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Question écrite n° 4-2097

de Wouter Beke (CD&V) du 3 décembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Représentation syndicale des médecins - Syndicats monodisciplinaires - Représentation séparée des médecins généralistes

syndicat
médecin
médecine générale
ordre professionnel

Chronologie

3/12/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009)
5/1/2009Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-558
Réintroduite comme : question écrite 4-2347

Question n° 4-2097 du 3 décembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les élections pour la représentation syndicale des médecins ont déjà eu lieu trois fois. En 1998, les médecins généralistes relevaient encore de l'organisation syndicale faîtière médecins généralistes-spécialistes. Lors d'une deuxième élection, le Syndicat des médecins généralistes flamands (SVH) s'est présenté seul mais la loi lui imposait de s'orienter vers un cartel avec les médecins spécialistes.

Les médecins généralistes souhaitaient se présenter aux élections de 2006 sous la forme de syndicats monodisciplinaires. Les médecins flamands se plaignaient déjà depuis un certain temps des syndicats flamands existants et du déroulement des négociations sur la répartition des moyens financiers. Ils étaient d'avis que la médecine de première ligne, par exemple, ne pourrait jamais être bien représentée et estimaient dès lors que la voix des médecins généralistes flamands devait pouvoir se faire entendre séparément. On a essayé à de nombreuses reprises de mettre sur pied une organisation unique des médecins généralistes flamands, tant par le biais des associations de médecins même que par le biais de propositions de loi émanant de groupes politiques flamands, mais jusqu'à présent, cela n'a pas abouti.

Notre groupe a également déposé une proposition de loi en ce sens sous la précédente législature (doc. n° 3-1282). Cependant, votre prédécesseur, M. Demotte, était plutôt réticent quant à cette initiative. C'est pourquoi il a fait savoir, à la mi-2005, à l'administration de l'INAMI que les élections médicales auraient lieu en mars 2006 plutôt qu'en juin comme il était de tradition. Il justifiait cela par le fait qu'il ne voulait pas que les élections suivent les négociations sur un nouvel accord tarifaire entre les médecins et les mutuelles.

Les médecins flamands ont toutefois perçu cela comme une tentative de M. Demotte pour faire en sorte qu'un éventuel nouveau système de syndicats séparés de médecins généralistes ne puisse être transposé à temps dans la réglementation et qu'une représentation séparée des médecins généralistes ne puisse absolument plus être préparée à temps pour ces élections.

Il n'existe dès lors pas encore de syndicat séparé pour les médecins généralistes. C'est la raison pour laquelle nous avons réintroduit, sous l'actuelle législature, la proposition de loi que nous avions déposée sous la précédente législature.

Je souhaiterais dès lors savoir ce que la ministre pense d'une représentation séparée des médecins généralistes flamands. Prendra-t-elle des initiatives pour faire en sorte que cela soit possible ?