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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Sabine de Bethune

Numéro Senateur Ministre Date
5-6292 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reconnaissance d'invalidité et d'incapacité de travail - Statut d'indépendant - Conseil médical de l'invalidité - Indemnité d'invalidité - Allocations de chômage - Assurance revenu garanti - Possibilité d'appel auprès du tribunal du travail
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 19/7/2012
5-5313 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3175
5-5288 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3471
5-5287 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3459
5-5286 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3474
5-5285 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 22/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3453
5-5284 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3450
5-5283 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 6/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3438
5-5282 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3432
5-5281 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3429
5-5280 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 16/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3417
5-5279 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3408
5-5278 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 12/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3396
5-5277 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 7/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3217
5-5276 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3207
5-5275 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3216
5-5274 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3477
5-5273 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3435
5-5272 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3414
5-5271 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3202
5-5270 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3472
5-5269 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3451
5-5268 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3197
5-5267 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 17/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3192
5-5266 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3440
5-5265 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3419
5-5264 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3398
5-5263 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3186
5-5262 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3458
5-5261 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3437
5-5260 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3416
5-5259 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3395
5-5258 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3204
5-5257 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3183
5-5256 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3476
5-5255 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3455
5-5254 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3434
5-5253 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3413
5-5252 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3222
5-5251 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3201
5-5250 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 19/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3180
5-5249 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3469
5-5248 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3448
5-5247 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 22/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3427
5-5246 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3406
5-5245 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3215
5-5244 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3194
5-5243 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 31/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3173
5-5242 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3473
5-5241 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 27/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3447
5-5240 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3426
5-5239 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3405
5-5238 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3214
5-5237 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3193
5-5236 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 17/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3172
5-5235 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3467
5-5234 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 14/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3446
5-5233 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3425
5-5232 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 7/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3404
5-5231 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 17/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3213
5-5230 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 14/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3171
5-5229 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3466
5-5228 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3445
5-5227 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3424
5-5226 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3403
5-5225 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 10/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3212
5-5224 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 10/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3170
5-5223 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3465
5-5222 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 26/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3444
5-5221 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 16/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3423
5-5220 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3211
5-5219 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3190
5-5218 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3169
5-5217 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3464
5-5216 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3443
5-5215 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3422
5-5214 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3401
5-5213 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3210
5-5212 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3189
5-5211 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3168
5-5210 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3463
5-5209 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3442
5-5208 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3421
5-5207 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3400
5-5206 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3209
5-5205 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3188
5-5204 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 2/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3167
5-5203 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3599
5-5202 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3462
5-5201 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3441
5-5200 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3420
5-5199 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3399
5-5198 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3166
5-5197 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3460
5-5196 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3439
5-5195 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3418
5-5194 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3397
5-5193 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 9/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3206
5-5192 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3196
5-5191 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3185
5-5190 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Dossier clôturé 16/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3175
5-5189 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3164
5-5188 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La politique relative à la maltraitance et à la malmenance des personnes âgées en matière de santé publique
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 15/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2820
5-5187 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Interdiction de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs d'âge
  Envoi question 16/1/2012
  Réponse 15/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2813
5-3790 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports CEDAW
  Envoi question 24/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1280
5-3599 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1296
Réintroduite comme : question écrite 5-5203
5-3598 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports “CEDAW”
  Envoi question 26/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1281
5-3478 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
5-3477 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5274
5-3476 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5256
5-3475 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3474 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5286
5-3473 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5242
5-3472 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5270
5-3471 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5288
5-3470 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 17/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3469 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5249
5-3468 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
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Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3467 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
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Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
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Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5235
5-3466 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 10/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
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Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5229
5-3465 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5223
5-3464 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5217
5-3463 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
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Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5210
5-3462 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
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Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5202
5-3461 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 10/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3460 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
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Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
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Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5197
5-3459 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
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Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5287
5-3458 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5262
5-3457 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
5-3456 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3455 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5255
5-3454 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3453 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5285
5-3452 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3451 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5269
5-3450 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5284
5-3449 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
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Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3448 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
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Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5248
5-3447 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5241
5-3446 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
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Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5234
5-3445 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5228
5-3444 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5222
5-3443 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5216
5-3442 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
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Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5209
5-3441 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
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  Réponse 17/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5201
5-3440 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5266
5-3439 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5196
5-3438 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
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Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
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Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5283
5-3437 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5261
5-3436 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
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Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
5-3435 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5273
5-3434 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5254
5-3433 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3432 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5282
5-3431 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3430 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
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Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3429 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
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Aussi posée à : question écrite 5-3422
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Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5281
5-3428 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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  Réponse 8/11/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3427 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Réintroduite comme : question écrite 5-5247
5-3426 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Réintroduite comme : question écrite 5-5240
5-3425 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
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Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5233
5-3424 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Réintroduite comme : question écrite 5-5227
5-3423 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5221
5-3422 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5215
5-3421 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5208
5-3420 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5200
5-3419 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5265
5-3418 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5195
5-3417 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
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Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5280
5-3416 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5260
5-3415 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
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Aussi posée à : question écrite 5-3403
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Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
5-3414 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5272
5-3413 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5253
5-3412 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3411 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 28/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3410 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 27/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3409 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3408 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5279
5-3407 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3406 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5246
5-3405 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5239
5-3404 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5232
5-3403 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5226
5-3402 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3401 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5214
5-3400 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5207
5-3399 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5199
5-3398 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5264
5-3397 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5194
5-3396 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5278
5-3395 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5259
5-3226 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3225
5-3225 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Personnes handicapées - Emploi dans les administrations fédérales - Commission d'accompagnement - Évaluation 2010
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3226
5-3224 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
5-3223 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3222 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5252
5-3221 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3220 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 5/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3219 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3218 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
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Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3217 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5277
5-3216 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5275
5-3215 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5245
5-3214 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5238
5-3213 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5231
5-3212 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3213
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Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
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Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5225
5-3211 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5220
5-3210 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5213
5-3209 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5206
5-3208 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3207 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5276
5-3206 Sabine de Bethune (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5193
5-3205 Sabine de Bethune (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
5-3204 Sabine de Bethune (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5258
5-3203 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
5-3202 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
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Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5271
5-3201 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
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Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
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Aussi posée à : question écrite 5-3191
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Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5251
5-3200 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3199 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 5/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
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Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3198 Sabine de Bethune (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
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  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3197 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 12/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5268
5-3196 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5192
5-3195 Sabine de Bethune (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3194 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
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Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
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Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5244
5-3193 Sabine de Bethune (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
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Aussi posée à : question écrite 5-3194
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Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5237
5-3192 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Défense  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5267
5-3191 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3190
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
5-3190 Sabine de Bethune (CD&V) ministre de la Justice  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3183
Aussi posée à : question écrite 5-3184
Aussi posée à : question écrite 5-3185
Aussi posée à : question écrite 5-3186
Aussi posée à : question écrite 5-3187
Aussi posée à : question écrite 5-3188
Aussi posée à : question écrite 5-3189
Aussi posée à : question écrite 5-3191
Aussi posée à : question écrite 5-3192
Aussi posée à : question écrite 5-3193
Aussi posée à : question écrite 5-3194
Aussi posée à : question écrite 5-3195
Aussi posée à : question écrite 5-3196
Aussi posée à : question écrite 5-3197
Aussi posée à : question écrite 5-3198
Aussi posée à : question écrite 5-3199
Aussi posée à : question écrite 5-3200
Aussi posée à : question écrite 5-3201
Aussi posée à : question écrite 5-3202
Aussi posée à : question écrite 5-3203
Réintroduite comme : question écrite 5-5219
5-3189 Sabine de Bethune (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011