Question écrite n° 4-5567

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre

convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
1/2/2010	Rappel
6/5/2010	Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3994

Question n° 4-5567 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?