Demande d'explications n° 5-4350

5-4350 Helga Stevens (N-VA) 3/12/2013
  le traité visant à faciliter l'accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11225