S. 3-2436 Fiche du dossier Ch. 51-3011

Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
Gouvernement G. Verhofstadt II  

licenciement
cumul de revenus
aide aux entreprises
innovation
travailleur âgé
flexibilité du travail
concurrence
population en âge de travailler
premier emploi
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
licenciement collectif
norme de travail
jeune travailleur
heure supplémentaire
réinsertion professionnelle
déduction fiscale
horaire de travail
congé formation
assurance chômage
contrat de travail
coût salarial
retraite anticipée
régime de retraite
accord interprofessionnel
travail des jeunes
interruption de carrière
convention collective
impôt sur les salaires
politique de l'emploi
aide à l'emploi
exonération fiscale
myciculture
commission paritaire
vieillissement de la population

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-3011/1 Projet de loi 21/3/2007
Ch. 51-3011/2 Amendements 21/3/2007
Ch. 51-3011/3 Amendements 11/4/2007
Ch. 51-3011/4 Amendements 17/4/2007
Ch. 51-3011/5 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2007
Ch. 51-3011/6 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2007
Ch. 51-3011/7 Texte adopté par les commissions 20/4/2007
Ch. 51-3011/9 Texte adopté par les commissions 24/4/2007
Ch. 51-3011/10 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 24/4/2007
3-2436/1 3-2436/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 25/4/2007
3-2436/2 3-2436/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/4/2007
3-2436/3 3-2436/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/4/2007
Ch. 51-3011/8 Amendement déposé en séance plénière 25/4/2007
Ch. 51-3011/11 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 25/4/2007
3-2436/4 3-2436/4 (PDF) Décision de ne pas amender 26/4/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
21/3/2007   Dépôt Doc. Ch. 51-3011/1
17/4/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
20/4/2007   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 51-3011/7
24/4/2007   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 281, p. 1
24/4/2007   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-3011/9
24/4/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 282, p. 1-4
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 283, p. 10-11 		Doc. Ch. 51-3011/11
25/4/2007   Adoption avec amendement en commission
29/3/2007   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/46 3-82/46 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
17/4/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/4/2007   Inscription ordre du jour
17/4/2007   Désignation rapporteur(s): Wouter Beke
17/4/2007   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/4/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
25/4/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-2436/1 3-2436/1 (PDF)
25/4/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
25/4/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
25/4/2007   Inscription ordre du jour
26/4/2007   Discussion générale Ann. 3-216 Ann. 3-216 (PDF)
26/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o0) Ann. 3-216 Ann. 3-216 (PDF)
Doc. 3-2436/4 3-2436/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/4/2007   Envoi en commission
25/4/2007   Inscription ordre du jour
25/4/2007   Désignation rapporteur(s): Joëlle Kapompolé
25/4/2007   Examen
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
25/4/2007   Adoption sans amendement
25/4/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-2436/2 3-2436/2 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
25/4/2007   Envoi en commission
25/4/2007   Inscription ordre du jour
25/4/2007   Désignation rapporteur(s): Wouter Beke
25/4/2007   Examen
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
25/4/2007   Adoption sans amendement
25/4/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-2436/3 3-2436/3 (PDF)
26/4/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
2/5/2007   Soumission par Chambre pour sanction
17/5/2007   Sanction et promulgation
19/6/2007   Publication (33401-33410)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 24/4/2007, 25/4/2007
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 17/4/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 26/4/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 25/4/2007
Commission: Affaires sociales
Non amendé 25/4/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 26/4/2007 7 2/5/2007
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 26/4/2007 30 25/5/2007
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/5/2007 19/6/2007, page 33401-33410