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Question écrite n° 4-3998

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 aôut 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre

convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés

Chronologie

7/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
11/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008

Question n° 4-3998 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre :

Je n'ai pas reçu de demande à ce sujet de mon ex-collègue madame la secrétaire d'État Fernandez-Fernandez.

Étant donné qu'il s'agissait d'une mesure visant à concrétiser la mise en œuvre de la convention de l'Organisation des nations unis (ONU) relative aux droits des personnes handicapées et que l'ONU a pris acte de sa ratification par la Belgique le 2 juillet 2009, il me paraît normal que nous n'ayons pas encore reçu cette demande.

Je suis certain que monsieur Delizée, le secrétaire d'État actuelle, prendra une initiative à ce sujet et je peux déjà vous dire que j'essaie depuis quelques temps déjà de prendre en compte les personnes handicapées dans l'élaboration de mes politiques. Par exemple, lors des discussions sur la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne (UE) en 2010, j'ai proposé à mes collègues de veiller à une organisation durable de la Présidence, qui prend en compte, entre autres, les aspects d'accessibilités pour les personnes avec un handicap.