Question écrite n° 4-357

de Wouter Beke (CD&V N-VA) du 20 février 2008

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Hôpital militaire - Inscription à l’Ordre des médecins - Comité d’éthique

armée
ordre professionnel
établissement hospitalier
soins de santé
droits du malade
médecin
déontologie professionnelle

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 4-73
Réintroduite comme : question écrite 4-547

Question n° 4-357 du 20 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’Ordre des médecins jette un regard très critique sur l’hôpital militaire de Neder-over-Heembeek. Il dénonce en particulier le statut particulier des médecins militaires qui exercent des fonctions médicales à l’hôpital et qui ne sont pas tous inscrits auprès de l’Ordre. L’absence de comité d’éthique pour l’hôpital de Neder-over-Heembeek ajoute encore à l’insatisfaction de l’Ordre des médecins.

Comme l’hôpital militaire relève de la compétence du ministre de la Défense et n’est donc pas soumis à la loi sur les hôpitaux, il échappe à l’obligation d’instaurer un comité d’éthique et un conseil médical.

Quelles actions la ministre envisage-t-elle d’entreprendre concernant la création d’un comité d’éthique et l’inscription à l’Ordre des médecins ? S’efforcera-t-elle d’organiser une concertation avec le ministre de la Défense ?