Projet d’étude sur les peintures naturelles - Coût
peinture et vernis
bien durable
protection de l'environnement
produit biologique
écologie
3/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008) |
9/7/2008 | Réponse |
J’ai récemment développé une demande d’explications nº 4-287 sur le projet d’étude sur la définition de peintures naturelles, qui a débuté sous votre prédécesseur (Annales nº 4-29, p. 82). En réponse à ma question portant spécifiquement sur le budget alloué à ce projet, le ministre m’a vaguement fait savoir que 72.527 euros étaient prévus, mais que seule une partie limitée de ce montant avait été versée étant donné que l’Institut de conseil et d’études en développement durable (ICEDD) n’avait pas correctement exécuté la mission.
Voici deux questions complémentaires :
1. J’aimerais connaître le montant exact qui a effectivement été payé dans le cadre de ce contrat d’étude.
2. J’aimerais savoir avec précision à qui ce montant a été payé.
Texte pas encore disponible.