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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Helga Stevens

333 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7462 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction général Personnes handicapées - Ligne verte gratuite - Personnes sourdes et malentendantes - Utilisation de l'adresse e-mail - Retards dans le traitement du dossier - Création d'une chatbox
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1668
4-6650 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 19/4/2010
4-6251 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4008
4-6250 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3986
4-6248 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4836
4-6243 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4007
4-6242 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3985
4-6241 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3964
4-6240 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3963
4-6239 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3962
4-6238 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3961
4-6237 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3960
4-6236 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3959
4-6235 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3958
4-6234 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3957
4-6233 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3956
4-6232 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3955
4-6231 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3954
4-6230 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3953
4-6229 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3952
4-6228 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Aidant proche - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3951
4-6227 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3950
4-6226 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3949
4-6225 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 25/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3948
4-6224 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3947
4-6223 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3946
4-6222 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3945
4-6221 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3944
4-6220 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3943
4-6205 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3044
4-6204 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3043
4-6190 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2767
4-6189 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2766
4-6187 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 18/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2764
4-6186 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2763
4-6185 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2762
4-6183 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2760
4-6175 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2751
4-6140 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 9/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4006
4-6061 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 10/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4837
4-6037 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4834
4-6036 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4823
4-6000 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 6/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4446
4-5984 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4288
4-5896 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4835
4-5895 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4795
4-5872 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4445
4-5871 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4444
4-5860 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4000
4-5859 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3978
4-5820 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4833
4-5819 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4832
4-5818 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4831
4-5817 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4830
4-5782 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3940
4-5761 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gares - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2417
4-5749 Helga Stevens (Indépendant) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4825
4-5725 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 24/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4928
4-5711 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4824
4-5574 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2227
4-5567 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3994
4-5566 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 1/2/2010
  Réponse 23/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3972
4-5530 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3992
4-5529 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 12/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3970
4-5466 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3991
4-5465 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3969
4-5439 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 19/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2486
4-5325 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4929
4-5315 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 30/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4829
4-5314 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4828
4-5313 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4826
4-5270 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4292
4-5260 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3989
4-5177 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4295
4-5176 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 3/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4293
4-4929 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consultations chez un psychologue - Enfants - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5325
4-4928 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Viols - Nombre de plaintes - Poursuites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2009 ) 4/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5725
4-4837 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6061
4-4836 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Disponibilité de données chiffrées - Ventilations par pathologie ou handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6248
4-4835 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4834
Réintroduite comme : question écrite 4-5896
4-4834 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4835
Réintroduite comme : question écrite 4-6037
4-4833 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5820
4-4832 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5819
4-4831 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5818
4-4830 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5817
4-4829 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grippe mexicaine - Campagnes d'information - Sourds et malentendants - Autres groupes cibles particuliers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5315
4-4828 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Site www.mijnsz.be et www.masecu.be - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5314
4-4827 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 3/11/2009
4-4826 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Concertation avec les ministres compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5313
4-4825 Helga Stevens (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5749
4-4824 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5711
4-4823 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6036
4-4795 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5895
4-4446 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6000
4-4445 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5872
4-4444 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5871
4-4443 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Faux appels - Nombre important - Conséquences et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4295 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Saint-Nicolas - Bâtiment des contributions - Inaccessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5177
4-4294 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration d'impôt - Affranchissement de l'enveloppe - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4293 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration d’impôt - Affranchissement de l’enveloppe - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5176
4-4292 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  INAMI - Implants cochléaires - Remboursement (Sourds et malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5270
4-4291 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Comité permanent P - Plaintes - Appréciation du bien-fondé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4290 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Infirmiers en chef - Rémunération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4289 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicament Plavix - Remboursement - Patients ayant présenté un accident vasculaire cérébral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4288 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  SPF Intérieur - Stand d'information à Alost - Présence d'une documentation exclusivement en français
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 7/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5984
4-4054 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 12/8/2009
  Réponse 2/10/2009
  Renvoyé par : question écrite 4-3935
4-4008 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Réintroduite comme : question écrite 4-6251
4-4007 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Réintroduite comme : question écrite 4-6243
4-4006 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Réintroduite comme : question écrite 4-6140
4-4005 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 21/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4004 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4003 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 7/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-4002 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
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4-4001 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
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4-4000 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
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Réintroduite comme : question écrite 4-5860
4-3999 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Coopération au développement  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
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4-3998 Helga Stevens (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
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4-3997 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Défense  
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4-3996 Helga Stevens (Indépendant) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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4-3995 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
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4-3994 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4008
Réintroduite comme : question écrite 4-5567
4-3993 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Affaires étrangères  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 30/9/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-3992 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
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Réintroduite comme : question écrite 4-5530
4-3991 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
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Réintroduite comme : question écrite 4-5466
4-3990 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-3989 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-4008
Réintroduite comme : question écrite 4-5260
4-3988 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3987
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Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-3987 Helga Stevens (Indépendant) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 9/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
4-3986 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
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Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
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Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Réintroduite comme : question écrite 4-6250
4-3985 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
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Aussi posée à : question écrite 4-3970
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Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3986
Réintroduite comme : question écrite 4-6242
4-3984 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 15/9/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
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Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3983 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 21/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
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Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3982 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
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Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
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Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3981 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 20/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
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Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3980 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
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Aussi posée à : question écrite 4-3978
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Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3979 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
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Aussi posée à : question écrite 4-3973
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Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3978 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
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Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
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Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
Réintroduite comme : question écrite 4-5859
4-3977 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Coopération au développement  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
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Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3976 Helga Stevens (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 25/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3975 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Défense  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 16/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
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Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3974 Helga Stevens (Indépendant) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
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Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3973 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
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Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3972 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
Réintroduite comme : question écrite 4-5566
4-3971 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Affaires étrangères  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 23/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3970 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
Réintroduite comme : question écrite 4-5529
4-3969 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
Réintroduite comme : question écrite 4-5465
4-3968 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 9/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3967 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
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Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
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Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3966 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 14/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3965
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
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Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3965 Helga Stevens (Indépendant) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Réponse 9/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3966
Aussi posée à : question écrite 4-3967
Aussi posée à : question écrite 4-3968
Aussi posée à : question écrite 4-3969
Aussi posée à : question écrite 4-3970
Aussi posée à : question écrite 4-3971
Aussi posée à : question écrite 4-3972
Aussi posée à : question écrite 4-3973
Aussi posée à : question écrite 4-3974
Aussi posée à : question écrite 4-3975
Aussi posée à : question écrite 4-3976
Aussi posée à : question écrite 4-3977
Aussi posée à : question écrite 4-3978
Aussi posée à : question écrite 4-3979
Aussi posée à : question écrite 4-3980
Aussi posée à : question écrite 4-3981
Aussi posée à : question écrite 4-3982
Aussi posée à : question écrite 4-3983
Aussi posée à : question écrite 4-3984
Aussi posée à : question écrite 4-3985
Aussi posée à : question écrite 4-3986
4-3964 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction général - Personnes handicapées - Services de première ligne - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6241
4-3963 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Profil socioprofessionnel - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6240
4-3962 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction générale - Personnes handicapées - Lisibilité des documents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6239
4-3961 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Sociétés de transports publics - Programmes d'accessibilité - Coordination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6238
4-3960 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mesures pour l'emploi des personnes handicapées - Actualisation de l'inventaire - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6237
4-3959 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Grande dépendance - Accueil
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6236
4-3958 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées Personnel Programmes de formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6235
4-3957 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'emploi des personnes handicapées - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6234
4-3956 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Évaluation plan pluriannuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6233
4-3955 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Données statistiques récurrentes - Enquête sur les forces de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6232
4-3954 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Handicap - Procédure d'évaluation - Critères sur l'autonomie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6231
4-3953 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction générale personnes handicapées - Raccourcissement des délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6230
4-3952 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Direction générale Personnes handicapées - Capacité d'analyse stratégique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6229
4-3951 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aidant proche - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6228
4-3950 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bibliographie des études et des enquêtes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6227
4-3949 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Bâtiments publics fédéraux - Accessibilité - Référentiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6226
4-3948 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes handicapées - Personnel de l'État fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6225
4-3947 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Conférence interministérielle Bien-Être - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6224
4-3946 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Présidence belge de l’Union européenne - Programme - Thème du handicap
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6223
4-3945 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6222
4-3944 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Activités et suivi du groupe de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6221
4-3943 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 7/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6220
4-3942 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Bureaux de poste et points poste - Accessibilité - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 20/10/2009
4-3941 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Belgacom - Mise à disposition de la SIM-box - Non-respect du délai de réparation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3940 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5782
4-3939 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conseil national supérieur des personnes handicapées - Interlocuteur de référence - Voyageurs à mobilité réduite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3938 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapés - Personnel public fédéral - Quota de 3%
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 4/9/2009
4-3937 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Brochures d'information - Aveugles et malvoyants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 29/9/2009
4-3936 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Achat de matériel roulant Personnes à mobilité réduite - Équipement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-3935 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnes à mobilité réduite - Transport accompagné - Titres service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 19/8/2009
  Renvoyé à : question écrite 4-4054
4-3934 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Transport accompagné de personnes à mobilité réduite - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 6/8/2009
  Réponse 26/8/2009
4-3134 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes sourdes et malentendantes - Implants cochléaires - Remboursement d'un second implant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Réponse 22/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-737
4-3044 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6205
4-3043 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6204
4-3034 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Service central d'adoption - Longue fermeture durant la période de Noël - Coûts pour les parents adoptifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 4/5/2009
4-3031 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Bulgarie -Orphelins et enfants handicapés - Aide financière de 250 000 euros - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 20/3/2009
4-3028 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3027
4-3027 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 30/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3028
4-3025 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Projets "Festivals pour tous" et "Le football accessible" - Soutien financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Rappel 5/10/2009
  Réponse 28/10/2009
4-2767 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1904
Réintroduite comme : question écrite 4-6190
4-2766 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1903
Réintroduite comme : question écrite 4-6189
4-2764 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1822
Réintroduite comme : question écrite 4-6187
4-2763 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1780
Réintroduite comme : question écrite 4-6186
4-2762 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1779
Réintroduite comme : question écrite 4-6185
4-2760 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1703
Réintroduite comme : question écrite 4-6183
4-2756 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Rappel 5/10/2009
  Réponse 16/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1125
4-2751 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-577
Réintroduite comme : question écrite 4-6175
4-2746 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 31/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1701
4-2713 Helga Stevens (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 12/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-991
4-2692 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1698
4-2659 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 26/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1877
4-2576 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 18/5/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2031
4-2561 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 15/7/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1863
4-2486 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2032
Réintroduite comme : question écrite 4-5439
4-2472 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 22/10/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1689
4-2453 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 11/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2093
4-2452 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2092
4-2451 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 16/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2091
4-2449 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 9/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2040
4-2448 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Appareils automatiques - Installation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 19/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2039
4-2442 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 11/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1876
4-2440 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 18/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1828
4-2439 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Gares - Parkings
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 27/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1827
4-2438 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1826
4-2437 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 13/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1825
4-2436 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1824
4-2435 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 20/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1786
4-2433 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1696
4-2417 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Gares - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-710
Réintroduite comme : question écrite 4-5761
4-2412 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2033
4-2341 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 24/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2029
4-2329 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Rilatine - Augmentation de l'utilisation - Méthodes de traitement alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 15/7/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1915
4-2316 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 11/2/2009
  Réponse complémentaire 11/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1686
4-2267 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 7/5/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2088
4-2256 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 5/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1685
4-2233 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Accompagnement des personnes à mobilité réduite - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 8/1/2009
  Réponse 13/3/2009
4-2232 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Réseau téléphonique de Belgacom - Réparations effectuées dans des quartiers où des habitants sont abonnés à un système de téléalarme - Vitesse d'exécution - Courtoisie des collaborateurs du service téléphonique client
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 8/1/2009
  Réponse 19/2/2009
4-2227 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Justice  
  Prison - Personnes atteintes d'un handicap - Disponibilité de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 8/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5574
4-2217 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe des ministres de la Santé publique - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 8/1/2009
  Réponse 24/2/2009
4-2094 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Réponse 5/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2093
4-2093 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2094
Réintroduite comme : question écrite 4-2453
4-2092 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2452
4-2091 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2451
4-2088 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déclaration fiscale - Couples hétérosexuels et lesbigays - Uniformisation des consignes - Difficultés pour les services fiscaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2267
4-2040 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2449
4-2039 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Appareils automatiques - Installation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2448
4-2038 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Points poste - Fermetures - Remplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 17/12/2008
4-2033 Helga Stevens (Indépendant) ministre des Affaires étrangères  
  Enlèvement d’enfants - Respect de la convention de La Haye
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2412
4-2032 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Site Internet www.titres-services-onem.be - Accessibilité - Personnes sourdes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2486
4-2031 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Lesbigays - Egalité de droits - Reconnaissance des principes de Jogjakarta
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2576
4-2030 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments - Dantrium - Disponibilité sur le marché belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Réponse 18/12/2008
4-2029 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 18/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2341
4-1915 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) - Rilatine - Augmentation de l'utilisation - Méthodes de traitement alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2329
4-1904 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conférence interministérielle “Personnes handicapées” - Rapports - Planning
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2767
4-1903 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Demandes d'intervention - Long délai d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2766
4-1877 Helga Stevens (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2659
4-1876 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2442
4-1863 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Adoption - Enquête sociale - Adoption par un beau-parent - Adoption par des comères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 28/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2561
4-1828 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2440
4-1827 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gares - Parkings
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2439
4-1826 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2438
4-1825 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2437
4-1824 Helga Stevens (Indépendant) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2436
4-1822 Helga Stevens (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1821
Réintroduite comme : question écrite 4-2764
4-1821 Helga Stevens (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Enfants portant un implant cochléaire - Taux d’invalidité - Évaluation - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1822
4-1805 Helga Stevens (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Adoption - Coûts - Déductibilité fiscale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 7/11/2008
4-1788 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgacom - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 9/12/2008
4-1787 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 9/12/2008
4-1786 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2435
4-1780 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2763
4-1779 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2762
4-1761 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 16/12/2008
4-1705 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 17/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
4-1704 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 30/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1703 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2760
4-1702 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 28/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1701 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2746
4-1700 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
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Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1699 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 23/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
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4-1698 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
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Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2692
4-1697 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
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Aussi posée à : question écrite 4-1700
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Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1696 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
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Aussi posée à : question écrite 4-1687
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Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2433
4-1695 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Coopération au développement  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
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Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
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Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1694 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre du Climat et de l'Energie  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 18/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
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Aussi posée à : question écrite 4-1688
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Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1693 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Défense  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1692 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 7/1/2009
  Réponse complémentaire 9/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
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Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
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Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1691 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 5/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
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Aussi posée à : question écrite 4-1690
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Aussi posée à : question écrite 4-1700
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Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1690 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre des Affaires étrangères  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 17/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
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Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1689 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
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Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
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Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2472
4-1688 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 19/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1687 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 31/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
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Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1686 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
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Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2316
4-1685 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
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Aussi posée à : question écrite 4-1700
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Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2256
4-1684 Helga Stevens (CD&V N-VA) premier ministre  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 23/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
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Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1663 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trafic ferroviaire - Suicides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 26/9/2008
  Réponse 27/11/2008
4-1662 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Aides à la mobilité - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 26/9/2008
  Réponse 27/11/2008
4-1294 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Malades chroniques - Forfait de soins - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 20/10/2008
4-1265 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Enfants handicapés - Allocations familiales - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 ) 11/7/2008
  Réponse 21/8/2008
4-1191 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 21/8/2008
4-1170 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Meetjesland - Amélioration des services (Coordination entre les horaires de la SNCB et ceux des sociétés régionales de transport)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 4/9/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-367
4-1169 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bureaux de poste - Remplacement par des Points Poste - Problèmes d’accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 16/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-366
4-1125 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2756
4-1124 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Durée de validité limitée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 29/7/2008
4-1123 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 29/7/2008
4-1122 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d’office
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 30/7/2008
4-1027 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Points-poste - Fermetures - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 8/7/2008
4-1026 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Entreprises publiques - Personnes handicapées - Politique d’accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 22/7/2008
4-1022 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre du Climat et de l'Energie  
  Projet d’étude sur les peintures naturelles - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 9/7/2008
4-1009 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Personnes handicapées - Représentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/6/2008 ) 26/5/2008
  Réponse 30/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1008
4-1008 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Personnes handicapées - Représentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/6/2008 ) 26/5/2008
  Réponse 10/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1009
4-1007 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Inami - Appareils auditifs - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/6/2008 ) 26/5/2008
  Réponse 24/7/2008
4-991 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Plan d’action sur la diversité - Rapports (Echange d'informations avec les sourds et les malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2713
4-890 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 22/8/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-889
4-889 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 12/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-890
4-888 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants cochléaires - Inami - Remboursement d’un deuxième implant (Sourds et malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 14/7/2008
4-838 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 21/5/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-836
Aussi posée à : question écrite 4-837
4-837 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre du Climat et de l'Energie  
  Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 3/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-836
Aussi posée à : question écrite 4-838
4-836 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Véhicules écologiques - Subventions - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-837
Aussi posée à : question écrite 4-838
4-830 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bâtiments judiciaires - Critères d’accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 5/8/2008
4-829 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bâtiments de la police fédérale - Accessibilité - Personnes à mobilité réduite
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 5/8/2008
4-710 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gares - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-313
Réintroduite comme : question écrite 4-2417
4-656 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 29/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-328
4-655 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 1/8/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-327
4-605 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Numéros de plaque - Lisibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 4/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-340
4-577 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 22/9/2008
  Rappel 16/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-406
Réintroduite comme : question écrite 4-2751
4-529 Helga Stevens (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 14/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-405
4-520 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 8/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-315
4-519 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Édifices publics fédéraux - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 8/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-314
4-518 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bureaux de police - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 8/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-311
4-406 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalidité - Reprise progressive de travail - Régime de vacances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-577
4-405 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/3/2008 ) 27/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-529
4-340 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Numéros de plaque - Lisibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/3/2008 ) 13/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-332
Requalification de : demande d'explications 4-82
Réintroduite comme : question écrite 4-605
4-332 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Numéros de plaque - Lisibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/3/2008 ) 13/2/2008
  Réponse 12/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-340
Requalification de : demande d'explications 4-82
4-331 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Circulation - Temps froid - Situations dangereuses sur les routes - Camions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/3/2008 ) 13/2/2008
  Réponse 12/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-84
4-328 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de l'Emploi  
  Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/3/2008 ) 11/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-656
4-327 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de l'Emploi  
  Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/3/2008 ) 11/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-655
4-315 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 5/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-520
4-314 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Édifices publics fédéraux - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 5/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-519
4-313 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gares - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 5/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-710
4-312 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bureaux de poste - Points poste - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 5/2/2008
  Réponse 10/3/2008
4-311 Helga Stevens (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bureaux de police - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008 ) 5/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-518
4-183 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants cochléaires - Évolution (Sourds et malentendants)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 16/1/2008
  Réponse 5/3/2008
4-182 Helga Stevens (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interruptions de grossesse - Remboursement par l’Inami - Disparités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008 ) 16/1/2008
  Réponse 28/2/2008