Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Législature 2019-2024)

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Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible (7-1683)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1683
Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible (7-1684)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-1684
Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances (7-1692)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1692
Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances (7-1693)
Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1693
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1173
Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances (7-2276)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 7-2276
Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances (7-2277)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2277
Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances (7-2278)
Question écrite de M Daems à Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-2278
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1593)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1593
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1594)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1594
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1595)
Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1595
Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances (7-2216)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2216
Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances (7-2217)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2217
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020 (Politique en matière de drogues et droits de l'homme - Manipulation des compétitions sportives - Les démocraties face à la pandémie de Covid-19 - Droits de l'homme et Etat de droit - La dimension de genre, l'égalité et la non-discrimination - Les conséquences humanitaires de la pandémie Covid-19 pour les migrants et les réfugiés - L'intelligence artificielle - La répression politique en Turquie - Les principes et garanties applicables aux avocats) (7-193)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-193/1 p. 1-139
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vilnius, 23-24 mai 2024 (Patrimoine culturel et changement climatique - Mettre fin à la détention des personnes "socialement inadaptées" - Les enfants et le monde du travail : éradiquer le travail nocif pour les enfants - Un enseignement de qualité pour les enfants ayant des besoins spéciaux : les défis posés par la pandémie, la guerre et le numérique) (7-555)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-555/1 p. 1-39
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente Paris, 24 mai 2019 (Observation de l'élection présidentielle en Ukraine [31 mars et 21 avril 2019] - Observation de l'élection présidentielle en Macédoine du Nord [21 avril et 5 mai 2019] - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc - Répondre aux besoins de santé des adolescents en Europe - Pour un développement durable propice à l'inclusion sociale - Pollution atmosphérique : un défi pour la santé publique en Europe - Education et culture : de nouveaux partenariats pour reconnaître le développement personnel et les compétences) (7-4)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-4/1 p. 1-38
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 21-24 juin 2021 (Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? - La liberté des médias - Pass ou certificat Covid - Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l'enfant - La situation au Bélarus - Convention d'Istanbul - Promouvoir la participation des femmes dans la prise de décision politique et publique - Violation des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée - Pour une politique européenne relative aux diasporas - Mécanisme de solidarité européenne pour atténuer la pression migratoire - Lutte contre l'afrophobie - Transparence et réglementation des dons de sources étrangères de partis politiques et de campagnes électorales) (7-277)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-277/1 p. 1-108
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2019 (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe - Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe - La Banque de développement du Conseil de l'Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive - Protéger et soutenir les victimes du terrorisme - Macédoine du Nord - Sauver des vies en Méditerranée - Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie - Violences obstétricales en gynécologiques - Un statut juridique pour les réfugiés climatiques - Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova - La conservation du patrimoine culturel juif - L'émigration de travail en Europe de l'Est et son impact sur l'évolution sociodémographique dans ces pays) (7-100)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-100/1 p. 1-97
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 6 mars 2020 (Développements récents aux frontières entre la Turquie, la Grèce et la Bulgarie : comment sauvegarder les droits de l'homme ? - Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe - Le fonctionnement et l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire) (7-149)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-149/1 p. 1-10
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Strasbourg, 29 novembre 2019 (7-127)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-127/1 p. 1-50
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vaduz (Liechtenstein), 27-28 novembre 2023 (Budget et priorités du Conseil de l'Europe - La crise humanitaire au Moyen-Orient - Modification héréditaire du génome chez l'être humain - Racisme institutionnel des forces de l'ordre à l'encontre des Roms et des Gens du voyage) (7-507)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-507/1 p. 1-16
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 25-28 avril 2022 (Une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques - Au-delà du Traité de Lisbonne ; renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - La désinstitutionalisation des personnes handicapées - Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale - Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : rôle et réponse du Conseil de l'Europe - Comment faire bon usage des avoirs confisqués d"origine criminelle ? - Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre - L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d'autre crimes internationaux rendent des comptes -- Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe - Le respect des obligations et engagements de la Géorgie) (7-350)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-350/1 p. 1-15
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 15-19 avril 2024 (Demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe - Projet de Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocatie et l'Etat de droit - Rapport entre la majorité parlementaire et l'opposition dans une démocratie - Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé - Soutien à la reconstruction de l'Ukraine - La mort d'Alexeï Navalny - La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus - Sanctions contre les personnes de la "liste Kara-Mourza" - Liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe - Le respect des obligations et engagements de l'Albanie - Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavik - Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique - La protection des enfants contre la violence en ligne) (7-542)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-542/1 p. 1-104
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 19-24 avril 2023 (Convention européenne des droits de l'homme et Constitutions nationales - Evaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie - Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés : créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs - La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international - Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe - Les jeunes et les médias) (7-461)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-461/1 p. 1-77
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Préserver les minorités nationales en Europe - Passeports ou certificats Covid - La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'injustice fiscale : le travail de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique - Les Arméniens prisonniers de guerre, détenu en captivité et personnes déplacées - Nécessité urgente d'une réforme électorale au Bélarus - Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale - La discrimination à l'égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée - Le dialogue post suivi avec le Monténégro - L'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny en janvier 2021 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie) (7-251)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-251/1 p. 1-88
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 24-28 janvier 2022 (Le droit d'être entendu : la participation de l'enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques - Inaction face au changement climatique : une violation des droits de l'enfant - Pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile du point de vue des droits humains - Lutte contre la recrudescence de la haine à l'encontre des personnes LGBTI en Europe - Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud - Le rôle des médias en temps de crise - La gouvernance du football : les affaires et les valeurs - Politiques du sport de crise - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - Empoisonnement d'Alexei Navalny - Vaincre la Covid-19 par des mesures de santé publique - En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l'Europe - La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l'Europe? - L'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée) (7-319)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-319/1 p. 1-21
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session Ordinaire - Strasbourg, 23-27 janvier 2023 (Traiter la question des combattants étrangers du Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d'ailleurs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Violences sexuelles liées aux conflits - Le Sommet du Reykjavik du Conseil de l'Europe : Unis autour de valeurs fâce à des défis hors du commun - Impact environnemental et conflits armés - Les applications de traçage des contacts : défis éthiques, culturels et éducatifs - La Convention d'Istanbul : progrès et défis - Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles fondée sur la genre - Trouver des solutions à la captivité conjugale - Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) - Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova - Emergence des systèmes d'armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l'homme - Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)) (7-417)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-417/1 p. 1-20
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 22-26 janvier 2024 (L'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël - Le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale - Le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégration parlementaire de l'Azerbaïdjan - Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe - La situation des enfants d'Ukraine - Un avenir démocratique pour le Bélarus - La lutte contre les SLAPP : un impératif pour une société démocratique - Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes - Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée [janvier-décembre 2023]) (7-512)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-512/1 p. 1-104
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 27-31 janvier 2020 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne - Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe - La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail - Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits - Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan - Action concertée contre le traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants - Disparitions d'enfants réfugiés ou migrants en Europe - L-évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée - La démocratie piratée ? Comment réagir ? - Tourisme pour la transplantation d'organes - Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine) (7-143)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-143/1 p. 1-115
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - Strasbourg (hybride vergadering), 25-28 janvier 2021 (L'évolution de la procédure de suivi de l'assemblée - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova - Modification du règlement - Vaccins contre le Covid-19 - Restrictions des activités des ONG dans les états membres du Conseil de l'Europe - Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation Russe - La liberté d'expression menacés par les géants du web - Le profilage ethnique en Europe) (7-223)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-223/1 p. 1-74
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021 (Conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire - Les inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux - Représentation des femmes et des hommes à l'Assemblée parlementaire - Renforcer la lutte contre les crimes dits d'honneur - Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe - Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique - Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique - Crise climatique et Etat de droit - Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre - Climat et migrations - Politiques en matière de recherche et protection de l'environnement - Débat d'urgence : la situation en Afghanistan : conséquences pour l'Europe et la région - Débat d'urgence : l'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et la Pologne avec le Belarus - Débat d'urgence : projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques) (7-290)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-290/1 p. 1-140
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 10-14 octobre 2022 (Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux - Sensibilisation et lutte contre l'islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe - Détournement du système d'information de Schengen par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique - Le respect des obligations et engagements de la Turquie - Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie - Pays tiers sûrs pour les demandeurs d'asile - Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations - Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l'île d'Irlande - Pour des règles du jeu équitables : mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes dans le monde du sport - Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie - L'avenir du travail passe par le réexamen des droits de travail - Prévenir la discrimination vaccinale) (7-385)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-385/1 p. 1-16
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 9-13 octobre 2023 (L'idéologie d'extrême droite : un défi pour la démocratie et les droits humains en Europa - Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe - Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'Etat - La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap - Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde - Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe - Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh - Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala - Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du président en exercice de la Fédération de Russie - Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant - La santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes- La crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans) (7-486)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-486/1 p. 1-106
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Dublin, 31 mai 2022 (Accès à l'avortement en Europe : faire cesser le harcèlement anti-choix - Une perspective de genre dans les politiques migratoires - La dépendance aux médicaments prescrits - Eliminer la pauvreté extrême des enfants en Europa : une obligation internationale et un devoir moral) (7-353)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-353/1 p. 1-9
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - La Haye, 2-3 mars 2023 (Les septante-cinq ans du Congrès de La Haye : le multilatéralisme en Europe à la coisée des chemins - Vers le Conseil de l'Europe du futur - La solidarité européenne dans le contexte de l'asile et de la protection internationale - Les itinéraires culturels de l'Europe : une plateforme pour promouvoir la cohésion et le dialogue interculturel - Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-délà des frontières nationales - Approches innovantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs - Le rôle des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence fondée sur le genre) (7-431)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-431/1 p. 1-9
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Paris, 7 mars 2024 (Le droit à la liberté d'information : garantir l'accès aux documents historiques - Les situtations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants) (7-527)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-527/1 p. 1-19
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Reykjavik, 15 mai 2023 (Déclaration de Reykjavik "Unis autour de nos valeurs") (7-464)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-464/1 p. 1-51
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Reykjavik, 25 novembre 2022 (Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie - Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires - L'impact des restrictions imposées à l'occassion de la COVID-19 sur l'espace et les activités de la société civile - L'impact de la pandémie de COVID-19 sur la population carcérale en Europe - Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne - Sécurisation des chaînes d'approvisionnement en produits médicaux - La violence numérique à l'égard des femmes - L'escalade dans la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine) (7-398)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-398/1 p. 1-11
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Riga, 26 mai 2023 (7-462)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-462/1 p. 1-7
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Rome, 24-26 novembre 2021 (Violence à l'égard des femmes - La situation des migrants à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire - Lutte contre la corruption - Protection internationale des réfugiés - Droit international humanitaire - Intérêt supérieure de l'enfant et politiques pour assurer l'équilibre entre vie privée et professionnelle - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'éducation et la culture - Dimension du genre et effets de la pornographie sur les droits humains - Discrimination à l'encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement) (7-305)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-305/1 p. 1-67
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 15 septembre 2020 (Déclaration sur les événements et la situation actuelle au Bélarus - Fixation des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables - L'éthique dans la science et la technologie : une nouvelle culture du dialogue public - Vers une institution d'Ombudsman de l'internet) (7-186)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-186/1 p. 1-24
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Les démocraties face à la Covid-19 : la voie à suivre - Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire - Nécessité de renforcer d'urgence les cellules de renseignement financier - Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d'origine - La protection des victimes de déplacement arbitraire) (7-242)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-242/1 p. 1-33
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 20 novembre 2020 (Modification du Règlement de l'Assemblée - La dimension du genre dans la politique étrangère - Menaces à l'encontre de la liberté académique et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en Europe - Covid-19) (7-202)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-202/1 p. 1-42
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 26 juin 2020 (Observation des élections législatives anticipées en Azerbaïdjan - Enseignement pour l'avenir d'une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de COVID-19 - Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : renforcer l'action et la coopération en Europe - Autonomiser les femmes : promouvoir l'accès à la contraception en Europe) (7-175)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-175/1 p. 1-34
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 28 mai 2021 (Relancer le processus de paix au Proche-Orient - L'arraisonnement par les autorités du Bélarus, le 23 mai, du vol commercial FR4978 et l'arrestation de Roman Protasevich - Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits - Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2022-2025 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2022-2023 - Observations d'élections en Bulgarie et en Albanie - Le rôle des parlements dans la mise en oeuvre des Pactes mondiaux des Nations unies pour les migrants et réfugiés - Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient) (7-260)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-260/1 p. 1-47
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 4 décembre 2020 (Soutenir les personnes atteintes d'autisme et leurs familles - Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés - Immigration d'investisseurs - Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe) (7-206)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-206/1 p. 1-33
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Session extraordinaire - Strasbourg (hybride), 14-15 mars 2022 (Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine) (7-335)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-335/1 p. 1-16
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 19-23 juin 2023 (Les Bélarussiens en exil - Nécessité d'une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé - Dépenses de l'Assemblée parlementaire - Intégration des migrants et des réfugiés - L'inclusion sociale des migrants et des réfugiés par le biais du sport - Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papier ou en situation irrégulière - Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme - Guerre d'agression contre l'Ukraine - Participation des athlètes russes et bellarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques du Paris 2024? - Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine - Répression transnationale, une menace croissante pour l'Etat de droit et les droits de l'homme - Réduire la fracture numérique : promouvoir l'égalité d'accès aux technologies numériques) (7-468)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-468/1 p. 1-107
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 20-24 juin 2022 (Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l'inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste - La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? - Le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord - Cas signalisés de prisonniers politiques en Fédération de Russie - La prévention et la lutte contre l'antisémitisme en Europe - Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés - Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation - Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte - Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 - Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize - Le contrôle de la communication en ligne : une menace pour le pluratisme des médias, la liberté d'information et la dignité humaine - Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démistification des discours antivacin) (7-367)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-367/1 p. 1-21
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 24-28 juin 2019 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 - La Convention d'Istanbul sur la violence à l'égard des femmes : réalisations et défis - Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre - Mettre fin à la contrainte en santé mentale : nécessité d'une approche fondée sur les droits humains - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants : une contribution du Conseil de l'Europe aux Objectifs de développement durable - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation - Dialogue postsuivi avec la Bulgarie - Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov - Situation en Syrie : des perspectives de solution politique ? - Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les Etats membres du Conseil de l'Europe) (7-7)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	7-7/1 p. 1-128
Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2036)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2036
Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2037)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2037
Banque nationale de Belgique (BNB) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2038)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2038
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-3)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-3
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-4)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 7-4
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-821)
Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-821
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1690)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1690
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1691)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1691
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1600)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1600
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1601)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1601
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1602)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1602
Conseil de l'Europe (2019 SE)
Nomination des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire		7-3 p. 8-9
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-427)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-427
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-428)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-428
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-429)
Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-429
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-790)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-790
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-517)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-517
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-518)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-518
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-519)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-519
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-467)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-467
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-468)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-468
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-469)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-469
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-747)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-747
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-482)
Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-482
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-483)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-483
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-415)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-415
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-416)
Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-416
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-430)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-430
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-431)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-431
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-432)
Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-432
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-791)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-791
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-471)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-471
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-472)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-472
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-473)
Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-473
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-794)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-794
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-650)
Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
dossier clôturé			QE 7-650
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-708)
Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-708
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-611)
Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-611
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-612)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-612
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-846)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-846
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-651)
Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-651
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-652)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé			QE 7-652
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-777
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-799)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-799
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1391)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1391
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1392)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1392
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1960)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1960
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1961)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1961
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1962)
Question écrite de M Daems à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1962
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-2006)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2006
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-2207)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2207
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-2201)
Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2201
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-2200)
Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2200
Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances (7-2209)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Question sans réponse			QE 7-2209
Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances (7-2210)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2210
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Discussion du rapport d'information (7-295/2)		7-41 p. 9-27
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)
Proposition de renvoi en commission (article 39 du Règlement) - Adopté par assis et levé		7-39 p. 5-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)
Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens	7-164/1 p. 1-12
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)
Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard	7-289/1 p. 1-15
Discussion de la demande (7-289/1)		7-23 p. 10-18
Discussion du rapport d'information (7-289/3)		7-46 p. 7-17
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)
Discussion de la demande (7-225/1)		7-19 p. 27-34
Discussion du rapport d'information (7-225/3)		7-46 p. 17-41
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Demande de supension - Alerte à la bombe dans le Parlement flamand
		7-4 p. 6
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-841)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-841
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-842)
Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-842
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-839)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Question sans réponse			QE 7-839
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-840)
Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-840
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2251)
Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2251
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2252)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2252
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2253)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2253
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2208)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2208
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-626)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-626
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-627)
Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-627
Dépenses de l'exercice 2020 et propositions budgétaires pour l'exercice 2022 (7-298)
Discussion
Dépenses de personnel - Dépenses de personnel des groupes politiques - Covid-19 - Investissements - Réserves		7-25 p. 5-11
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)
Discussion
Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution		7-33 p. 42-66
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)
Discussion
Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements		7-41 p. 59-65
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1870)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1870
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1871)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1871
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1872)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-1872
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-280)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-280
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-281)
Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-281
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-77)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-77
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-78)
Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 7-78
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-358)
Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-358
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-359)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-359
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-360)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-360
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-361)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-361
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-768
Hommage (2022-2023)
Remerciements au service informatique pour le nouveau système de vote		7-34 p. 43
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1596)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1596
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1597)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1597
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1598)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1598
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1599)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1599
IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances (7-2322)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2322
IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances (7-2323)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 7-2323
IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances (7-2324)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2324
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2240)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2240
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2241)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2241
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2242)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2242
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2243)
Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2243
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2254)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2254
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2255)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 7-2255
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2256)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2256
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2257)
Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2257
Infox - Groupe d'experts 2018 - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-2204)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2204
Infox - Rapport d'information du Sénat en matière de lutte contre les infox (fake news) - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-2205)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2205
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2033)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2033
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2034)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2034
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2035)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2035
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2244)
Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2244
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2245)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2245
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2246)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2246
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-915
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-916)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-916
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-5)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 7-5
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-6)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 7-6
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2195)
Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2195
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2196)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2196
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2197)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2197
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1254
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1611)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1611
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1612)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1612
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1613)
Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-1613
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat
		7-15 p. 5-14
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1297)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-1297
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1298)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1298
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1154)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1154
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1155)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1155
Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne (7-1253)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1253
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Discussion sur la nomination du Bureau définitif (Nomination par les partis qui composent la majorité - Election libre)		7-40 p. 5-6
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-382 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-31 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-500 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat) - Rejet		7-41 p. 6-8
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-250)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-250
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-251)
Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-251
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-252)
Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-252
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1433)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1433
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1434)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1434
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1435)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1435
Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances (7-2203)
Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2203
Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-480)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-480
Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-481)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-481
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1260)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1260
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1261)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1261
Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure (7-1868)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1868
Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure (7-1869)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1869
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
M. Rik Daems, sénateur coopté		7-2 p. 6
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (Recommandation du GRECO - Les dettes existantes sont reprises dans les déclarations de patrimoine - Publication au Moniteur belge - Délai de conservation - Délais de transmission - Indemnités de préavis - Formalités administratives - Cour des comptes) (7-403)
Rapport de M. Rik Daems	7-403/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Réduction de la dotation pour les années budgétaires 2023 et 2024) (7-404)
Discussion générale		7-33 p. 11-17
Projet de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine (Recommandation du GRECO - Les dettes existantes sont reprises dans les déclarations de patrimoine - Publication au Moniteur belge - Délai de conservation - Délais de transmission - Indemnités de préavis - Formalités administratives - Cour des comptes) (7-402)
Rapport de M. Rik Daems	7-402/2 p. 1-5
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
Discussion		7-32 p. 5-13
Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat (Suppression) (7-535)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose et de MM. Rik Daems, Steven Coenegrachts et Willem-Frederik Schiltz	7-535/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée (7-97)
Proposition de M. Rik Daems	7-97/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Discussion générale		7-19 p. 6-14
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)
Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai	7-235/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune	7-119/1 p. 1-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)
Proposition de MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems et de Mme Véronique Durenne	7-292/1 p. 1-7
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Discussion générale		7-43 p. 25-45
Proposition de modification de l'article 23 de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être animal (7-415)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
Discussion générale		7-13 p. 7-19
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems	7-271/1 p. 1-8
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-144/1 p. 1-7
Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (7-228)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-228/1 p. 1-10
Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique (7-391)
Proposition de MM. Steven Coenegrachts, Gaëtan Van Goidsenhoven, Stijn De Roo, Rik Daems et Philippe Dodrimont	7-391/1 p. 1-18
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose	7-159/1 p. 1-11
Discussion		7-22 p. 6-16
Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (7-500)
M. Antoine Hermant demande l'urgence
Adoption de la prise en considération		7-41 p. 6-8
Rejet de la discussion immédiate (par assis et levé)		7-41 p. 6-8
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)
Discussion		7-34 p. 11-19
Proposition de résolution relative aux mécanismes de sécurité devant encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'enseignement (7-498)
Proposition de M. Rik Daems, de Mme Fatima Ahallouch et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	7-498/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien (7-525)
Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mmes Annick Lambrecht et Latifa Gahouchi et MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems	7-525/1 p. 1-15
Discussion		7-46 p. 59-67
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Els Ampe	7-187/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'inclusion dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale) (7-495)
Proposition de M. Philippe Dodrimont, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Rik Daems, Philippe Courard, Bert Anciaux et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-495/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Rik Daems et Mme Latifa Gahouchi	7-211/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)
Discussion		7-22 p. 17-30
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)
Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, de Mme Els Ampe et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen	7-244/1 p. 1-8
Discussion		7-25 p. 12-23
Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel (Covid-19) (7-189)
Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz, Gaëtan Van Goidsenhoven en Jean-Paul Wahl	7-189/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems	7-125/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Amendement n° 19 de Mme Els Ampe et de M. Rik Daems	7-299/2 p. 22-23
Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen (7-499)
Proposition de Mme Karin Brouwers et MM. Rik Daems, Bert Anciaux, Peter Van Rompuy, Orry Van de Wauwer, Kris Poelaert et Stijn De Roo	7-499/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes (7-328)
Proposition de M. Rik Daems, de Mmes Fatima Ahallouch, Véronique Durenne et Katia Segers et de M. Bert Anciaux	7-328/1 p. 1-11
Discussion		7-35 p. 11-25
Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense (7-554)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Orry Van de Wauwer et Mme Karin Brouwers	7-554/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (7-483)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Rik Daems et Philippe Dodrimont, Mme Sabine Laruelle, M. Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne et MM. Jean-Paul Wahl et Gregor Freches	7-483/1 p. 1-20
Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349)
Discussion		7-34 p. 30-40
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems	7-283/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)
Proposition de M. Tom Ongena, Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Laurent Léonard et Gregor Freches et Mmes Karin Brouwers et Annick Lambrecht	7-454/1 p. 1-28
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)
Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mmes Stephanie D'Hose, de M. Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	7-104/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le "caring museum" (7-482)
Discussion		7-44 p. 14-28
Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient (7-513)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Rik Daems, Mme Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha, Orry Van de Wauwer, Gregor Freches et Bert Anciaux	7-513/1 p. 1-11
Discussion		7-43 p. 45-57
Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation (7-514)
Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme France Masai et MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Ludwig Vandenhove	7-514/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)
Discussion		7-15 p. 45-50
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne, de M. Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose	7-114/1 p. 1-7
Discussion		7-14 p. 6-28
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux	7-161/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services (7-300)
Proposition de MM. Rik Daems, Rodrigue Demeuse et Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Sabine Laruelle, Martine Fournier et Soetkin Hoessen et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux	7-300/1 p. 1-16
Discussion		7-34 p. 6-11
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)
Discussion		7-42 p. 16-23
Proposition de résolution visant à l'instauration de mesures à l'épreuve du temps en matière d'informatique quantique (7-423)
Proposition de M. Rik Daems, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Ludwig Vandenhove et Philippe Dodrimont	7-423/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D'Hose	7-124/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)
Proposition de Mme Els Ampe et de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez	7-234/1 p. 1-8
Proposition de résolution visant à rendre le transfert de titres entre banques rapide et gratuit (7-537)
Proposition de M. Rik Daems	7-537/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)
Discussion		7-26 p. 18-35
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (7-444)
Discussion		7-46 p. 53-59
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (7-102)
Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz	7-102/1 p. 1-14
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (7-103)
Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz et de Mme Stephanie D'Hose	7-103/1 p. 1-17
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)
Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz et Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mme Véronique Durenne	7-190/1 p. 1-4
Discussion		7-19 p. 14-26
Proposition de résolution visant à ériger en droit humain le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (7-374)
Proposition de M. Rik Daems et de Mme Nadia El Yousfi	7-374/1 p. 1-17
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu'êtres sensibles (7-372)
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Discussion		7-41 p. 28-48
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
Discussion		7-41 p. 28-48
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2247)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2247
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2248)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2248
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2249)
Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2249
Protection des animaux - Espèces animales menacées - Médecine traditionnelle chinoise - Matériel animal - Commerce - Utilisation - Lutte - Douane - Institutions financières belges - Implication - Chiffres et tendances (7-2250)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2250
Rougeole - Maladie - Réfugiés d'Europe de l'Est - Vaccinations - Chiffres et tendances (7-2202)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2202
Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution (7-827)
Question écrite de M Daems à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 7-827
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (7-120)
Proposition de M. Rik Daems	7-120/1 p. 1-13
Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances (7-2211)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2211
Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances (7-2212)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2212
Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances (7-2213)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-2213
Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances (7-2214)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2214
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-757)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-757
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-90)
Question écrite de M Daems à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 7-90
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-91)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-91
Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances (7-1542)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1542
Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances (7-1543)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-1543
Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances (7-1544)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1544
Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures (7-2026)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2026
Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures (7-2027)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2027
Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures (7-2028)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2028
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1239)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1239
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1240)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1240
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2258)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Question sans réponse			QE 7-2258
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2259)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2259
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2260)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2260
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2261)
Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2261
Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances (7-2206)
Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2206
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2279)
Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2279
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2280)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2280
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2281)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2281
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2282)
Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2282
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2283)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2283
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2284)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2284
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2285)
Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2285
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2286)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2286
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2287)
Question écrite de M Daems à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-2287
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2288)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2288
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2289)
Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2289
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2290)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2290
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2291)
Question écrite de M Daems à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-2291
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2292)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 7-2292
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2293)
Question écrite de M Daems à Mme Gennez, ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-2293
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2294)
Question écrite de M Daems à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2294
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2295)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2295
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2296)
Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2296
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2297)
Question écrite de M Daems à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2297
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2298)
Question écrite de M Daems à Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-2298
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2299)
Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
Question sans réponse			QE 7-2299
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2300)
Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2300
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2301)
Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2301
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2302)
Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-2302
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2303)
Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 7-2303
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2304)
Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-2304
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2305)
Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 7-2305
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2306)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2306
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2307)
Question écrite de M Daems à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 7-2307
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2308)
Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 7-2308
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2309)
Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Réponse			QE 7-2309
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2310)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2310
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2311)
Question écrite de M Daems à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 7-2311
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2312)
Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 7-2312
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2313)
Question écrite de M Daems à Mme Gennez, ministre de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-2313
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2314)
Question écrite de M Daems à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-2314
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2315)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2315
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2316)
Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2316
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2317)
Question écrite de M Daems à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2317
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2318)
Question écrite de M Daems à Mme Leroy, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-2318
Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances (7-2319)
Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2319
Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances (7-2320)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2320
Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances (7-2321)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 7-2321
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1152)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1152
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1153)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1153
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-321)
Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-321
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-322)
Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-322
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-323)
Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-323
Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental (7-1539)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-1539
Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental (7-1540)
Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-1540
Véhicules - Adaptateur intelligent de la vitesse (ISA) - Enregistreur de données d'événements (EDR) - Utilisation des données - Protection de la vie privée - Mesures - Installation des systèmes - Coût supplémentaire - Impact environnemental (7-1541)
Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-1541
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1227)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1227
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1228)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1228
État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-152)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense			QE 7-152