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Question écrite n° 4-1663

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 26 septembre 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

SNCB - Trafic ferroviaire - Suicides

Société nationale des chemins de fer belges
suicide
mort
statistique officielle

Chronologie

26/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008)
27/11/2008Réponse

Question n° 4-1663 du 26 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes concernant le phénomène tragique que constituent les suicides dans le trafic ferroviaire:

1. À combien de suicides (ou de tentatives de suicide) le trafic ferroviaire belge a-t-il été confronté au cours des cinq dernières années ?

2. La ministre peut-elle me fournir une ventilation de ces chiffres par année et par province ?

3. Quels sont trajets et emplacements ferroviaires qui peuvent être considérés comme à risque sur la base des chiffres disponibles ?

4. Quels sont trajets et emplacements ferroviaires qui peuvent être considérés comme présentant le plus de risque en province de Flandre orientale ?

5. Quels efforts la SNCB et/ou Infrabel consentent-elles pour réduire le nombre de suicides le long des voies ferrées ? Que prévoit le nouveau contrat de gestion à ce sujet ?

6. Quelle assistance (nature, durée, ...) offre-t-on au personnel de la SNCB (conducteur de trains, équipes d'entretien, ...) qui est confronté à un suicide ?

7. Quelle attitude la SNCB adopte-t-elle à l'égard des proches du suicidé ? Les coûts liés aux retards sont-ils répercutés sur la famille ? Le nouveau contrat de gestion contient-il des recommandations à ce sujet ? Quel est le point de vue de la ministre en la matière ?

Réponse reçue le 27 novembre 2008 :

1, 2, 3, 4, 5 et 7.

Je prie l’honorable membre de bien vouloir se référer à ce sujet aux réponses communiquées à la question parlementaire n° 281 du 6 juin 2008 du Député Georges Gilkinet (QRVA 52 027, p. 6 875 et 6 876), à la question parlementaire n° 66 du quinze janvier 2008 du Député Guy D’Haeseleer (QRVA 52 011, p. 1 777 à 1 780) ainsi qu’à la question orale n° 5145 du Député Peter Logghe posée lors de la Commission Infrastructure du neuf juin 2008 (CRIV 52 COM 243, blz. 2, 3 et 4).

  1. En cas de (tentative de) suicide, la Permanence locale 3x8 chargée de l'organisation de l’assistance est immédiatement informée .

Au plus vite après l'incident, une première prise en charge est d'office assurée par un secouriste spécialement formé, l'API (Assistant Post-Incident). La victime ne poursuit jamais son service.

Si nécessaire, un conducteur de remplacement est rappelé et envoyé sur place afin de prendre en charge le service de la victime.

Avant que la victime reprenne son service normal, elle a un entretien personnel de prise en charge avec son chef immédiat qui vérifie si une assistance professionnelle complémentaire est nécessaire (médecin du travail, psychologue, ...).

A défaut, le conducteur reprend son service normal le jour suivant moyennant un accompagnement par un instructeur-API de son dépôt. Des accompagnements complémentaires sont éventuellement organisés.

Chaque victime est suivie périodiquement par CPS (Corporate Prevention Service) en fonction de la gravité des séquelles psychiques. Elle subit de toute façon un examen médical annuel obligatoire chez le médecin du travail dans le cadre de la surveillance de santé imposée la loi.