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Question écrite n° 4-3987

de Helga Stevens (Indépendant) du 7 aôut 2009

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre

convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés

Chronologie

7/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
9/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3988
Aussi posée à : question écrite 4-3989
Aussi posée à : question écrite 4-3990
Aussi posée à : question écrite 4-3991
Aussi posée à : question écrite 4-3992
Aussi posée à : question écrite 4-3993
Aussi posée à : question écrite 4-3994
Aussi posée à : question écrite 4-3995
Aussi posée à : question écrite 4-3996
Aussi posée à : question écrite 4-3997
Aussi posée à : question écrite 4-3998
Aussi posée à : question écrite 4-3999
Aussi posée à : question écrite 4-4000
Aussi posée à : question écrite 4-4001
Aussi posée à : question écrite 4-4002
Aussi posée à : question écrite 4-4003
Aussi posée à : question écrite 4-4004
Aussi posée à : question écrite 4-4005
Aussi posée à : question écrite 4-4006
Aussi posée à : question écrite 4-4007
Aussi posée à : question écrite 4-4008

Question n° 4-3987 du 7 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.

Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :

1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?

2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?

3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?

Réponse reçue le 9 septembre 2009 :

La cellule stratégique de la secrétaire d’État aux Personnes handicapées de l’époque et la Direction générale Communication externe du Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier ministre ont collaboré en vue d’accroître l’accessibilité des sites Internet fédéraux.

Pour cette mesure, je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 48 posée le 10 juillet 2009 par Madame la représentante Zoé Genot.

Une deuxième mesure concerne l’occupation de personnes handicapées.

Pour cette mesure, je renvoie au point 2 de ma réponse à la question écrite n° 4-3559 posée le 15 juin 2009 par Madame la sénatrice Sabine de Bethune.