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Question écrite n° 4-1022

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 3 juin 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Projet d’étude sur les peintures naturelles - Coût

peinture et vernis
bien durable
protection de l'environnement
produit biologique
écologie

Chronologie

3/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008)
9/7/2008Réponse

Question n° 4-1022 du 3 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

J’ai récemment développé une demande d’explications nº 4-287 sur le projet d’étude sur la définition de peintures naturelles, qui a débuté sous votre prédécesseur (Annales nº 4-29, p. 82). En réponse à ma question portant spécifiquement sur le budget alloué à ce projet, le ministre m’a vaguement fait savoir que 72.527 euros étaient prévus, mais que seule une partie limitée de ce montant avait été versée étant donné que l’Institut de conseil et d’études en développement durable (ICEDD) n’avait pas correctement exécuté la mission.

Voici deux questions complémentaires :

1. J’aimerais connaître le montant exact qui a effectivement été payé dans le cadre de ce contrat d’étude.

2. J’aimerais savoir avec précision à qui ce montant a été payé.

Réponse reçue le 9 juillet 2008 :

Texte pas encore disponible.