Tables des auteurs et des orateurs concernant "Beke Wouter" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil extra-scolaire des enfants - Fonds d'équipements et services collectifs (FESC) - Subsidiation (3-3152)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4113 3-49 p. 4113 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6541-6542 3-66 p. 6541-6542 (PDF)
Administration fédérale - Réforme Copernic - Coût (3-3951)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-57
p. 5122-5124 3-57 p. 5122-5124 (PDF)
Agences de notation de crédit - Réglementation européenne - Effets en Belgique (4-6473)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6473
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Agents - Fonction de fonctionnaire d'information (Tâche d'information - Transfert vers le système des titres-services) (3-4635)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6299 3-65 p. 6299 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6589-6590 3-66 p. 6589-6590 (PDF)
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Rôle futur dans le cadre des titres-services (3-4636)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6300 3-65 p. 6300 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6952-6953 3-68 p. 6952-6953 (PDF)
Agents des ALE - Détachement dans le système des titres-services (3-5308)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7177 3-70 p. 7177 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7583-7584 3-71 p. 7583-7584 (PDF)
Aide médicale urgente - Services des urgences - Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Enraiement de l'utilisation impropre des services d'urgence) (3-3397)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4624 3-53 p. 4624 (PDF)
  Bul. 3-65
p. 6283 3-65 p. 6283 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7255-7256 3-70 p. 7255-7256 (PDF)
Allocations familiales majorées pour les familles ayant des enfants handicapés - Attestation fiscale - Erreurs administratives - Rectifications (3-3151)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4112-4113 3-49 p. 4112-4113 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4762-4763 3-54 p. 4762-4763 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4197)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5365-5366 3-59 p. 5365-5366 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4291)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5740 3-62 p. 5740 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6313-6314 3-65 p. 6313-6314 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4292)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5791 3-62 p. 5791 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4293)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5744 3-62 p. 5744 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4294)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5827 3-62 p. 5827 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4295)      
    Question écrite de M. Beke à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5856 3-62 p. 5856 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4297)      
    Question écrite de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5752 3-62 p. 5752 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4298)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5754 3-62 p. 5754 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4300)      
    Question écrite de M. Beke à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5756 3-62 p. 5756 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6216 3-64 p. 6216 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4301)      
    Question écrite de M. Beke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5940 3-62 p. 5940 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4303)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5763 3-62 p. 5763 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6234-6235 3-64 p. 6234-6235 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4304)      
    Question écrite de M. Beke à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5763 3-62 p. 5763 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6106-6107 3-63 p. 6106-6107 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4305)      
    Question écrite de M. Beke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5943 3-62 p. 5943 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4306)      
    Question écrite de M. Beke à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5943 3-62 p. 5943 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4307)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5947 3-62 p. 5947 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4309)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5765 3-62 p. 5765 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6113 3-63 p. 6113 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4196)      
    Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5609-5610 3-61 p. 5609-5610 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4197)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5686-5687 3-61 p. 5686-5687 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4296)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5663 3-61 p. 5663 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4299)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5674 3-61 p. 5674 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4302)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5694 3-61 p. 5694 (PDF)
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (Nombre d'allochtones et de personnes d'origine allochtone qui travaillent dans les cellules stratégiques des ministres) (3-4308)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5705-5706 3-61 p. 5705-5706 (PDF)
Animaux - Conditions d’agrément des établissements - Conditions de commercialisation (4-1540)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-1540
Antidépresseurs - Conditions de remboursement - Révision (Chiffres sur l'usage des antidépresseurs) (3-3394)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4621 3-53 p. 4621 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5025 3-56 p. 5025 (PDF)
Armée - Contingent - Vacances prévues - Province du Limbourg (4-2872)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2872
Armée - Missions à l’étranger - Aumôniers (4-804)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-804
Armée belge - Formation à la conduite - Coût (4-1635)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-1635
Armée belge - Postes vacants pour 2008 - Recrutements par province et par garnison (4-208)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-208
Attestations de soins donnés - Pénurie - Solution alternative (3-2582)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3257 3-42 p. 3257 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-43
p. 3412 3-43 p. 3412 (PDF)
Banque-carrefour de la sécurité sociale - Intégration au sein des pouvoirs locaux - Enquête - Solutions (Problèmes entre le Registre national et la Banque-carrefour quant à la transmission de données) (3-2746)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3508 3-44 p. 3508 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3748-3750 3-45 p. 3748-3750 (PDF)
Banques d'affaires - Banques de dépôt - Introduction d'une distinction - Adaptation de la législation (4-6474)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6474
Bouddhisme - Reconnaissance en tant que culte (3-3400)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4597 3-53 p. 4597 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4744-4745 3-54 p. 4744-4745 (PDF)
Bourg-Léopold - Rassemblement de Harley Davidson (4-1636)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1636
Bureaux de poste - Accessibilité (pour personnes à mobilité réduite) (3-4557)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6175 3-64 p. 6175 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8809-8810 3-81 p. 8809-8810 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10835-10836 3-90 p. 10835-10836 (PDF)
Bureaux de poste - Accessibilité des bâtiments (3-3121)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4105 3-49 p. 4105 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5296 3-58 p. 5296 (PDF)
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-1880)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1880
Bâtiments publics - Accessibilité - Réduction du taux de TVA (4-2260)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2260
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7022)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9888-9890 3-88 p. 9888-9890 (PDF)
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7023)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9888-9890 3-88 p. 9888-9890 (PDF)
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7024)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9890-9891 3-88 p. 9890-9891 (PDF)
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7025)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9891-9892 3-88 p. 9891-9892 (PDF)
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7026)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9892 3-88 p. 9892 (PDF)
Bâtiments publics - Vente - Produit (3-7027)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-88
p. 9892-9893 3-88 p. 9892-9893 (PDF)
Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application (5-7458)      
    Question écrite de M Beke à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-7458
Calcul de la pension - Loi sur l’unité de carrière - Exécution - Application (5-7459)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7459
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1194)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1194
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1195)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-1195
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-267)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-267
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-268)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 4-268
Cartes d’identité électroniques - Incompatibilité - Ordinateurs Apple (4-594)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-594
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Recrutements - Statut pécuniaire (3-5306)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7077-7078 3-69 p. 7077-7078 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Recrutements - Statut pécuniaire (3-5621)      
    Question écrite de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7407-7408 3-71 p. 7407-7408 (PDF)
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6933)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6933
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6934)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6934
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6935)      
    Question écrite de M Beke à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 4-6935
Centres de jour en soins palliatifs - Projets pilotes (3-5744)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-74
p. 7886-7887 3-74 p. 7886-7887 (PDF)
Changements climatiques - Événements d’information et de formation - Subventions - Procédure (4-404)      
    Question écrite de M Beke à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse
QE 4-404
Charte de la citoyenneté (Dialogue interculturel) (3-4545)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6165 3-64 p. 6165 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8748 3-80 p. 8748 (PDF)
Chaîne alimentaire - Système d’autocontrôle (4-1201)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1201
Chômage de longue durée - Allocations de chômage - Revenu d'intégration sociale (Allocations d'attente - Jeunes - Mesures) (3-6347)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9012-9014 3-82 p. 9012-9014 (PDF)
Code des impôts sur les revenus - Article 354 - Application (4-774)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-774
Collecte d'anciennes pièces belges au profit d'organisations non gouvernementales - Clé de répartition (3-3126)      
    Question écrite de M. Beke à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4122 3-49 p. 4122 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5028-5029 3-56 p. 5028-5029 (PDF)
Collecte des anciennes monnaies belges au bénéfice des organisations non-gouvernementales - Récolte des bureaux de poste (3-3120)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4105 3-49 p. 4105 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6425 3-65 p. 6425 (PDF)
Commission des normes comptables - Président, secrétaire général et project-manager - Remplacement (4-1203)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1203
Commissions médicales provinciales (Commission de recours) (3-3754)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5085-5086 3-57 p. 5085-5086 (PDF)
Commissions médicales provinciales - Arrêtés de nomination (3-3396)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4621 3-53 p. 4621 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5509-5510 3-60 p. 5509-5510 (PDF)
Contrats-cadres multi-SPF - Recommandations de la Cour des comptes (3-3978)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5286-5288 3-58 p. 5286-5288 (PDF)
Contrôle alimentaire - Prélèvements au profit de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Distinction entre les organisations marchandes et non marchandes (3-4632)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6286 3-65 p. 6286 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8798 3-81 p. 8798 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9705 3-87 p. 9705 (PDF)
Contrôles alimentaires - Contributions à l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Distinction entre les organisations à but lucratif et les organisations du secteur non-marchand (3-5608)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7787 3-73 p. 7787 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8429-8430 3-78 p. 8429-8430 (PDF)
Copies privées - Supports vierges- Indemnisation (4-1012)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1012
Copropriété - Action judiciaire d'un copropriétaire contre l'association de copropriétaires - Validité - Précédent (5-2523)      
    Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2523
Corps de pompiers - Bourg-Léopold - Remplacement de matériel - Camion-échelle (4-44)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-44
Corps de pompiers - Matériel - Renouvellement (4-207)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 4-207
Corps de pompiers - Matériel - Renouvellement (4-588)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-588
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-40)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-40
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-61
Cumul d'une pension de survie et d'un revenu du travail - Réduction de 50% de la pension de survie (3-3852)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5104 3-57 p. 5104 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5696-5697 3-61 p. 5696-5697 (PDF)
De Lijn - Plan Spartacus - Participation de la SNCB (4-361)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-361
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1686)      
    Question écrite de M Beke à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1686
Dettes relatives à des arriérés de cotisations sociales des indépendants - Remise de dette - Plan de règlement amiable - Absence d'arrêté d'exécution (5-1687)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1687
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3540)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-3540
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3541)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-3541
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3542)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3542
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-5458)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 4-5458
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2102)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-2102
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2454)      
    Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2454
Données médicales - Conservation - Délai - Envoi électronique (4-7288)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7288
Dossier médical informatisé - Respect de la vie privée (Projet de loi relatif à l'informatisation des données relatives à la santé) (3-6744)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9611 3-87 p. 9611 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10711-10712 3-90 p. 10711-10712 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2013 (5-1871)      
    Discussion
5-83
p. 48-56 5-83 p. 48-56 (PDF)
      Considérations sur les économies
5-83
p. 54-56 5-83 p. 54-56 (PDF)
Droit d'auteur et droits voisins - Réglementation fiscale - Mesures d'exécution (4-1881)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1881
Droit d'auteur et droits voisins - Réglementation fiscale - Mesures d'exécution (4-2261)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2261
Droits du patient - Responsabilité centrale des hôpitaux - Adaptation de la législation (Obligation d'information de l'hôpital) (3-5605)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7787 3-73 p. 7787 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8288 3-77 p. 8288 (PDF)
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1265)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1265
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1266)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1266
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Autonomie fiscale des régions
3-129
p. 24 3-129 p. 24 (PDF)
      Dialogue interculturel
3-129
p. 22-23 3-129 p. 22-23 (PDF)
      Equilibre de la sécurité sociale
3-129
p. 24-25 3-129 p. 24-25 (PDF)
      Régionalisation des compétences en matière d'emploi
3-129
p. 23-24 3-129 p. 23-24 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Augmentation de la participation des ménages dans le système des chèques-service
3-79
p. 33 3-79 p. 33 (PDF)
      Diminution des subsides pour l'accueil extrascolaire
3-79
p. 33-34 3-79 p. 33-34 (PDF)
      Mesures contraires au concept de l'Etat social actif
3-79
p. 33-34 3-79 p. 33-34 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Sans-papiers - Régularisation
4-45
p. 8 4-45 p. 8 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
3-184
p. 15-19 3-184 p. 15-19 (PDF)
      Déductibilité fiscale des dépenses de rénovation des logements donnés en location
3-184
p. 45-46 3-184 p. 45-46 (PDF)
      Enregistrement gratuit des baux locatifs
3-184
p. 46 3-184 p. 46 (PDF)
      Equilibre du budget de l'Etat
3-184
p. 43-44 3-184 p. 43-44 (PDF)
      Politique relative au marché du travail
3-184
p. 44-45 3-184 p. 44-45 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Lutte contre la pauvreté
4-23
p. 43-45 4-23 p. 43-45 (PDF)
      Questions ethiques
4-23
p. 24-26 4-23 p. 24-26 (PDF)
  4-23
p. 63 4-23 p. 63 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 38 5-39 p. 38 (PDF)
      Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie
5-39
p. 24 5-39 p. 24 (PDF)
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique (4-2090)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-2090
Défense - Office central d'action sociale et culturelle - Logements - Certificat de performance énergétique (4-2636)      
    Question écrite de M Beke à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-2636
Défense nationale - Nouveaux emplois vacants (3-4519)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6205 3-64 p. 6205 (PDF)
Département de la Défense - Dérapage budgétaire - Curatelle (4-40)      
    Question écrite de M Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      dossier clôturé
QE 4-40
Dépassements budgétaires en médecine - Traitement différencié des médecins généralistes et du secteur pharmaceutique (3-3123)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4111 3-49 p. 4111 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4761-4762 3-54 p. 4761-4762 (PDF)
Dépôts d'épargne - Exonération fiscale - Conformité - Règlementation européenne (4-7501)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7501
Détenus - Assistance morale, spirituelle et religieuse - Protocole d'accord et arrêté royal (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans) (3-3569)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4702-4703 3-54 p. 4702-4703 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4861 3-55 p. 4861 (PDF)
Ecoles - Facture énergétique - Subventions (Réduction mazout) (3-6579)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9317 3-85 p. 9317 (PDF)
Elections médicales (3-3395)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4621 3-53 p. 4621 (PDF)
Employés - Chômage temporaire - Nombre d'entreprises - Nombre de travailleurs (4-7292)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7292
Enquête de santé - Cannabis (Consommation) (3-4602)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6161 3-64 p. 6161 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6399-6400 3-65 p. 6399-6400 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-66
p. 6553-6555 3-66 p. 6553-6555 (PDF)
Enquête de santé - Santé mentale (3-4603)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6161 3-64 p. 6161 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8268-8270 3-77 p. 8268-8270 (PDF)
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-2656)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2656
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-389)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      dossier clôturé
QE 4-389
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-390)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-390
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-5844)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5844
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-650)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-650
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-712)      
    Question écrite de M Beke à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-712
Epargne-pension - Assurance vie - Montants - Déduction fiscale (4-7434)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7434
Epidémie de grippe - Risque - Achat de médicaments antiviraux - Simulations et hypothèses (3-2947)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3818-3819 3-46 p. 3818-3819 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8874-8877 3-81 p. 8874-8877 (PDF)
Fonds d'aide aux victimes du cadmium (3-4609)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6162 3-64 p. 6162 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6911-6912 3-68 p. 6911-6912 (PDF)
Fonds d'aide aux victimes du cadmium (3-4610)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6167 3-64 p. 6167 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6418 3-65 p. 6418 (PDF)
Fonds d'aide aux victimes du cadmium - Etude du Fonds des maladies professionnelles (3-6161)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8679 3-80 p. 8679 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9486-9487 3-86 p. 9486-9487 (PDF)
Fonds d'impulsion fédéral à la politique des immigrés - Projets - Organisations soutenues (3-2751)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3515 3-44 p. 3515 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5919-5920 3-62 p. 5919-5920 (PDF)
Fonds de la sécurité routière - Clé de répartition par zone de police - Différences entre les régions et les provinces (3-3595)      
    Question écrite de M. Beke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4731 3-54 p. 4731 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5550 3-60 p. 5550 (PDF)
Fonds de la sécurité routière - Montants - Fixation (4-1891)      
    Question écrite de M Beke à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-1891
Fonds mazout - Montant des indemnités - Recettes de TVA (3-3119)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4103 3-49 p. 4103 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8791 3-81 p. 8791 (PDF)
Fonds mazout - Nombre d'utilisateurs - Allocations - Utilisation des recettes TVA (3-3053)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3989 3-48 p. 3989 (PDF)
  Bul. 3-65
p. 6296 3-65 p. 6296 (PDF)
  Bul. 3-66
p. 6459 3-66 p. 6459 (PDF)
  Bul. 3-79
p. 8527 3-79 p. 8527 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9360-9361 3-85 p. 9360-9361 (PDF)
Fonds mazout - Participation des CPAS - Fin - Conséquences (4-45)      
    Question écrite de M Beke à M Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      dossier clôturé
QE 4-45
Fonds mazout - Recettes TVA pour l'autorité fédérale - Cotisation à charge des consommateurs (3-3033)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8790 3-81 p. 8790 (PDF)
Fonds mazout - Recettes TVA pour l'autorité fédérale - Cotisation à charge des consommateurs (Recettes TVA depuis l'entrée en vigueur du fonds social mazout - Financement du fonds par les consommateurs) (3-3033)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3961 3-48 p. 3961 (PDF)
Fonds social mazout - Remise des factures (3-4547)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6165 3-64 p. 6165 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6408 3-65 p. 6408 (PDF)
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-800)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-800
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-801)      
    Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
      Réponse
QE 4-801
Garde d'honneur des forces armées belges - Uniformes militaires (3-4518)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6204 3-64 p. 6204 (PDF)
Gardiennes d'enfants - Statut (3-4730)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6449-6450 3-66 p. 6449-6450 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8586-8587 3-79 p. 8586-8587 (PDF)
Gardiennes d'enfants - Statut (3-4731)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6591 3-66 p. 6591 (PDF)
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-2273)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2273
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-289)      
    Question écrite de M Beke à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-289
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-290)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-290
Généralistes - Visites à domicile - Politique de stationnement (4-535)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-535
Habitations de l'Etat libres d'occupation - Membres de l'ancienne gendarmerie - Destination (Mise à la disposition des CPAS et des sociétés de logement social) (3-6577)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9316 3-85 p. 9316 (PDF)
Habitations de l'Etat libres d'occupation - Membres de l'ancienne gendarmerie - Destination (Mise à la disposition des CPAS et des sociétés de logement social) (3-6578)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9596 3-87 p. 9596 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10542 3-90 p. 10542 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE
4-99
p. 18 4-99 p. 18 (PDF)
Horodateurs - Mode de payement - Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Payement par SMS - Surcoût dû aux frais de communication (7-7)      
    Question écrite de M Bouchez à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-7
Hospitaliers - Prestations techniques spécifiques - Exécution - Facturation - Infractions - Mesures (5-6298)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6298
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1561)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-1561
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1562)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1562
Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique (4-357)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-357
Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique (4-547)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-547
Hôpitaux généraux - Services pédiatriques (Nouvelles normes - Services de garde - Médecins spécialistes en pédiatrie) (3-6344)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-81
p. 8890-8891 3-81 p. 8890-8891 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-87
p. 9743-9744 3-87 p. 9743-9744 (PDF)
Hôpitaux psychiatriques - Projets thérapeutiques dans les soins à domicile - Organisation - Budget (3-5935)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-79
p. 8518 3-79 p. 8518 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8888-8890 3-81 p. 8888-8890 (PDF)
Implants non actifs - Facturation (3-4948)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6749-6750 3-67 p. 6749-6750 (PDF)
Incapacité de travail - Evolution depuis 1960 - Lien entre l'incapacité de travail et l'utilisation de médicaments (3-3048)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3985 3-48 p. 3985 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4428-4429 3-51 p. 4428-4429 (PDF)
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d'affaires (Exécution de la loi du 10 juin 2006) (3-7925)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10733-10734 3-90 p. 10733-10734 (PDF)
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d’affaires (4-388)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-388
Industrie pharmaceutique - Cotisations sur le chiffre d’affaires (4-553)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-553
Industrie pharmaceutique - Etude de la Banque nationale (Efforts dans le domaine de la recherche et du développement) (3-6282)      
    Question écrite de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8585-8586 3-79 p. 8585-8586 (PDF)
Industrie pharmaceutique - Mesures de soutien - Coût (Recherche et développement - Impact budgétaire) (3-3798)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5063 3-57 p. 5063 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5243 3-58 p. 5243 (PDF)
Indépendant à titre complémentaire - Conditions - Contrats de travail temporaire - Contrat de travail intérimaire - Difficultés (5-9085)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9085
Indépendantes - Octroi de l'aide à la maternité - Titres-services - Adoption (5-9797)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9797
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5174)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5174
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5175)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5175
Indépendants - Sécurité sociale - Dettes - Annulation de dettes - Plan de règlement amiable - Arrêté royal (5-3351)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-3351
Infirmiers - Aides-soignants - Exercice illégal d'actes de soins à domicile (3-5294)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7168 3-70 p. 7168 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8421 3-78 p. 8421 (PDF)
Initiatives d'accueil extrascolaire des enfants - Moyens financiers (3-5295)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7168 3-70 p. 7168 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9340 3-85 p. 9340 (PDF)
Institutions financières belges - Exigences en matière de capital - Suivi (4-6472)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6472
Interventions bariatriques - Remboursement (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-206)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-206
Interventions bariatriques – remboursement – IMC (Interventions chirurgicales en cas d'obésité) (4-77)      
    Question écrite de M Beke à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 4-77
Jeux par téléphone - Agrément - Mesures contre les infractions (Commission des jeux de hasard) (3-7916)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10437-10439 3-90 p. 10437-10439 (PDF)
L'absence de commission de recours pour les médecins suspendus (Renouvellement des commissions médicales provinciales : urgence) (3-1127)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-133
p. 58-60 3-133 p. 58-60 (PDF)
L'action Bombspotting du 16 avril 2005 (Coût du grand déploiement de forces de l'ordre lors de la manifestation aux bâtiments de l'OTAN et du SHAPE et à l'aéroport militaire de Kleine Brogel contre la présence d'armes nucléaires) (3-782)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-110
p. 104-106 3-110 p. 104-106 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)      
    Débat
3-92
p. 9-25 3-92 p. 9-25 (PDF)
L'application de la loi tsunami par les bureaux de poste belges (Collecte des anciens francs belges en faveur de Tsunami 12-12 et de 11.11.11 - Terrifiante catastrophe naturelle : séisme et raz de marée) (3-747)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-110
p. 99 3-110 p. 99 (PDF)
L'application du tarif téléphonique social (Cartes prépayées et abonnements - Concept "ménage" - Controle) (3-1202)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-140
p. 59-61 3-140 p. 59-61 (PDF)
L'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans - Projet d'AR) (3-808)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 29 3-113 p. 29 (PDF)
L'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus (Répartition entre catholiques, musulmans, protestants, orthodoxes, philosophies non confessionnelles, juifs et anglicans) (3-704)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-104
p. 41-43 3-104 p. 41-43 (PDF)
L'association des conditions d'intégration à l'obtention de la nationalité belge (Encouragement en Flandre des parents allochtones à apprendre le néerlandais) (3-2274)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-213
p. 82-84 3-213 p. 82-84 (PDF)
L'avenir des agences locales pour l'emploi (Elargissement du paquet de tâches des ALE) (3-1320)      
    Question orale de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-193
p. 16 3-193 p. 16 (PDF)
L'avenir du secteur pharmaceutique belge (Investissements - Recherche scientifique : Sommet Farma Research - Mesures fiscales : réduction du précompte professionnel pour la recherche et le développement dans le secteur privé) (3-856)      
    Question orale de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-133
p. 29-32 3-133 p. 29-32 (PDF)
L'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins (3-1767)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 105-107 3-177 p. 105-107 (PDF)
L'emploi de main-d'oeuvre étrangère (Elargissement de l'UE - Mesures transitoires - Détachement de travailleurs - Ouverture des frontières - Salaires moins élevés) (3-821)      
    Question orale de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-130
p. 33-34 3-130 p. 33-34 (PDF)
L'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine (4-1290)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 53-55 4-101 p. 53-55 (PDF)
L'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (3-1956)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-193
p. 53-55 3-193 p. 53-55 (PDF)
L'exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (Arrêtés d'exécution) (3-1957)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-193
p. 42 3-193 p. 42 (PDF)
L'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande (3-1915)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-190
p. 70-72 3-190 p. 70-72 (PDF)
L'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments (Point de vue restrictif du Parlement européen en matière d'aide d'Etat) (3-1616)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 28-30 3-164 p. 28-30 (PDF)
L'indemnité équitable (Compensation pour les artistes et producteurs pour la diffusion de leur musique dans les magasins et les salles d'attente - Application rétroactive des arrêtés d'exécution - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Méthode de remboursement) (3-1674)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-166
p. 14-16 3-166 p. 14-16 (PDF)
L'indemnité équitable (Compensation pour les artistes et producteurs pour la diffusion de leur musique dans les magasins et les salles d'attente - Application rétroactive des arrêtés d'exécution - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Méthode de remboursement) (3-724)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-105
p. 29-31 3-105 p. 29-31 (PDF)
L'interdiction de dépassement pour les camions (Décision du gouvernement fédéral versus décision du ministre flamand des travaux publics) (3-1188)      
    Question orale de M. Beke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-172
p. 24-25 3-172 p. 24-25 (PDF)
L'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés (3-1390)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-152
p. 59-61 3-152 p. 59-61 (PDF)
L'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne (3-1434)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 80-81 3-153 p. 80-81 (PDF)
L'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (dans les logements - Prise en considération de l'isolation de façade) (4-900)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-77
p. 43-44 4-77 p. 43-44 (PDF)
L'épargne-pension (3-411)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-82
p. 81-83 3-82 p. 81-83 (PDF)
L'épargne-pension (Evaluation - Avenir) (3-455)      
    Question orale de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-84
p. 15-17 3-84 p. 15-17 (PDF)
L'évaluation de la réforme Copernic (Etude de la KULeuven) (3-1219)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-142
p. 49-54 3-142 p. 49-54 (PDF)
La Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) (Accessibilité des données de la DIV le week-end - Lien entre sa banque de données et la police) (3-678)      
    Question orale de M. Beke à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-110
p. 93 3-110 p. 93 (PDF)
La circulation de jour avec les phares allumés      
    Débat
3-123
p. 10-14 3-123 p. 10-14 (PDF)
La collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales (Clé de répartition) (3-972)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-125
p. 49-50 3-125 p. 49-50 (PDF)
La composition des commissions médicales provinciales (Nouvel arrêté de nomination des présidents et vice-présidents) (3-888)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-117
p. 43-44 3-117 p. 43-44 (PDF)
La concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique (Sommet Farma Research - Etude de la Banque nationale quant aux efforts de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la recherche et du développement - Création d'une Agence pour l'enregistrement des médicaments - Création d'une plate-forme de discussion entre le secteur pharmaceutique et le gouvernement) (3-1322)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-148
p. 9-10 3-148 p. 9-10 (PDF)
La concertation concernant la conclusion de contrats-cadres (Participation du SPF Défense au Réseau de concertation des contrats CMS) (3-1435)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 82-83 3-153 p. 82-83 (PDF)
La connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale (3-1230)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-142
p. 54-57 3-142 p. 54-57 (PDF)
La connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale (3-738)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-106
p. 74-77 3-106 p. 74-77 (PDF)
La directive sur les marchés d'instruments financiers (Règles de conduite concernant les conseils en investissement donnés par les banques et les entreprises d'investissement à la clientèle - Plaintes concernant les règles MiFID - Elargissement au secteur des assurances) (4-492)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-47
p. 65-67 4-47 p. 65-67 (PDF)
La déductibilité fiscale des dépenses pour garde d'enfants (3-714)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, ministre des Finances
3-103
p. 37-39 3-103 p. 37-39 (PDF)
La délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées (Nouvelle réglementation - Répartition de l'octroi des cartes de stationnement - Normes pour la réservation des places de stationnement) (3-1710)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 61-62 3-172 p. 61-62 (PDF)
La délivrance de médicaments par le pharmacien (Prescriptions au nom de la molécule - Contrôle des pharmaciens sur la délivrance du médicament le moins cher) (3-653)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-106
p. 14-15 3-106 p. 14-15 (PDF)
La facturation électronique (Nécessité de prendre un AR) (4-1288)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 52-53 4-101 p. 52-53 (PDF)
La fermeture de certains bureaux de poste (4-49)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
4-14
p. 47-48 4-14 p. 47-48 (PDF)
La fraude en ce qui concerne les opérations bancaires par internet (Responsabilité - Phishing) (4-135)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-18
p. 36-40 4-18 p. 36-40 (PDF)
La fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers (4-355)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 62-64 4-34 p. 62-64 (PDF)
La liaison rapide Hasselt Bruxelles-Nord (3-1185)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-139
p. 72-73 3-139 p. 72-73 (PDF)
La livraison de 242 nouveaux véhicules blindés (Choix de la Défense pour les véhicules du type Piranha III de l'entreprise Suisse MOWAG - Procédure off-the-shelf - Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-1523)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-158
p. 30-32 3-158 p. 30-32 (PDF)
La lutte contre le virus de la grippe aviaire (Contrôle dans les aéroports - Possibilité de quarantaine dans les hôpitaux - Plan catastrophe) (3-1347)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-151
p. 8-11 3-151 p. 8-11 (PDF)
La législation relative aux listes noires des mauvais payeurs (Où en est le projet de loi ? Avis du Conseil de la Consommation et de la Commission de protection de la vie privée) (3-1923)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-190
p. 68-70 3-190 p. 68-70 (PDF)
La non-rénovation, à ce jour, des immeubles donnés en location par l'Office central d'action sociale et culturelle (Hatitations à Bourg-Léopold - Nouveaux chassis et double vitrage) (3-1770)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 99-101 3-177 p. 99-101 (PDF)
La note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad (Avenir de la politique de santé - Ordre du jour de la Conférence interministérielle) (3-2100)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-203
p. 55-56 3-203 p. 55-56 (PDF)
La politique des médicaments (3-1037)      
    Rapport de Mme De Meyer (Ch) et de M. Beke (S)
3-1037/1
p. 1-125 3-1037/1 p. 1-125 (PDF)
La politique du gouvernement en ce qui concerne le mazout de chauffage (Paiement par mensualités - Prix unitaire fixe - Réduction : prolongation en 2006 - Liste noire de mauvais payeurs) (3-918)      
    Question orale de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-140
p. 11-12 3-140 p. 11-12 (PDF)
La politique gouvernementale relative à l'Afghanistan (4-549)      
    Rapport de M. Wouter Beke (S) et de Mme Juliette Boulet (Ch)
4-549/1
p. 1-45 4-549/1 p. 1-45 (PDF)
La position de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne la recherche scientifique (Accès aux données du Registre national) (3-2146)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 47-49 3-205 p. 47-49 (PDF)
La poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique (Etude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement - Deuxième réunion du conseil supérieur) (3-1715)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 59-61 3-172 p. 59-61 (PDF)
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)      
    Amendements n°s 2 à 7 de M. Wouter Beke et de Mme Erika Thijs
3-886/3
p. 2-4 3-886/3 p. 2-4 (PDF)
La procédure de reconnaissance en cas de calamité publique (Dommage qui survient dans une commune à la suite de mauvaises conditions atmosphériques - Durée de la procédure - Forte chute de pluie des 30 avril et 1er mai 2004) (3-739)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-106
p. 53-54 3-106 p. 53-54 (PDF)
La proposition visant à ramener la formation de base en médecine à six ans (Inégalité entre futurs médecins généralistes et spécialistes - Vieillissement des généralistes - Féminisation de la profession et création de plus en plus de pratiques collectives) (3-1506)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-214
p. 35-36 3-214 p. 35-36 (PDF)
La pénurie d'attestations de soins (3-973)      
    Question orale de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-147
p. 18-19 3-147 p. 18-19 (PDF)
La reportabilité des droits d'enregistrement (Retard quant au remboursement) (4-356)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice
4-34
p. 64-66 4-34 p. 64-66 (PDF)
La réactivation du transport des personnes sur la ligne de chemin de fer n° 20 entre Lanaken et Maastricht (3-2132)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 62-63 3-205 p. 62-63 (PDF)
La réglementation en matière de soldes (3-1282)      
    Question orale de M. Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-188
p. 6-7 3-188 p. 6-7 (PDF)
La rémunération des pharmaciens (3-691)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-112
p. 26 3-112 p. 26 (PDF)
La répartition des coûts des services d'incendie (entre les communes - Fondement juridique - Conseil d'Etat) (3-741)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-106
p. 55 3-106 p. 55 (PDF)
La taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique (Taxe ne devant plus servir au cofinancement du budget des médicaments mais au financement de la sécurité sociale dans son ensemble) (3-1115)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-133
p. 63-64 3-133 p. 63-64 (PDF)
La vague de cambriolages dans les pharmacies (Mesures - Protection - Déduction fiscale pour investissements en matière de sécurité) (4-656)      
    Question orale de M. Wouter Beke à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-65
p. 27-28 4-65 p. 27-28 (PDF)
La vente de 24 logements à Brasschaat (Logements de l'Office central d'action sociale et culturelle - Nouveaux logements - Possibilité d'achat - Loyers) (3-598)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 89-91 3-97 p. 89-91 (PDF)
La vérification de radars automatiques (Retards dans le ré-étalonnage) (3-1160)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 58-60 3-137 p. 58-60 (PDF)
Le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) (Accueil extrascolaire) (3-404)      
    Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 70-74 3-82 p. 70-74 (PDF)
Le Fonds des créances alimentaires (Campagne d'information - Mise en place d'une commission d'évaluation) (3-889)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-118
p. 62-63 3-118 p. 62-63 (PDF)
Le Maribel social (Versement du produit des réductions structurelles de cotisation à un fonds installé par une commission paritaire - Evaluation) (3-746)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-110
p. 115-117 3-110 p. 115-117 (PDF)
Le budget de l'OCASC (Office central d'action sociale et culturelle) (3-781)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 58-60 3-113 p. 58-60 (PDF)
Le budget de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) (Vente d'habitations) (3-973)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-125
p. 77-79 3-125 p. 77-79 (PDF)
Le cadastre des médecins et la révision des quotas d'agrément pour les médecins généralistes (4-1090)      
    Question orale de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-112
p. 13-19 4-112 p. 13-19 (PDF)
Le changement d'affectation de la Caserne lieutenant Coppens, à Brasschaat (3-679)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-104
p. 58-60 3-104 p. 58-60 (PDF)
Le chômage temporaire des employés (4-1129)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-93
p. 66-67 4-93 p. 66-67 (PDF)
Le contingentement des médecins généralistes et spécialistes (3-1766)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 103-105 3-177 p. 103-105 (PDF)
Le diabète (Bilan de l'exécution de la résolution de 2007) (4-940)      
    Question orale de M. Wouter Beke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affiares sociale et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-94
p. 16-18 4-94 p. 16-18 (PDF)
Le dialogue interculturel (3-1153)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 62-65 3-134 p. 62-65 (PDF)
Le dialogue interculturel (3-439)      
    Question orale de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-83
p. 16-17 3-83 p. 16-17 (PDF)
Le dialogue interculturel (Commission mise en place par le gouvernement - Suivi) (3-410)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-82
p. 77-79 3-82 p. 77-79 (PDF)
Le dialogue interculturel (Rapport final de la Commission du dialogue interculturel de la citoyenneté - Conférence interministérielle - Projet de Charte de la citoyenneté - Droits fondamentaux - Liberté d'enseignement et de culte) (3-986)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-125
p. 97-101 3-125 p. 97-101 (PDF)
Le dialogue interculturel (et le dialogue interreligieux) (3-542)      
    Question orale de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-94
p. 32-34 3-94 p. 32-34 (PDF)
Le déménagement éventuel de l'Ecole de la Cavalerie Blindée située à Bourg-Léopold (vers Stockem - Nombre précis de membres du personnel devant déménager) (3-1438)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 83-85 3-153 p. 83-85 (PDF)
Le déménagement éventuel de l'École de la Cavalerie Blindée (ECBl) située à Bourg-Léopold (vers Stockem - Situation sociale des militaires et de leur famille) (3-835)      
    Question orale de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-131
p. 8-11 3-131 p. 8-11 (PDF)
Le détachement de personnel militaire auprès de la police (3-1614)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-163
p. 37-38 3-163 p. 37-38 (PDF)
Le fonds de lutte contre les assuétudes (Lutte contre le tabagisme, problèmes d'alcoolisme et de drogue - Projets introduits auprès du SPF Santé publique - Composition du comité d'accompagnement) (3-1953)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-193
p. 42-44 3-193 p. 42-44 (PDF)
Le fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Recettes TVA engrangées par l'Etat grâce à la vente de gasoil) (3-740)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-106
p. 72-74 3-106 p. 72-74 (PDF)
Le gavage forcé des oies (3-506)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-88
p. 55-57 3-88 p. 55-57 (PDF)
Le manque de médecins généralistes (Problème de recrutement - Absence d'un statut pour les médecins généralistes en formation) (3-1471)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-210
p. 19-20 3-210 p. 19-20 (PDF)
Le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste (3-962)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-125
p. 38-40 3-125 p. 38-40 (PDF)
Le nombre élevé de césariennes (3-1111)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-162
p. 18-20 3-162 p. 18-20 (PDF)
Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux      
    Débat
4-33
p. 12-22 4-33 p. 12-22 (PDF)
Le plan d'action que le gouvernement fédéral doit élaborer dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme et l'intolérance (Suivi du Sommet de Durban en 2001 - Implication des entitées fédérées) (3-599)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 91-92 3-97 p. 91-92 (PDF)
Le rapport de synthèse de la commission du dialogue interculturel (Premier rapport intermédiaire)      
    Débat
3-87
p. 7-21 3-87 p. 7-21 (PDF)
Le recours croissant aux médecines alternatives (3-775)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-110
p. 106-107 3-110 p. 106-107 (PDF)
Le recrutement de donneuses d'ovocytes      
    Débat
4-16
p. 14-22 4-16 p. 14-22 (PDF)
Le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI (par le SPF Défense, parce que le chef du Centre des grands brulés à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek ne satisfait pas aux exigences en matière de diplôme) (3-1386)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-152
p. 58-59 3-152 p. 58-59 (PDF)
Le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI (par le SPF Défense, parce que le chef du Centre des grands brulés à l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek ne satisfait pas aux exigences en matière de diplôme) (3-1437)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 85-86 3-153 p. 85-86 (PDF)
Le remboursement de référence des médicaments (3-2273)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-213
p. 91 3-213 p. 91 (PDF)
Le remplacement éventuel du Chef de la Défense (Réduction du nombre de militaires) (3-1457)      
    Question orale de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-208
p. 18-19 3-208 p. 18-19 (PDF)
Le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral (Site "belgique.be" - Sites des SPF Finances et Justice) (3-810)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-115
p. 66-68 3-115 p. 66-68 (PDF)
Le risque d'une épidémie de grippe (Mesures) (3-705)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-113
p. 14-15 3-113 p. 14-15 (PDF)
Le sel dans l'alimentation (Prix des médicaments - Prévention des maladies - Consommation trop élevée de sel - Le pain en tant que principale source de sel) (3-617)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-98
p. 77-79 3-98 p. 77-79 (PDF)
Le sel dans l'alimentation (Projet européen visant à modifier la directive relative à l'étiquetage alimentaire) (3-4729)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6454 3-66 p. 6454 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7258-7259 3-70 p. 7258-7259 (PDF)
Le système des agences locales pour l'emploi (Avenir - Elargissement du paquet de tâches des ALO vers des tâches de soin et d'accompagnement - Remise en activité des chômeurs âgés de longue durée - Système des chèques services) (3-1263)      
    Question orale de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-187
p. 29-31 3-187 p. 29-31 (PDF)
Le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances (4-1287)      
    Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 51-52 4-101 p. 51-52 (PDF)
Le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour (Risque d'une épidémie mondiale [Pandémie] - Approvisionnement en médicaments antiviraux - Contacts avec Singapour) (3-897)      
    Demande d'explications de M. Germeaux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-117
p. 39-43 3-117 p. 39-43 (PDF)
Les appels à projets dans le cadre des logements de transit des CPAS (Adaptation des modalités et conditions de l'appel à projets pour mieux les adapter au mode de fonctionnement des CPAS) (3-2148)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-205
p. 53-55 3-205 p. 53-55 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination (Problèmes d'application - Obligations juridiques internationales - Proposition de loi 3-1289/1) (3-1234)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 34-35 3-145 p. 34-35 (PDF)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage en ce qui concerne la loi antidiscrimination (3-1613)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-163
p. 35-37 3-163 p. 35-37 (PDF)
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Avant-projet de loi réformant les cotisations - Contacts avec les services de la concurrence) (3-1436)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 73-74 3-153 p. 73-74 (PDF)
Les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG) (3-1711)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 57-59 3-172 p. 57-59 (PDF)
Les différences régionales en matière de soins médicaux (et les différences dans une même région - Soins chirurgicaux) (3-1896)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-188
p. 64-66 3-188 p. 64-66 (PDF)
Les diminutions de prix des médicaments (Nécessité d'une politique en vue de mettre un terme à l'augmentation du volume) (3-1592)      
    Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 72-74 3-162 p. 72-74 (PDF)
Les initiatives d'accueil extrascolaire (Fonds d'équipement et de services collectifs) (3-409)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 70-74 3-82 p. 70-74 (PDF)
Les kinésithérapeutes (Contingentement des kinésithérapeutes - Reconnaissance Inami - Organisation du concours) (3-1287)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-146
p. 43-45 3-146 p. 43-45 (PDF)
  3-146
p. 45 3-146 p. 45 (PDF)
Les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé (Mesures générales - Médecins - Imagerie médicale - Biologie clinique - Industrie pharmaceutique - Pharmaciens - Prescription de nom de matière - Antidépressifs - Antibiotiques - Bandagistes - Généralistes - Ticket modérateur pour la visite à domicile - Transplantation vénale - Détection des dépassements budgétaires) (3-783)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-110
p. 107-111 3-110 p. 107-111 (PDF)
Les ordonnances médicales (Retard dans l'impression des attestations médicales - INAMI et SPF Finances) (3-890)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, minister des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-118
p. 63-65 3-118 p. 63-65 (PDF)
Les parkings gratuits de la SNCB (Contrôle) (3-1067)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-131
p. 45-47 3-131 p. 45-47 (PDF)
Les parkings gratuits de la SNCB (Projet pilote dans douze gares) (3-1184)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-139
p. 71-72 3-139 p. 71-72 (PDF)
Les plaintes concernant la publicité des institutions financières (4-430)      
    Question orale de M. Wouter Beke à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-46
p. 38-40 4-46 p. 38-40 (PDF)
Les prescriptions médicales au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-1507)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 58-60 3-157 p. 58-60 (PDF)
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)      
    Rapport fait au nom de commission de l'économie, de la politique scientifique, de l'éducation, des institutions scientifiques et culturelles nationales, des classes moyennes et de l'agriculture et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes de la Chambre des représentants, de la commission des finances et des affaires économiques du Sénat et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (Ch), Bart Laeremans (Ch) et Wouter Beke (S) et Mme Vanessa Matz (S)
4-1606/4
p. 1-76 4-1606/4 p. 1-76 (PDF)
    Rapport fait au nom de la commission des finances et des affaires économiques (S), de la commission de l'infractructure, des communications et des entreprises publiques (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S et Ch) par MM. Wouter Beke (S), François Bellot (Ch) et Herman De Croo (Ch) et Mme Vanessa Matz (S)
4-1606/11
p. 1-16 4-1606/11 p. 1-16 (PDF)
Les procédures lancées par l'INAMI dans le cadre du modèle kiwi (Médicaments : procédure d'adjudication) (3-2103)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-203
p. 56-57 3-203 p. 56-57 (PDF)
Les réducteurs d'acidité gastrique (IPP) (Remboursement Inami) (3-811)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 62-63 3-113 p. 62-63 (PDF)
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)      
    Débat
3-86
p. 14-22 3-86 p. 14-22 (PDF)
Les suites données à l'étude de la Banque Nationale sur le secteur pharmaceutique en Belgique (3-1339)      
    Question orale de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-195
p. 9-11 3-195 p. 9-11 (PDF)
Les titres-services (3-394)      
    Demande d'explications de M. Beke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-82
p. 55-60 3-82 p. 55-60 (PDF)
Les titres-services (3-395)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-82
p. 55-60 3-82 p. 55-60 (PDF)
Les vols sur les chantiers de construction (4-137)      
    Question orale de M. Wouter Beke à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
4-16
p. 26-28 4-16 p. 26-28 (PDF)
Les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades chroniques (Critères plus stricts) (3-1113)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-133
p. 60-62 3-133 p. 60-62 (PDF)
Les études cliniques de phase I (Développement de médicaments - Arriéré en matière de traitement des dossiers par la Direction générale Médicaments - Expérimentation humaine) (3-809)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 60-61 3-113 p. 60-61 (PDF)
Les éventuels licenciements du personnel civil contractuel employé à Bourg-Léopold (3-1179)      
    Question orale de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-171
p. 11-12 3-171 p. 11-12 (PDF)
Listes noires - Etude - Initiatives législatives (Lutte contre les spams) (3-5597)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7771 3-73 p. 7771 (PDF)
Livraisons de mazout - Liste noire de mauvais payeurs (3-3401)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4630-4631 3-53 p. 4630-4631 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-55
p. 4941-4942 3-55 p. 4941-4942 (PDF)
Loi du 11 mai 2003 sur l'unité de carrière - Arrêtés d'exécution (4-1220)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-1220
Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré - Article 90 - Absence de l'arrêté royal (Perception d'une rétribution pour missions de police administrative - Discrimination des zones pluricommunales) (3-2692)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-43
p. 3391 3-43 p. 3391 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8795 3-81 p. 8795 (PDF)
Lutte contre le tabagisme - Fonds (Fonds Tabac - Financement de projets - Compétences communautaires) (3-4446)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5673-5674 3-61 p. 5673-5674 (PDF)
L’offre médicale en Belgique (4-287)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 4-287
L’offre médicale en Belgique (4-534)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-534
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (7-53)      
    Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-53
Maisons de repos et de soins - Utilisation des médicaments (Discordances entre les maisons de repos) (3-6580)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9349-9350 3-85 p. 9349-9350 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10708-10711 3-90 p. 10708-10711 (PDF)
Maisons de repos publiques - Frais de personnel (3-5293)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7168 3-70 p. 7168 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7841-7842 3-73 p. 7841-7842 (PDF)
Ministres des cultes reconnus et délégués du Conseil central laïc - Financement - Statut - Rapport (3-6576)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9578 3-87 p. 9578 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10416-10417 3-90 p. 10416-10417 (PDF)
Médecine générale - Collaboration entre généralistes et spécialistes (Encouragement du patient qui consulte au préalable le généraliste avant toute consultation d'un spécialiste - Ticket modérateur - Avis du comité de l'assurance de l'Inami) (3-6112)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8674-8675 3-80 p. 8674-8675 (PDF)
Médecine générale - Dossier médical informatisé (Projet de loi - Commission de la protection de la vie privée - Formulaires électroniques de prescriptions de spécialités pharmaceutiques et d'actes techniques) (3-6109)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8673 3-80 p. 8673 (PDF)
Médecine générale - Fonds d'impulsion (Fonds destiné à encourager la médecine générale) (3-6110)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8674 3-80 p. 8674 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10699-10700 3-90 p. 10699-10700 (PDF)
Médecine générale - Simplification administrative (Révision des modalités de presription pour l'accès au remboursement des médicaments : Commission de remboursement des médicaments - Procédure de simplification du statut social : AR d'exécution - Création d'un numéro spécifique pour les associations de médecines - Patients DMG) (3-6111)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8674 3-80 p. 8674 (PDF)
Médecine générale - Statut du patient chronique (3-6114)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8676-8677 3-80 p. 8676-8677 (PDF)
Médecins - Contingentement (Commission de planification) (3-4444)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5672-5673 3-61 p. 5672-5673 (PDF)
Médecins - Contingentement - Médecins généralistes en voie de formation professionnelle - Nombre de médecins généralistes ayant un cabinet (3-6113)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8675-8676 3-80 p. 8675-8676 (PDF)
Médecins exécutant des actes dangereux - Protection de la santé publique et des patients - Prise de mesures urgentes (3-3753)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5085 3-57 p. 5085 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5887 3-62 p. 5887 (PDF)
Médecins généralistes - Amélioration de la qualité des soins - Création d’un forum (4-802)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-802
Médecins généralistes - Postes de garde (en dehors de grandes villes) (3-5607)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7787 3-73 p. 7787 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10693-10694 3-90 p. 10693-10694 (PDF)
Médecins généralistes - Problèmes de stationnement - Solutions - Rôle des communes (4-7216)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-7216
Médecins généralistes en formation - Soutien - Création d’un fonds financier (4-2913)      
    Question écrite de M Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 4-2913
Médicaments - Appel d'offres (Achat de médicaments par le biais d'un appel d'offres - "Modèle kiwi") (3-2745)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3507-3508 3-44 p. 3507-3508 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8587-8588 3-79 p. 8587-8588 (PDF)
Médicaments - Baisse des prix - Conditionnements publics et conditionnements hospitaliers - Economies (3-5296)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7168-7169 3-70 p. 7168-7169 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7717 3-72 p. 7717 (PDF)
Médicaments - Banque de données "be-prescript" (Conditionnement, dosage et disponibilité des médicaments) (3-5606)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7787 3-73 p. 7787 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8428-8429 3-78 p. 8428-8429 (PDF)
Médicaments - Effets secondaires (Hausse des enregistrements - Médicaments génériques) (3-5036)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6987 3-69 p. 6987 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7704-7705 3-72 p. 7704-7705 (PDF)
Médicaments - Prescriptions au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-6283)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8589-8590 3-79 p. 8589-8590 (PDF)
Médicaments - Prescriptions au nom de la molécule active - Contrôle des pharmaciens (Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque) (3-6284)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8590-8591 3-79 p. 8590-8591 (PDF)
Médicaments génériques - Connaissance par les médecins - Disponibilité auprès des pharmaciens (3-3124)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-49
p. 4115 3-49 p. 4115 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5024-5025 3-56 p. 5024-5025 (PDF)
Médicaments sans alternative générique - Hausses de prix (3-4538)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6156-6157 3-64 p. 6156-6157 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7534-7535 3-71 p. 7534-7535 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2010-2011)      
    Nomination de M. Wouter Beke comme questeur du Sénat
5-4
p. 9 5-4 p. 9 (PDF)
    Nomination de M. Dirk Claes comme questeur du Sénat (en remplacement de M. Wouter Beke)
5-9
p. 31 5-9 p. 31 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2010)      
    Nomination de M. Wouter Beke comme questeur du Sénat
5-3
p. 7 5-3 p. 7 (PDF)
OCASC - Brasschaat- Vente de 24 logements (Relogement) (3-7920)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10635-10636 3-90 p. 10635-10636 (PDF)
OCASC - Logements - Charges (Montants dépensés en contrepartie) (3-7921)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10636-10638 3-90 p. 10636-10638 (PDF)
Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) - Logements - Doubles vitrages (3-6356)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9183 3-84 p. 9183 (PDF)
Office central d'action sociale et culturelle - Contrat de gestion avec le ministère de la Défense (3-5287)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7044-7045 3-69 p. 7044-7045 (PDF)
Office central d'action sociale et culturelle - Nouveaux logements - Budget (3-5129)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6711-6712 3-67 p. 6711-6712 (PDF)
Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) - Logements - Doubles vitrages (4-94)      
    Question écrite de M Beke à M Flahaut, ministre de la Défense
      dossier clôturé
QE 4-94
Ordre des travaux      
    Remarque sur le fait qu'un secrétaire d'Etat répond à une grande majorité des demandes d'explications
3-134
p. 62 3-134 p. 62 (PDF)
Outplacement - Droits des travailleurs (3-6348)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 9014 3-82 p. 9014 (PDF)
Ouvriers - Employés - Statut unique (3-5615)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7805 3-73 p. 7805 (PDF)
Ouvriers - Employés - Statut unique - Rapport d'une commission ad hoc (3-6307)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8763-8764 3-80 p. 8763-8764 (PDF)
Paiement indu du précompte professionnel - Action en répétition - Prescription (4-1073)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-1073
Paiement indu du précompte professionnel - Action en répétition - Prescription (4-2249)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2249
Parkings SNCB - Parking gratuit (3-3402)      
    Question écrite de M. Beke à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4610 3-53 p. 4610 (PDF)
Parkings SNCB - Parking gratuit - Evaluation du projet à Bourg-Léopold (3-4140)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5604 3-61 p. 5604 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7962-7963 3-74 p. 7962-7963 (PDF)
Parkings surveillés pour vélos - Projets pilotes (SNCB) (3-3983)      
    Question écrite de M. Beke à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-59
p. 5320-5321 3-59 p. 5320-5321 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7961-7962 3-74 p. 7961-7962 (PDF)
Pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants - Assurance continuée - Cotisations (5-9084)      
    Question écrite de M Beke à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9084
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-1634)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-1634
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-2610)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2610
Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes (4-4495)      
    Question écrite de M Beke à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-4495
Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes (4-5570)      
    Question écrite de M Beke à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5570
Personnel militaire - Détachement à la police (3-4442)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6055-6056 3-63 p. 6055-6056 (PDF)
Personnel militaire - Détachement à la police (Zones de police) (3-4442)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5663-5664 3-61 p. 5663-5664 (PDF)
Personnel militaire - Logements mis à disposition par l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) - Loyers (3-4443)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5664 3-61 p. 5664 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5859-5860 3-62 p. 5859-5860 (PDF)
Personnel médical et paramédical - Bas revenus - Mesures nécessaires (3-6910)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9510-9511 3-86 p. 9510-9511 (PDF)
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées (3-5616)      
    Question écrite de M. Beke à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7808 3-73 p. 7808 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10831 3-90 p. 10831 (PDF)
Placements - Prospectus d'émission - Réglementation (4-6475)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-6475
Plan directeur 2003 - Centre régional d'infrastructure (CRI) de Leopoldsburg - Transfert à Evere (Plan de gestion de l'infrastructure des forces armées) (3-2477)      
    Question écrite de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-41
p. 3197-3198 3-41 p. 3197-3198 (PDF)
Plan médecine générale 2006-2007 - Dossier médical informatisé (Projet de loi - Commission de protection de la vie privée - Recours aux formulaires électroniques de prescription de spécialités pharmaceutiques et d'actes techniques) (3-6180)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8799-8800 3-81 p. 8799-8800 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10700 3-90 p. 10700 (PDF)
Police - Parc automobile - Acquisition de voitures utilisant l'énergie renouvelable (3-6279)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8932-8933 3-82 p. 8932-8933 (PDF)
Police fédérale - Agents déployés à l'occasion du rassemblement de Harley à Bourg-Léopold - Prestations et coûts (3-3398)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4614 3-53 p. 4614 (PDF)
  Bul. 3-65
p. 6270 3-65 p. 6270 (PDF)
  Bul. 3-66
p. 6447-6448 3-66 p. 6447-6448 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8541 3-79 p. 8541 (PDF)
Police fédérale - Rassemblement de Harley à Bourg-Léopold les 29 et 30 juillet 2006 - Prestations et coûts (3-6154)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8662 3-80 p. 8662 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8965 3-82 p. 8965 (PDF)
Police judiciaire - Formation fonctionnelle - Évaluation (4-6370)      
    Question écrite de M Beke à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 4-6370
Police locale - Impression des procès-verbaux (3-5277)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7139-7140 3-70 p. 7139-7140 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7466-7467 3-71 p. 7466-7467 (PDF)
Police locale - Salaires de 2001 - Fiches de salaire (3-4577)      
    Question écrite de M. Beke à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6138 3-64 p. 6138 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6484 3-66 p. 6484 (PDF)
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2108)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-2108
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2109)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 4-2109
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2268)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-2268
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2633)      
    Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 4-2633
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Wouter Beke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Wouter Beke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Beke, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
3-76
p. 4 3-76 p. 4 (PDF)
Prestations de dentisterie - Enfants de moins de 12 ans (3-4693)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6292 3-65 p. 6292 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6746-6747 3-67 p. 6746-6747 (PDF)
Prestations médicales - Nomenclature - Comité pour l'examen permanent (de la nomenclature des soins de santé auprès du Conseil technique médical de l'INAMI) (3-6302)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8939-8940 3-82 p. 8939-8940 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10701 3-90 p. 10701 (PDF)
Prestations médicales - Nomenclature - Révision (Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des soins de santé auprès du Conseil technique médical de l'INAMI) (3-5604)      
    Question écrite de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7786 3-73 p. 7786 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8162 3-76 p. 8162 (PDF)
Prix élevé du mazout - TVA réduite - Fonds mazout - Entrée en vigueur (3-3979)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-59
p. 5318 3-59 p. 5318 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8608-8609 3-79 p. 8608-8609 (PDF)
Produits d'assurance - Contrôle préalable - Adaptation de la réglementation européenne (4-6476)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6476
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7391)      
    Question écrite de M Beke à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7391
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7392)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7392
Projet "écoles pour la démocratie" - Sélection des écoles - Valise pédagogique (3-4546)      
    Question écrite de M. Beke à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6225-6226 3-64 p. 6225-6226 (PDF)
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Discussion générale
4-67
p. 4-20 4-67 p. 4-20 (PDF)
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)      
    Discussion générale
3-201
p. 5-15 3-201 p. 5-15 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Transformation de la retenue effectuée tant sur le pécule de vacances des membres du secteur public que sur les membres du personnel contractuel en une cotisation personnelle et son affectation soit au fonds pour l'équilibre des régimes de pension soit à la gestion globale) (3-1166)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1166/2
p. 1-3 3-1166/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-115
p. 36-40 3-115 p. 36-40 (PDF)
Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (Possibilité de recruter des militaires moins scolarisés pour une période restreinte - Allocations familiales - Adaptation de dispositions relatives aux périodes de rendement - Enveloppe en personnel militaire - Cadre de réserve - Suppression volontaire des prestations - Mesures de fin de carrière) (4-1563)      
    Discussion générale
4-105
p. 4-6 4-105 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)      
    Amendement n° 12 de M. Wouter Beke
4-1412/2
p. 8 4-1412/2 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 9 à 11 de MM. Hugo Vandenberghe et Wouter Beke
4-1412/2
p. 4 4-1412/2 p. 4 (PDF)
  4-1412/2
p. 5-8 4-1412/2 p. 5-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)      
    Rapport de M. Wouter Beke
4-474/3
p. 1-8 4-474/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-9
p. 6-10 4-9 p. 6-10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les procédures judiciaires (Clarification des moyens d'action du juge) (3-1959)      
    Rapport de M. Beke
3-1959/2
p. 1-9 3-1959/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
3-200
p. 34 3-200 p. 34 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Maintien de l'analogie avec la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et avec la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale et concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil du Parlement wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone - Transposition de recommandations de la Commission de contrôle formulées à la suite de problèmes d'application et d'interprétation - Correction d'anomalies et d'erreurs terminologiques - Limitation et contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales - Financement et comptabilité des partis politiques - Campagne des figures de proue - Désignation du candidat supplémentaire en cas de cartel - Propagande sur des sites web - Action publique - Amende pour défaut de déclaration de dons) (3-2139)      
    Rapport de M. Beke
3-2139/2
p. 1-4 3-2139/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-210
p. 87 3-210 p. 87 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle (4-492)      
    Rapport de M. Wouter Beke
4-492/2
p. 1-5 4-492/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-12
p. 29 4-12 p. 29 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du parlement de la Communauté germanophone (3-2342)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Beke
3-2342/2
p. 1-2 3-2342/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)      
    Discussion générale
5-62
p. 34-47 5-62 p. 34-47 (PDF)
  5-62
p. 49 5-62 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI (3-1813)      
    Rapport de M. Beke et de Mme Zrihen
3-1813/2
p. 1 3-1813/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Fonds social mazout - Financement
3-1302/2
p. 6-7 3-1302/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Fonds social mazout
3-1302/2
p. 4-6 3-1302/2 p. 4-6 (PDF)
    Rapport de M. Beke
3-1302/3
p. 1-32 3-1302/3 p. 1-32 (PDF)
      Aides de l'Etat au transport maritime pour le secteur du dragage
3-1302/3
p. 2-3 3-1302/3 p. 2-3 (PDF)
      Allocations familiales : adaptation de la législation au dispositif "Bologne" régissant l'enseignement supérieur
3-1302/3
p. 4-5 3-1302/3 p. 4-5 (PDF)
  3-1302/3
p. 22 3-1302/3 p. 22 (PDF)
      Avances sur pensions alimentaires : mesures transitoires
3-1302/3
p. 10 3-1302/3 p. 10 (PDF)
  3-1302/3
p. 10 3-1302/3 p. 10 (PDF)
  3-1302/3
p. 13 3-1302/3 p. 13 (PDF)
  3-1302/3
p. 20-21 3-1302/3 p. 20-21 (PDF)
      Déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA)
3-1302/3
p. 3-4 3-1302/3 p. 3-4 (PDF)
      Emploi des mousses
3-1302/3
p. 9 3-1302/3 p. 9 (PDF)
      Entreprise foraine : durée du travail
3-1302/3
p. 7 3-1302/3 p. 7 (PDF)
      Exception à l'obligation d'approbation ministérielle des CCT : dérogations à la durée du travail minimum
3-1302/3
p. 8 3-1302/3 p. 8 (PDF)
  3-1302/3
p. 23-24 3-1302/3 p. 23-24 (PDF)
      Expérimentations sur la personne humaine - Redevances
3-1302/3
p. 5 3-1302/3 p. 5 (PDF)
  3-1302/3
p. 22-23 3-1302/3 p. 22-23 (PDF)
      Fonds de gaz à effet de serre
3-1302/3
p. 10 3-1302/3 p. 10 (PDF)
      Fonds de la pomme de terre
3-1302/3
p. 5-6 3-1302/3 p. 5-6 (PDF)
      Fonds social mazout
3-1302/3
p. 10 3-1302/3 p. 10 (PDF)
  3-1302/3
p. 10-13 3-1302/3 p. 10-13 (PDF)
  3-1302/3
p. 19-20 3-1302/3 p. 19-20 (PDF)
      Liste des établissements publics de crédit ressortissant à la loi du 5 décembre 1968 sur les CCT et les commissions paritaires
3-1302/3
p. 8 3-1302/3 p. 8 (PDF)
      Meilleure perception des cotisations sociales des indépendants - Eventail de moyens juridiques
3-1302/3
p. 13-15 3-1302/3 p. 13-15 (PDF)
  3-1302/3
p. 21-22 3-1302/3 p. 21-22 (PDF)
      Polluants organiques persistants (POPS)
3-1302/3
p. 9 3-1302/3 p. 9 (PDF)
      Statut des vétérinaires indépendants qui effectuent des missions pour l'AFSCA
3-1302/3
p. 6 3-1302/3 p. 6 (PDF)
  3-1302/3
p. 23 3-1302/3 p. 23 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere, déposé après l'approbation des rapports
      POPS (Polluants organiques persistants : sanctions - Loi du 21 décembre 1998)
3-1302/8
p. 3-4 3-1302/8 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Résumé du rapport de la Commission des Affaires sociales
3-124
p. 18-20 3-124 p. 18-20 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Allocations familiales : adaptation de la législation au dispositif "Bologne" régissant l'enseignement supérieur
3-125
p. 28 3-125 p. 28 (PDF)
      Fonds social mazout
3-125
p. 28-29 3-125 p. 28-29 (PDF)
      Réforme du congé éducation payé
3-125
p. 28 3-125 p. 28 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1303)      
    Rapport de M. Beke
      Cotisation de solidarité sur les voitures de société
3-1302/3
p. 16-18 3-1302/3 p. 16-18 (PDF)
  3-1302/3
p. 25-26 3-1302/3 p. 25-26 (PDF)
      Exonération du paiement de la cotisation de solidarité sur le pécule de vacances du personnel des entités fédérées
3-1302/3
p. 24-25 3-1302/3 p. 24-25 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale : attribution du produit de la cotisation d'emballage au financement des soins de santé
3-1302/3
p. 18 3-1302/3 p. 18 (PDF)
  3-1302/3
p. 25 3-1302/3 p. 25 (PDF)
  3-1302/3
p. 28 3-1302/3 p. 28 (PDF)
      Financement des pensions : mise de certaines charges découlant du régime légal de la capitalisation, qui sont normalement supportées par la gestion globale, à charge de ce régime légal
3-1302/3
p. 28-29 3-1302/3 p. 28-29 (PDF)
      Problématique des cotisations de sécurité sociale
3-1302/3
p. 27 3-1302/3 p. 27 (PDF)
      Réduction complémentaire de la cotisation patronale "maladies professionnelles"
3-1302/3
p. 15-16 3-1302/3 p. 15-16 (PDF)
      Suppression du système des assurés libres (Pensions)
3-1302/3
p. 18-19 3-1302/3 p. 18-19 (PDF)
  3-1303/3
p. 1 3-1303/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Résumé du rapport de la Commission des Affaires sociales
3-124
p. 20-21 3-124 p. 20-21 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Cotisation de solidarité sur les voitures de société
3-125
p. 27 3-125 p. 27 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale - Pensions
3-125
p. 27 3-125 p. 27 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)      
    Amendement n° 4 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Spécialités pharmaceutiques non brevetées qui ne sont pas remboursées et dont l'élément actif n'est présent dans aucune des spécialités pharmaceutiques qui sont inscrites sur la liste des spécialités remboursables
3-1493/2
p. 3 3-1493/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Exclusion de tous les dispositifs médicaux, tels les implants, du budget des moyens financiers si ceux-ci soit font l'objet d'une intervention de l'assurance maladie, soit figurent sur une liste fixée par le Roi, sur proposition du Comité de l'assurance
3-1493/2
p. 3-4 3-1493/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Droits des volontaires - Relation organisation-volontaire
3-1493/2
p. 5 3-1493/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Indemnisation par l'organisation des frais que le volontaire a supportés
3-1493/2
p. 5-6 3-1493/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires
3-1493/2
p. 6-7 3-1493/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Création d'un Conseil technique des radio-isotopes
3-1493/2
p. 1-2 3-1493/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendement n° 24 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Modification de la loi du 11 mai 2003 créant des Conseils fédéraux des Géomètres-Experts : honoraires des assesseurs désignés au sein du Conseil fédéral afin d'instruire une affaire disciplinaire
3-1775/2
p. 16-17 3-1775/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 25 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Modification de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail : accès aux documents de l'employeur - Avis du Conseil national du travail
3-1775/2
p. 18 3-1775/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 27 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Congé-éducation payé : enseignement supérieur (Formations bachelier et master)
3-1775/2
p. 21-24 3-1775/2 p. 21-24 (PDF)
    Amendements n°s 26 et 28 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Discrimination liée à l'âge : exception pour les forces armées
3-1775/2
p. 18-21 3-1775/2 p. 18-21 (PDF)
  3-1775/2
p. 24 3-1775/2 p. 24 (PDF)
    Discussion générale
      Congé-éducation payé
3-177
p. 54 3-177 p. 54 (PDF)
      Déductibilité fiscale de la rénovation d'habitations louées
3-177
p. 53 3-177 p. 53 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Amendement n° 45 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Gestion des données de soins de santé
3-1988/2
p. 35-36 3-1988/2 p. 35-36 (PDF)
    Amendement n° 46 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Exceptions au principe de l'opposabilité d'agréations d'hôpitaux
3-1988/2
p. 36 3-1988/2 p. 36 (PDF)
    Amendement n° 47 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Suppléments d'honoraires
3-1988/2
p. 36-38 3-1988/2 p. 36-38 (PDF)
    Amendement n° 48 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Amélioration du financement des hôpitaux par le biais d'achats collectifs
3-1988/2
p. 39-40 3-1988/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendement n° 49 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Limitation de la période au cours de laquelle on peut bénéficier de l'allocation du Fonds social mazout
3-1988/2
p. 40-41 3-1988/2 p. 40-41 (PDF)
    Amendement n° 50 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Certitude pour des personnes âgées démarrant une activité indépendante de pouvoir retrouver ultérieurement un statut de chômeur
3-1988/2
p. 41-42 3-1988/2 p. 41-42 (PDF)
    Discussion générale
      Multitude de fonds dans cette loi-programme - Confrontation aux critères de bonne gouvernance
3-196
p. 21-24 3-196 p. 21-24 (PDF)
    Examen des articles
3-196
p. 37-39 3-196 p. 37-39 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Extension du fonds mazout - Remboursement aux ménages - Chauffage au gaz ou à l'électricité
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
      Sauvegarde du pouvoir d'achat
4-31
p. 22-23 4-31 p. 22-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Incapacité de travail définitive résultant d'une maladie ou d'un accident : adaptation des conditions de travail versus fin du contrat pour cause de force majeure - Modification de la loi du 1 septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans) (3-2429)      
    Rapport de M. Beke
3-2429/3
p. 1-3 3-2429/3 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3-2438)      
    Rapport de M. Beke
3-2438/2
p. 1-9 3-2438/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)      
    Amendement n° 12 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer
3-1812/3
p. 3 3-1812/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Instauration d'un système d'achat collectif pour les hôpitaux
3-1812/3
p. 6-8 3-1812/3 p. 6-8 (PDF)
    Amendement n° 20 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Création d'un groupe de travail interne "radio-isotopes" au sein de la Commission de remboursement des médicaments
3-1812/3
p. 9 3-1812/3 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 22 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Expérimentation sur la personne humaine : assouplissement de la loi - Avis des comités d'éthique - Situation spécifique des associations scientifiques
3-1812/3
p. 10 3-1812/3 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes
3-1812/3
p. 1 3-1812/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés
3-1812/3
p. 4-6 3-1812/3 p. 4-6 (PDF)
    Amendements n°s 17 à 19 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Droits du patient - Evaluation par la commission fédérale "droits du patient"
3-1812/3
p. 8-9 3-1812/3 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 11 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Elargissement des compétences des sages-femmes
3-1812/3
p. 1-3 3-1812/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Octroi du titre professionnel de sage-femme
3-1812/4
p. 1 3-1812/4 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 24 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes - Correction technique
3-1812/4
p. 2 3-1812/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 29 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Droits des patients : droit d'introduire une plainte
3-1812/4
p. 3-4 3-1812/4 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Dispositions applicables aux situations à risque sanitaire
3-1812/4
p. 2-3 3-1812/4 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 27 et 28 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Responsabilisation des prestataires de soins en matière de prescription de médicaments
3-1812/4
p. 3 3-1812/4 p. 3 (PDF)
    Rapport de M. Beke et de Mme Zrihen
3-1812/5
p. 1-54 3-1812/5 p. 1-54 (PDF)
      Centre fédéral d'expertise des soins de santé : suppléant pour les fonctionnaires dirigeants siégeant au conseil d'administration
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
      Droits du patient - Obligation d'information de l'hopital
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
  3-1812/5
p. 4 3-1812/5 p. 4 (PDF)
      Echange de données relatives aux hôpitaux entre les institutions publiques telles que le SPF Santé publique, l'INAMI et le Centre d'expertise via la cellule technique
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes
3-1812/5
p. 2 3-1812/5 p. 2 (PDF)
  3-1812/5
p. 8-13 3-1812/5 p. 8-13 (PDF)
  3-1812/5
p. 17-19 3-1812/5 p. 17-19 (PDF)
      Fonds spécial de solidarité - Demandes d'intervention dans le coût des médicaments orphelins
3-1812/5
p. 7 3-1812/5 p. 7 (PDF)
      Inami - Modification des données d'assurabilité - Régularisations - Globalisation des remboursements dus aux bénéficiaires
3-1812/5
p. 7 3-1812/5 p. 7 (PDF)
      Limitation des suppléments d'honoraires à charge des patients hospitalisés (patients urgents, enfant avec parent accompagnateur, sort réservé aux pédiatres)
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
      Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients : application de la loi tant aux rapports juridiques contractuels qu'extracontractuels ; droit à l'information par l'entremise d'une personne de confiance ; coût maximum pour la copie du dossier ; assouplissement du droit de plainte - Indépendance de la fonction du médiation
3-1812/5
p. 4 3-1812/5 p. 4 (PDF)
  3-1812/5
p. 14 3-1812/5 p. 14 (PDF)
  3-1812/5
p. 20 3-1812/5 p. 20 (PDF)
      Mineurs d'âge : droit propre aux prestations de santé des mineurs étrangers non accompagnés et des enfants à charge d'indépendants qui n'arrivent plus à payer leurs cotisations sociales
3-1812/5
p. 8 3-1812/5 p. 8 (PDF)
      Modification du Code judiciaire : condamnation des organismes de sécurité sociale aux dépens en cas de demandes introduites par ou contre les seuls assurés sociaux
3-1812/5
p. 8 3-1812/5 p. 8 (PDF)
      Modifications de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : traçabilité, suppression des tests d'hépatocytolyse (tests ALT), personnes compétentes pour l'inspection et le contrôle des établissements de transfusion sanguine
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
  3-1812/5
p. 13 3-1812/5 p. 13 (PDF)
  3-1812/5
p. 19 3-1812/5 p. 19 (PDF)
      Modifications visant à clarifier certaines dispositions de l'article 49ter de l'AR n° 78, plus particulièrement concernant les dispenses spéciales en vue d'acquérir une formation clinique limitée dans le cadre de la coopération médicale avec des pays non membres de l'UE
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
      Médicaments : prix et base de remboursement ; prescriptions bon marché ; corrections techniques ; procédure de révision par groupes ; cotisations ; forfaitarisations ; radio-isotopes ; adaptations de référence ; programme de soins médecine de reproduction ; contribution-indexation ; modification de la loi du 24 février 1921 (stupéfiants)
3-1812/5
p. 5 3-1812/5 p. 5 (PDF)
  3-1812/5
p. 15-16 3-1812/5 p. 15-16 (PDF)
  3-1812/5
p. 21 3-1812/5 p. 21 (PDF)
      Nouvelle procédure de remboursement d'implants et dispositifs médicaux invasifs : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
3-1812/5
p. 4 3-1812/5 p. 4 (PDF)
  3-1812/5
p. 14 3-1812/5 p. 14 (PDF)
  3-1812/5
p. 20 3-1812/5 p. 20 (PDF)
      Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer dans le cadre d'une fondation
3-1812/5
p. 3 3-1812/5 p. 3 (PDF)
  3-1812/5
p. 14 3-1812/5 p. 14 (PDF)
  3-1812/5
p. 20 3-1812/5 p. 20 (PDF)
      Perception effective du ticket modérateur pour les soins infirmiers à domicile
3-1812/5
p. 7 3-1812/5 p. 7 (PDF)
  3-1812/5
p. 16 3-1812/5 p. 16 (PDF)
  3-1812/5
p. 21 3-1812/5 p. 21 (PDF)
      Responsabilisation des prestataires de soin en matière de prescriptions de médicaments et de spécialités : installation de deux juridictions administratives, de première instance et de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI afin de mieux garantir les droits de la défense
3-1812/5
p. 5-6 3-1812/5 p. 5-6 (PDF)
  3-1812/5
p. 7 3-1812/5 p. 7 (PDF)
  3-1812/5
p. 16 3-1812/5 p. 16 (PDF)
  3-1812/5
p. 21 3-1812/5 p. 21 (PDF)
      Situations à risque sanitaire : mesures urgentes requises pour la protection de la santé publique
3-1812/5
p. 4-5 3-1812/5 p. 4-5 (PDF)
  3-1812/5
p. 15 3-1812/5 p. 15 (PDF)
  3-1812/5
p. 21 3-1812/5 p. 21 (PDF)
      Soins infirmiers à domicile : procédure permettant d'aboutir à une meilleure évaluation de la dépendance physique des patients et de sanctionner les prestataires qui ont appliqué erronément l'instrument d'évaluation (échelle de Katz)
3-1812/5
p. 7 3-1812/5 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
3-188
p. 21-28 3-188 p. 21-28 (PDF)
      Elargissement des compétences et formation des sages-femmes
3-188
p. 22 3-188 p. 22 (PDF)
  3-188
p. 23 3-188 p. 23 (PDF)
      Modifications de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine - Protection de la vie privée
3-188
p. 22 3-188 p. 22 (PDF)
      Organisation d'un système d'enregistrement de données relatives au cancer dans le cadre d'une fondation
3-188
p. 23 3-188 p. 23 (PDF)
      Réforme du financement de notre assurance-maladie - Nécessité d'un débat de société
3-188
p. 23-25 3-188 p. 23-25 (PDF)
Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (Crédit-temps : suppression de la disposition transitoire dans l'article 103 quater de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Convention de premier emploi : modification de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi - Prépension à temps plein et prépension à mi-temps : modification de la loi du 26 mars 1999 - Outplacement : modification de la loi du 5 septembre 2001 - Exclusion du droit du travailleur licencié de s'absentir pour rechercher un autre emploi : modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé éducation payé : diminution du délai d'introduction pour les demandes de remboursement ; augmentation des plafonds pour les heures de cours et de travail en coïncidence ; prêt sans intérêt octroyé par le Fonds de fermeture ; modification de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales - Simplification de la procédure de mise en oeuvre d'un régime d'horaires flexibles : modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail - Mesures fiscales : dispense de versement de précompte professionnel ; culture des champignons ; indemnités complémentaires "canada-dry" ; exonération d'impôt de fait des revenus de remplacement qui n'excèdent pas une certaine limite ; amélioration légistique en ce qui concerne l'indexation de certains montants) (3-2436)      
    Rapport de M. Beke
3-2436/3
p. 1-8 3-2436/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)      
    Discussion générale
5-123
p. 40-60 5-123 p. 40-60 (PDF)
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)      
    Amendement n° 1 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Octroi d'un bonus de pension
3-1484/2
p. 1-2 3-1484/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Charger le Conseil supérieur de l'emploi de vérifier, à l'avenir, l'efficacité des mesures prises à la suite du débat sur les fins de carrière
3-1484/2
p. 2-3 3-1484/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Intensification des efforts en matière de formation à vie et reconnaissance des compétences acquises durant la carrière
3-1484/2
p. 3-4 3-1484/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Discrimination des travailleurs qui au moment de l'annonce du licenciement collectif ne comptent pas au moins un an d'ancienneté de service ininterrompue
3-1484/2
p. 4 3-1484/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Eviter que les obstacles à la préretraite ne conduisent à un accroissement du nombre de malades ou de chômeurs âgés
3-1484/2
p. 4-5 3-1484/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Cotisations et retenues dans le cadre des pseudo-prépensions
3-1484/2
p. 6 3-1484/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Réduction des cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent des personnes de plus de 50 ans dans le cadre du skill pooling
3-1484/2
p. 6-7 3-1484/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Mesures visant à renforcer les inspections de l'emploi étranger en Belgique
3-1484/2
p. 7-12 3-1484/2 p. 7-12 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Délégations de compétences au Roi - Approbation par le Parlement de tous les arrêtés d'exécution
3-1484/2
p. 12 3-1484/2 p. 12 (PDF)
    Discussion générale
      Bonus de fin de carrière
3-141
p. 32 3-141 p. 32 (PDF)
      Création d'emploi
3-141
p. 30 3-141 p. 30 (PDF)
      Etat providence
3-141
p. 28 3-141 p. 28 (PDF)
  3-141
p. 29 3-141 p. 29 (PDF)
  3-141
p. 33 3-141 p. 33 (PDF)
      Financement de la sécurité sociale
3-141
p. 32 3-141 p. 32 (PDF)
      Large étendue de la délégation de pouvoir législatif au Roi
3-141
p. 28 3-141 p. 28 (PDF)
      Maitrise du budget - Bricolage - Reprise de fonds de pensions
3-141
p. 30 3-141 p. 30 (PDF)
      Modèle social néerlandais
3-141
p. 29 3-141 p. 29 (PDF)
  3-141
p. 37 3-141 p. 37 (PDF)
      Retard pris dans la défédéralisation du marché de l'emploi
3-141
p. 31-32 3-141 p. 31-32 (PDF)
      Réductions des charges du travail
3-141
p. 32 3-141 p. 32 (PDF)
      Réforme Copernic
3-141
p. 29 3-141 p. 29 (PDF)
      Travaux du groupe de travail "Vieillissement de la population" et recommandations qui en ont découlé
3-141
p. 30-31 3-141 p. 30-31 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Réforme de la législation relative aux marchés publics - Transposition de directives européennes - Abrogation de la loi du 24 décembre 1993) (3-1689)      
    Amendement n° 1 de M. Beke
3-1689/2
p. 1-5 3-1689/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (Parastatal de type A - Contrôle des médicaments) (3-1730)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1730/2
p. 1-3 3-1730/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé (3-1122)      
    (Modifications de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994 : Mesures de protection en faveur du patient [Elargissement des conditions d'intervention du Fonds spécial de solidarité - Assouplissement de l'accès au Fonds spécial de solidarité pour enfants malades chroniques âgés de moins de 19 ans - Intervention pour soins chroniques lourds dispensés à domicile aux patients comateux] - Mesures de responsabilisation [Encouragement du comportement prescripteur rationnel des médicaments par le biais de l'accréditation du médecin - Autorisation aux Commissions de profils de communiquer des informations au service d'évaluation et de contrôle médical de l'Inami - Alimentation du fonds spécial de réserve - Ratification de la décision d'action en justice des fonctionnaires dirigeants de l'Inami - Désignation d'un conseiller "qualité" servant d'intermédiaire entre les différentes instances publiques]) - (Modifications de la loi sur les hôpitaux [Meilleure collaboration entre hôpitaux - Création de bassins de soins - Règles de programmation pour l'appareillage médical lourd : PET-scan et RMN ; lutte contre les appareils pirates - Contribution forfaitaire des patients en cas de recours abusif aux unités de soins d'urgence - Gel des retenues sur les honoraires médicaux]) - (Maîtrise de l'objectif budgétaire de l'assurance soins de santé : habilitations au Roi) - (Médicaments [Révisions par groupes de médicaments - Elargissement du remboursement de référence : médicaments génériques et novateurs - "Déconnexion" entre la base de remboursement d'un médicament et son prix public - Introduction de l'outil de l'appel d'offres pour les médicaments non brevetés : modèle kiwi - Interdiction de sortie du système de remboursement par les entreprises pharmaceutiques - Réglementation de l'utilisation détournée à des fins commerciales des campagnes d'information relatives à la santé)
      Amendements n°s 1 à 22 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1122/2
p. 1-16 3-1122/2 p. 1-16 (PDF)
      Rapport de M. Beke
3-1122/3
p. 1-36 3-1122/3 p. 1-36 (PDF)
      Discussion générale
3-107
p. 8-41 3-107 p. 8-41 (PDF)
      Examen des articles
3-107
p. 41-62 3-107 p. 41-62 (PDF)
      Vote et explication de vote de M. Beke
3-108
p. 49-50 3-108 p. 49-50 (PDF)
  3-108
p. 86 3-108 p. 86 (PDF)
Projet de loi relatif à la sécurité civile (Réforme de la législation portant organisation des services de secours - Amélioration des secours - Consolidation de l'ancrage fédéral de la matière - Services opérationnels de la sécurité civile - Création de nouvelles entités juridiques : zones de secours - Conseil de la zone de secours - Conseillers zonaux - Collège de la zone de secours - Commission technique - Financement et gestion budgétaire et financière - Comptable spécial - Personnel - Equipement et matériel - Tutelle spécifique - Protection civile - Inspection générale des services de la sécurité civile - Prévention de l'incendie et de l'explosion - Récupération des frais afférents aux missions - Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile - Missions particulières en temps de guerre - Modification de l'article 5 du Code pénal : peines pour les civils qui ne donnent pas suite aux ordres de réquisition, d'évacuation ou d'incorporation - Modification de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du 1 août 1985, de la Nouvelle loi communale, de la loi-programme du 9 juillet 2004 et de la loi du 31 décembre 1963) (3-2403)      
    Amendements n°s 5 à 8 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-2403/2
p. 3-6 3-2403/2 p. 3-6 (PDF)
Projet de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (Cadre fiscal général - Dispense de versement de précompte professionnel et promotion de la formation de jeunes sportifs amateurs) (3-2404)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Beke
3-2404/2
p. 1-3 3-2404/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1723) (3-1724)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Rapport de MM. Wouter Beke et Francis Delpérée
5-2373/3
p. 1 5-2373/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Bart Laeremans, Francis Delpérée et Wouter Beke
5-134
p. 32-34 5-134 p. 32-34 (PDF)
  5-134
p. 50 5-134 p. 50 (PDF)
Projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale (Rendre possible la réglementation de professions intellectuelles prestataires de services qui, notamment, ne disposent pas du nombre de praticiens suffisant pour financer un Institut comme ceux prévus par la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services - Voir aussi doc. 3-1724) (3-1723)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1492)      
    Amendement n° 1 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Congé éducation payé : examens et stages dans le cadre de l'enseignement ouvert et de l'enseignement à distance ; procédure d'assessment auprès d'une instance de validation ; formation de bachelier professionnel
3-1492/2
p. 1-4 3-1492/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Activités professionnelles autorisées des pensionnés - Cumul
3-1492/2
p. 4-13 3-1492/2 p. 4-13 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Activités professionnelles autorisées des veufs ou des veuves qui peuvent prétendre à une pension de survie
3-1492/2
p. 13-15 3-1492/2 p. 13-15 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Statut social des médecins
3-1492/2
p. 16-17 3-1492/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Beke et de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
      Congé d'adoption rémunéré pour les indépendants (Modification de l'AR du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants)
3-1492/2
p. 17-22 3-1492/2 p. 17-22 (PDF)
      Extension du congé d'adoption des travailleurs (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)
3-1492/2
p. 17-22 3-1492/2 p. 17-22 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Cotisations à charge de l'industrie pharmaceutique
3-1492/2
p. 15 3-1492/2 p. 15 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Amendement n° 4 de M. Beke
      INAMI et lutte contre les assuétudes (Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes" : modification de la loi-programme du 22 décembre 2003)
3-1774/2
p. 3 3-1774/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
      Déductibilité fiscale de la rénovation d'habitations louées par les propriétaires
3-177
p. 53 3-177 p. 53 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-177
p. 52-53 3-177 p. 52-53 (PDF)
      Rôle et fonctionnement du Sénat - Réforme
3-177
p. 70-73 3-177 p. 70-73 (PDF)
      Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes"
3-177
p. 53-54 3-177 p. 53-54 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Intervention de l'AMI dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Définition du terme "demandeur"
3-966/2
p. 37 3-966/2 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 101 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Création d'un Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé
3-966/2
p. 37-39 3-966/2 p. 37-39 (PDF)
    Amendement n° 103 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Augmentation de la couverture du coût des matériels médicaux
3-966/2
p. 39 3-966/2 p. 39 (PDF)
    Amendement n° 106 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Octroi d'un pécule de vacances aux invalides
3-966/2
p. 40-41 3-966/2 p. 40-41 (PDF)
    Amendement n° 107 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Relèvement du montant journalier minimum dont bénéficient les chefs de ménage invalides et les invalides isolés
3-966/2
p. 41-42 3-966/2 p. 41-42 (PDF)
    Amendement n° 108 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Doublement de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" accordée aux chefs de famille invalides
3-966/2
p. 42 3-966/2 p. 42 (PDF)
    Amendement n° 109 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Doublement de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire
3-966/2
p. 42-43 3-966/2 p. 42-43 (PDF)
    Amendement n° 110 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Attribution dans un ménage composé de deux personnes en incapacité de travail à l'une d'entre elles au moins du statut de chef de famille
3-966/2
p. 43 3-966/2 p. 43 (PDF)
    Amendement n° 111 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Relèvement du plafond du revenu du conjoint pour le calcul de l'indemnité des chefs de ménage invalides
3-966/2
p. 43-44 3-966/2 p. 43-44 (PDF)
    Amendement n° 112 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Expérimentations sur la personne humaine : détermination du comité éthique compétent
3-966/2
p. 44 3-966/2 p. 44 (PDF)
    Amendement n° 113 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Statut du bénévole
3-966/2
p. 44-55 3-966/2 p. 44-55 (PDF)
    Amendement n° 114 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Rapport annuel sur les activités du Fonds de l'expérience professionnelle
3-966/2
p. 55 3-966/2 p. 55 (PDF)
    Amendement n° 115 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Agrément des entreprises de désamiantage
3-966/2
p. 55 3-966/2 p. 55 (PDF)
    Amendement n° 116 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Expérimentations sur la personne humaine
3-966/2
p. 56 3-966/2 p. 56 (PDF)
    Amendement n° 117 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Quelques améliorations à la législation actuelle relative aux fermetures d'entreprises
3-966/2
p. 56-58 3-966/2 p. 56-58 (PDF)
    Amendement n° 118 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Prolongation du congé parental
3-966/2
p. 58-64 3-966/2 p. 58-64 (PDF)
    Amendement n° 119 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Pensions minimales dans le cadre des carrières mixtes
3-966/2
p. 64-65 3-966/2 p. 64-65 (PDF)
    Amendement n° 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation annuelle du montant des pensions à l'évolution conventionnelle des salaires
3-966/2
p. 65-66 3-966/2 p. 65-66 (PDF)
    Amendement n° 121 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Relèvement des plafonds en matière de cumul d'une pension de survie et de revenus professionnels
3-966/2
p. 66-83 3-966/2 p. 66-83 (PDF)
    Amendement n° 122 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions
3-966/2
p. 83 3-966/2 p. 83 (PDF)
    Amendement n° 123 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Alignement du calcul de la pension du personnel des centres PMS et des centres d'encadrement des élèves sur celui du personnel de l'enseignement
3-966/2
p. 84 3-966/2 p. 84 (PDF)
    Amendement n° 124 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Réintroduction d'un système de prime visant à stimuler l'utilisation du GPL comme carburant
3-966/2
p. 85 3-966/2 p. 85 (PDF)
    Amendement n° 125 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Octroi d'un pécule de vacances aux invalides
3-966/2
p. 86 3-966/2 p. 86 (PDF)
    Amendement n° 126 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Dénomination "Fonds social mazout"
3-966/2
p. 86 3-966/2 p. 86 (PDF)
    Amendement n° 94 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Réduction des charges sociales pesant sur la prime d'équipe et la prime de nuit
3-966/2
p. 32-33 3-966/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 95 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Réduction des charges pour le travail de nuit ou en équipe - Secteur non-marchand
3-966/2
p. 34 3-966/2 p. 34 (PDF)
    Amendement n° 98 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Répartition équitable entre les communautés des frais de fonctionnement des caisses d'allocations familiales
3-966/2
p. 36 3-966/2 p. 36 (PDF)
    Amendement n° 99 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation du montant des indemnités et réparations versées en cas de maladie professionnelle
3-966/2
p. 36 3-966/2 p. 36 (PDF)
    Amendements n°s 102 et 127 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Intervention de l'AMI pour les enfants de moins de 21 ans atteints d'une maladie chronique
3-966/2
p. 39 3-966/2 p. 39 (PDF)
  3-966/2
p. 86 3-966/2 p. 86 (PDF)
    Amendements n°s 104 et 105 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation du montant des indemnités de maladie ou d'invalidité en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires
3-966/2
p. 39-40 3-966/2 p. 39-40 (PDF)
    Amendements n°s 96 et 97 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
      Adaptation des montants des allocations familiales
3-966/2
p. 35 3-966/2 p. 35 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Cumul d'une pension de survie et d'un travail
3-90
p. 42 3-90 p. 42 (PDF)
      Manque de débat parlementaire et utilisation de la lettre ouverte par la majorité
3-90
p. 39-41 3-90 p. 39-41 (PDF)
      Politique de l'emploi
3-90
p. 42-43 3-90 p. 42-43 (PDF)
      Statut du bénévole
3-90
p. 43 3-90 p. 43 (PDF)
      Suppression de la cotisation de solidarité sur les pensions
3-90
p. 42 3-90 p. 42 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Augmentation de la pension minimale
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
      Impôts directs : quotité du revenu exemptée d'impôt à l'impôt des personnes physiques
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
      Maintien du pouvoir d'achat
4-31
p. 22-23 4-31 p. 22-23 (PDF)
      Majoration du bonus à l'emploi
4-31
p. 23 4-31 p. 23 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (3-1986)      
    Amendement n° 33 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Frais de déplacement des parents d'enfants cancéreux hospitalisés
3-1986/2
p. 15-16 3-1986/2 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 37 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Commission de remboursement des médicaments
3-1986/2
p. 17 3-1986/2 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 38 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Oxygénothérapie
3-1986/2
p. 17-18 3-1986/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 39 de MM. Steverlynck et Beke et de Mme De Schamphelaere
      Pensions des indépendants - Augmentation de la pension minimum - Paiement des petites pensions - Complément de carrière après la prise de cours effective de la pension
3-1986/2
p. 18-19 3-1986/2 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 40 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Octroi d'un supplément annuel aux allocations familiales - Prime de rentrée scolaire
3-1986/2
p. 19-20 3-1986/2 p. 19-20 (PDF)
    Amendements n°s 34 à 36 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
      Aides-soignants : conclusion de conventions avec les services de soins infirmiers à domicile
3-1986/2
p. 16-17 3-1986/2 p. 16-17 (PDF)
    Examen des articles
3-196
p. 35-37 3-196 p. 35-37 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Rapport de MM. Wouter Beke et Francis Delpérée
5-2372/3
p. 1-17 5-2372/3 p. 1-17 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Rapport de MM. Gérard Deprez et Wouter Beke
5-2241/3
p. 1 5-2241/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution (Mariage civil et mariage religieux) (4-1547)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1547/1
p. 1-4 4-1547/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (5-1336)      
    Proposition de Mme Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke et Jan Durnez
5-1336/1
p. 1-8 5-1336/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)      
    Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans
3-2381/1
p. 1-19 3-2381/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (5-206)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Jan Durnez
5-206/1
p. 1-8 5-206/1 p. 1-8 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (5-268)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs
5-268/1
p. 1-4 5-268/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
5-151
p. 102 5-151 p. 102 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2423/1
p. 1-5 5-2423/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 267 du Code pénal (Amende pour tout ministre d'un culte qui procède à une bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil, suppression) (4-1548)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1548/1
p. 1-4 4-1548/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 124 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la réduction du capital d'une assurance vie en cas de succession) (Héritiers réservataires) (5-528)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-528/1
p. 1-7 5-528/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (4-225)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Louis Ide et Wouter Beke
4-225/1
p. 1-3 4-225/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (4-664)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-664/1
p. 1-3 4-664/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (Vu la perte de contact entre les représentants de la collectivité locale et le responsable de la police plus spécialement dans les zones de police pluricommunales) (5-216)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-216/1
p. 1-3 5-216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi provinciale par une disposition relative aux connaissances linguistiques du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (5-1310)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1310/2
p. 1 5-1310/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments (Obligation d'indiquer clairement sur chaque boîte de médicaments le nom générique à côté de la marque) (4-697)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke et de Mme Nele Lijnen
4-697/1
p. 1-3 4-697/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire (Accès aux assurances hospitalisation pour les malades chroniques, les personnes ayant souffert d'un cancer et les personnes handicapées) (4-1782)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mme Nahima Lanjri
4-1782/1
p. 1-7 4-1782/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique de l'assuré dans le cadre d'une assurance maladie complémentaire (Accès aux assurances hospitalisation pour les malades chroniques, les personnes ayant souffert d'un cancer et les personnes handicapées) (5-113)      
    Proposition de M. Wouter Beke
5-113/1
p. 1-7 5-113/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (3-1888)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1888/1
p. 1-11 3-1888/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les contrats d'achat collectif (Financement des hôpitaux) (4-318)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-318/1
p. 1-10 4-318/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à l'accouchement discret (Droits de l'enfant, de la mère et du père - Service social de l'hôpital - Conservation des données par les autorités centrales en matière d'adoption) (5-347)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Rik Torfs
5-347/1
p. 1-11 5-347/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incrimer la vente d'enfants (4-1428)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1428/1
p. 1-17 4-1428/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer la vente d'enfants (5-532)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Rik Torfs
5-532/1
p. 1-17 5-532/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri
4-555/1
p. 1-6 4-555/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (5-932)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez et de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen
5-932/1
p. 1-6 5-932/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (4-206)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-206/1
p. 1-5 4-206/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi concernant la pension de retraite du secteur public en cas de séparation de fait et de divorce (5-1161)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-1161/1
p. 1-5 5-1161/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-1141/1
p. 1-12 4-1141/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (4-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-218/1
p. 1-12 4-218/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (5-367)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-367/1
p. 1-12 5-367/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-227/1
p. 1-11 4-227/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)      
    Rapport de M. Beke
3-1777/4
p. 1 3-1777/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (3-373)      
    Amendement n° 14 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-373/7
p. 1-2 3-373/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere déposés après l'approbation des rapports
3-373/11
p. 2 3-373/11 p. 2 (PDF)
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2391/1
p. 1-19 5-2391/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (Imposition de certaines conditions au propriétaire d'un chien - Pouvoirs du bourgmestre) (Nouvel intitulé : Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir des incidents impliquant des chiens) (3-697)      
    Amendements n°s 23 à 30 de M. Beke
3-697/5
p. 4-8 3-697/5 p. 4-8 (PDF)
    Amendement n° 59 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-697/6
p. 9 3-697/6 p. 9 (PDF)
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (5-648)      
    Proposition de MM. Rik Torfs, Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-648/1
p. 1-4 5-648/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (4-942)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-942/1
p. 1-7 4-942/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (5-351)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-351/1
p. 1-7 5-351/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant dans le Code des sociétés la possibilité d'intenter une action minoritaire au sein de la société coopérative à responsabilité illimitée (5-594)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke
5-594/1
p. 1-6 5-594/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1461/1
p. 1-7 4-1461/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-555)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-555/1
p. 1-7 5-555/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1456/1
p. 1-5 4-1456/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instaurant un pécule de vacances en faveur des invalides (Adaptation de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (4-208)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-208/1
p. 1-3 4-208/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant une assurance automobile d'un prix accessible pour les jeunes et les personnes âgées (5-805)      
    Proposition de M. Wouter Beke
5-805/1
p. 1-6 5-805/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-221/1
p. 1-10 4-221/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (3-1528)      
    Proposition de M. Beke
3-1528/1
p. 1-3 3-1528/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 12bis dans la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (Congé non rémunéré pour le volontaire qui est administrateur d'une organisation de volontaires) (4-316)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-316/1
p. 1-3 4-316/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 145/33 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôts pour frais d'adoption (Réduction pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption) (4-1022)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Hugo Vandenberghe
4-1022/1
p. 1-9 4-1022/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 470ter dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre le versement régulier du produit des taxes additionnelles aux communes (4-688)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche
4-688/1
p. 1-3 4-688/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi introduisant une obligation d'identification pour les ferrailleurs (Lutte contre les vols de métaux) (5-554)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke
5-554/1
p. 1-7 5-554/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (3-1714)      
    Proposition de M. Beke
3-1714/1
p. 1-2 3-1714/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-282)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-282/1
p. 1-3 4-282/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (3-1715)      
    Proposition de M. Beke
3-1715/1
p. 1-3 3-1715/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-283)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-283/1
p. 1-3 4-283/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (3-1713)      
    Proposition de M. Beke
3-1713/1
p. 1-3 3-1713/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction de certaines affiches électorales prévue par la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Panneaux ou affiches commerciaux et panneaux ou affiches non commerciaux d'une superficie de plus de 4m²) (4-281)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-281/1
p. 1-3 4-281/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi majorant le revenu autorisé des "personnes à charge" dans les ménages dont le chef est invalide (4-511)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-511/1
p. 1-3 4-511/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en matière de travail d'étudiant (Contrat de travail pour étudiants - Extension dans le temps du régime ONSS avantageux : modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les étudiants peuvent bénéficier tout en restant fiscalement à charge de leurs parents : modification de l'AR d'exécution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)      
    Discussion générale
3-115
p. 32-35 3-115 p. 32-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-1439)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-1439/1
p. 1-31 5-1439/1 p. 1-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1991/5
p. 1 5-1991/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1990/5
p. 1 5-1990/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (4-1359)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-1359/1
p. 1-14 4-1359/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécurtion de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'adapter le régime du travail occasionnel dans le secteur horeca (5-1422)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-1422/1
p. 1-14 5-1422/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA relatif à la livraison de plantes et de fleurs (dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien de jardins) (4-788)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys et Pol Van Den Driessche et de Mme Els Van Hoof
4-788/1
p. 1-3 4-788/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 286 du 31 mars 1984 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité dues par des personnes morales de droit public (Elimination du retard de paiement par un prélèvement effectué d'office sur des fonds que le Trésor doit verser aux autorités publiques défaillantes - Compensation) (4-205)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-205/1
p. 1-2 4-205/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-580/1
p. 1-4 4-580/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)      
    Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-579/1
p. 1-4 4-579/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (5-214)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-214/1
p. 1-4 5-214/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-600/1
p. 1-5 4-600/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (5-213)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy et de Mme Cindy Franssen
5-213/1
p. 1-6 5-213/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (5-352)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
5-352/1
p. 1-5 5-352/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (5-630)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et André du Bus de Warnaffe
5-630/1
p. 1-37 5-630/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 3-689) (4-880)      
    Proposition de MM. Marc Elsen et Wouter Beke et de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-880/1
p. 1-37 4-880/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 (Promotion de la cohérence dans le domaine de la coopération au développement : incorporation, à l'exposé général du budget, d'une note fournissant un aperçu de toutes les dépenses prévues qui sont comptabilisées en APD, d'un aperçu des prêts d'Etat à Etat et d'un aperçu des remises de dettes) (5-266)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-266/1
p. 1-3 5-266/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2424/1
p. 1-4 5-2424/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145(24) du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'ajouter "l'isolation des façades" à la liste des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, qui donnent droit à une réduction d'impôt (4-1060)      
    Proposition de M. Wouter Beke et consorts
4-1060/1
p. 1-6 4-1060/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande
4-223/1
p. 1-4 4-223/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 204 de la loi-programme du 27 décembre 2004 relatif au fonds mazout (Suppression de la restriction quant à la livraison) (3-1140)      
    Proposition de M. Beke
3-1140/1
p. 1-2 3-1140/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Prorogation du délai dans lequel les anciennes pièces de monnaie peuvent être échangées et ce en faveur des victimes du raz-de-marée qui a frappé le Sud-Est asiatique) (3-991)      
    Proposition de M. Beke et consorts
3-991/1
p. 1-3 3-991/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Beke
3-991/2
p. 1 3-991/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
3-95
p. 49-54 3-95 p. 49-54 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Beke et Germeaux et de Mme De Roeck
3-95
p. 56-57 3-95 p. 56-57 (PDF)
  3-95
p. 83-84 3-95 p. 83-84 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-97
p. 36-38 3-97 p. 36-38 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi sur les baux à loyer (Insertion d'une disposition permettant au preneur qui se trouve dans certaines situations particulières de quitter l'habitation qu'il occupe avant la date convenue, sans être tenu de respecter le délai de préavis ni de payer l'indemnité de préavis [Jeune ménages : mobilité professionnelle; personnes âgées : départ vers résidence-services]) (3-1279)      
    Proposition de M. Beke
3-1279/1
p. 1-5 3-1279/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux) (3-1146)      
    Rapport de M. Beke
3-1146/3
p. 1-10 3-1146/3 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (Suppression de la durée minimale de l'interdiction professionnelle que le tribunal de commerce doit prononcer) (4-787)      
    Proposition de M. Wouter Beke et consorts
4-787/1
p. 1-8 4-787/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-53
p. 37 4-53 p. 37 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés (4-1217)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Philippe Monfils, Roland Duchatelet, Wouter Beke, Pol Van Den Driessche en Tony Van Parys
4-1217/1
p. 1-7 4-1217/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de réduire le délai d'attente après lequel un chien abandonné peut être adopté (3-1145)      
    Rapport de M. Beke
3-1145/3
p. 1-10 3-1145/3 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (4-1789)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-1789/1
p. 1-14 4-1789/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (5-1117)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1117/1
p. 1-14 5-1117/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Maintien du statut civil pour les personnes inscrites à l'école des sous-officiers et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans - Enfants soldats) (3-2075)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Tindemans et de M. Beke
3-2075/1
p. 1-4 3-2075/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Wouter Beke
5-1569/4
p. 1 5-1569/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)      
    Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide
4-1224/1
p. 1-9 4-1224/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie) (Responsabilisation des acquéreurs d'animaux de compagnie [principalement chiens et chats] et lutte contre le fléau du surendettement) (3-1147)      
    Rapport de M. Beke
3-1147/4
p. 1-11 3-1147/4 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en instaurant des mesures relatives aux chiens dangereux (3-718)      
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (5-593)      
    Proposition de M. Wouter Beke
5-593/1
p. 1-7 5-593/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, en vue de limiter le champ d'application personnel (Limitation du champ d'application ratione personae aux catégories de professionnels qui relèvent du champ d'application de la directive européenne 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière - Pratiques spéculatives portant sur des produits dérivés) (4-1324)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys
4-1324/1
p. 1-7 4-1324/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (5-877)      
    Proposition de M. Wouter Beke
5-877/1
p. 1-5 5-877/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages (Elargissement du champ d'application à des contrats du transport aérien) (5-753)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke
5-753/1
p. 1-8 5-753/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque (Assistants paroissiaux nommés à des places de vicaire vacantes) (3-1214)      
    Proposition de MM. Beke et Hugo Vandenberghe
3-1214/1
p. 1-2 3-1214/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur en ce qui concerne les huissiers de justice (4-1080)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1080/1
p. 1-6 4-1080/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public (4-209)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-209/1
p. 1-3 4-209/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-673/1
p. 1-5 4-673/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-187/1
p. 1-5 5-187/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (4-338)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-338/1
p. 1-15 4-338/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'assurer une protection légale aux fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel) (5-217)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-217/1
p. 1-16 5-217/1 p. 1-16 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Wouter Beke et consorts
5-217/2
p. 1-19 5-217/2 p. 1-19 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Wouter Beke et consorts
5-217/4
p. 1-27 5-217/4 p. 1-27 (PDF)
    Amendement n° 4 de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-217/4
p. 27 5-217/4 p. 27 (PDF)
    Discussion générale
5-101
p. 36-41 5-101 p. 36-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)      
    Discussion générale
5-101
p. 36-41 5-101 p. 36-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Mise en conformité de la loi avec l'arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004 rendu par la Cour d'arbitrage) (3-1289)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1289/1
p. 1-18 3-1289/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne le libre choix des conseils dans le cadre de l'assurance protection juridique (4-948)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout et Els Van Hoof et de MM. Wouter Beke et Pol Van Den Driessche
4-948/1
p. 1-5 4-948/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique des enfants mineurs et des parents dans le cas d'une responsabilité extra-contractuelle (Définition plus précisé des notions d'intention et de faute lourde) (5-592)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-592/1
p. 1-11 5-592/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (5-271)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Rik Torfs et Peter Van Rompuy
5-271/1
p. 1-14 5-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Simplification de la procédure - Extension du champ d'application par l'octroi d'une indemnité réduite en cas de nuisances graves sans fermeture - Financement plus avantageux pour les communes - Augmentation de l'indemnité - Amélioration de la communication et de la concertation) (4-988)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-988/1
p. 1-15 4-988/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le licenciement abusif de travailleurs (Il ne peut être question de licenciement non abusif que si l'ouvrier a une conduite fautive) (4-213)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-213/1
p. 1-8 4-213/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une suspension du délai de préavis pendant une grève (4-204)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-204/1
p. 1-4 4-204/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1646/1
p. 1-8 4-1646/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (5-421)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Wouter Beke
5-421/1
p. 1-13 5-421/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1747/4
p. 1 5-1747/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des dérogations et obligation d'étiquetage) (3-808)      
    Amendements n°s 9 et 10 de MM. Steverlynck et Beke
3-808/5
p. 1-3 3-808/5 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1748/4
p. 1 5-1748/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (Obligation d'indiquer que la prospection d'annonceurs constitue une offre de contrat) (5-624)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-624/1
p. 1-4 5-624/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique et l'amélioration du statut des psychiatres judiciaires (5-2425)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Johan Verstreken
5-2425/1
p. 1-11 5-2425/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen
4-617/1
p. 1-6 4-617/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (3-1282)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1282/1
p. 1-2 3-1282/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1282/2
p. 1 3-1282/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (4-315)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-315/1
p. 1-2 4-315/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de permettre aux organisations professionnelles non mixtes de médecins de participer aux élections médicales (Suppression de l'obligation imposée aux organisations professionnelles de s'adresser à la fois aux médecins généralistes et aux spécialistes mais maintien de la possibilité de le faire - L'organisation doit regrouper un pourcentage minimum de médecins pour pouvoir participer aux élections) (5-349)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-349/1
p. 1-2 5-349/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (Création d'un banque de données où seront enregistrés les accidents par morsure et communication des données au bourgmestre, lequel pourra imposer des mesures significatives - Sanctions pénales - Sanctions administratives communales) (3-1745)      
    Proposition de M. Beke
3-1745/1
p. 1-7 3-1745/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires (5-350)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
5-350/1
p. 1-4 5-350/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 22 décembre 2003 en ce qui concerne la dispense partielle du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe (Extension de la dispense à tous les secteurs, y compris le secteur non marchand) (4-212)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-212/1
p. 1-3 4-212/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accès et le contrôle des travailleurs étrangers (3-1680)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1680/1
p. 1-10 3-1680/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe
3-1772/1
p. 1-15 3-1772/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (Limitations) (5-537)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-537/1
p. 1-12 5-537/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (4-1081)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, de Mme Els Van Hoof et de MM. Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1081/1
p. 1-14 4-1081/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)      
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés (5-114)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-114/1
p. 1-6 5-114/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage (Ordre de paiement imposé par le procureur du Roi - Alléger le travail du tribunal de police - Modification de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de l'article 590 du Code d'instruction criminelle) (5-1148)      
    Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-1148/1
p. 1-11 5-1148/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (4-878)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mme Nahima Lanjri
4-878/1
p. 1-8 4-878/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-348/1
p. 1-9 5-348/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (3-1371)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1371/1
p. 1-11 3-1371/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au certificat de décès et à la déclaration de décès (Etablissement d'un certificat de décès par un médecin - Remise de ce certificat à l'officier de l'état civil par des témoins - Garanties légales revêtant la forme de sondages effectués par des médecins légistes - Indication dans l'acte de décès des lieux, date et heure du décès - Euthanasie - Décès anormal - Dispositions pénales - Modification des articles 77 à 84 du Code civil et insertion d'un article 76bis dans le même Code - Modification des articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle : médecins légistes) (4-427)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfout
4-427/1
p. 1-10 4-427/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la restitution d'un excédent de TVA (4-989)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Els Van Hoof
4-989/1
p. 1-6 4-989/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (4-1431)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Sabine de Bethune
4-1431/1
p. 1-8 4-1431/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le bail afférent aux chambres d'étudiant (5-453)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune
5-453/1
p. 1-9 5-453/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-599/1
p. 1-10 4-599/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Wouter Beke
4-599/2
p. 1-2 4-599/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Wouter Beke et consorts
4-599/3
p. 1-3 4-599/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de considérer l'installation d'un réservoir LPG comme une dépense déductible, dans le but de promouvoir l'utilisation du LPG en tant que carburant classique le moins polluant (4-791)      
    Proposition de M. Wouter Beke et consorts
4-791/1
p. 1-9 4-791/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1450/1
p. 1-5 4-1450/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation (4-1087)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Jean-Jacques De Gucht et André Van Nieuwkerke
4-1087/1
p. 1-5 4-1087/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des travaux de rénovation et d'aménagement effectués par le propriétaire bailleur (Habitations données en location par l'intermédiaire d'une agence immobilière sociale) (3-1529)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1529/1
p. 1-4 3-1529/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-154
p. 39-41 3-154 p. 39-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour garde d'enfant (Extension de la déductibilité à titre de frais professionnels dans le chef de l'entreprise - Initiatives d'accueil d'enfants jusqu'à 12 ans - Déductibilité 150%) (4-217)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-217/1
p. 1-5 4-217/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
4-1587/1
p. 1-3 4-1587/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (5-111)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-111/1
p. 1-3 5-111/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'accueil extrascolaire des enfants (Déductibilité fiscale) (4-216)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-216/1
p. 1-3 4-216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
4-1451/1
p. 1-4 4-1451/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-576/1
p. 1-2 4-576/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)      
    Discussion générale
4-30
p. 51-57 4-30 p. 51-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs
5-1823/1
p. 1-13 5-1823/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1744/5
p. 1-99 5-1744/5 p. 1-99 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Proposition de Mmes Els Schelfhout, Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys
4-1594/1
p. 1-9 4-1594/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 109 et 111 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en vue d'étendre le champ d'application du congé-éducation payé (Examens et stage dans le cadre de l'enseignement ouvert et de l'enseignement à distance - Procédure d'assessment auprès d'une instance de validation - Formation de bachelier professionnel) (3-1527)      
    Proposition de M. Beke
3-1527/1
p. 1-5 3-1527/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 30 et 30bis de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'équiper les véhicules à moteur de phares de jour (3-1096)      
    Proposition de MM. Germeaux, Koninckx et Beke
3-1096/1
p. 1-11 3-1096/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Beke
3-1953/3
p. 1-2 3-1953/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-207
p. 17-23 3-207 p. 17-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Rapport de MM. Armand De Decker et Wouter Beke
5-1563/4
p. 1-64 5-1563/4 p. 1-64 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans
4-134/1
p. 1-21 4-134/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-503/1
p. 1-4 4-503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-224/1
p. 1-16 4-224/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales (Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants - Aide sociale - Modification de l'AR n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des salariés, de l'AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, des lois relatives aux allocations familiales pour salariés, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, de la loi du 10 avril 1970 sur les accidents du travail, de l'AR n° 72 du 10 novembre 1967 relative à la pension de retraite et de survie des indépendants, de l'AR du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des indépendants, de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des indépendants, de l'AR du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants, de l'AR du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des indépendants en cas de faillite, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties) (4-532)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et des MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-532/1
p. 1-15 4-532/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant coordination de diverses dispositions légales en vue de les mettre en concordance avec la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (5-556)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-556/1
p. 1-21 5-556/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1519/3
p. 1-4 3-1519/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 63 à 69 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1519/6
p. 1-4 3-1519/6 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 75 de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-1519/8
p. 1-2 3-1519/8 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 76 de MM. Vankrunkelsven et Beke
3-1519/8
p. 2 3-1519/8 p. 2 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-1560/1
p. 1-24 5-1560/1 p. 1-24 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Wouter Beke et consorts
5-1560/3
p. 1-4 5-1560/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
  5-65
p. 7-13 5-65 p. 7-13 (PDF)
  5-65
p. 13-19 5-65 p. 13-19 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi portant réglementation de la réutilisation des dispositifs médicaux (4-1280)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-1280/1
p. 1-4 4-1280/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (Modification de la loi-programme du 5 août 2003 qui a instauré le système du "cliquet") (3-1389)      
    Rapport de M. Beke
3-1389/2
p. 1-3 3-1389/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-154
p. 38-39 3-154 p. 38-39 (PDF)
Proposition de loi prévoyant la cessation d'office du bail en cas de décès du preneur (3-1558)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1558/1
p. 1-2 3-1558/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (3-1712)      
    Proposition de M. Beke
3-1712/1
p. 1-3 3-1712/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (4-280)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-280/1
p. 1-3 4-280/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-218)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-218/1
p. 1-3 5-218/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire (Fixation de balises claires quant à l'utilisation de ces techniques) (3-416)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative au sort des dettes alimentaires dans le cadre d'un règlement collectif de dettes et à l'instauration de mesures permettant un recouvrement effectif des créances alimentaires par le Service des créances alimentaires (4-1583)      
    Proposition de Mme Els Schelfhout et de MM. Pol Van Den Driessche et Wouter Beke
4-1583/1
p. 1-17 4-1583/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative aux chiens dangereux (3-127)      
    Discussion générale
3-194
p. 18-25 3-194 p. 18-25 (PDF)
Proposition de loi relative aux commissions et commissions de recours visées dans la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (3-838)      
    Discussion générale
3-170
p. 5-11 3-170 p. 5-11 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits des bénévoles (3-993)      
    Proposition de M. Beke et consorts
3-993/1
p. 1-26 3-993/1 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (4-1588)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans
4-1588/1
p. 1-7 4-1588/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (5-112)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-112/1
p. 1-7 5-112/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie (5-340)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-340/1
p. 1-8 5-340/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (4-825)      
    Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Wouter Beke et de Mmes Christine Defraigne et Anne Delvaux et consorts
4-825/1
p. 1-55 4-825/1 p. 1-55 (PDF)
Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (4-572)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Louis Ide et de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout
4-572/1
p. 1-39 4-572/1 p. 1-39 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Rapport de MM. Gérard Deprez et Wouter Beke
5-2233/4
p. 1 5-2233/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-2234/4
p. 1 5-2234/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-1067)      
    Amendements n°s 20 à 22 de Mme De Schamphelaere et M. Beke
3-1067/3
p. 1-3 3-1067/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée (3-418)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes) (3-1440)      
    Amendements n°s 1 à 14 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/3
p. 1-11 3-1440/3 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 68 à 81 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/5
p. 1-11 3-1440/5 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 112 et 113 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/7
p. 1-2 3-1440/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 130 à 131, 135 à 136 et 146 à 148 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1440/8
p. 1-2 3-1440/8 p. 1-2 (PDF)
  3-1440/8
p. 3-4 3-1440/8 p. 3-4 (PDF)
  3-1440/8
p. 7-9 3-1440/8 p. 7-9 (PDF)
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe
4-504/1
p. 1-5 4-504/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi rendant obligatoire et gratuit l'enregistrement du contrat de bail (3-1906)      
    Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Beke
3-1906/1
p. 1-3 3-1906/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Patrik Vankrunkelsven, Wouter Beke et Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux et Nahima Lanjri
4-1288/1
p. 1-3 4-1288/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs
3-1670/1
p. 1-62 3-1670/1 p. 1-62 (PDF)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal (Constat du décès par un médecin - Médecin examinateur - Instituts de médecine légale - Modification des articles 77, 79, 80, 81 et 83 à 85 du Code civil : suppression de la disposition qui prévoit que l'officier de l'état civil doit se rendre sur le lieu du décès ; l'acte de décès doit énoncer le lieu, la date et le moment où le décès à été constaté ; indices de mort violente ou suspecte ; jugement portant peine de mort - Modification de l'article 44 du Code d'instruction criminelle : mort violente ou suspecte - Modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Modification de la loi du 26 mars 2003 réglementant l'autopsie après le décès inopiné et inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois - Sanctions) (4-562)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/1
p. 1-20 4-562/1 p. 1-20 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Jacques Brotcht, Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke
4-562/2
p. 1-11 4-562/2 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (3-1734)      
    Discussion générale
3-192
p. 4-20 3-192 p. 4-20 (PDF)
Proposition de loi réglant l'utilisation de caméras de surveillance (Autorisation - Principes - Caméras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions pénales) (3-1522)      
    Discussion générale
3-192
p. 4-20 3-192 p. 4-20 (PDF)
Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes (Droit de l'enfant de connaître sa filiation versus protection de la vie privée du donneur et de la mère de l'enfant) (3-559)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (Modification de la loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie des professions de soins de santé - Pouvoir du Conseil de prendre connaissance de toute affaire, soit d'office, soit suite à une plainte, soit après communication par le procureur d'une décision judiciaire, soit après mention par une instance compétente, et de classer l'affaire sans suite ou de prononcer une sanction disciplinaire - Composition des Conseils - Médiation - Collèges d'investigation - Conseil de première instance - Conseil d'appel - Prescription - Modification de l'article 614 du Code judiciaire : Cour de cassation) (3-2030)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Beke déposés après l'approbation du rapport
3-2030/3
p. 1-3 3-2030/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (Levée de facto de l'anonymat complet des donneurs de gamètes) (3-1011)      
    Discussion générale
3-170
p. 13-27 3-170 p. 13-27 (PDF)
  3-170
p. 27-43 3-170 p. 27-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion et de M. Wouter Beke
5-1567/4
p. 1-107 5-1567/4 p. 1-107 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1745/5
p. 1 5-1745/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Rapport de MM. Armand De Decker et Wouter Beke
5-1566/4
p. 1 5-1566/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (4-423)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri et de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys
4-423/1
p. 1-4 4-423/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1989/6
p. 1 5-1989/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (3-2388)      
    Proposition de MM. Beke, Steverlynck et Hugo Vandenberghe et de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
3-2388/1
p. 1-5 3-2388/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Rapport de MM. Philippe Moureaux et Wouter Beke
5-1746/5
p. 1 5-1746/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)      
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Rapport de MM. Wouter Beke et Philippe Moureaux
5-1815/5
p. 1-27 5-1815/5 p. 1-27 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Rapport de MM. Armand De Decker et Wouter Beke
5-1565/4
p. 1 5-1565/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Rapport de Mme Muriel Targnion en de heer Wouter Beke
5-1568/4
p. 1 5-1568/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (3-1711)      
    Proposition de M. Beke
3-1711/1
p. 1-3 3-1711/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (4-279)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-279/1
p. 1-3 4-279/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative au calcul de l'incidence financière des programmes électoraux (5-219)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Jan Durnez
5-219/1
p. 1-3 5-219/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
      Proposition de MM. Wouter Beke, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Marcel Cheron et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Freya Piryns
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    01. SOINS DE SANTE ET AIDE AUX PERSONNES : normes d'agrément et infrastructures hospitalières, aide aux personnes handicapées, politique des personnes âgées, maisons de repos et soins, revalidation "long term care", soins de santé mentale, prévention, organisation des soins de santé de première ligne, Fonds Impulseo médecins généralistes, cercles de médecins, soins à domicile, soins palliatifs, actions de prévention menées par les dentistes, agrément des prestataires des soins de santé et les sous-quotas des métiers de santé, solidarité interpersonnelle assurance maladie [matière fédérale], compétences communautaires en matière de soins de santé à Bruxelles, accords de coopération
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    02 JUSTICE : politique de poursuite, politique criminelle, représentation des entités fédérées au sein du Collège des procureurs généraux , note-cadre Sécurité intégrale et Plan national de sécurité, maisons de justice, accueil aux victimes, mesures à l'égard de mineurs délinquants, déssaisissement, exécution des peines, placement de mineurs en établissement fermé
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    03. ALLOCATIONS FAMILIALES, allocations de naissance et primes d'adoption
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    04. MARCHE DU TRAVAIL : contrôle de la disponibilité et dispenses, politique axée sur des groupes cibles, placement, congé-éducation payé et apprentissage industriel, migration économique, conventions de premier emploi, bonus de démarrage et de stage, complément de reprise de travail pour chômeurs âgés, économie sociale, ALE
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    05. FONCTION PUBLIQUE : statut administratif et pécuniaire, interruption de carrière, travail intérimaire, réorganisation de la structure de gestion de l'ONEm
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    06. TELECOMMUNICATIONS : aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    07. CONTROLE DES FILMS
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    08. ENERGIE ET ENVIRONNEMENT : Fonds de calamités, transit des déchets, tarif de distribution gaz et électricité, substitution concernant les traités sur les changements climatiques et les réductions des émissions de gaz à effet de serre
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    09. LOGEMENT : règles concernant la location des biens destinés à l'habitation
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    10. POLITIQUE AGRICOLE : pêche maritime, bail à ferme, bail à cheptel, BIRB, Fonds des calamités agricules
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    11. POLITIQUE ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE : accès à la profession, implantations commerciales, bail commercial, Fonds de participation, tourisme, politique des prix
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    12. AUTONOMIE DES REGIONS A L'EGARD DES PROVINCES : collectivités supracommunales
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    13. BIEN-ETRE DES ANIMAUX
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    14. MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE : politique de sécurité différentiée, limitation de vitesse, signalisation routière, contrôle du respect des prescriptions techniques fédérales, réglementation en matière d'écolage et d'examens, sensibilisation en matière de sécurité routière, construction et entretien des routes, possibilité de financement additionnel de lignes de chemins de fer, navigation intérieure
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    15. EXPROPRIATION ET COMITES D'ACQUISITION : règles relatives à la procédure judiciaire - authentification d'actes à caractère immobilier
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    16. MATIERES BICULTURELLES D'INTERET REGIONAL : Bruxelles, infrastructures sportives, reconversion professionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    17. RENFORCEMENT DE LA SECURITE A BRUXELLES : suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    18. LOYAUTE FEDERALE : contrôle par la Cour constitutionnelle
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    19. DISPOSITIONS POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCERNANT LE TRANSFERT DES COMPETENCES
5-2232/1
p. 1-230 5-2232/1 p. 1-230 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi supprimant les cotisations de sécurité sociale appliquées aux primes accordées pour le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (4-207)      
    Proposition de Mme Nahima Lanjri et de M. Wouter Beke
4-207/1
p. 1-7 4-207/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à abroger l'article 76 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Nouvel intitulé : Proposition de loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994) (Suppression du registre de prestations à tenir par les indépendants qui exercent une profession paramédicale) (3-984)      
    Rapport de M. Beke
3-984/3
p. 1-24 3-984/3 p. 1-24 (PDF)
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (4-1457)      
    Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Tony Van Prys et de Mme Elke Tindemans
4-1457/1
p. 1-4 4-1457/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (5-117)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke
5-117/1
p. 1-4 5-117/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1876/1
p. 1-5 5-1876/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Prolongation du délai d'introduction de la demande) (4-1223)      
    Proposition de M. Wouter Beke
4-1223/1
p. 1-3 4-1223/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le régime des prestations prévu dans le cadre de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (Prolongation du délai d'introduction de la demande) (5-353)      
    Proposition de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
5-353/1
p. 1-3 5-353/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à assouplir les délais pour l'introduction de la demande de dispense de cotisations sociales par les travailleurs indépendants (Modification de l'AR du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Indépendant qui se trouve dans "un état de besoin" - Voir aussi doc. 4-1504) (4-1503)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe
4-1503/1
p. 1-4 4-1503/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)      
    Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe
4-644/1
p. 1-3 4-644/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi visant à favoriser la mise à l'emploi de travailleurs d'origine étrangère (Complément à l'article 45 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi : inclusion de données sur l'emploi d'allochtones dans le bilan social - Rapport annuel du ministre de la Fonction publique sur la diversité dans les différents services publics fédéraux et dans les autres organismes fédéraux) (4-695)      
    Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Sabine de Bethune et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Dirk Claes
4-695/1
p. 1-6 4-695/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer l'interdiction de facturer des suppléments lors de l'hospitalisation d'une personne ayant besoin, pour des raisons médicales ou psychosociales, de l'assistance permanente d'un membre de sa famille ou d'une tierce personne (Suppléments de chambre et suppléments d'honoraires) (3-2046)      
    Proposition de M. Beke et de Mme De Schamphelaere
3-2046/1
p. 1-3 3-2046/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (4-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke
4-220/1
p. 1-6