Question écrite n° 4-6185

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour

handicapé
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
revenu minimal d'existence
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2762

Question n° 4-6185 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Naguère, je vous avais demandé les informations statistiques suivantes (Question écrite n° 4-1123) :

« Combien de personnes ayant introduit une demande d’allocation de remplacement de revenus et l’ayant obtenue percevaient-elles auparavant un revenu d’intégration ? (années 2003-2007, avec une ventilation par région ; rapporté au nombre total d’octroi d’allocations de remplacement de revenus) ? »

Vous m’aviez répondu que les données de comparaison en ce qui concerne les revenus d'intégration et les allocations pour personnes handicapées ne sont malheureusement pas disponibles dans la base de données de votre administration. La récolte de ces informations devrait nécessiter des manipulations informatiques à la Banque-carrefour de la sécurité sociale dans le cadre d'une procédure spéciale d'étude ou de renseignements. À votre connaissance, aucune étude de ce type n'a été entreprise à ce jour.

Dans ce contexte je souhaiterais poser les questions suivantes :

Insisterez-vous auprès de la ministre des Affaires sociales afin qu’elle mette en branle les procédures nécessaires à la Banque-carrefour de manière à pouvoir retrouver ces données et ces informations ?

Dans l’affirmative, quel est le résultat de votre prise de contact avec la ministre des Affaires sociales ? Dans le cas contraire, pourquoi n’y a-t-il pas eu de prise de contact ?