Tables des auteurs et des orateurs concernant "Winckel Fabienne" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accessibilité des personnes à mobilité réduite - Plan pluriannuel d'investissement du groupe SNCB 2013-2015 - Plan d'actions concrètes - Allocation budgétaire - Planification dans le temps (5-9936)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9936
Accord de gouvernement - Diminution des lourdeurs administratives de 30 % - Propositions de la Fédération des entreprises de Belgique (5-6507)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-6507
Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations (5-1485)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1485
Administration des Douanes et Accises - Cellule " Fraude sur Internet ". - Création - Moyens attribués - Missions (5-5305)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5305
Administration fiscale - Remboursement d'impôt - Transfert à un tiers dans le cadre d'une cession de créance ou d'une saisie-arrêt - Information des contribuables (5-2080)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2080
Administrations fédérales - Engagements d'étudiants - Diminution - Impact (5-10478)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10478
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire - Missions de contrôle - Ecoles - Bilan (5-11208)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11208
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2837)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2837
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons (5-2910)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2910
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Missions de contrôle - Bilan chiffré (5-10479)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10479
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-662)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-662
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-663)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-663
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-664)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-664
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-657)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-657
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-658)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-658
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-659)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-659
Alarmes anti-intrusion - Mode de déclaration (5-755)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-755
Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi (5-3507)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-3507
Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation (5-2686)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2686
Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation (5-3335)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-3335
Ambassades - Personnel - Conditions de travail (5-2931)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2931
Anciens travailleurs forcés en Allemagne - Victimes du nazisme - Déportés - Exonérition d'impôt allemand sur les pensions - Démarches à faire - Réclamation - Communication par lettre - Direction générale victimes de la guerre (5-6744)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6744
Antennes GSM - Taxation communale et provinciale - Exemption - Application éventuelle de la loi de 1991 sur la fiscalité des entreprises publiques réformées - Modification éventuelle (5-5445)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5445
Antidémarreurs éthylométriques - Mise en œuvre - Difficultés - Efficacité du système (5-3132)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3132
Armée belge - Nombre de suicide - Augmentation - Raisons - Mesures (5-3044)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Crem, ministre de la Défense
      Question sans réponse
QE 5-3044
Arriéré fiscal - Problèmes de recouvrement et de fiabilité des données - Application informatique " Stimer " - Perspectives (5-6552)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6552
Arriéré fiscal - Recouvrement - Application " Stimer " - Problèmes - Principe du receveur unique - Fonctionnement (5-2551)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2551
Automobilistes - Infractions - Condamnation - Peines alternatives - Formation obligatoire - Succès - Files d'attente - Mesures (5-2210)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2210
Avertissement-extrait de rôle - Date - Rectifications manuelles - Communication entre l'administration fiscale et les contribuables (5-2054)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2054
Banque centrale des crédits - Créances alimentaires impayées - Inscription éventuelle (5-5451)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5451
Banques - Virements papier - Coût - Virements électroniques - Personnes âgées - Difficulté (5-3043)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3043
Banques alimentaires - Aides européennes - Non reconduction - Implication pour les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-3515)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3515
Biens immobiliers - Changement de propriétaires - Prescription du précompte immobilier (5-9601)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9601
Bpost - Logiciel - Communes rurales - Envois de toutes-boîtes - Facturation erronée - Plainte (5-6749)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-6749
Bpost - Points Poste - Installation dans les gares - Vente de tickets du TEC (5-1484)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-1484
Bracelet Power Balance - Publicité - Remboursement des consommateurs mécontents (5-1933)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1933
Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Agents du Centre national de surveillance électronique - Conditions de travail (5-3133)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3133
Bracelets électroniques - Procédure d'attribution - Simplification (5-6634)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6634
Cabinets médicaux - Non-respect de dispositions légales - Affichage du statut du médecin - Brochures publicitaires - Enquête Test-Santé - Plainte (5-6747)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6747
Cadastre - Informations cadastrales - Regroupements - Projet de numérisation - État d'avancement - Initiatives du secteur privé - Dérives éventuelles (5-2685)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-2685
Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement (5-2684)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2684
Cafés - Nuisances sonores - Amendes administratives - Base légale (5-3666)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3666
Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition (5-11005)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11005
Cancer du sein - Etude - Université libre de Bruxelles - Femmes belgo-marocaines (5-11250)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11250
Carrière mixte - Accès à la pension - Pension minimum - Obstacles administratifs (5-6554)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6554
Carte d'identité - Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction - Falsification aisée - Refus de reconnaître l'attestation - Mesures (5-2174)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2174
Carte d'identité - Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction - Falsification aisée - Refus de reconnaître l'attestation - Mesures (5-2175)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2175
Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap - Demandes - Octroi - Renvoi en cas de décès de la personne bénéficiaire (5-11174)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11174
Cartes bancaires - Fraude - Skimming - Cartes à puce - Responsabilité des banques - Obligation de sécurisation des distributeurs de billets (5-3048)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-3048
Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans (5-9412)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9412
Ceinture de sécurité - Obligation de port - Dispense pour raison médicale- Lutte contre les dispenses de complaisance (5-5589)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5589
Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé - Maladie d'Alzheimer - Médicament " Mémantine " - Remboursement (5-6397)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6397
Centre interfédéral pour l'égalité des chances - Etat d'avancement - Contributions des communautés (5-11171)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11171
Chaînes de supermarchés - Publicité abusive - Stocks insuffisants - Clients lésés - Mesures - Condamnation à astreintes éventuelle (5-1487)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-1487
Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution (5-342)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-342
Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes (5-5970)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5970
Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes (5-5971)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5971
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1588)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1588
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1589)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-1589
Code de la route - Nouvelles mesures - Tirette - Campagnes de sensibilisation (5-11249)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11249
Commerces - Vols dans les magasins - Sécurisation - Distribution de lecteurs de carte d'identité électronique (5-2298)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2298
Congés pour incapacité de travail - Congés de vacances annuelles - Coïncidence - Perte du congé annuel - Arrêt C-78/11 de la Cour de Justice européenne - Application de la jurisprudence en Belgique - Implications pratiques (5-6724)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6724
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports 2008, 2009 et 2010 - État d'avancement - Prison d'Ypres - Commission de surveillance locale - Constitution (5-2903)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2903
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports annuels - Date du dépôt des rapports 2008, 2009 et 2010 - Commissions de surveillance - Commission locale de la prison d'Ypres (5-6548)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6548
Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration (5-6751)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6751
Contrat de travail - Suspension momentanée - Notification aux travailleurs - Travailleurs absents des locaux de l'entreprise - Envoi éventuel d'un courrier recommandé (5-5455)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5455
Contrat de télécommunication - Reconduction - Conclusion par téléphone - Plaintes - Bénéfice de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (5-6835)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6835
Contrats " Ville durable " 2013 - Villes et communes sélectionnées - Critères - Budget (5-9413)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-9413
Contrats de travail - Obligation de résider près de son lieu de travail - Déménagement de l'entreprise - Conséquences - Licenciement - Compensations - Intervention dans les frais de changement de domicile (5-6547)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6547
Contrefaçon et piraterie - Lutte - Fondation " Non à la contrefaçon et à la piraterie " - Coopération avec les autorités (5-2683)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2683
Contribuables - Dette fiscale - Demande d'un plan d'apurement - Réponse tardive de l'administration fiscale - Transmission trop rapide du dossier à un huissier de justice - Frais (5-6203)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6203
Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test (5-2680)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2680
Contrôleurs des Finances - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2830)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2830
Crédit à la consommation - Micro-crédits proposés sur Internet et par SMS - Validité des contrats - Risque de surendettement (5-3508)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-3508
Crédit-temps imposé par un employeur - Refus d'un travailleur d'accepter - Protection contre le licenciement - Convention collective de travail n° 77bis - Charge de la preuve (5-1858)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1858
Demandeurs d'emploi - Stage d'attente - Contrat Plan Formation Insertion (PFI) - Maladie avant la fin du contrat - Droit aux allocations de chômage - Vide statutaire - Mesures (5-2211)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2211
Dettes fiscales - Plan d'apurement par pli recommandé - Huissier de justice - Frais supplémentaires - Prise en charge (5-9602)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9602
Dimona - Fraude - Sanctions prises à l'encontre des travailleurs - Allocations de remplacement - Exclusion du champ d'application - Discrimination (5-5452)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5452
Direction générale Personnes handicapées - Médecins contrôleurs - Examens médicaux - Dossiers - Accès à la base de données de la direction générale - Projet "medic-e" (5-2053)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
      Réponse
QE 5-2053
Don de sang du cordon ombilical - Maternités accréditées - Banque de sang de cordon - Nombre - Campagne d'information à destination des professionnels (5-9173)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9173
Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets (5-3512)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3512
Détachement des travailleurs - Déclaration (5-754)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-754
E-gouvernement - INTERVAT (5-756)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-756
E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport (5-1695)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1695
Echographies prénatales - Sécurité - Echographies commerciales de confort - Conseil supérieur de la santé - Avis - Conséquences - Etat de la question (5-11207)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11207
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile (5-5904)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5904
Enquête nationale de santé 2013 - Financement - Résultats - Répartition géographique des communes sélectionnées pour l'enquête - Participation à l'enquête - Mesures d'encouragement (5-9172)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9172
Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs (5-3049)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Question sans réponse
QE 5-3049
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP) - Médiateur du crédit (5-6633)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6633
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Accompagnement par le médiateur du crédit - Problèmes structurels et pratiques commerciales à améliorer - Fonds de participation - Sommes allouées (5-2687)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-2687
Etrangers - Citoyens d'États membres de l'Union européenne (UE) - Ordre de quitter le territoire - Modèle général - Ordre de quitter l'espace Schengen - Droit à la libre circulation - Modèle spécifique pour les ressortissants de l'Union européenne (5-2052)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2052
Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime (5-2643)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2643
Fedict - Collaboration des administrations avec le secteur privée pour la gestion informatique - Collaboration avec les communes (5-2926)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-2926
Fin du contrat de travail - Prestation de préavis - Absence pour recherche d'emploi - Différences d'interprétation - Clarification de la loi (5-7393)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7393
Fisc - Cadastre - Evaluation de biens immobiliers - Nouvelles technologies - Google Street View - Google Maps (5-6221)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6221
Fisc - Données fiscales à l'étranger - Transfert - Évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Accords d'échange d'informations - Contrôles simultanés et multilatéraux (5-3668)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 5-3668
Fonction publique - Personnes présentant un handicap - Quota de 3 % - Recrutement - Liste spéciale du Selor de personnes handicapées lauréates (5-9507)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9507
Fonds des accidents du travail - Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail - Activités de formation et formation syndicale - Circulaire (5-7389)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7389
Formations certifiées de l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) – Entrée en vigueur de la prime de développement des compétences - Situation lorsqu'un fonctionnaire est absent - Absence d'information lors de la suppression de la format (5-6201)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6201
Fraude au kilométrage de véhicules - Car-Pass ASBL - Secteur automobile - Absence de communication des données - Sanctions (5-6398)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6398
Fraude fiscale - Loi anti-abus - Circulaire du 4 mai 2012 - Abus fiscaux en matière de donations et de successions - Liste (5-6746)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6746
Fraude fiscale et sociale - Sociétés utilisées par les chefs d'entreprise afin d'éviter les cotisations sociales liées à leurs indemnités financières - Détection - Mesures mises en œuvre (5-5849)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5849
Fraude relative au kilométrage des véhicules - Lutte - ASBL Car Pass - Informations relatives au kilométrage - Non communication de la part de certains professionnels - Contrôles - Sanctions (5-3134)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3134
Gares - Affichage publicitaire - Affichage digital en out-of-home - Investissement de la SNCB - Retombées financières - Utilisation des bénéfices - Droit de regard sur les publicités diffusées (5-2679)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2679
Global Netsource Ltd - Fraude aux noms de domaine - Signalement aux autres États membres de l'Union européenne (UE) (5-2460)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2460
Google Street View - Google Maps - Utilisation par les agents du cadastre - Circonstances (5-9801)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9801
Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002 (5-552)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-552
Homoparentalité - Adoption intrafamiliale - Erreurs administratives - Agents communaux - Formation et information (5-11175)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11175
Horeca - Caisses enregistreuses munies d'une "boîte noire" - Absence d'homologation (5-5301)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5301
Hôpitaux - Chambres individuelles - Suppléments - Limitation - Mesures - Affichage éventuel des tarifs (5-5453)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5453
Hôpitaux - Politique tarifaire - Convention - Protection des patients hospitalisés - Réglementation - Application (5-3881)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3881
Hôpitaux conventionnés et non conventionnés - Politique tarifaire des hôpitaux - Réglementation sur la protection des patients - Application - Information des patients (5-5446)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5446
Ikea - Fraude fiscale - Soupçons - Contrôles approfondis (5-1486)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1486
Impôts - Conjoints séparés de fait - Regroupement des déclarations (5-753)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-753
Impôts - Recouvrement immédiat lorsque les droits du Trésor sont en péril - Abus - Détermination des critères de " péril " - Dédommagement éventuel du contribuable (5-6202)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6202
Industrie pharmaceutique - Études cliniques - Nombre - Augmentation - Publicité - Participation de mineurs - Rémunération - Réparation suite à une maladie ou un décès - Plaintes pour expérimentations non autorisées (5-1587)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1587
Indépendants - Cotisations sociales provisoires - Remboursement - Régime fiscal appliqué - Différence entre catégories d'indépendants - Justification (5-3546)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3546
Indépendants - Dirigeants d'entreprise - Cotisations sociales - Remboursements - Imposition - Différence de traitement (5-2909)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2909
Inhalateur Respimat - Dangerosité - Commercialisation en Belgique - Retrait du marché (5-2678)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2678
Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2832)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2832
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose (5-3511)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3511
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose (5-6673)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6673
Interdiction de fumer - Lieux fermés accessibles au public - Stades de football - Règlement d'ordre intérieur (5-11172)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-11172
Interruption de carrière - Allocations - Demandes - Délais d'introduction - Différence entre la pratique administrative et la réglementation - Modification de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (5-6204)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6204
Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Centres d'IVG - Pénurie de médecins - Conséquences - Proportion d'IVG en hôpital - Avortements à l'étranger (5-2297)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2297
Jeunes mères indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services gratuits - Sous-utilisation - Campagne d'information (5-7392)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-7392
Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi - Citoyens belges - Sécurité (5-11127)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-11127
Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Fonctionnement - Plaintes contre des publicités - Procédure - Résultats (5-6416)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6416
L'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels (Issue à la crise dans la zone euro) (5-2329)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 14-17 5-164 COM p. 14-17 (PDF)
L'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne (Violation de la législation belge - Mesures) (5-1876)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 7-9 5-133 COM p. 7-9 (PDF)
L'absence de droit au congé parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE (Voir aussi demande d'explications 5-3809 et question écrite 5-10219) (5-1379)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-146
p. 18-19 5-146 p. 18-19 (PDF)
L'accessibilité des frais liés aux séjours hospitaliers (Suppléments d'honoraires - Médicaments non remboursables - Coûts de matériel - Disparité régionale) (5-261)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 17-20 5-31 COM p. 17-20 (PDF)
L'accord médico-mutualiste 2011 (Généralisation du régime du tiers payant) (5-345)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 27-29 5-31 COM p. 27-29 (PDF)
L'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel (Situation des travailleurs à temps partiel et des agences d'intérim) (5-626)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 6-9 5-47 COM p. 6-9 (PDF)
L'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle (5-4047)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 8-11 5-265 COM p. 8-11 (PDF)
L'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel (5-3148)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 25-27 5-220 COM p. 25-27 (PDF)
L'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services (5-3910)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 4-5 5-265 COM p. 4-5 (PDF)
L'amélioration du système des SPRL Starter à un euro (Evaluation - Amélioration) (5-2056)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-138 COM
p. 8-10 5-138 COM p. 8-10 (PDF)
L'arriéré de paiement des frais des experts judiciaires (5-2258)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 32-33 5-152 COM p. 32-33 (PDF)
L'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011 (concernant les différences entre les ouvriers et les employés au niveau des délais de préavis et du jour de carence) (5-1204)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 6-7 5-97 COM p. 6-7 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011 (Licenciement intervenant pendant une période de prestations réduites - Indemnité de congé - Préavis - Différence de traitement entre les travailleurs licenciés) (5-566)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-61
p. 35-37 5-61 p. 35-37 (PDF)
L'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle (Interruption de carrière et indemnité de préavis) (5-6362)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6362
L'arrêté royal relatif aux actions positives (Lutte contre la discrimination) (5-4153)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-262 COM
p. 20 5-262 COM p. 20 (PDF)
L'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges (Procédure pour la délivrance d'un certificat de non-empêchement à mariage) (5-805)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 27-28 5-73 COM p. 27-28 (PDF)
L'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge (5-7330)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-7330
L'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides (Piège de l'impôt) (5-3807)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-243 COM
p. 7-8 5-243 COM p. 7-8 (PDF)
L'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale (Sensibilisation des personnes susceptibles d'accéder au statut Omnio) (5-2750)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-205 COM
p. 5-6 5-205 COM p. 5-6 (PDF)
L'aveu de faillite de la société Brink's (Transport de fonds - Rejet de la faillite par le tribunal de commerce) (5-81)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-9 COM
p. 25-27 5-9 COM p. 25-27 (PDF)
L'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels (Constitution de droits de vacances) (5-320)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-37
p. 9-10 5-37 p. 9-10 (PDF)
L'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire (5-11229)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11229
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 11-13 5-103 COM p. 11-13 (PDF)
L'erreur survenue dans les déclarations d'impôts des contribuables invalides et pensionnés (Déclaration simplifiée - Déduction pour les pensionnés invalides atteints d'un handicap grave - Chômeurs) (5-1105)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-85 COM
p. 8-10 5-85 COM p. 8-10 (PDF)
L'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales (Allocations liées à l'assurance maladie-invalidité) (5-2256)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-166 COM
p. 7-8 5-166 COM p. 7-8 (PDF)
L'explication et la justification de l'octroi d'intérêts moratoires auprès des contribuables (Calcul des intérêts moratoires lorsque l'administration fiscale a retenu des sommes appartenant au contribuable) (5-902)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-77 COM
p. 13-15 5-77 COM p. 13-15 (PDF)
L'harmonisation de la gestion interne des services de plaintes au sein des administrations fédérales (5-2405)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 9-11 5-181 COM p. 9-11 (PDF)
L'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises (Paiement des cotisations sociales, du précompte professionnel, de la TVA, ...) (5-2676)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-231 COM
p. 5-6 5-231 COM p. 5-6 (PDF)
L'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs (en cas de changement de la situation professionnelle) (5-2718)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 12-13 5-220 COM p. 12-13 (PDF)
L'inclusion financière en Belgique (Accès au compte bancaire, au crédit hypothécaire et au crédit à la consommation) (5-1764)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
p. 11-14 5-113 COM p. 11-14 (PDF)
L'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO (Publicité non sollicitée - Atteinte à la vie privée) (5-1875)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 5-6 5-133 COM p. 5-6 (PDF)
L'interprétation de l'ONEm de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001 (Droit aux allocations de chômage des artistes interprètes et artistes créateurs) (5-2287)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 13-16 5-155 COM p. 13-16 (PDF)
L'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes (Refus de payer par le médiateur de dettes) (5-1837)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-148 COM
p. 10-11 5-148 COM p. 10-11 (PDF)
L'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies (5-503)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-56
p. 8-10 5-56 p. 8-10 (PDF)
L'évolution du marché des quotas de carbone (Abus - Fraude - Hameçonnage, phishing) (5-458)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-35 COM
p. 11-13 5-35 COM p. 11-13 (PDF)
La carte d'identité spéciale accordée au personnel d'une ambassade (Droit de séjour - Situation des travailleurs licenciés) (5-228)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-28
p. 19-20 5-28 p. 19-20 (PDF)
La circulaire déterminant le mode d'imposition des agences locales pour l'emploi (Incertitude quant au régime fiscal - Impôt des personnes morales versus impôt des sociétés - ALE agrées comme entreprises de titres-services) (5-792)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-63 COM
p. 33-35 5-63 COM p. 33-35 (PDF)
La coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements (Promotion des crédits aux PME et aux indépendants - Centre de Connaissance du Financement des PME - SOWALFIN - Régionalisation) (5-2403)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-168 COM
p. 4-6 5-168 COM p. 4-6 (PDF)
La collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites (Direct marketing) (5-2059)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 8-9 5-152 COM p. 8-9 (PDF)
La commission de bons offices (auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Solution à l'amiable des différends entre le personnel et les employeurs des ambassades - Code de bonne conduite - Création d'un statut sur mesure pour les travailleurs dans les missions diplomatiques et les organisations internationales) (5-3986)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 6-7 5-265 COM p. 6-7 (PDF)
La communication des administrations fédérales vis-à-vis du public (5-2697)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Réponse
QE 5-2697
La comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012 (5-1264)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 16-17 5-97 COM p. 16-17 (PDF)
La comptabilité des syndicats de copropriété (Formation sur les nouvelles normes comptables - Encadrement des honoraires et des obligations des syndics) (5-1879)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 9-12 5-133 COM p. 9-12 (PDF)
La comptabilité des syndics d'une copropriété (Plan comptable minimum normalisé) (5-277)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-34
p. 19-20 5-34 p. 19-20 (PDF)
La demande de la Commission européenne d'augmenter son budget de 4,9 pour cent (5-860)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-69 COM
p. 14-16 5-69 COM p. 14-16 (PDF)
La différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint (Allocation du chômeur vivant avec un partenaire indépendant) (5-257)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-38 COM
p. 4-6 5-38 COM p. 4-6 (PDF)
La déclaration des accidents du travail bénins (Modification de la procédure du Fonds des accidents de travail) (5-807)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 7-9 5-75 COM p. 7-9 (PDF)
La définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur (5-1767)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 29-30 5-117 COM p. 29-30 (PDF)
La fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire (5-6389)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6389
La fondation Football + Foundation (Structure, missions, projets, financement - Lutte contre des actes de discrimination dans les stades de football - Campagne Respect+) (5-3886)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 4-5 5-254 COM p. 4-5 (PDF)
La majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB (suite à l'augmentation des prix des cartes train) (5-1890)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 8-9 5-155 COM p. 8-9 (PDF)
La mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom (Téléphonie mobile - Dispositions qui doivent encore être mises en oeuvre : fiches d'information standardisées, fixation de plafonds financiers, ...) (5-1075)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-109
p. 9-10 5-109 p. 9-10 (PDF)
La mise en place d'un statut complet et adapté des accueillant(e)s d'enfants (Voir aussi demande d'explications 5-4316) (5-1394)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-148
p. 15-16 5-148 p. 15-16 (PDF)
La mise en place d'une commission du personnel des missions diplomatiques (Protection des droits du personnel) (5-368)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-44
p. 27-28 5-44 p. 27-28 (PDF)
La mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL (5-2675)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 11-12 5-220 COM p. 11-12 (PDF)
La méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public (5-8801)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8801
La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail (5-7973)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-7973
La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail (5-7974)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7974
La possibilité de mensualiser le paiement de la prime d'assurance auprès du Bureau de Tarification (Assurance automobile) (5-1304)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-106 COM
p. 4-5 5-106 COM p. 4-5 (PDF)
La protection contre le licenciement du travailleur donneur d'organes (Voir aussi doc. 5-1130) (5-1234)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-135
p. 11-12 5-135 p. 11-12 (PDF)
La prévention des cancers professionnels (Présence de substances cancérigènes sur le lieu de travail) (5-286)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
p. 20-22 5-31 COM p. 20-22 (PDF)
La reconnaissance de la répudiation par l'État belge (lorsque les deux époux disposent d'un droit égal à la répudiation) (5-2248)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 30-31 5-152 COM p. 30-31 (PDF)
La reconnaissance des attestations de déclaration de perte, vol ou destruction de la carte d'identité (Examen du permis de conduire - Fraude) (5-826)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude fiscale, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 16-18 5-66 COM p. 16-18 (PDF)
La redevance Diabolo (5-10349)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10349
La responsabilité solidaire des associés actifs, des administrateurs ou des gérants (Perception, après faillite, par les caisses d'assurances sociales de l'intégralité des cotisations sociales échues auprès de l'un des codébiteurs) (5-1765)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-126 COM
p. 8-10 5-126 COM p. 8-10 (PDF)
La récente jurisprudence en matière de licenciement abusif (Ouvriers - Interdiction de tout licenciement pour des motifs manifestement déraisonnables - Appréciation de l'attitude ou de la conduite de l'ouvrier - Interprétation par les tribunaux - Arrêts de la Cour de cassation - Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1031)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 11-13 5-86 COM p. 11-13 (PDF)
La réduction de la durée de séjour en maternité (5-10185)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10185
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-329)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-27 COM
p. 23-24 5-27 COM p. 23-24 (PDF)
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-530)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-47 COM
p. 4-6 5-47 COM p. 4-6 (PDF)
La réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules (Voir aussi demande d'explications 5-1056) (5-1171)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 23-24 5-96 COM p. 23-24 (PDF)
La réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules (Voir aussi demande d'explications 5-1171) (5-1056)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-85 COM
p. 6 5-85 COM p. 6 (PDF)
La répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB (Egalité de rémunération - Egalité des chances) (5-504)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 25-27 5-42 COM p. 25-27 (PDF)
La réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL (Contrats de travail ordinaires au lieu de contrats d'apprentissage - Cotisations sociales réclamées à nombre de coiffeurs) (5-892)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 11-13 5-75 COM p. 11-13 (PDF)
La shisha stylo, cigarette pour enfants - Conseil supérieur de la santé - Mesures envisagées par la ministre (5-9935)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-9935
La simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques (5-2694)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2694
La situation des travailleurs de Carsid (Fermeture du haut fourneau de Marcinelle - Dispositions sociales pour favoriser la remise à l'emploi) (5-482)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-55
p. 27-28 5-55 p. 27-28 (PDF)
La toxicité des ouvertures de crédit (Crédit à la consommation octroyé à des personnes précarisées) (5-2196)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-170 COM
p. 4-6 5-170 COM p. 4-6 (PDF)
La validation des tests destinés aux fonctionnaires (Problèmes avec un test organisé par l'Institut de formation de l'administration fédérale IFA - Formation "Application des principes généraux du droit fiscal") (5-791)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 22-23 5-81 COM p. 22-23 (PDF)
La vente de cigarettes en chocolat (5-2256)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2256
La vente de cigarettes en chocolat (5-6672)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6672
Le " Belgian Internet Service Center " (Nouveau service pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale du commerce en ligne) (5-1009)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
5-90 COM
p. 35-38 5-90 COM p. 35-38 (PDF)
Le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail (Sécurité du travail - Chantiers de construction) (5-4260)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 13-14 5-265 COM p. 13-14 (PDF)
Le billet de première classe offert par la SNCB aux clients abonnés (à cause des retards nombreux) (5-1146)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
p. 18-20 5-91 COM p. 18-20 (PDF)
Le calcul des prestations des travailleurs sous contrat étudiant (Calcul en heures plutôt qu'en jours) (5-1751)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
p. 28-29 5-117 COM p. 28-29 (PDF)
Le contrôle indépendant et effectif des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-790)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 19-22 5-67 COM p. 19-22 (PDF)
Le curriculum vitae anonyme (Lutte contre la discrimination de personnes d'origine étrangère) (5-47)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-9 COM
p. 23-25 5-9 COM p. 23-25 (PDF)
Le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE (Voir aussi question orale 5-1379 et question écrite 5-20219) (5-3809)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-242 COM
p. 16-17 5-242 COM p. 16-17 (PDF)
Le droit au congé pour rechercher un nouvel emploi (Travailleurs prépensionnés) (5-1251)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-136
p. 12-13 5-136 p. 12-13 (PDF)
Le droit de grève et les requêtes unilatérales (de certains employeurs qui tentent d'empêcher l'exercice de ce droit) (5-430)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-48
p. 17-18 5-48 p. 17-18 (PDF)
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail (5-2364)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 17-18 5-164 COM p. 17-18 (PDF)
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail (5-7200)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-7200
Le détachement de travailleurs (dans un autre Etat membre - Régime de sécurité sociale applicable) (5-2939)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 16-17 5-220 COM p. 16-17 (PDF)
Le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques (5-996)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-104
p. 18-20 5-104 p. 18-20 (PDF)
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Rôle des conseillers en prévention et des personnes de confiance - Possibilités de recours prévues pour les victimes - Rôle du service de l'inspection du bien-être au travail - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-205)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 6-15 5-19 COM p. 6-15 (PDF)
Le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur (Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (Voir aussi demande d'explications 5-1153) (5-1034)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 13-14 5-86 COM p. 13-14 (PDF)
Le musée mobile d'art contemporain (Projet d'un musée itinérant) (5-3645)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-232 COM
p. 8-10 5-232 COM p. 8-10 (PDF)
Le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Voir aussi question écrite 5-10962) (5-1130)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-121
p. 13-15 5-121 p. 13-15 (PDF)
Le nouveau plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges (Suppression de trains sur la ligne Quévy-Bruxelles-Soignies) (5-1321)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-141
p. 14-18 5-141 p. 14-18 (PDF)
Le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne (Lutte contre les affiliations fictives et les faux indépendants) (5-1299)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 9-11 5-103 COM p. 9-11 (PDF)
Le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail (5-4605)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-285 COM
p. 5-6 5-285 COM p. 5-6 (PDF)
Le paiement d'une compensation aux travailleurs non-grévistes (5-6360)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6360
Le prolongement de deux régimes de prépension (Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans pour les ouvriers de la construction en incapacité de travail et les travailleurs avec une ancienneté de 20 ans dans un travail de nuit) (5-2404)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-167 COM
p. 4 5-167 COM p. 4 (PDF)
Le registre des entrepreneurs remplaçants (Evaluation) (5-1447)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 13-14 5-103 COM p. 13-14 (PDF)
Le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget (Voir aussi demande d'explications 5-1763) (5-1951)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 12-13 5-133 COM p. 12-13 (PDF)
Le remboursement d'Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients disposant d'un compteur à budget (Voir aussi demande d'explications 5-1951) (5-1763)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-119 COM
p. 6-7 5-119 COM p. 6-7 (PDF)
Le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées (5-2247)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-148 COM
p. 16-17 5-148 COM p. 16-17 (PDF)
Le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi (Introduction de compteurs dits "intelligents" - Conséquences pour les consommateurs) (5-48)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
p. 4-6 5-16 COM p. 4-6 (PDF)
Le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète (Lutte contre la fraude - Circulaire précisant dans quelles circonstances l'administration fiscale doit appliquer la cotisation spéciale) (5-1766)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-148 COM
p. 8-9 5-148 COM p. 8-9 (PDF)
Le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space (Effets sur la santé [mentale] et la performance) (5-537)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-59
p. 26-28 5-59 p. 26-28 (PDF)
Le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger (5-2742)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-220 COM
p. 37-38 5-220 COM p. 37-38 (PDF)
Le statut des accueillant(e)s d'enfants (Voir aussi question orale 5-1394) (5-4316)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 17-18 5-265 COM p. 17-18 (PDF)
Le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance (Rémunération - Durée des contrats - Statut social - Vacances) (5-1256)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 7-9 5-97 COM p. 7-9 (PDF)
Le statut du personnel infirmier (Attractivité - Nécessité d'un accord pluriannuel) (5-193)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-25
p. 14-16 5-25 p. 14-16 (PDF)
Les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux (Inconstitutionnalité de l'article 120bis de la loi-programme du 20 juillet 2006 concernant la récupération de sommes payées indûment - Charte de l'assuré social - Arrêt de la Cour constitutionnelle) (5-917)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-70 COM
p. 4-6 5-70 COM p. 4-6 (PDF)
Les appels commerciaux et publicitaires intempestifs (Liste Robinson - Contrôle du respect de la législation - Sanctions) (5-953)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-99
p. 6-7 5-99 p. 6-7 (PDF)
Les automates à colis lancés par bpost (5-724)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 14-15 5-81 COM p. 14-15 (PDF)
Les chèques-emploi (Lutte contre le chômage des jeunes - Voir aussi question orale 5-1259) (5-1280)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-138
p. 7-9 5-138 p. 7-9 (PDF)
Les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers (5-6107)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6107
Les conditions d'emploi chez Ryanair (Pratique de tests de dépistage de drogues - Contrats de travail de droit irlandais - Statut des travailleurs belges) (5-1025)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 9-11 5-86 COM p. 9-11 (PDF)
Les copies de données informatiques par le fisc (5-6252)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6252
Les dispenses de majoration des cotisations sociales (Suites données au retard de paiement pris par les indépendants) (5-1029)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-82 COM
p. 9-12 5-82 COM p. 9-12 (PDF)
Les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison (5-969)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 10-11 5-92 COM p. 10-11 (PDF)
Les délais d'introduction auprès de l'ONEm des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière (5-2252)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 12-13 5-155 COM p. 12-13 (PDF)
Les délais de traitement des dossiers du Service des créances alimentaires (5-117)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-20
p. 13-15 5-20 p. 13-15 (PDF)
Les entreprises de transport belges établissant des sociétés soeurs dans les pays de l'Est (Cabotage illégal - Fraude sociale - Dumping social) (5-2058)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-141 COM
p. 7-9 5-141 COM p. 7-9 (PDF)
Les extensions de garantie (au-delà de la garantie légale pour des appareils électroniques et d'électroménager) (5-1981)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-133 COM
p. 26-28 5-133 COM p. 26-28 (PDF)
Les groupements d'employeurs (Employeurs qui engagent ensemble un même salarié - Réforme du système - Voir aussi demande d'explications 5-4458 et question écrite 5-6359) (5-1982)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 10-12 5-155 COM p. 10-12 (PDF)
Les groupements d'employeurs (Outil permettant aux entreprises de se grouper afin d'engager ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée et de partager leurs temps de travail en fonction de leurs besoins - Etat de la question - Voir aussi demande d'explications 5-1982 et question écrite 5-6359) (5-4458)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-285 COM
p. 4-5 5-285 COM p. 4-5 (PDF)
Les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu (5-2246)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 29-30 5-152 COM p. 29-30 (PDF)
Les licenciements prévus au sein de SAPA (Producteur de profilés en aluminium à Ghlin et à Lichtervelde - Délocalisation - Changement du lieu de travail comme motif de licenciement) (5-1147)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
p. 17-19 5-86 COM p. 17-19 (PDF)
Les mesures relatives à la sécurité des indépendants (et des professions libérales) (5-1190)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-128
p. 18-19 5-128 p. 18-19 (PDF)
Les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis (Distinction entre les contrats conclus depuis le 1er janvier 2012 et ceux d'avant) (5-1300)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-97 COM
p. 17-19 5-97 COM p. 17-19 (PDF)
Les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant (5-2622)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2622
Les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés (5-9212)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9212
Les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés (5-9213)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9213
Les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football (AR du 6 juillet 2013 - Aide financière - Concertation avec les régions - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) (5-4261)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-277 COM
p. 12-14 5-277 COM p. 12-14 (PDF)
Les patients caricaturés (Vente de figurines bipolaires "Skyzos" associées à la schizophrénie) (5-70)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-4 COM
p. 26-28 5-4 COM p. 26-28 (PDF)
Les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice (5-853)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-92
p. 21-22 5-92 p. 21-22 (PDF)
Les recommandations du Service des créances alimentaires (Suites données au rapport de la commission d'évaluation) (5-1836)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-148 COM
p. 9-10 5-148 COM p. 9-10 (PDF)
Les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's (Transport de fonds - Aveu de faillite - Obligation de fournir des informations sociales, de déposer des comptes annuels, ...) (5-529)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-57 COM
p. 5-7 5-57 COM p. 5-7 (PDF)
Les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves (Respect du droit de grève) (5-1959)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 7-8 5-152 COM p. 7-8 (PDF)
Les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves (Respect du droit de grève) (5-1960)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 9-10 5-155 COM p. 9-10 (PDF)
Les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's (Marché du transport de fonds - G4S) (5-506)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 14-17 5-41 COM p. 14-17 (PDF)
Les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle (Concertation avec les communautés et régions) (5-645)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-73
p. 33-35 5-73 p. 33-35 (PDF)
Les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises (Rôle préventif du comptable dans l'accompagnement de l'entreprise) (5-595)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-63
p. 5-6 5-63 p. 5-6 (PDF)
Les résultats du premier monitoring socioéconomique (permettant d'avoir une représentation de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire) (5-4154)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-265 COM
p. 11-13 5-265 COM p. 11-13 (PDF)
Les saisies totales de revenus d'intégration sociale (Conséquences pour les CPAS - Rôle du SECAL) (5-931)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-97
p. 21-22 5-97 p. 21-22 (PDF)
Les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective (5-8802)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-8802
Les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing (Pratique visant à éviter des fraudes ou irrégularités en matière comptable et financière - Cadre légal - Protection de la vie privée des travailleurs) (5-2751)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 13-16 5-220 COM p. 13-16 (PDF)
Les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing (Pratique visant à éviter des fraudes ou irrégularités en matière comptable et financière - Dénonciation d'irrégularités - Protection de la vie privée des travailleurs) (5-879)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-94
p. 18-20 5-94 p. 18-20 (PDF)
Les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes (Accueil des victimes par les régions - Evaluation du plan d'action national - Ratification de la Convention d'Istanbul) (5-728)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-82
p. 20-22 5-82 p. 20-22 (PDF)
Les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre (Flou juridique - Situation des asbl communales, des hôpitaux du CPAS privatisés, ...) (5-907)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-75 COM
p. 13-15 5-75 COM p. 13-15 (PDF)
Licenciement de travailleurs âgés - Sanction des employeurs - Groupe de travail - Avancement (5-11206)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-11206
Loi sur le bien-être au travail - Infractions - Amendes administratives - Loi sur le bien-être au travail (5-6399)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6399
Loyers - Augmentation trop élevée par rapport à l'indice - Méthodologie des calculs - Données de référence - Enregistrement des baux - Respect - Exploitation des données enregistrées (5-3506)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3506
Loyers - Indexation - Hausses pour nouveau bail - Dépassement de l'Indice-santé - Révision des méthodologies de calcul des loyers - Application stricte de la loi - Enregistrement des baux (5-6551)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6551
Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent - Paiements en espèces - Biens de consommation - Limitation - Trois mille euros - Communication - Contrôles - Sanctions (5-11116)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-11116
Lutte contre le travail au noir - Cotisation de solidarité - Application par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) (5-2901)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2901
Maladie d'Alzheimer - Traitement - Mémantine - Remboursement - Poursuite (5-3509)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3509
Matériel médical - Matériel d'occasion - Modalités d'achat - Encadrement (5-6440)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6440
Note de politique générale - Mesures de prévention et de protection des commerçants - Plate-forme intégrée de concertation pour la sécurité des indépendants - Fonctionnement - Etat des lieux (5-10559)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-10559
Nouveaux véhicules automobiles - Roue de secours - Absence - Obligation éventuelle (5-5590)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5590
Obligation de vaccination des enfants - Poliomyélite - Décision du tribunal correctionnel de Tournai - Suites judiciaires éventuelles - Réapparition de la poliomyélite - Risques (5-2086)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2086
Office national des pensions - Pensions à l'étranger - Modalités de paiement - Frais supplémentaires - Preuve de vie (5-6743)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6743
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Bénéficiaire décédé - Fiche fiscale des héritiers (5-2088)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2088
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Ouvriers et artistes - Nouvelles conditions de perception - Communication du numéro de compte bancaire - Information des travailleurs (5-2085)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2085
Office national des vacances annuelles - Attestations de congé - Transmission - Ouvriers - Respect de la vie privée (5-9604)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9604
Office nationale des vacances annuelles - Attestation de congé - Transmission aux employeurs - Respect de la vie privée (5-7388)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7388
Organisation Internationale du Travail (OIT) - Convention 189 - Conditions minimum de travail pour les travailleurs domestiques - Ratification par la Belgique (5-6748)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6748
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - 4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Recommandations pour la Belgique (5-5444)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5444
Ouvriers du bâtiment - Absences - Système d'enregistrement - Mise en oeuvre - Fraude - Lutte (5-2611)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2611
Passation d'entreprises - Centre de connaissance du financement des PME (CeFiP) - Coût - Rôle de la Sowacces et de la Sowalfin - Multiplication des initiatives - Confusion dans le chef des entrepreneurs - Compétence régionale (5-6631)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6631
Peines de travail autonomes - Financement - Intervention des communes et du pouvoir fédéral - Peines prestées - Prescription des peines - Mesures (5-2612)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2612
Permis de conduire - Conducteurs nés avant le 14 février 1961 - Dérogations - Soumission éventuelle à un permis (5-2552)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2552
Permis de conduire - Nouveau format - Calendrier, coût et durée de validité - Accès à la banque de données des infractions (5-2546)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2546
Personnel des ambassades étrangères et du SHAPE - Refus du droit parental - Suivi de la question (5-10219)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10219
Personnel infirmier - Pénurie - Remplacement des infirmiers en passe de prendre leur retraite - Recrutement à l'étranger - Coût - Aides accordées aux arrivants - Compétence (5-2836)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2836
Personnes en situation de handicap - Places de stationnement réservées - Evolution (5-11173)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11173
Personnes handicapées - Brochure " Allocations et autres mesures " - Publication - Version audio - Version en braille (5-9444)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9444
Petites et moyennes entreprises (PME) - Gestion des risques - Aides offertes aux entreprises (5-6561)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-6561
Pilule du lendemain - Efficacité - Influence éventuelle de l'obésité - Raisons (5-2677)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2677
Pilule du lendemain - Nombre de grossesses non désirées - Risque plus élevé de maladies sexuellement transmissibles (MST) - Administration de la pilule par les médecins - Orientation pertinente des jeunes filles (5-2591)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2591
Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle (5-2549)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2549
Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle (5-2550)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2550
Placements structurés à capital garanti - Publicité inappropriée - Protection de l'investisseur - Rôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) (5-3042)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3042
Pompiers - Tenues - Uniformisation - Politique d'achats groupés (5-2644)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2644
Pompiers - Uniformes intelligents - Avantages - Utilisation (5-3513)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3513
Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès (5-5303)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5303
Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès (5-5304)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5304
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    Mme Fabienne Winckel, sénatrice élue par le collège électoral français
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles (5-2835)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2835
Prisons - Aumôniers - Rémunération - Détermination - Cas des aumôniers ayant presté en temps partiel (5-2084)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2084
Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression (5-7338)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-7338
Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression (5-7834)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7834
Prisons - Extraction du détenu(e) accompagné(e) de son enfant - Conditions - Cas d'hospitalisation de l'enfant (5-6200)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6200
Prisons - Infrastructures spécifiques pour l'accueil des enfants de mères détenues - État des lieux (5-10639)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10639
Procès-verbaux - Conduite en état d'ivresse - Illégalité constatée par la Cour de cassation - Impact (5-5454)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5454
Produits alimentaires - Étiquetage - Mention du pays d’origine - Règlement européen en discussion - Lait et viande dans les préparations - Étude d’impact de la Commission européenne (5-2831)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2831
Profession de notaire - Accès des non belges - Suites de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2011 - Modification de la loi - Autres professions éventuellement concernées (5-5591)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5591
Professions de soins de santé - Qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) - Reconnaissance - Traitement - Retard - Mesures - Application de la directive européenne 2005/36/CE (5-2087)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2087
Projet de loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (5-2229)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel et de M. Johan Verstreken
5-2229/2
p. 1-3 5-2229/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 63 5-114 p. 63 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Registre des doneurs vivants - Suivi post-transplantation - Protection des personnes incapables d'exprimer leur volonté et des enfants - Missions de l'organisme d'échange d'organes - Transpostion directive 2010/53/UE) (5-1641)      
    Discussion générale
5-68
p. 33-37 5-68 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement et de la loi du 28 juillet 2011 visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses - Voir aussi doc. 5-1842) (5-1841)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1841/2
p. 1-15 5-1841/2 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Recours auprès du Conseil d'Etat - Voir aussi doc. 5-1841) (5-1842)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1842/2
p. 1 5-1842/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Transposition directive 2009/38/CE - Adaptation du champ d'application - Voir aussi doc. 5-1323) (5-1324)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1324/2
p. 1-5 5-1324/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les travailleurs domestiques et le personnel de maison (Rendre la loi du 4 août 1996 directement et complètement applicable aux domestiques et aux gens de maison - Convention n° 189 de l'Organisation Internationale du Travail) (5-2864)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-2864/2
p. 1-3 5-2864/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Transposition de la directive 2010/45/UE - Règles de facturation - Facturation électronique) (5-1865)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1865/3
p. 1-4 5-1865/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-82
p. 51-52 5-82 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Transposition de la directive 2008/8/CE - Règle de localisation de la prestation de services de location d'un moyen de transport) (5-1866)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1866/2
p. 1-3 5-1866/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-82
p. 51-52 5-82 p. 51-52 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (Les risques psychosociaux au travail - Violence et harcèlement moral ou sexuel - Voir aussi doc. 5-2467) (5-2468)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-2468/2
p. 1-11 5-2468/2 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) (Exécution coordonnée et efficace des dispositions du règlement [CE] n° 1907/2006) (5-1812)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1812/2
p. 1-5 5-1812/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-1548)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1548/2
p. 1-2 5-1548/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)      
    Rapport de M. Louis Ide et de Mme Fabienne Winckel
5-1995/3
p. 1-17 5-1995/3 p. 1-17 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel et de M. Louis Ide
5-1996/2
p. 1-2 5-1996/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (5-1867)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1867/2
p. 1-4 5-1867/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-82
p. 53-54 5-82 p. 53-54 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-1166/3
p. 1-16 5-1166/3 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-2865/3
p. 1-9 5-2865/3 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel (Régime temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail des employés - Prime de crise - Commission "Plans d'entreprises" - Exécution de l'accord interprofessionnel : prépension à mi-temps, primes uniques à l'innovation - Activation des efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs - Exemption de l'obligation d'embauche de jeunes dans le cadre de la mesure "conventions de premier emploi") (5-716)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-716/2
p. 1-7 5-716/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-11
p. 36 5-11 p. 36 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-2397)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-2397/4
p. 1-18 5-2397/4 p. 1-18 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
p. 1-10 5-1274/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine (pour les toxicomanes sévèrement dépendants et résistants aux traitements existants) (5-2437)      
    Proposition de MM. Willy Demeyer, Jacky Morael et Philippe Mahoux et de Mmes Leona Detiège, Christine Defraigne, Vanessa Matz et Fabienne Winckel
5-2437/1
p. 1-10 5-2437/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer
5-1665/1
p. 1-6 5-1665/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (5-261)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-261/1
p. 1-4 5-261/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Interdiction de prélever des organes sur les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui ne sont pas en mesure de manifester leur volonté en raison de leur état mental) (5-1024)      
    Proposition de MM. Jacques Brotchi, Louis Ide, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Fabienne Winckel
5-1024/1
p. 1-4 5-1024/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985 afin de renforcer l'indemnité compensatoire due aux travailleurs en cas de licenciement abusif pour cause de congé-éducation payé (5-801)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
5-801/1
p. 1-3 5-801/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)      
    Rapport de M. Rik Torfs et de Mme Fabienne Winckel
5-1544/3
p. 1-7 5-1544/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)      
    Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-338/4
p. 1-50 5-338/4 p. 1-50 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-338/7
p. 1-3 5-338/7 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-43
p. 43-47 5-43 p. 43-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur afin de mieux cadrer les clauses pénales et de renforcer la protection des consommateurs lors de recouvrement amiable de dettes (Fixation des montants qui peuvent être réclamés au consommateur en cas de défaut de paiement) (5-2181)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Ahmed Laaouej
5-2181/1
p. 1-3 5-2181/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie du 10 août 2001 afin d'octroyer la possibilité aux pères de prendre deux jours de congé de paternité avant la date présumée de l'accouchement (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour les services des bâtiments de la navigation intérieure) (5-1817)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel
5-1817/1
p. 1-3 5-1817/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-348/2
p. 1 5-348/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-492/2
p. 1 5-492/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)      
    Rapport de Mme Fabienne Winckel
5-87/2
p. 1 5-87/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 15-24 5-31 p. 15-24 (PDF)
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
p. 1-12 5-2279/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-1664/1
p. 1-8 5-1664/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821)      
    Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-821/2
p. 1 5-821/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-43
p. 43-47 5-43 p. 43-47 (PDF)
Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles (Protection du travailleur) (5-1525)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
5-1525/1
p. 1-5 5-1525/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organe potentiels (Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail) (5-1130)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
5-1130/1
p. 1-3 5-1130/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-334/1
p. 1-5 5-334/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)      
    Amendements n°s 10 à 13 de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-61/3
p. 4-5 5-61/3 p. 4-5 (PDF)
Proposition de loi visant à définir les délais de réintégration d'un télétravailleur au sein de l'entreprise qui l'occupe et introduisant une période de protection contre le licenciement (5-1918)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel
5-1918/1
p. 1-4 5-1918/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à déterminer les prestations minimales des syndics de copropriété pour la gestion d'un immeuble (Liste des prestations minimales des syndics, inclues dans le forfait annuel payé par les copropriétaires) (5-1818)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel
5-1818/1
p. 1-8 5-1818/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen et Fabienne Winckel
5-234/1
p. 1-5 5-234/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)      
    Discussion générale
5-28
p. 35-50 5-28 p. 35-50 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
5-1349/1
p. 1-7 5-1349/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)      
    Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
5-1440/1
p. 1-6 5-1440/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux
5-1251/1
p. 1-5 5-1251/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)      
    Proposition de MM. Bart Tommelein, Louis Ide, François Bellot, Wouter Beke, Bert Anciaux et Francis Delpérée et de Mmes Fabienne Winckel et Freya Piryns
5-575/1
p. 1-18 5-575/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
p. 1-6 5-2461/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux discriminations en matière de crédit de manière générale et de crédit hypothécaire en particulier, dont sont victimes les personnes présentant un risque de santé accru (5-2305)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de MM. Paul Magnette et Louis Siquet
5-2305/1
p. 1-6 5-2305/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (5-326)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-326/1
p. 1-4 5-326/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Fabienne Winckel et consorts
5-2201/2
p. 1-2 5-2201/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mmes Veerle Stassijns et Fabienne Winckel
5-2201/3
p. 1-18 5-2201/3 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)      
    Proposition de Mmes Marie Arena, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
5-2016/1
p. 1-18 5-2016/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution visant à créer un Conseil fédéral de la publicité (5-1551)      
    Proposition de Mmes Fabienne Winckel et Muriel Targnion
5-1551/1
p. 1-5 5-1551/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs (5-1712)      
    Proposition de Mmes Fabienne Winckel, Dalila Douifi et Saïdi Fatiha
5-1712/1
p. 1-4 5-1712/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (5-227)      
    Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-227/1
p. 1-8 5-227/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre le suremballage (5-2874)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel
5-2874/1
p. 1-6 5-2874/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (5-1398)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel et de M. Hassan Bousetta
5-1398/1
p. 1-8 5-1398/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)      
    Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
5-1144/3
p. 1-5 5-1144/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-43
p. 43-47 5-43 p. 43-47 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la culture de service entre l'administration fédérale et les citoyens (Politique de communication et d'information - Gestion des plaintes) (5-1638)      
    Proposition de Mmes Caroline Désir et Fabienne Winckel et de M. Ahmed Laaouej
5-1638/1
p. 1-6 5-1638/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à supprimer la référence à la civilité "mademoiselle" des documents et correspondances administratifs au sein des autorités administratives fédérales (Remplacement par "madame") (5-1586)      
    Proposition de Mmes Christie Morreale et Fabienne Winckel
5-1586/1
p. 1-3 5-1586/1 p. 1-3 (PDF)
Précompte immobilier - Recouvrement - Changement de propriétaire du bien - Retard d'inscription de la mutation - Application des articles 395 et 396 du Code des impôts sur les revenus 1992 (5-2258)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2258
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-3880)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3880
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-6222)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6222
Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle (Service européen d'action extérieure - Initiative citoyenne européenne - Réexamen du budget européen - Stratégie Europe 2020 - Elargissement - Politique commerciale - Accord de libre-échange avec la Corée du Sud - Sommet Asie-Europe - Situation au Moyen-Orient - Questions financières - Politique migratoire - Brevet européen) (5-193)      
    Echange de vues sur les résultats de la présidence belge de l'Union européenne et l'agenda du Conseil EPSCO des 6 et 7 décembre 2010
      Rapport de Mmes Maggie De Block (Ch) et Fabienne Winckel (S)
5-193/3
p. 1-16 5-193/3 p. 1-16 (PDF)
  5-193/4
p. 1-50 5-193/4 p. 1-50 (PDF)
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du SPF Économie - Argumentation des magasins ZEB - Jurisprudence favorable - Non reconnaissance des infractions (5-3545)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-3545
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du Service public fédéral (SPF) Économie - Contrôles accrus éventuels (5-2681)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2681
Recherche scientifique - Embauche de chercheurs - Politiques de relance - Exonération du versement du précompte professionnel - Augmentation du taux d'exonération - Investissements - Chiffres (5-9174)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9174
Recouvrement de l'arriéré fiscal - Problèmes persistants - Retards dans la mise en application de programmes informatiques - Application Stimer - Dispositions légales - Principe du receveur unique - Calendrier (5-9603)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9603
Registre central des contrats de mariage - Fonctionnement - Accès (5-5449)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-5449
Registre individuel des travailleurs exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail - Position du Fonds des maladies professionnelles - Mise en oeuvre du registre (5-2906)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2906
Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable (5-5306)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5306
Revenus mobiliers - Déclaration - Obligation - Remplacement par une déclaration sur l'honneur - Vérification (5-7813)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-7813
Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement (5-6205)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6205
Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement (5-6206)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6206
Régime de pension complémentaire - Assurance-groupe et fonds de pension - Cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Base de données centrale (5-5968)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-5968
SELOR - Risque de discriminations lors de la sélection et du recrutement - Système d'anonymat - Centres d'expertises " Diversité " et " Sélection " - Screenings - Résultats (5-3047)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3047
SELOR - Risque de discriminations lors de la sélection et du recrutement - Système d'anonymat - Personnes d'origine étrangère ou appartenant à des minorités ethniques ou socio-culturelles - Mise en œuvre du projet (5-3046)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-3046
Secteur Horeca - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Système des " smileys " - Publication (5-3667)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3667
Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir (5-2911)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2911
Secteur de l'Horeca - Délais de préavis - Dérogations - Données chiffrées (5-10218)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-10218
Secteur de la distribution - Projet PIEK - Résultats probants - Extension aux plus petites entreprises - Aides spécifiques éventuelles (5-5669)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5669
Secteur de la vente au détail de meubles - Pratiques de ventes forcées - Lutte - Entreprises en infraction - Banque carrefour des entreprises - Retrait de la liste (5-3505)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé
QE 5-3505
Selor - Concours - Constitution d'une réserve de recrutement - Durée de validité - Modification - Mention sur le site Internet du Selor (5-2081)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2081
Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes (5-6559)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6559
Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes (5-6560)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6560
Service des créances alimentaires - Effectif - Etude relative à la mesure de la charge de travail - Résultats - Impact (5-9600)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9600
Service des créances alimentaires (SECAL) - Charge de travail - Collaborateurs - Présence en nombre nécessaire - Mesurage (5-5441)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5441
Service des créances alimentaires (SECAL) - Directions régionales - Présence de juriste - Évaluation de la phase de test à la direction régionale de Liège - Résultats (5-5442)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5442
Service des créances alimentaires (SECAL) - Débiteurs de créances alimentaires - Absence de réponse à la notification dans les délais légaux - Introduction éventuelle d'une sanction (5-5450)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5450
Service des créances alimentaires (SECAL) - Revenus cumulés par les créanciers - Calcul - Accès à l'information des bases de données de la Sécurité sociale (5-5443)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5443
Service des créances alimentaires - Mesure de la charge de travail - Effectif - Etude - Impact (5-6396)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6396
Service public fédéral (SPF) Finances - Dénonciations auprès de l'administration du fisc - Contrôles fiscaux - Critères - Résultats - Dénonciations calomnieuses (5-3135)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-3135
Service public fédéral (SPF) Finances - Services Patrimoniaux - Site Internet - Informations consultables (5-1488)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-1488
Service public fédéral (SPF) Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) - Utilisation des services du Fedict par les administrations publiques - Recours à des sociétés privées (5-2431)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2431
Services SMS - Facturation - Abus - Nouvelles règles - Interdiction aux moins de seize ans - Recouvrement par huissiers - Interdiction des domiciliations bancaires - Information du public (5-2755)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2755
Services après-vente et helpdesks - Charte signée par vingt-et-une entreprises - Respect - Exclusion en cas de non-respect - Coûts liés aux appels de plaignants (5-2688)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2688
Services d'intérêt général - Définition - Activités des mutualités - Reconnaissance dans la législation belge (5-5448)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5448
Services publics fédéraux - Bâtiments - Contrats de location - Renégociation - Diminution de la surface par fonctionnaire - Bâtiments concernés par des travaux - Coûts (5-5440)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5440
Site internet des Pensions - Acces pour les fonctionnaires (5-1697)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-1697
Sites Internet illégaux - Protocole conclu entre la Commission des jeux de hasard, la Febelfin et l'organisation des fournisseurs internet en Belgique (ISPA) - Sites de paris en ligne - Extension éventuelle à d'autres domaines illégaux (5-5302)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5302
Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus (5-2912)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2912
Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus (5-6617)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6617
Société nationale des chemins de fer belges - Points d'arrêts non gardés - Réaffectation (5-11117)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11117
Soins dentaires - Centres de blanchiment dentaire - Bars à sourire - Non-professionnels - Certification - Concurrence - Plaintes - Produits - Peroxyde - Risques (5-6042)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-6042
Special Federal Forces - Évaluation du dispositif - Chiffres - Modalités (5-9508)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9508
Séparation des parents - Garde alternée des enfants - Augmentation - Chiffres - Garde par le père (5-2613)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2613
Taxe de circulation - Non payement - Contrôle - Recouvrement (5-2432)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-2432
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Ventes annulées - Récupération - Conditions appliquées par l'administration de la TVA - Refus - Fraudes (5-6045)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6045
Tickets repas - Action "Tickets donnés, repas partagés !" - Don aux Restos du coeur - Fonctionnement - Sensibilisation des travailleurs - Réduction d'impôt pour dons (5-2299)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2299
Transport ferroviaire - Règlement européen de planification des voyages et d'émission de billets pour les trajets ferroviaires à l'échelon paneuropéen - Système adopté par la SNCB - Coût - Mise en œuvre - Consultation publique de la Commission européenne (5-2548)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2548
Travailleurs engagés sous contrat de remplacement à durée indéterminée - Préavis (5-2682)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2682
Travailleurs intérimaires - Taux d'imposition (5-1698)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1698
Travailleurs licenciés à partir du 1er janvier 2012 - Rémunérations - Exonération d'impôts - Modalités de calcul (5-5447)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5447
Travailleuse enceinte - Congé prénatal - Prolongation du congé postnatal - Arrêt n° 169/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Dispositions éventuelles (5-5592)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5592
Tribunaux du travail - Arrêt 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Risque d'augmentation de l'arriéré - Mesures d'aide éventuelles (5-2902)      
    Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2902
Un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi (Facilitation de la recherche d'un emploi - Contournement de l'obligation de rechercher activement du travail) (5-908)      
    Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-96
p. 10-12 5-96 p. 10-12 (PDF)
Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection (5-2904)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2904
Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection (5-2905)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-2905
Usagers de la route faibles - Systèmes les plus performants de protection - Installation sur les voitures neuves - Obligation éventuelle (5-3045)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3045
Vaccin destiné aux nourrissons - Suspicions de danger - Cas graves ou mortels éventuels recensés en Belgique - Enquête - Résultats (5-7835)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-7835
Voiturettes roulant à 45km/h - Accidents - Dégâts corporels - Nombre - Crash-test (5-2547)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2547
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2833)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      Réponse
QE 5-2833
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2834)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2834
Véhicules sans permis - Permis de conduire - Contrôle technique - Taxe de circulation - Déchéance de permis - Plaque d'immatriculation (5-6632)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6632
Véhicules équipés au LPG - Procès-verbal d'agréation - Perte de place assise - Plaintes des propriétaires de véhicules LPG - Traitement (5-6207)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6207
l'absence de contrôle en matière de cabotage (5-6578)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-6578
l'allocation de fonction des conseillers en prévention (5-11141)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-11141
l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles (5-10867)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-10867
l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres (5-11307)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-11307
la fraude sociale dans le secteur des titres services (5-11134)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-11134
la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue (5-10327)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10327
la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-11264)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-11264
la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation (5-10555)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10555
le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap (5-11200)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-11200
les contrats d'assurance pour smartphones (5-10328)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10328
les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés (5-10071)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10071
les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés (5-10072)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-10072
les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux (5-10962)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-10962
Élections sociales - Détermination du nombre de mandats - Comptabilisation des intérimaires - Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2009 - Risque de conflits - Mesures (5-3544)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-3544
Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public (5-6793)      
    Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-6793
Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public (5-6794)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6794
 
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