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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés
| 7/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009) |
| 2/9/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3987
Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.
Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :
1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?
2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?
3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?
J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit :
La demande formelle de la précédente Secrétaire d’État aux personnes handicapées ne semble pas être arrivée à destination. Cependant, ayant pris connaissance en son temps de sa note de la politique générale, mes services ont pu mener à bien la réflexion qui a conduit au plan diversité du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports faisant l’objet de ma réponse à votre question n°4-3980.
La demande de la précédente Secrétaire d’État de faire prendre par les autorités publiques fédérales deux mesures concrètes dans l’intérêt des personnes en situation de handicap rencontre parfaitement notre démarche diversité. En effet, en novembre 2008, la cellule diversité du SPF Mobilité et Transports finalisait son plan diversité 2009-2010. Ce plan a été validé par le comité de direction début 2009.Il comprend une quarantaine d’actions dont une douzaine qui concerne les personnes avec un handicap.
Le SPF Mobilité et Transports s’engage à réaliser le plan diversité en développant des mesures concrètes pour toutes les actions planifiées ; un suivi des actions sera également assuré.