Fiche du dossier

S. 3-1484	Fiche du dossier	Ch. 51-2128
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations
Gouvernement G. Verhofstadt II

vieillissement de la population
régime de retraite
profession indépendante
retraite anticipée
prestation aux survivants
impôt des personnes physiques
délégation de pouvoir
assurance d'invalidité
prestation sociale
statut social
sécurité sociale
travailleur âgé
population en âge de travailler
chômage
interruption de carrière
apprentissage professionnel
insertion professionnelle
jeune travailleur
travail des jeunes
stage de formation
travail féminin
travail à temps partiel
assurance chômage
formation professionnelle
échelle des salaires
bilan social
formalité administrative
congé formation
cotisation sociale
formation professionnelle continue
indemnité de licenciement
licenciement collectif
restructuration industrielle
réinsertion professionnelle
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
cessation d'activité
lutte contre le chômage
sanction administrative
allocation complémentaire
chômage de longue durée
congé payé
travail temporaire
aide à l'emploi
premier emploi
Centre de Services fédéral
création d'emploi
création d'entreprise
accès à l'emploi
intégration des handicapés
travailleur handicapé
entreprise publique
service d'intérêt général
secteur non marchand
accise
assurance maladie
avantage accessoire
coût de la santé
impôt sur les revenus de capitaux
maternité
soins de santé
tabac
tabagisme
ticket modérateur
établissement psychiatrique
exonération fiscale
impôt sur le revenu
personne mariée
retraite complémentaire
retenue à la source
travail d'équipe
pêche maritime
profession scientifique
personnel de la recherche
impôt sur les salaires
impôt sur les sociétés
capitaux à risque
déduction fiscale
croissance économique
aide régionale
aide aux entreprises
recherche et développement
équilibre vie professionnelle-vie privée

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 51-2128/1	Projet de loi	30/11/2005
Ch. 51-2128/2	Erratum	1/12/2005
Ch. 51-2128/3	Amendements déposés en commission	2/12/2005
Ch. 51-2128/4	Amendements déposés en commission	5/12/2005
Ch. 51-2128/5	Amendements déposés en commission	5/12/2005
Ch. 51-2128/6	Amendements déposés en commission	5/12/2005
Ch. 51-2128/7	Amendements déposés en commission	6/12/2005
Ch. 51-2128/8	Amendements déposés en commission	6/12/2005
Ch. 51-2128/9	Amendements déposés en commission	7/12/2005
Ch. 51-2128/10	Amendements déposés en commission	7/12/2005
Ch. 51-2128/11	Amendements déposés en commission	7/12/2005
Ch. 51-2128/12	Rapport fait au nom de la commission	12/12/2005
Ch. 51-2128/13	Rapport fait au nom de la commission	13/12/2005
Ch. 51-2128/14	Texte adopté par les commissions	14/12/2005
Ch. 51-2128/15	Rapport fait au nom de la commission	14/12/2005
Ch. 51-2128/16	Amendements présentés après dépôt du rapport	15/12/2005
Ch. 51-2128/17	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	15/12/2005
3-1484/1	Projet évoqué par le Sénat	16/12/2005
3-1484/2	Amendements	21/12/2005
3-1484/3	Rapport fait au nom de la commission	21/12/2005
3-1484/4	Rapport fait au nom de la commission	21/12/2005
3-1484/5	Décision de ne pas amender	22/12/2005



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
30/11/2005		Dépôt		Doc. Ch. 51-2128/1
12/12/2005		Adoption par les commissions (amendé)
13/12/2005		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
14/12/2005		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
15/12/2005		Examen Compte rendu intégral n° 179, p. 1-84 + p. 107-114
15/12/2005		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-4/o44) Compte rendu intégral n° 179, p. 114-115		Ann. 3-140 Doc. Ch. 51-2128/17
15/12/2005		Adoption avec amendement en commission
8/12/2005	Décision CPC sur les délais			Doc. 3-82/30
		Commission: Affaires sociales
13/12/2005			Examen anticipatif en commission du Sénat
13/12/2005			Inscription ordre du jour
13/12/2005			Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Patrik Vankrunkelsven
13/12/2005			Exposé introductif ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
13/12/2005			Examen
13/12/2005			Exposé introductif ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
13/12/2005			Exposé introductif ministre de l'Emploi
14/12/2005			Inscription ordre du jour
14/12/2005			Exposé introductif ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
14/12/2005			Exposé introductif ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005			Examen
14/12/2005			Exposé introductif ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14/12/2005			Examen
14/12/2005			Fin d'examen
		Commission: Finances et Affaires économiques
14/12/2005			Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2005			Inscription ordre du jour
14/12/2005			Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
14/12/2005			Examen
14/12/2005			Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
15/12/2005		Inscription ordre du jour
16/12/2005		Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2005		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 3-1484/1
16/12/2005		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
16/12/2005		Envoi en commission: Affaires sociales
22/12/2005		Amendements redéposés après l'approbation du rapport		Doc. 3-1484/2
22/12/2005		Discussion générale		Ann. 3-141
22/12/2005		Discussion des articles		Ann. 3-141
22/12/2005		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-2/o21)		Ann. 3-142 Doc. 3-1484/5
22/12/2005		Adoption sans amendement
16/12/2005			Envoi en commission
21/12/2005			Inscription ordre du jour
21/12/2005			Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
21/12/2005			Examen
21/12/2005			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o3)
21/12/2005			Adoption sans amendement
21/12/2005			Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)	Doc. 3-1484/4
		Commission: Affaires sociales
16/12/2005			Envoi en commission
20/12/2005			Inscription ordre du jour
20/12/2005			Désignation rapporteur(s): Christel Geerts, Patrik Vankrunkelsven
20/12/2005			Examen
20/12/2005			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
20/12/2005			Adoption sans amendement
21/12/2005			Inscription ordre du jour
21/12/2005		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)		Doc. 3-1484/3
22/12/2005	Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2005	Soumission par Chambre pour sanction
23/12/2005	Sanction et promulgation
30/12/2005	Publication (57266-57300)
31/1/2006	Erratum (5136)
30/9/2008	Erratum (51144)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	15/12/2005
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	13/12/2005, 14/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	14/12/2005
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	22/12/2005
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	21/12/2005
Commission: Affaires sociales	Non amendé	20/12/2005, 21/12/2005

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	17/12/2005	5	21/12/2005
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	17/12/2005	20	23/1/2006

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
23/12/2005	30/12/2005, page 57266-57300
Errata
Le 31/1/2006, page 5136
Le 30/9/2008, page 51144