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Question écrite n° 5-11241

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 mars 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Hélicoptère militaire maritime NH90 - Usure - Corrosion - Remplacement des Sea Kings - Défauts - Commande belge - Contrat -Mesures

hélicoptère
hélicoptère de combat

Chronologie

14/3/2014Envoi question
22/4/2014Réponse

Question n° 5-11241 du 14 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Selon la ministre néerlandaise de la Défense, le nouvel hélicoptère militaire NH90 est sujet à une corrosion et une usure excessives, apparues après que l'appareil ait servi au large de la Somalie et dans les Caraïbes.

Une communication officielle de la ministre néerlandaise de la Défense à la Deuxième Chambre affirme : « La corrosion et l'usure observées sont plus importantes que ne le laisseraient prévoir l'âge de l'hélicoptère, les heures de vol et l'expérience d'autres types d'hélicoptères maritimes ». L'usure est due à des erreurs de conception et d'assemblage, ainsi que des instructions d'entretien incomplètes.

Notre pays a commandé huit de ces appareils, dont quatre sont destinés à remplacer les Sea Kings. Il va sans dire que des hélicoptères utilisés en permanence en zone maritime devraient résister à la corrosion (rouille). Ces informations sont donc particulièrement inquiétantes. Les critiques portant sur les nouveaux hélicoptères NH90 ne sont pas nouvelles. Déjà en 2011, les armées néerlandaises et allemandes les avaient jugés « trop lourds, trop petits et peu opérationnels ». Le poids, et donc le nombre de militaires, que ces hélicoptères pourraient porter serait faible. Ils ne pourraient par ailleurs pas e poser sur une frégate.

Voici mes questions au ministre :

1) Comment réagissez-vous à la constatation de votre homologue néerlandaise, selon laquelle les nouveaux hélicoptères NH90 sont sujets à une rouille prématurée en raison « d'erreurs de conception et d'assemblage, ainsi que d'instructions d'entretien incomplètes » alors que quatre d'entre eux seront déployés en permanence sur mer ?

2) Pouvez-vous donner un aperçu des des erreurs de conception et d'assemblage, qui sont structurelles et ne peuvent donc pas être corrigées ? Pouvez-vous indiquer en détail comment le problème sera pallié ?

3) Dans le contrat d'achat, a-t-on prévu suffisamment de clauses permettant de résilier le contrat sans frais, si ces défauts se présentaient également sur nos appareils ?

4) Lors de la livraison, accorderez-vous en tout cas une attention spéciale aux problèmes évoqués par votre homologue néerlandaise, afin de réagir de manière adéquate et le cas échéant de résilier le contrat ? Pouvez-vous indiquer quels tests complémentaires ont été prévus ?

5) Ne craignez-vous pas des surcoûts importants en raison de l'usure accélérée et ces coûts seront-ils réclamés aux fabricants ?

6) Quand ces appareils seront-ils effectivement livrés et combien ont-ils coûté jusqu'à présent ? Avons-nous déjà payé des acomptes et si oui, de combien ?

7) Ces appareils peuvent-ils être déployés de façon normale sur nos frégates ?

8) À la Défense, surveille-t-on spécifiquement le montage de ces appareils et dans l'affirmative, pouvez-vous préciser combien de visites de contrôle ont eu lieu et sur quoi elles portaient ?

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse aux questions parlementaires orales n° 22724 - 22728 – 22737 – 22738 et 22748 traitées lors de la commission du 2 avril 2014 (CRABV53COM968).