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Question écrite n° 5-11255

de Nele Lijnen (Open Vld) du 18 mars 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

la vente de chevaux de la police par le biais de Fin Shop

police
police locale
vente
équidé

Chronologie

18/3/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-4721

Question n° 5-11255 du 18 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

J'ai été fort surprise lorsque j'ai appris par un citoyen que les autorités vendaient des chevaux de la police belge au plus offrant par le biais de Fin Shop. Cela se confirme après contrôle. Il s'avère ainsi que la police fédérale a vendu deux chevaux (Fée d'Aubry II et Vince van het Bernardshof) au plus offrant le 24 septembre 2013. Deux chevaux avaient déjà été vendus le 14 mai au plus offrant lors d'une vente publique. Ces animaux ont consacré leurs meilleures années à la police montée et ont été dressés avec rigueur. À la fin de leur service, on s'en débarrasse et on les vend aux enchères. Ils risquent aussi de finir à l'abattoir. Les documents mentionnent, il est vrai, qu'ils ne peuvent pas être abattus, mais ils risquent quand même de finir à l'abattoir en passant par des pays tiers. C'est également douloureux pour le cavalier qui a parfois travaillé durant des années avec le même animal. La Belgique et la Flandre sont depuis des années des références mondiales en matière d'élevage de chevaux. Le sport équestre est en pleine expansion dans notre pays, et les manèges s'intéressent beaucoup à ces chevaux de grande qualité très bien dressés. C'est selon moi une piste économique et respectueuse du bien-être animal qui prévient les abus.

Mes questions à la ministre sont les suivantes.

1) Combien de chevaux la police et/ou d'autres services publics ont-ils déjà vendus au plus offrant ?

2) Des alternatives sont-elles possibles, comme la vente directe à des manèges, étant donné la qualité du dressage de ces chevaux ? Avez-vous examiné la question ? Dans la négative, pourquoi ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ?

3) L'identité de l'acheteur et éventuellement des acheteurs ultérieurs est-elle enregistrée afin d'empêcher que ces chevaux ne finissent à l'abattoir en passant par des pays tiers ?

4) Estimez-vous que l'on traite de manière honorable ces animaux qui ont consacré de nombreuses années aux services de la police ? Pouvez-vous donner des explications très détaillées ?

5) Pouvez-vous indiquer combien la vente de ces chevaux par le biais de Fin Shop a déjà rapporté et préciser le prix de chaque cheval vendu ? Comment expliquez-vous ces chiffres ?

6) Pouvez-vous garantir que ces animaux ne finiront jamais à l'abattoir et qu'ils seront bien traités durant les années qu'il leur reste à vivre après leur service actif ? Comment pouvez-vous le garantir, et pouvez-vous expliquer le suivi dans le détail ?

7) Combien de chevaux seront-ils encore vendus cette année et durant les prochaines années ? Sur la base de quels critères ?