Questions écrites de 5-11201 à 5-11300

98 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11202 Saïdi Fatiha (PS) ministre de la Justice  
  Violences sexuelles - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Rapport - Recommandations - Mise en oeuvre
  Envoi question 26/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11203 Zrihen Olga (PS) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Garocentre - Service de dédouanement - Suppression
  Envoi question 27/2/2014
  Réponse 14/3/2014
  Requalification de : question orale 5-1337
5-11204 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Patients épileptiques - Restitution du permis de conduire - Accidents - Transports publics - Banque nationale de données relatives aux patients épileptiques
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11205 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dispatchings - Call centers 100/101 - Fusion - Fonctionnement provincial ou supraprovincial - Étude
  Envoi question 28/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11206 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Licenciement de travailleurs âgés - Sanction des employeurs - Groupe de travail - Avancement
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11207 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Echographies prénatales - Sécurité - Echographies commerciales de confort - Conseil supérieur de la santé - Avis - Conséquences - Etat de la question
  Envoi question 28/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11208 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Agence fédérale pour la sécurité alimentaire - Missions de contrôle - Ecoles - Bilan
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 13/5/2014
5-11209 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Travaux - Aperçu - 2013
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11210 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Vente - Aperçu - 2013
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11211 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Achat - Aperçu - 2013
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11212 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation
  Envoi question 6/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11213
5-11213 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Bitcoins - Moyen de paiement pour la pédopornographie - Internet Watch Foundation - Réglementation
  Envoi question 6/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11212
5-11214 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sud-Soudan - Famine - Aide alimentaire
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 5/5/2014
5-11215 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 17/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11216
Aussi posée à : question écrite 5-11217
5-11216 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11215
Aussi posée à : question écrite 5-11217
5-11217 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 18/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11215
Aussi posée à : question écrite 5-11216
5-11218 Vandaele Wilfried (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 73 - Adinkerke-Dunkerque - Passage à niveau n° 125 - Suppression - Arrêté royal
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11219 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11220
Aussi posée à : question écrite 5-11221
5-11220 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11219
Aussi posée à : question écrite 5-11221
5-11221 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11219
Aussi posée à : question écrite 5-11220
5-11222 Vandaele Wilfried (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la progression de plantes exogènes en milieu marin
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4301
5-11223 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4349
Aussi posée à : question écrite 5-11224
5-11224 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4349
Aussi posée à : question écrite 5-11223
5-11225 Stevens Helga (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4350
5-11226 Stevens Helga (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  le service d'interprétation à distance pour personnes sourdes ou incapables de parler
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4393
5-11227 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4461
5-11228 Stevens Helga (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la tension entre les normes de sécurité des parcs d'attraction et la législation anti-discrimination
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4617
5-11229 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4705
5-11230 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la modernisation des ascenseurs
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4830
5-11231 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  « Bois des enfants - un arbre, une naissance» - Administrations communales - Consultation des registres de la population - Loi relative à la protection de la vie privée
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 17/4/2014
5-11232 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet
  Envoi question 12/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11233
5-11233 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Principes de Tshwane - Métadonnées - Réglementation - Augmentation - Analyse - Écoutes et forums internet
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11232
5-11234 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11235 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11236 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration
  Envoi question 12/3/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11237
5-11237 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-11236
5-11238 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11239 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Chantiers - Coût prévu - Dépassements - Responsabilités - Maîtrise des coûts - Garanties - Palais de Justice d'Anvers § communs avec 11240
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11240 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chantiers - Travaux d'infrastructure - Coût prévu - Dépassements - Maîtrise des coûts - Garanties - Gare de Mons - Gare de Liège
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11241 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Hélicoptère militaire maritime NH90 - Usure - Corrosion - Remplacement des Sea Kings - Défauts - Commande belge - Contrat -Mesures
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11242 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Hélicoptères NH90 - Constatations des pays partenaires - Agence de gestion OTAN - Concertation - Impact - Continuité de la surveillance côtière et des sauvetages en mer
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11243 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les menaces de suppression de la distribution de courrier par bpost en Gaume
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4676
5-11244 Verstreken Johan (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le parking et les travaux aux alentours de la gare d'Ostende
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4693
5-11245 Boogaerts Frank (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'importance du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4695
5-11246 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller les personnes âgées isolées
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4700
5-11247 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le stationnement payant sur les parkings des gares
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4729
5-11248 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La vente du bureau de poste d'Arlon selon le principe du sale and rent back
  Envoi question 14/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4810
5-11249 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Code de la route - Nouvelles mesures - Tirette - Campagnes de sensibilisation
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11250 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cancer du sein - Etude - Université libre de Bruxelles - Femmes belgo-marocaines
  Envoi question 14/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11251 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  TVA - Code de la TVA - Article 12 § 2 - Interprétation - Immeubles à appartements - Occupation
  Envoi question 17/3/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11252 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Déclaration à la TVA - Avances trimestrielles - Intérêts pour non-paiement ou paiement tardif - Annulation et remboursement
  Envoi question 17/3/2014
  Réponse 22/4/2014
5-11253 Demeyer Willy (PS) ministre de la Justice  
  Arrondissements judicaires - Réforme - Conseil supérieur de la Justice - Conseil d'État - Parquet du Procureur du Roi - Auditorat du Travail - Mesures transitoires
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11254 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la cybercriminalité
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4719
5-11255 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4721
5-11256 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'utilisation par la police des stealth-sms ou messages furtifs
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4802
5-11257 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'incorporation de volontaires au sein de la police locale
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4804
5-11258 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le paramétrage du logiciel CAD-Astrid
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4806
5-11259 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4811
5-11260 Hellings Benoit (Ecolo) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Brussels Airport - Plan de répartition du trafic aérien - Mise en œuvre - Médiateur de l'aéroport - Plaintes
  Envoi question 21/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11261 Verstreken Johan (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'accessibilité du système électoral
  Envoi question 18/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4854
5-11262 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cybercriminalité - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - Hameçonnage - Procédure de signalement
  Envoi question 19/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11263 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  l'assimilation des années d'études à des années d'activité en tant qu'indépendant à titre principal
  Envoi question 19/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4851
5-11264 Winckel Fabienne (PS) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  Envoi question 19/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4880
5-11265 Tilmans Dominique (MR) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  les recommandations relatives à la consommation du poisson en Belgique
  Envoi question 20/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4674
5-11266 Douifi Dalila (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'incitation à la violence envers les musulmans par les moines bouddhistes du Myanmar
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 5/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4599
5-11267 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la situation des travailleurs humanitaires en Syrie
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4633
5-11268 Douifi Dalila (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les militants de la société civile en tant que partenaires dans le conflit syrien
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 5/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4662
5-11269 Douifi Dalila (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Proposition de modification de la Constitution du Burundi
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4665
5-11270 Arena Marie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la fraude massive autour de l'or en République Démocratique du Congo
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4668
5-11271 Douifi Dalila (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'importance des droits de la femme dans la stratégie européenne pour l'Afghanistan
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 5/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4696
5-11272 Matz Vanessa (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  le soutien européen à la Tunisie
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4790
5-11273 Matz Vanessa (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'assistance consulaire à des personnes possédant la double nationalité
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4791
5-11274 Roegiers Jan (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Nombre de femmes dans la diplomatie belge
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4807
5-11275 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 5/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4859
5-11276 Douifi Dalila (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les relations entre la Belgique et l'Iran
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4883
5-11277 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4893
5-11278 Miller Richard (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'Ukraine
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 30/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4894
5-11279 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  La réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail
  Envoi question 27/3/2014
  Réponse 27/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4730
5-11280 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Emploi  
  La réforme de la pension de survie et les mesures pour l'emploi des conjoints survivants
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4731
5-11281 Miller Richard (MR) ministre de l'Emploi  
  l'éventuelle révision de la progression salariale
  Envoi question 27/3/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4818
5-11282 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Emploi  
  Augmentation du travail occasionnel dans le secteur de l'horeca
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4884
5-11283 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  la nouvelle réglementation du travail étudiant
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4919
5-11284 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  les déclarations de la ministre relatives à la privation de la nationalité belge d'un condamné à une peine légère
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4747
5-11285 Hellings Benoit (Ecolo) ministre de la Justice  
  le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4782
5-11286 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4792
5-11288 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4794Aussi posée à :
5-11289 Daif Mohamed (PS) ministre de la Justice  
  les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4796
5-11290 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4798
5-11291 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  le suivi des procès-verbaux relatifs à la violence intrafamiliale
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4799
5-11292 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  la légalité du nouveau radar Lidar
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4815
5-11293 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4825
5-11294 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
  le traitement des internés
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4852
5-11295 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  la saisie de feux d'artifice
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4856
5-11296 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  les activités du Hezbollah sur le territoire belge
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4860
5-11297 Sleurs Elke (N-VA) ministre de la Justice  
  les médecins des prisons
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4909
5-11298 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  l'application de la directive du 16 mai 2003 en matière de drogues
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4911
5-11299 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  L'action contre les cultivateurs de cannabis
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4912
5-11300 Talhaoui Fauzaya (sp.a) ministre de la Justice  
  l'enseignement proposé dans les prisons
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4905