du sécurité.