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Question écrite n° 5-11300

de Fauzaya Talhaoui (sp.a) du 27 mars 2014

à la ministre de la Justice

l'enseignement proposé dans les prisons

établissement pénitentiaire
enseignement
détenu
éducation des adultes

Chronologie

27/3/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-4905

Question n° 5-11300 du 27 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le décret relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus (2013), le décret relatif à l'enseignement pour adultes (2007) et la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus (2005) instaurent le cadre assurant aux détenus le droit à des activités de formation.

Il s'avère toutefois qu'il n'est guère aisé d'organiser un enseignement au sein des établissements pénitentiaires. Le cadre réglementaire, le contexte pénitentiaire structurel et opérationnel et l'infrastructure constituent souvent un défi tant pour les enseignants potentiels que pour les établissements lorsqu'il s'agit de garantir ce droit.

Tant l'autorité fédérale, compétente en matière de justice, que les partenaires flamands, compétents en matière d'aide et d'assistance (enseignement) sont les garants d'une détention humaine, réparatrice et offrant un maximum de chances d'une réinsertion réussie. De ce point de vue, tous les acteurs comprennent l'intérêt social de l'enseignement en tant que lien entre détention et après-détention. Au niveau flamand, de nombreuses initiatives et concertations ont déjà été développées entre les différents acteurs concernés par l'enseignement aux détenus.

Bien que les détenus disposent, dès le début de la période de privation de liberté, d'une part de talents personnels mais, d'autre part d'un bagage de connaissances et compétences déjà acquises antérieurement, ils ont beaucoup moins de possibilités, durant leur incarcération, d'approfondir durablement ces connaissances. De ce fait, on opte trop souvent, et de manière fragmentaire, pour des modules d'enseignement génériques au lieu de prévoir les formations ou parcours complètement intégrés. Pourtant, de nombreuses prisons offrent l'environnement parfait pour approfondir activement l'apprentissage en milieu de travail, combiner le potentiel d'apprentissage aux connaissances et compétences acquises, tester celles-ci et les appliquer au sein de l'établissement. De nombreuses prisons ont en effet un service cuisine, un service de jardinage, un service de nettoyage ou d'entretien qui, moyennant quelques adaptations ou investissements, peuvent être utilisés comme lieux d'apprentissage réalistes et praticables.

Mes questions à la ministre sont les suivantes :

1) Propose-t-on, dans nos établissements pénitentiaires, suffisamment de formations et de cours en vue de faciliter la réinsertion des détenus ?

2) À quels problèmes concrets l'organisation d'un enseignement et de formations pour adultes dans nos prisons se heurte-t-elle éventuellement ?

3) Quelles initiatives ont-elles été envisagées en matière d'aide et d'assistance aux détenus, dans le cadre de la coopération entre vos services et le niveau politique flamand, en vue de faciliter une politique de réinsertion à part entière, où le parcours d'enseignement au sein des prisons pourra constituer un moyen d'action déterminant ?