Demande d'explications n° 5-4461

5-4461 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2013
  la possible discrimination des jeunes qui souscrivent une assurance automobile
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11227 (Réponse provisoire (pdf))