Tables des auteurs et des orateurs concernant "Courard Philippe" (Législature 2010-2014)

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Absences pour maladie - Secteur public et secteur privé - Situation - Coût (5-6346)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6346
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9046)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9046
Accès à l’eau - Chiffres - Recommandations du service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale - Applicabilité (5-273)
Question écrite de M Miller à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-273
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2590)
Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2590
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4374)
Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4374
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-4278)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4278
Agence spatiale européenne (ESA) - Personnel - Principe du juste retour - Application - Chiffres pour la Belgique (5-7894)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7894
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-3733)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3733
Aide médicale urgente à des non-Belges - Nombre de cas - Abus éventuels (5-2114)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2114
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012 (5-8488)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8488
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Répartition régionale (5-6816)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6816
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Perte du statut - Chiffres (5-10738)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10738
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-5181)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5181
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012 (5-8487)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8487
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Répartition régionale (5-6818)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6818
Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Allocation d'aide aux personnes âgées - Âge de 65 ans - Budget (5-10914)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10914
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Nationalité des bénéficiaires - Chiffres (5-6960)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6960
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Répartition régionale (5-6819)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6819
Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux (5-9370)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9370
Allocations familiales forfaitaires - Parents biologiques d'enfants placés - Contacts réguliers - Service de placement - Contrôle (5-11006)
Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11006
Archives générales du Royaume - Acquisitions - Suspension de ventes privées (5-10903)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10903
Assurance invalidité -Dépenses - Répartition régionale (5-6842)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6842
Assurance maternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6845)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 5-6845
Assurés sociaux à l'étranger - Contrôle - État de santé - Incapacité de travail - Services locaux de contrôle - Médecin-contrôleur (5-6810)
Question écrite de M Pieters à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-6810
Banques alimentaires - Aides européennes - Non reconduction - Implication pour les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-3515)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3515
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-3354)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3354
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-653)
Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-653
Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS (5-11074)
Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11074
Belnet - Recettes - Dépenses - Budget (5-10710)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10710
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6484)
Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6484
Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité (5-5660)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5660
CPAS - Missions (5-176)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-176
CPAS - Revenu d'intégration - Chômeurs suspendus (5-177)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-177
Carte de stationnement pour handicapés - Renvoi (5-9082)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9082
Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap - Demandes - Octroi - Renvoi en cas de décès de la personne bénéficiaire (5-11174)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11174
Cartes de stationnement - Invalidité - État des lieux - Fraude (5-7406)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7406
Cartes de stationnement - Situations temporaires de mobilité réduite - Carte prioritaire (5-7407)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7407
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-947)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-947
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-605)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-605
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-925)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-925
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3478)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3478
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5274)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-5274
Centre d'Études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Chiffres - Analyses (5-10904)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10904
Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Consommation d'eau - Consommation d'énergie - Sensibilisation (5-3553)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3553
Centres d'asile - Menaces et violences - Chiffres (5-304)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-304
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-3886)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3886
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-498)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-498
Centres publics d'action sociale - Droit à l'intégration sociale - Instruments - Jeunes - Ventilation par sexe - Évolution (5-3340)
Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3340
Charte de l'assuré social - Article 17 - Récupération par les mutuelles - Relevé des réclamations abusives d'allocations (5-8950)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8950
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-382)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-382
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2841)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2841
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3415)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3415
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5272)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5272
Conseil médical de l'invalidité - Décisions - Contestation devant le tribunal du travail (5-7615)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7615
Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration (5-6751)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6751
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10027)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10027
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10408)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10408
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2970)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-2970
Crise de l'asile - Initiatives locales d'accueil - Nombre - Évolution (5-3843)
Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3843
Cybercrime - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - Phising - Procédure de signalement (5-11152)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-11152
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9911)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9911
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Contrôle - Suivi et accompagnement (5-575)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-575
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-3563)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3563
Demandeurs d'asile - Charge de travail pour les centres publics d'action sociale - Aide - Montants (5-515)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-515
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1980)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1980
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé (5-3257)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3257
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Taux d'occupation (5-733)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-733
Demandeurs d'asile - Problème de l'accueil - Utilisation de la caserne de gendarmerie de Knokke-Heist (5-612)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-612
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1729)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1729
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1008)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1008
Direction générale Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier - Évolution (5-10744)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10744
Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités (5-9372)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9372
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-7986)
Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7986
Douleurs physiques inexplicables - Invalidité - Chiffres - Situation (5-7229)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 5-7229
Droit à l'intégration sociale - Revenu d'intégration - Suspension pour travail au noir - Échange d'informations entre centres publics d'aide sociale (5-379)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-379
Décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées (5-10940)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10940
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3436)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3436
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5273)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5273
Enseignement pour adultes - Inspection linguistique - Contrôle - Situation (5-11080)
Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-11080
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2134)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2134
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-3055)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3055
Etudiants - Revenu d'intégration - Chiffres (5-246)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-246
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1065)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1065
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-221)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-221
Familles d'accueil - Enfants placés - Bilan (5-9439)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9439
Fonction publique - Recrutement - Personnes handicapées - Quota de 3 % - Chiffres (5-7996)
Question écrite de Mme Targnion à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7996
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3595)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3595
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4073)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4073
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée (5-6804)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6804
Fonds amiante - Fonctionnement (5-5659)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5659
Fonds amiante - Indemnités - Victimes directes - Proches (5-9107)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9107
Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes (5-6273)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6273
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-3117)
Question écrite de M De Croo à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3117
Fonds des accidents du travail - Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail - Activités de formation et formation syndicale - Circulaire (5-7389)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7389
Fonds des maladies professionnelles (FMP) - Demandes d'indemnisation - Prise de décision - Délais - Réduction - Mesures prises (5-7636)
Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7636
Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Nombre - Causes (5-8077)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8077
Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900 (5-6854)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6854
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Montants octroyés - Reconnaissances (5-10129)
Question écrite de Mme Douifi à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10129
Fonds des maladies professionnelles - Nombre d'allocataires (5-5900)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5900
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011 (5-6855)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6855
Fonds des maladies professionnelles - Système ouvert - Demandes - Reconnaissance (5-6068)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6068
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1307)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1307
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-1148)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1148
Fracture numérique - Projet PC Recup - Ordinateurs recyclés - Nombres (5-2045)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2045
Fraude - Allocations sociales - Domiciliations (5-5412)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5412
Garantie locative - Garanties offertes par les banques - Refus - Aide des Centres publics d'action sociale (CPAS) - Garanties de qualité du logement en location (5-1778)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1778
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-541)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-541
Grand-duché de Luxembourg - Loi 6148 - Travailleurs frontaliers - Allocations familiales - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés- Impact budgétaire (5-7341)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7341
Grossesse - Éloignement du lieu de travail - Risques les plus fréquents - Aperçu (5-9168)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9168
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5433)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5433
Handicap temporaire - Maladie - Perte d'autonomie - Octroi d'une carte de stationnement (5-7593)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7593
Handicapés - Allocation d'intégration - Nationalité des indemnitaires (5-6959)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6959
Handicapés - Allocation de remplacement de revenu - Nationalité des indemnitaires (5-6958)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6958
Handipass - Guichet unique (Single point of contact) - Transports publics - Aidants proches - État d'avancement - Budget (5-6367)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6367
Hommage (2013-2014)
Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire		5-149 p. 4-22
Illégaux - Aide médicale urgente - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Récupération des coûts (5-732)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-732
Incapacité de travail - Inspections - Nombre - Résultats (5-9999)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9999
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail (5-10106)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10106
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail (5-5627)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5627
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail - Aperçu (5-8536)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8536
Incapacité de travail et invalidité - Traitement des dossiers - Délais - Retards - Projet " e-did " d'informatisation du dossier - État d'avancement (5-5827)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5827
Incapacité primaire de travail - Dépenses - Répartition régionale (5-6843)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6843
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Accroissement (5-5626)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 5-5626
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Aperçu (5-8535)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8535
Incapacités de travail de longue durée - Invalides - Prime de rattrapage - Saisie (5-7327)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7327
Indemnité d'adoption - Dépenses - Répartition régionale (5-6844)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6844
Indemnité de paternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6846)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6846
Indemnités de maladie - Paiements indus - Renonciation à la récupération - Situation (5-7325)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7325
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Indemnité de maladie - Critère du « dernier salaire » - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (5-8509)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8509
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Suspension - Reprise du travail - Incapacité de travail - Médecins contrôleurs (5-11132)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11132
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3457)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3457
Institut royal du patrimoine artistique - Département Conservation-Restauration - Budget - Personnel - Demandes (5-9854)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9854
Institut royal du patrimoine artistique - Frais de personnel - Investissements - Frais de fonctionnement (5-9856)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9856
Institutions scientifiques fédérales - Répartition linguistique - Situation (5-9289)
Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9289
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8821
Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger (5-3050)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3050
Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger (5-4072)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4072
Invalides - Groupes de maladies - Chiffres - Barème BOBI (5-5742)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5742
Invalides par groupe de maladies - Situation (5-9374)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9374
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2279)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2279
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4794)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4794
L'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail (Voir aussi demande d'explications 5-3978) (5-3534)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 19-20
L'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis (dans des lieux d'hébergement séparés) (5-930)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-87 COM p. 8-11
L'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil (Centre 127bis : destruction de l'infrastructure et agrandissement - Préfabriqués - Centre fermé Caricole) (5-600)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-44 COM p. 4-6
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011 (Diminution de l'allocation de la personne handicapée qui forme un ménage) (5-1657)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-120 COM p. 7-8
L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée (5-7423)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7423
L'augmentation des dépenses d'invalidité (5-3454)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 10-12
L'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées (5-6689)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6689
L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés (qui viennent en Belgique dans le cadre de regroupement familial et qui sollicitent un revenu d'intégration sociale - Garantie de revenus aux personnes âgées [GRAPA]) (5-77)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-17 p. 10-11
L'automédication des enfants par leurs parents (Campagne de sensibilisation de l'AFMPS) (5-1035)
Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-106 p. 17-19
L'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Travaux de rénovation - Bâtiment Vanderborght) (5-4081)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 7-9
L'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale (5-7975)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7975
L'avenir des musées fédéraux (Réformes - Musées royaux d'Art et d'Histoire) (5-4086)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 9-12
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (5-5602)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5602
L'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage (Moyens limités des CPAS pour contrôler si les demandeurs ont droit à l'allocation ou non) (5-551)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 9-10
L'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques (Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat et le congé de maternité) (5-719)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-81 p. 26-29
L'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales (Allocations liées à l'assurance maladie-invalidité) (5-2256)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 7-8
L'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie (Droit à bénéficier d'une fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau) (5-932)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 7-8
L'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale (Rapport d'incidence sur la pauvreté - Adaptation de l'Evaluation d'incidence des décisions sur le développement durable) (5-339)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-33 COM p. 7-8
L'invalidité et les douleurs physiques inexplicables (5-9066)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 5-9066
L'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020 (5-54)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-9 COM p. 4-5
L'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État (e.a. groupes scolaires) (5-3686)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 4-5
L'éloignement du lieu de travail après l'accouchement (5-9067)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9067
L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?" (5-7449)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7449
L'évaluation de la politique en matière de donneurs de cellules souches (Restrictions budgétaires à la Croix-Rouge - Répartition inéquitable des moyens entre les deux parties du pays) (5-1288)
Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-138 p. 24-26
L'évaluation des hôpitaux (Indicateurs de qualité - Transparence) (5-492)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-55 p. 30-32
L'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions (Protocole de collaboration pour lutter contre les risques de fugue ou de disparition) (5-230)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 8-10
L'évaluation du système des allocations en faveur des personnes handicapées (5-2311)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 9-10
L'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment (5-7448)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7448
La Computer emergency response team et la cyberdéfense (5-9329)
Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9329
La carte accompagnateur gratuit (SNCB : personnes en chaise roulante qui ne peuvent prendre place dans une voiture ordinaire pour passagers) (5-3051)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 6-7
La concertation avec les hôpitaux au sujet des problèmes des transsexuels (5-1219)
Question orale de M. Jan Roegiers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-131 p. 22-23
La concertation interministérielle relative aux personnes handicapées (Implémentation de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées - Budget affectés aux soins des personnes handicapées - Patients chroniques dont le handicap dérive d'une maladie dégénératieve ou débilitante) (5-880)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-94 p. 20-22
La contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-9069)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9069
La crise de l'accueil des demandeurs d'asile (5-275)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-34 p. 33-35
La crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile (et les demandes multiples et le rôle de l'Office des étrangers) (5-101)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-19 p. 9-11
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-871)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-93 p. 19-20
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-9330)
Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9330
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9331)
Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9331
La demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile (à Mons) (5-515)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 8-9
La destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (Hébergement) (5-2569)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-209 COM p. 4-6
La fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées (par des pharmacies hospitalières ou des pharmacies d'officine - Gaz et autres produits médicaux - Distinction entre les cliniques privées et les autres cliniques) (5-483)
Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-55 p. 28-29
La liste officielle des maladies professionnelles reconnues (5-6686)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6686
La lutte contre les mutilations génitales féminines (5-410)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-47 p. 27-29
La modernisation du système des allocations pour personnes handicapées (5-7447)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7447
La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail (5-7974)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7974
La nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale (5-16)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 35-38
La numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux (par un partenariat public-privé - Droits d'auteur - Projet Lukas-Art in Flanders) (5-3357)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-232 COM p. 6-8
La pauvreté touchant les personnes handicapées (5-3883)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 9-12
La place des génériques dans la prescription (Médicaments - Risques) (5-454)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-50 p. 31-33
La planification de l'offre médicale (Médecins - Contingentement des numéros INAMI - Possibilités de stage pour les nouveaux candidats dans les spécialités en pénurie) (5-1286)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-138 p. 21-24
La politique de l'accueil des réfugiés en province de Luxembourg (Centres d'Herbeumont, de Borzée et de Bastogne - Nombre de personnes accueillies - Coordination) (5-1180)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-93 COM p. 8-10
La protection des données médicales et la recherche de la qualité (Accès aux chiffres concernant la campagne pour l'hygiène des mains contre les infections nosocomiales menée dans les hôpitaux - Collecte de données par l'Etat fédéral et les communautés) (5-421)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-47 p. 29-31
La pénurie de vaccins contre la grippe (Voir aussi question orale 5-1184) (5-1225)
Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-131 p. 25-26
La rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap (5-3881)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 6-8
La reconnaissance des aidants proches (5-3966)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 14-16
La reprise du travail après un cancer (Système du travail autorisé - Voir aussi demande d'explications 5-3534) (5-3978)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 16-18
La réforme des allocations (Allocations pour handicapés) (5-1230)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-134 p. 10-11
La réforme des allocations aux personnes handicapées (5-4005)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 9-12
La réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées (5-9070)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9070
La réforme des musées (Regroupement en pôles - Maintien de l'emploi - Privatisation - Prix d'entrée) (5-3382)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-232 COM p. 4-6
La régularisation des personnes sans papiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées (5-267)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-27 COM p. 4-6
La réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée (5-1274)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-137 p. 29-30
La rénovation du musée du Cinquantenaire (5-4019)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 5-7
La simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée (Projet pilote) (5-4093)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 18-21
La situation des travailleurs civils au SHAPE (Transfert du personnel civil à l'Etat belge - Statut hybride du personnel - Absence de représentation syndicale adéquate) (5-838)
Question orale de M. Richard Miller à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-91 p. 10-13
La vente de toiles par le musée Van Buuren (5-1100)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-114 p. 31-32
La violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées (Complexité de l'information sur le calcul de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration sur le site web) (5-4692)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-294 COM p. 7-8
Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères (5-3808)
Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3808
Le Fonds Amiante (5-7445)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7445
Le Fonds amiante (5-9065)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9065
Le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise (Accord de coopération - Personnel francophone - Régime de financement) (5-2856)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-209 COM p. 7-9
Le coronavirus et le pèlerinage à la Mecque (5-1108)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-114 p. 27-29
Le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres (Nécessité d'une réglementation des prix et d'un contrôle renforcé des producteurs d'énergie) (5-271)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 6-8
Le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse (Enregistrement des maladies professionnelles spécifiques) (5-1787)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-120 COM p. 11-12
Le grand nombre d'ouvertures de crédits pour le paiement d'achats journaliers par des personnes à bas revenus (5-233)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-28 p. 23-24
Le guichet unique et le Handipass (Guichet unique pour toutes les questions sur la vie avec un handicap - Handipass qui permet de prouver le handicap) (5-3687)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-233 COM p. 4-5
Le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile (5-134)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 6-8
Le musée mobile d'art contemporain (Projet d'un musée itinérant) (5-3645)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-232 COM p. 8-10
Le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée (5-1826)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-120 COM p. 8-11
Le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées (Retard dans le traitement des demandes téléphoniques - Site Handiweb) (5-1562)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-120 COM p. 4-7
Le numéro vert (de la Direction générale Personnes handicapées) (5-9068)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9068
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-2552)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-183 COM p. 8-9
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-851)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-92 p. 12-15
Le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes (5-4606)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 21-22
Le plan relatif aux services de garde des médecins généralistes et la situation à Bruxelles (Emploi des langues) (5-1220)
Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-131 p. 24-25
Le problème croissant concernant le remboursement des dettes (par les particuliers - Lutte contre la pauvreté) (5-259)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-33 COM p. 4-6
Le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées (5-5601)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5601
Le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés (Récupération de montants versés indûment) (5-955)
Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-99 p. 21-23
Le service en ligne Communit-e (plus) (Outil grâce auquel les mutuelles et éventuellement d'autres organisations pourront introduire des demandes d'allocations aux personnes handicapées) (5-3206)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 8-10
Le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie (Budgets supplémentaires dans le cadre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté) (5-644)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-55 COM p. 11-12
Le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence (Logement temporaire pour personnes en détresse - Publication de l'appel à projets - CPAS) (5-338)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-33 COM p. 6-7
Le soutien à la recherche et au développement (Manque de concertation au niveau interfédéral) (5-2778)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-232 COM p. 10-12
Le statut des apprentis (Harmonisation des statuts en matière de formation en alternance - Risque de perdre les allocations familiales) (5-3521)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 12-13
Le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail (5-7971)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7971
Le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (5-7446)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7446
Le transfert des allocations familiales (aux communautés - Représentants des communautés et de la Commission communautaire commune de la Région bruxelloise au comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés) (5-3724)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 5-6
Le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau (et le personnel civil) (5-836)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-91 p. 10-13
Les allocations d'orphelins (Vérifications si les conditions d'octroi sont toujours remplies) (5-3468)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 14-16
Les allocations pour personnes handicapées (Mesures pour relever le niveau de vie - Evaluation de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées) (5-2839)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-199 COM p. 4-7
Les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Mauvaise gestion systématique - Arrêt de l'exposition "L'héritage de Rogier van der Weyden" - Travaux sur la place du Musée et infiltration d'eau dans les salles d'exposition - Dommages causés à des oeuvres d'art - Etat de délabrement des bâtiments - Tour japonaise et pavillon chinois - Disparitions dans les collections dans les Musées d'Art et d'Histoire - Section Art moderne) (5-4314)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 17-22
Les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales (Distorsion au détriment des Flamands) (5-3005)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-209 COM p. 9-11
Les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées (5-2172)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 6-7
Les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante (5-9071)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9071
Les failles de la réforme des musées (Réorganisation du département des institutions culturelles fédérales - Regroupement des établissements scientifiques en quatre pôles - Réforme des musées des Beaux-Arts - Art moderne - Bâtiment Vanderborght) (5-4136)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 12-16
Les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime (5-9360)
Question écrite de Mme Tilmans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9360
Les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées (Autres acteurs de première ligne - CPAS) (5-3965)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-273 COM p. 13-14
Les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS (5-341)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-33 COM p. 9-10
Les médicaments sur le marché belge (Disponibilité des nouveaux médicaments - Politique de remboursement) (5-1111)
Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-114 p. 29-31
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-7985)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7985
Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6384)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6384
Les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers (Difficultés de coordination entre l'INAMI et ses homologues étrangers) (5-874)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-93 p. 20-22
Les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994 (Personnes qui reprennent le travail après une période de maladie ou d'incapacité de travail) (5-2622)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-183 COM p. 9-12
Les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994 (Pièges à l'emploi pour l'assuré handicapé en incapacité de travail ou son conjoint) (5-2840)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 5-6
Les prix d'accès aux musées fédéraux (Suppression de l'accès gratuit pour certains groupes de personnes) (5-1006)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-104 p. 9-10
Les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées (5-1944)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-166 COM p. 4-6
Les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité (Arriéré dans le traitement des dossiers par l'INAMI - Rôle du Conseil médical de l'invalidité et du médecin-conseil) (5-610)
Question orale de M. Louis Ide à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-68 p. 28-29
Les résidences de vacances contaminées par les légionnelles (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - Banque de données contenant les hôtels et campings à risque) (5-1101)
Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-114 p. 26-27
Les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (5-79)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-9 COM p. 5-7
Les révélations récentes dans le scandale de la NSA (Pratiques d'écoutes des Etats-Unis - Attitude de la Belgique) (5-1133)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-121 p. 8-10
Les soins de santé dans les prisons (Conditions sanitaires lamentables - Présence plus fréquente de tuberculose, VIH, hépatite - Prison de Forest) (5-468)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-50 p. 33-35
Les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies (5-990)
Question orale de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-102 p. 32-34
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10764)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10764
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées - Répétitions (5-6003)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6003
Lutte contre la pauvreté - Allocations familiales - Nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (5-115)
Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-115
Lutte contre la pauvreté - Campagne d'information nationale sur les centres publics d'action sociale (CPAS) - Participation - Budget (5-453)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-453
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-1000)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1000
Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Personnes handicapées - Allocation - Tarif social pour le gaz et l'électricité (5-9327)
Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9327
Lutte contre la pauvreté - Politique transversale - Fonctionnaires de vigilance fédéraux (5-417)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-417
Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage (5-667)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-667
Maladie professionnelle - Incapacité partielle - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6852)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6852
Maladie professionnelle - Incapacité permanente - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6851)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6851
Maladie professionnelle - Incapacité temporaire - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6853)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6853
Maladies professionnelles - Bénéficiaires d'indemnité - Personnes handicapées - Chiffres - Évolution (5-6033)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6033
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9306)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9306
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-4944)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 5-4944
Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination (5-8024)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8024
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3065)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3065
Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi (5-4820)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4820
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés (5-3562)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3562
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel (5-3549)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3549
Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres (5-3554)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3554
Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil (5-3564)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3564
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8364)
Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8364
Musée du Cinquantenaire - Désintérêt prolongé - Dégâts des eaux - Responsabilité - Dommages aux œuvres d'art - Restaurations (5-8017)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8017
Musée royal de l'Afrique centrale - Thèses de doctorat - Stages - Aperçu (5-9851)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9851
Musées fédéraux - Futur (5-8680)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8680
Musées royaux d'art et d'histoire - Frais de personnel - Frais de fonctionnement - Investissements (5-9853)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9853
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (5-9753)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9753
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Éventuelle érection d'un Musée d'art moderne (et contemporain) à Bruxelles (5-8679)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8679
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Association des Amis des Musées - Aperçu (5-9855)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9855
Médecins étrangers en Belgique - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Répartition - Médecins généralistes - Spécialistes (5-7405)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 5-7405
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-4822)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4822
Navire de recherches Belgica - Heures de navigation - Navire Simon Stevin - Projets (5-8671)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8671
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7305)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7305
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle (5-5826)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5826
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnes handicapées - Représentation (5-5825)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5825
Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) - Étude centre de Louvain - Naissances dans les familles défavorisées - Pauvreté infantile - Augmentation (5-3838)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3838
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3203)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3203
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5271)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5271
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3224)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3224
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3726)
Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3726
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5070)
Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5070
Pauvreté infantile - Lutte - Subsides (5-3550)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3550
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8836)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8836
Personnes ayant subi une incapacité de travail primaire - Invalides - Allocataires - Âge - Durée de l'indemnisation - Relation (5-6723)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6723
Personnes en incapacité primaire de travail - Invalides - Famille - Indemnités - Nombre de bénéficiaires - Durée (5-6721)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6721
Personnes en situation de handicap - Places de stationnement réservées - Evolution (5-11173)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11173
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3182)
Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3182
Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés (5-9434)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9434
Personnes handicapées - Brochure " Allocations et autres mesures " - Publication - Version audio - Version en braille (5-9444)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9444
Personnes handicapées - Carte Handipass - Guichet unique - Mise en œuvre - Délais (5-7335)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7335
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits (5-4918)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-4918
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance (5-6238)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6238
Personnes handicapées - Droit de renonciation - Nombre de demandes - Montants (5-7452)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7452
Personnes handicapées - Octroi automatique de droits - Réflexion - Projet de note - Calendrier (5-10528)
Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10528
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1263)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1263
Personnes handicapées - Violence - Droits - Plaintes - Déclarations (5-6102)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6102
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (5-10965)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10965
Plaintes concernant des œuvres d'art - Chiffres (5-8385)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8385
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10935)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10935
Politique d'asile - Crise de l'accueil - Questions de la Commission européenne - Aide financière de l'Europe (5-466)
Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-466
Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants (5-5807)
Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5807
Politique scientifique - Pôle “Art” - Désignation d'un nouveau directeur (5-8678)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8678
Politique scientifique fédérale - Banque de données projets FEDRA - Projets de recherche (5-9849)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9849
Politique scientifique fédérale - Bourses - Mandats de retour - Aperçu (5-9850)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9850
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1470)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1470
Prime de rattrapage - Possibilité de saisie (5-8130)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8130
Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis (5-8379)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8379
Programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Indemnité pour retour volontaire - Abus éventuels - Enquête - Mesures (5-42)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-42
Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale (5-8377)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8377
Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants (5-8375)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8375
Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures (5-8371)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8371
Projet de cyberdéfense - Service public fédéral Politique scientifique - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques (5-8184)
Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 5-8184
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7561)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7561
Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité (5-3607)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3607
Protection des travailleuses enceintes ou accouchées - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités (5-5883)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5883
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-730)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-730
Recherche scientifique - Embauche de chercheurs - Politiques de relance - Exonération du versement du précompte professionnel - Augmentation du taux d'exonération - Investissements - Chiffres (5-9174)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9174
Revenu d'intégration - Ayants droit qui ne reçoivent pas l'allocation - Mesures - Octroi automatique (5-1056)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1056
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-903
Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement (5-6206)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6206
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-993)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-993
Règlement n° 987/2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Assurance maladie - Demande d'allocation introduite à partir d'un autre État membre - Circulaire (5-6080)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6080
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-72)
Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-72
Répétition d'allocations versées indûment - État de la question (5-7466)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7466
Révisions administratives des dossiers de personnes handicapées – Données chiffrées (5-9564)
Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9564
Sans-abri - Accueil - Période hivernale - Coordination (5-490)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-490
Sans-abri - Adresse de référence - Chiffres - Autres possibilités (5-489)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-489
Secrétariat polaire - Contributions de l'État fédéral - Coûts (5-10902)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10902
Secteur de la construction - Accidents de travail - Coordinateur de sécurité - Taille des chantiers (5-6272)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6272
Secteur de la construction - Coordinateur de sécurité - Accident de travail - Évolution (5-5921)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5921
Secteur des soins de santé - Recherche - Cancer - Immunothérapie - Moyens - Subsides (5-11170)
Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11170
Secteur public - Protection des travailleuses enceintes - Éloignement du lieu de travail - Statutaires - Allocations (5-5884)
Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5884
Service de lutte contre la pauvreté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Relation confuse - Conséquences (5-2760)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2760
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale - Demandes d'avis par l'autorité fédérale - Nombre (5-415)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-415
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Courriers cyclistes - Emploi (5-10382)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10382
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7580)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7580
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-450)
Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-450
Services publics - Intégration de médiateurs de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2136)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-2136
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1449)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1449
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8914)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8914
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7383)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7383
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10824)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10824
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7056)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7056
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-261)
Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-261
Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Service adapté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Discrimination - Situation (5-8193)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8193
Soins de proximité - Définition - Statut - Reconnaissance - État des lieux (5-10997)
Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10997
Station polaire « Princesse Élisabeth » - Cour des comptes - Recommandations - Suites - Répartition des groupes linguistiques et statut linguistique (5-8098)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8098
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7075)
Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-7075
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10848)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10848
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-795)
Question écrite de M Ceder à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-795
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9422)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9422
Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux (5-5540)
Question écrite de M Dewinter à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-5540
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8154)
Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-8154
Un statut pour les intervenants de proximité (Soins informels à domicile - Reconnaissance - Indemnisation des frais - Concertation avec les communautés) (5-3510)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 16-19
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1660)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1660
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1624)
Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1624
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1973)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-1973
invalidité et douleurs physiques inexplicables (5-10917)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10917
la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-11304)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11304
la gestion peu soigneuse des collections des musées fédéraux (5-11073)
Question écrite de M Vandaele à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11073
la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées (5-6687)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6687
la réforme des allocations aux personnes handicapées (5-10487)
Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10487
le contrôle de l'incapacité de travail (5-11306)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-11306
les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés (5-10642)
Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-10642
les contrôles de l'incapacité de travail (5-10919)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10919
les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante (5-11305)
Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11305
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan (5-10280)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10280
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6338)
Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6338
Écrans tactiles - Malvoyants et aveugles - Difficultés (5-6055)
Question écrite de M Claes à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6055
Établissements scientifiques fédéraux - Observatoire du public - Coût annuel - Revenus (5-9852)
Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-9852
Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public (5-6794)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6794