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Question écrite n° 4-6204

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise

handicapé
intégration des handicapés
Conseil supérieur national des personnes handicapés

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3043

Question n° 4-6204 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’article 2 de l’arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées (modifié par les arrêtés royaux des 24 janvier 1995 et 14 décembre 2006) précise que ce conseil doit être composé de membres « spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d'organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques »

J’aimerais savoir de quelle manière les vingt membres actuels du conseil remplissent cette exigence.

Peut-elle me communiquer, par membre, un aperçu détaillé de sa participation aux activités d’organisations s’intéressant aux personnes handicapées, et de ses éventuelles activités sociales ou scientifiques ?