Question écrite n° 4-2341

de Helga Stevens (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Implants cochléaires - Placement d'un second implant - Étude - Résultats

diagnostic médical
Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
handicapé
handicapé physique
facilités pour handicapés
matériel médical

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2029

Question n° 4-2341 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite n° 4-888 relative à l'éventuel remboursement d'un second implant cochléaire, la ministre se référait à une étude dont les résultat finaux avaient été présentés en juillet 2008 à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Les résultats de cette étude devaient servir de base à la définition des indications et conditions de remboursement d'un second implant cochléaire et de son inscription dans la nomenclature. Ils devaient également servir de base à l'estimation du budget nécessaire de sorte qu'un remboursement pour le second implant cochléaire puisse être repris dans les besoins de 2009.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

La ministre pourrait-elle me procurer un exemplaire de l'étude en question ?

Les indications et conditions de remboursement d'un second implant cochléaire et de son inscription dans la nomenclature est-elle été définies entre-temps ? Dans la négative, quel calendrier la ministre compte-elle observer pour la définition de ces indications et conditions ?

Un montant est-il inscrit au budget 2009 pour le remboursement d'un second implant cochléaire ? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-il ? Correspond-il à l'évaluation initiale basée sur l'étude mentionnée ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 24 février 2009 :

1. Le 10 juin 2008, les centres d’implantation qui participaient à la déclaration d’accord ont présenté les résultats de l’étude à l’Institut national de maladie et d'invalidité (INAMI). Cette présentation vous sera transmise par l’INAMI.

2. Sur base des résultats de cette étude, un groupe de travail est en train de déterminer les indications et les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir prétendre à un remboursement pour le second implant cochléaire. Dans le courant du premier semestre 2009, le groupe de travail soumettra au Conseil technique des implants une propositions d’inscription dans la nomenclature.

3. Dans le Budget 2009, aucun budget spécifique n’a été attribué comme nouvelle initiative pour le remboursement d’un deuxième implant cochléaire. Une inscription dans la nomenclature peut éventuellement être financée par la masse index 2009.