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Question écrite n° 4-520

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais de justice - Accessibilité

personne âgée
handicapé physique
bâtiment public
facilités pour handicapés

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
8/4/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-315

Question n° 4-520 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, les différents niveaux de pouvoir et les médias ont accordé de plus en plus d’attention à la problématique de l’accessibilité des bâtiments, notamment les édifices publics, pour les personnes à mobilité réduite, un groupe large et diversifié auquel appartiennent notamment les personnes handicapées, les personnes âgées et les femmes enceintes. Les palais de justice, dont la gestion relève de la Régie des bâtiments, sont par excellence des édifices publics qui devraient être facilement accessibles pour tout un chacun. À ce sujet, j’aurais aimé obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de palais de justice existe-t-il aujourd’hui en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ?

2. Combien d’entre eux sont-ils totalement accessibles pour les personnes à mobilité réduite et les personnes souffrant d’un handicap physique, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ? Si ces chiffres ne sont pas disponibles, le ministre est-il disposé à s’engager à lancer, en concertation avec les organisations représentatives du secteur, une enquête sur l’accessibilité des palais de justice ?

Peut-il donner un calendrier pour l’organisation de cette concertation ?

Réponse reçue le 8 avril 2008 :

1. Flandre : 107 bâtiments de justice;

Bruxelles : 14 bâtiments de justice;

Wallonie : 117 bâtiments de justice.

2. Flandre : 89 entièrement accessibles;

Bruxelles : 10 entièrement accessibles;

Wallonie : 38 entièrement accessibles.