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Question écrite n° 4-2433

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
2/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1696

Question n° 4-2433 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 2 février 2009 :

    Réponse de Belgacom

  1. Le site commercial de Belgacom SA est le site www.belqacom.be qui fournit aux clients résidentiels et professionnels des informations commerciales sur les produits et services. Belgacom dispose également du site, www.belqacom.com qui fournit des informations générales sur l'entreprise (communiqués de presse, rapports trimestriels et annuels, assemblées générales, etc.).

  2. Le site www.belgacom.be ne dispose pas du label "AnySurferlabel" rendant le site accessible à tous. Actuellement, aucun projet concret n'est à l'ordre du jour pour pouvoir le rendre conforme et répondre aux pré-requis "AnySurferlabel". Le site www.belqacom.com ne possède pas non plus de label particulier et rien n'est actuellement prévu en ce sens.

  3. De manière générale, Belgacom veille toutefois, lors des différents développements, à l'ergonomie générale de ses sites afin de les rendre le plus accessible possible à toutes les personnes.

Ainsi, le site www.belgacom.com dispose d'un système qui permet à l'utilisateur d'agrandir les caractères sur toutes les pages. Le contenu du site est également conçu de manière à le rendre accessible pour les personnes qui ne peuvent distinguer les différentes couleurs.

Les deux sites permettent de naviguer d'une langue à l'autre pour chacune des pages sans retour vers la page d'accueil et une cohérence dans la structure des pages (titres, sous-titres, etc.) est assurée.

Belgacom est toutefois actuellement en pleine analyse de son site www.belqacom.be dans le but de migrer les contenus vers un nouvel outil. A cette occasion, Belgacom étudiera la possibilité d'obtenir le label "AnySurferlabel".

Réponse de La Poste

  1. La Poste possède les sites Web suivants :

    1.http://www.post.be

    2.https://www.bpo.be

    3.http://www.postmobile.be/

  2. Aucun de ces sites ne possède le label « Any Surfer ».

  3. La Poste a consenti de nombreux efforts pour optimiser l'accessibilité et la convivialité de ses sites Internet. Concrètement, les sites de La Poste offrent les possibilités suivantes:

Réponse de la SNCB

  1. Les adresses du site de la SNCB sont les suivantes: www.nmbs.be ou www.sncb.be.

  2. et 3. Le site de la SNCB ne dispose pas du label 'anysurfer' pour l'instant.

Depuis 2004, à la suite d'un audit, le site de la SNCB respecte les lignes les plus importantes relatives au label 'Blindsurfer', label qui est aujourd'hui disparu.

Étant donné la complexité de certaines applications du site de la SNCB, il est impossible de rendre le site totalement conforme à la norme 'Anysurfer'. Toutefois, le service «Information & Communication Technology for Rail» de la SNCB-Holding mettra tout en œuvre pour satisfaire aux critères de ce label d'ici le mois de juillet 2009.

Réponse de ia SPF Personel et Organisation

En ce qui concerne mes compétences en matière de fonction publique, le SPF Personnel et Organisation gère une bonne dizaine de sites:

  1. http://campus.ofoifa.be

  2. http://www.bib.belgium.be

  3. http://www.p-o.belqium.be (intégré dans le site Fedweb)

  4. http://www.fedweb.belqium.be

  5. http://www.pdata.be

  6. http://www.publicprocurement.be

  7. http://www.fedplus.be

  8. http://www.selor.be

  9. http://www.statform.be

  10. http://www.publicquality.be

  11. http://forcms.p-o.be

  12. http://cpaba.p-o.be

  13. http://www.iepp.be

Le site http://campus.ofoifa.be dispose du label Anysurfer depuis juin 2007. Le site http://bib.belqium.be a fait l'objet d'un rapport de l'Oeuvre nationale des aveugles/Licht en Liefde. Les dernières adaptations sont en cours.

En ce qui concerne la majorité des sites, le SPF Personnel et Organisation a commandé fin juillet 2008 un audit à l'Oeuvre nationale des aveugles/ Licht en Liefde (sites numérotés de 3 à 10).

Les rapports ont été transmis aux différents responsables des sites entre le 28 août et le 10 octobre et sont actuellement examinés. L'impact des corrections à apporter varie de site à site. Certaines adaptations exigées peuvent se faire en interne, d'autres nécessiteront une intervention d'un fournisseur externe. Un plan d'action sera élaboré pour chaque site.

L'objectif est d'obtenir le label Anysurfer pour l'ensemble de ces sites début 2009.

Les applications (11, 12, 13) liées au site public procurement, http://forcms.p-o.be,

http://cpaba.p-o.be et www.jepp.be bien qu'installées sur une plate-forme internet ne sont accessibles qu'après enregistrement des acheteurs fédéraux auprès des services d'achats du SPF Personnel et Organisation. Ce sont davantage des outils de travail que des sites d'information. Ils ne disposent pas du label mais font l'objet d'un accompagnement individuel si nécessaire.