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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Fatima Ahallouch

107 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1626 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autisme chez les adultes - Diagnostic et accompagnement - Centre de ressources autisme de Liège (CRAL) - Décision éventuelle de cesser de recevoir des adultes - Solutions - Ouverture de centres à Namur et à Libramont
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022 ) 11/5/2022
  Réponse 1/6/2022
7-1576 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022 ) 5/4/2022
  Réponse 7/6/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1574
Aussi posée à : question écrite 7-1575
7-1575 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022 ) 5/4/2022
  Réponse 5/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1574
Aussi posée à : question écrite 7-1576
7-1574 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022 ) 5/4/2022
  Réponse 20/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1575
Aussi posée à : question écrite 7-1576
7-1533 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Guerre en Ukraine - Réfugiés ukrainiens - Accueil - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Soutien - Financement spécifique - Plan d'urgence - Accueil chez des particuliers - Aide financière éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 30/3/2022
7-1532 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 25/3/2022
  Réponse 24/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1531
7-1531 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 25/3/2022
  Réponse 11/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1532
7-1522 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Agence Frontex - Rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Possible dissimulation de cas de refoulements par les managers ou responsables de Frontex - Suites données par la Belgique - Mesures- Accès au rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 25/3/2022
  Réponse 22/4/2022
7-1521 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Logements pourvus par les particuliers - Nombre - Contrôle - Protection des femmes et enfants d'Ukraine - Plaintes éventuelles - Gestion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 25/3/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1520
7-1520 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Logements pourvus par les particuliers - Nombre - Contrôle - Protection des femmes et enfants d'Ukraine - Plaintes éventuelles - Gestion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022 ) 25/3/2022
  Réponse 20/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1521
7-1503 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migration - Demandes de protection internationale - Chiffres - Gestion par la Grèce - Amélioration - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022 ) 9/3/2022
  Réponse 31/5/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1502
7-1502 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Migration - Demandes de protection internationale - Chiffres - Gestion par la Grèce - Amélioration - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2022 ) 9/3/2022
  Réponse 1/4/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1503
7-1491 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Endométriose - Affection de longue durée - Reconnaissance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2022 ) 9/2/2022
7-1444 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022 ) 17/12/2021
  Réponse 10/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1443
7-1443 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/1/2022 ) 17/12/2021
  Réponse 20/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1444
7-1427 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 11/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1426
7-1426 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1427
7-1425 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 11/2/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1424
7-1424 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise migratoire - Situation entre la Pologne et la Biélorussie - Accès des journalistes aux zones frontières - Voies de migration légale vers l'Union européenne (UE) - Stratégie de mise en place - Concertation européenne - Situation humanitaire - Solutions d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 31/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1425
7-1423 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 10/1/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1422
7-1422 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/12/2021 ) 26/11/2021
  Réponse 23/12/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1423
7-1402 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Usagers - Bien-être psychologique - Soutien - Continuité du service - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021 ) 17/11/2021
7-1374 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Implants mammaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021 ) 12/10/2021
7-1373 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Refoulements illégaux - Violence - Frontières européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021 ) 12/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1372
7-1372 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Refoulements illégaux - Violence - Frontières européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021 ) 12/10/2021
  Réponse 10/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1373
7-1371 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Colonies israéliennes - Sociétés belges - Différenciation bilatérale et multilatérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021 ) 12/10/2021
  Réponse 29/11/2021
7-1370 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Afghanistan - Femmes afghanes - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021 ) 8/10/2021
  Réponse 25/10/2021
7-1369 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Droit des étrangers - Expulsion - Enfant - Convention internationale des droits de l'enfant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/11/2021 ) 8/10/2021
  Réponse 25/11/2021
7-1366 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 30/9/2021
  Réponse 14/10/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1365
7-1365 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 30/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1366
7-1364 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 30/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1363
7-1363 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 30/9/2021
  Réponse 4/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1364
7-1362 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 30/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1361
7-1361 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/11/2021 ) 30/9/2021
  Réponse 4/11/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1362
7-1279 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021 ) 28/6/2021
  Réponse 29/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1278
7-1278 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Personnes en situation de handicap - Malvoyants - Applications mobiles - Nombre très limité d'applications accessibles - Situation des applications des structures publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021 ) 28/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1279
7-1277 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Défense  
  Crise du coronavirus - Vaccination - Campagne de désinformation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/7/2021 ) 28/6/2021
  Réponse 26/7/2021
7-1271 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Défense  
  Agence nationale française de lutte contre les manipulations de l'information - Mise en place - Fonctionnement - Initiative comparable en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/7/2021 ) 21/6/2021
  Réponse 16/7/2021
7-1258 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Politique de vaccination - Ressortissants belges au Venezuela - Problèmes liés au passeport et au titre de séjour - Situation politique au Venezuela - Rôle de l'ambassade
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021 ) 3/6/2021
  Réponse 29/6/2021
7-1252 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Harcèlement des femmes - Lutte contre le phénomène - Mesures - Collaboration avec les entités fédérées - Haine en ligne - Délit de presse - Compétence de la Cour d'assises - Modification éventuelle de la Constitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021 ) 1/6/2021
  Réponse 27/9/2021
7-1171 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Vaccins - Problématique des fausses doses - Doses produites par des usines non validées par l'Agence européenne du médicament - Transparence (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Rappel 16/9/2021
7-1170 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrants sans permis de séjours - Fedasil - Projet «Reach Out» - Lutte contre les infox - Développement du projet - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 29/10/2021
7-1129 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Denturologie - Profession de denturiste - Reconnaissance - Insertion éventuelle dans les professions de soins de santé - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2021 ) 5/3/2021
  Rappel 5/5/2021
  Réponse 20/5/2021
7-986 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Données en matière de recherche judiciaire - Données ADN - Échange automatique avec le Royaume-Uni - Législation relative au traitement des données personnelles - Respect - Fiabilité des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2021 ) 28/1/2021
  Réponse 11/3/2021
7-968 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 18/3/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-595
7-967 Fatima Ahallouch (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 29/3/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-655
7-966 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 16/2/2022
  Réintroduction de : question écrite 7-654
7-965 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-494
7-964 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-552
7-963 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-352
7-962 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 24/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-351
7-961 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-350
7-960 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 17/9/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-349
7-959 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-347
7-958 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-346
7-957 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-344
7-956 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2021 ) 26/1/2021
  Réponse 8/10/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-249
7-920 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Relations entre les jeunes et la police - Amélioration - Mesures - Rapport du Forum des jeunes - Collaboration avec les entités fédérées - Contrôle au faciès - Élimination - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
7-914 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 29/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-912
Aussi posée à : question écrite 7-913
7-913 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 10/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-912
Aussi posée à : question écrite 7-914
7-912 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Personnes à mobilité réduite (PMR) - Transports publics - Accessibilité - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transports en commun - Politique de gestion des PMR - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Rappel 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-913
Aussi posée à : question écrite 7-914
7-894 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-893
7-893 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 23/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-892 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 15/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-891
Aussi posée à : question écrite 7-893
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-891 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pauvreté infantile - Lutte - Concertation avec les entités fédérées - Crise du coronavirus - Impact - Programmes sociaux - Sauvegarde - Égalité des genres - Progrès - Conservation - Accès aux soins de santé - Conséquences - Mortalité infant (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 26/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-892
Aussi posée à : question écrite 7-893
Aussi posée à : question écrite 7-894
7-887 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Énergie  
  Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-886
7-886 Fatima Ahallouch (PS) ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal  
  Énergies renouvelables - Production - Objectifs européens - Réalisation - Mesures supplémentaires - Concertation avec les Régions - Déficit de production - Coût - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2020 ) 24/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-887
7-852 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Hello Belgium Railpass - Prolongation éventuelle - Situation sanitaire en octobre 2020 - Cas des voyages non effectués (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Rappel 26/1/2021
  Réponse 9/7/2021
7-844 Fatima Ahallouch (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 25/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-843
7-843 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-844
7-655 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-654
Réintroduite comme : question écrite 7-967
7-654 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Relance économique - Protection des emplois et des travailleurs - Instrument SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de l'Union européenne (UE) - Répartition - Conditions - Régimes de chômage partiel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-655
Réintroduite comme : question écrite 7-966
7-653 Fatima Ahallouch (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Secteur événementiel - Réceptions de mariage - Mesures restrictives - Maintien - Justification - Mesures de soutien au secteur - Calendrier - Concurrence de prestataires de pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Réponse 2/10/2020
7-605 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Néonicotinoïdes - Usage dans notre pays - Interdiction - Cohérence de la gestion des matières environnementales - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 27/7/2020
7-604 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Ouverture des frontières - Approche coordonnée européenne - Pays imposant des restrictions sanitaires - Réciprocité - Mesures - Cas de la Grèce (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 23/6/2020
  Réponse 22/7/2020
7-596 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Personnes précarisées par la crise - Aide alimentaire - Projets solidaires - Soutien - Fonds européen d'aide aux démunis (FEAD) - Critères de répartition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-595 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-968
7-594 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Carte Campus - Augmentation tarifaire - Crise du coronavirus - Revenus des étudiants - Impact (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-586 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Iran - Droits de l'homme - Violation - Exécution de mineurs - Appel du Comité belge des parlementaires et bourgmestres pour un Iran démocratique - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 30/9/2020
7-573 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-572
7-572 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-573
7-555 Fatima Ahallouch (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Zones frontalières - Restrictions des déplacements - Difficultés pour les familles, les commerces et les entreprises - Mesures de déconfinement - Ouverture des frontières - Prise en compte particulière (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-554 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Union européenne (UE) - Ouverture partielle des frontières entre États membres - Accords bilatéraux - Approche européenne coordonnée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 9/6/2020
7-553 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-552
7-552 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-553
Réintroduite comme : question écrite 7-964
7-530 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Stade du déconfinement - Centre d'appel chargé de contacter les personnes contaminées - Système de traçage des contacts - Vie privée - Respect - Protection - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 28/5/2020
7-529 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 25/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-528
7-528 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 28/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-529
7-494 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-493
Réintroduite comme : question écrite 7-965
7-493 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Propagation - Limitation - Moyens de paiement électroniques - Cas des personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Paiements en argent liquide - Autorisation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-494
7-492 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-491
7-491 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - Couverture initiale - Normes environnementales - Respect - Réaction des communes concernées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 22/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-492
7-405 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes à mobilité réduite - Accès autonome - Nouvelles voitures M7 - Commande - Inadaptabilité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-393 Fatima Ahallouch (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes handicapées - Handicap lourd - Enfants - Frais de garde - Déductibilité fiscale - Majoration - Évaluation du handicap par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cas des enfants ayant des troubles autistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-368 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sang de cordon - Échantillons stockés par la société Cryo-Save - Transfert à la société Famicord (Pologne) - Perte d'échantillons - Nombre - Identité des échantillons - Protection - Respect des dispositions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 19/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Réponse 14/7/2020
7-352 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-963
7-351 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-962
7-350 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-961
7-349 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-348
Réintroduite comme : question écrite 7-960
7-348 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-349
7-347 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-959
7-346 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-345
Réintroduite comme : question écrite 7-958
7-345 Fatima Ahallouch (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-346
7-344 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-343
Réintroduite comme : question écrite 7-957
7-343 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-344
7-249 Fatima Ahallouch (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 6/1/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-248
Réintroduite comme : question écrite 7-956
7-248 Fatima Ahallouch (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 6/1/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-249