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l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
pauvreté
bas salaire
revenu minimal d'existence
intégration sociale
CPAS
| 2/4/2014 | Envoi question |
| 15/4/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4915
Le SPF Intégration a publié dernièrement des chiffres relatifs à la situation des personnes qui travaillent et qui bénéficient en même temps du revenu d'intégration sociale en complément parce qu'elles perçoivent un salaire beaucoup trop faible. Elles seraient 6000 dans cette situation. Ce nombre aurait doublé en 10 ans et serait passé de 3 à 6 % des bénéficiaires du revenu social d'intégration. L'article précise également qu'il s'agirait majoritairement de femmes et que près de la moitié d'entre elles auraient des enfants. Enfin, il ajoute que ces travailleurs seraient employés dans le secteur privé, souvent le secteur intérimaire, l'horeca, le nettoyage, le petit commerce et le secteur socio-culturel.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:
1) Pourriez-vous m'indiquer de quelles régions et de quelles villes proviennent ces travailleurs? Une cartographie précise a-t-elle été dessinée?
2) Dans quelles tranches d'âge se situent ces personnes? Parmi ces 6000 personnes, dénombre-t-on beaucoup de jeunes travailleurs?
3) Dans l'affirmative, un travail d'accompagnement individualisé au sein des CPAS ou services d'aides à l'emploi est-il réalisé avec ce public jeune? Des formations spécifiques ou des cours de langues leur sont-ils proposés pour les aider à décrocher un meilleur emploi assorti d'un salaire plus décent?
4) Enfin, est-ce que les employeurs sont suffisamment sensibilisés par la situation de leurs salariés? Ne pensez-vous pas intéressant en collaboration avec la ministre de l'Emploi d'envisager une obligation pour les employeurs d'offrir en priorité à ces travailleurs qui bénéficient du revenu social d'intégration un horaire de travail plus important lors des recrutements?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
En 2013 le SPP Intégration Sociale a identifié que 32,8 % de ces travailleurs viennent de Flandre, 40,6 % de Wallonie et 26,6 % de Bruxelles-Capitale. Une analyse par ville n’a pas été effectuée concernant cette variable. Le Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale n’est pas en mesure de produire une cartographie par commune.
Il ressort de l’analyse que 34,5 % des femmes et 39,1 % des hommes sont âgés de moins de 25 ans. On retrouve 49 % des femmes et 47 % des hommes dans la tranche des 24-44 ans, 16,5 % des femmes et 13,9 % des hommes dans la tranche des 45-64 ans.
Depuis la mise en vigueur de loi de 2002 sur le droit à l’intégration sociale, les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale âgés de moins de 25 ans ont l’obligation de conclure un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) avec le Centre public d’action sociale (CPAS). Ce projet d’intégration vise avant tout à accroître leurs possibilités d’insertion professionnelle, en prévoyant par exemple le suivi d’une formation ou d’études de plein exercice. Les personnes qui travaillent et qui bénéficient en même temps du revenu d'intégration sociale en complément parce qu'elles perçoivent un salaire beaucoup trop faible sont également concernés par cette disposition de la loi.
La politique d’activation sera régionalisée dès le 1er juillet 2014 et votre idée de créer un cadre favorable à une politique durable d’activation des personnes faisant appel à l’aide du CPAS sera relayée auprès de nos partenaires régionaux.