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Question écrite n° 5-11203

de Olga Zrihen (PS) du 27 février 2014

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Garocentre - Service de dédouanement - Suppression

douane
formalité douanière

Chronologie

27/2/2014Envoi question
14/3/2014Réponse

Requalification de : question orale 5-1337

Question n° 5-11203 du 27 février 2014 : (Question posée en français)

Lors de la réunion organisée le 13 février dernier par l'intercommunale IDEA - Club Zoning rassemblant les entreprises de Garocentre, il a été annoncé que le Service public fédéral Finances envisageait très prochainement de supprimer le poste de Receveur des Douanes situé à Garocentre.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel poste a d'ores et déjà été supprimé à Mons il y a quelques années. Toute nouvelle suppression de poste de Receveur des Douanes à Garocentre obligerait donc les entreprises de la région de sa déplacer à Gosselies pour obtenir des remboursements divers. Cette perspective serait par ailleurs contraire à la volonté partagée de proximité des services publics auprès de nos entreprises et de nos citoyens.

Toute décision de réorganisation du SPF Finances et Douanes allant dans le sens d'une suppression de poste affaiblirait les services d'appui aux entreprises présentes sur le site. Bien plus encore, elle s'inscrirait en totale contradiction avec les travaux effectués dans le cadre de la Task Force Duferco qui mettent en avant la situation privilégiée du Centre en matière logistique et qui recommande d'épauler ce secteur pour le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous me donner de plus amples informations quant à cette décision ? Quelles sont les éléments qui plaideraient pour une suppression pure et simple du poste de Receveur des Douanes à Garocentre ?

Réponse reçue le 14 mars 2014 :

Dans le cadre de son plan global de restructuration, l’Administration générale des douanes et accises réorganise ses divers services, compte tenu de l’évolution informatique des procédures de déclaration, ainsi que de la mise en place de nouvelles méthodes de travail.

En ce qui concerne le site de Garocentre à La Louvière, ce plan de restructuration prévoit bien le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement, en soutien aux activités économiques de la région du centre.

L’actuelle succursale des douanes et accises prendra toutefois la forme d’une antenne de la succursale de Charleroi (Gosselies) ; le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Cette modification organisationnelle n’entraînera toutefois pas de conséquence pratique pour les opérateurs économiques locaux, grâce à l’électronisation généralisée des déclarations en matière de douane et/ou d’accises, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation et au transit.

En outre, tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière.