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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
industrie de la restauration
contrôle sanitaire
industrie hôtelière
| 1/8/2011 | Envoi question |
| 5/9/2011 | Réponse |
La chaîne alimentaire belge serait l'une des plus sûres en Europe. Sur près de 65 000 échantillons analysés en 2010 par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), 99,3 % étaient conformes.
L'AFSCA incite les restaurateurs à faire plus d'efforts en leur décernant, par exemple, un smiley s'ils réalisent correctement l'auto-contrôle de la température des frigos et s'assurent que les étiquetages de leurs marchandises sont corrects, etc. Dans un objectif pédagogique, que je salue, les restaurateurs ont également la possibilité d'effacer une amende s'ils acceptent de suivre une formation à l'hygiène. Un guide didactique qui explique l'auto-contrôle est d'ailleurs également mis à leur disposition.
Cependant, les établissements avec moins de cinq équivalents temps plein semblent avoir droit à des règles d'assouplissement mais ils se plaindraient du fait que celles-ci ne soient pas toujours prises en compte par les contrôleurs.
Le secteur se plaindrait également de l'existence d'établissements non déclarés à l'AFSCA ainsi que du fait que les tables d'hôtes ne seraient pas soumises aux contrôles alors que leur nombre ne cesse d'augmenter et qu'elles deviennent aujourd'hui de vrais hôtels-restaurants.
Confirmez-vous ces informations ? Quelle est la proportion d'établissements préfèrent suivre une formation à l'hygiène plutôt que de payer une amende ? Le guide didactique est-il systématiquement distribué par l'AFSCA lorsqu'un établissement n'est pas en ordre ? L'hygiène étant importante pour les consommateurs quel que soit le nombre de personnel engagé par un établissement Horeca, pourriez-vous me donner les raisons pour lesquelles les établissements avec moins de cinq équivalents temps plein peuvent bénéficier d'une législation plus souple ? Quels dispositifs sont mis en place pour détecter les établissements non déclarés à l'AFSCA ? Les tables et maisons d'hôtes vont-elles être soumises au contrôle de l'AFSCA ? Sinon, pourquoi ?
Les considérations de l’honorable membre sont globalement correctes, sauf en ce qui concerne les « tables d’hôtes » qui ne seraient pas contrôlées par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). En effet, tous les Bed and Breakfasr (B&B) chambres avec petit-déjeuner doivent disposer d’un enregistrement et, si ces établissements servent d’autres repas que le petit-déjeuner, ils doivent disposer d’une autorisation de l’AFSCA. Ils sont donc contrôlés sur cette base.
La proportion d’établissements préférant suivre une formation à l’hygiène plutôt que de payer une amende n’est pas encore connue. Les premières lettres d’invitation à cette formation n’ont en effet été envoyées qu’en avril 2011 et la première session de formation n’ayant été donnée qu’au mois de mai, il est encore trop tôt pour déjà tirer des conclusions.
Le guide d’autocontrôle pour l’horeca a été rédigé par le secteur et a été validé par l’AFSCA. La distribution du guide ne relève pas de l’AFSCA, les opérateurs peuvent se le procurer au prix de 75 euros auprès des associations suivantes de l’horeca : FED. Ho.Re.Ca Vlaanderen vzw, FED. Ho.Re.Ca Bruxelles asbl, FED. Ho.Re.Ca Wallonie asbl, vzw Navefri-Unafri asbl. Les membres de ces associations peuvent obtenir le guide gratuitement.
Les établissements qui fournissent directement au consommateur et qui emploient maximum cinq ETP ou dont la superficie est inférieure à 400 m² peuvent effectivement bénéficier d’un certain nombre d’assouplissements administratifs, en accord avec la politique de simplification menée en la matière. Ces établissements doivent néanmoins appliquer les mêmes bonnes pratiques d’hygiène et les contrôleurs doivent bien entendu en tenir compte.
Lorsqu’un opérateur s’inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et que ses activités sont en rapport avec les missions de l’AFSCA, les données de cet opérateur sont transférées automatiquement dans la base de données des opérateurs de l’AFSCA appelée « BOOD ». Si l’opérateur ne se met pas en ordre de lui-même auprès de l’AFSCA, après quelques mois, l’AFSCA lui envoie automatiquement un courrier lui demandant de se déclarer.
Par ailleurs, les actions de contrôle annoncées réalisées chaque année dans une série de communes, les contrôles réalisés dans le cadre du programme annuel de contrôle, ainsi que ceux réalisés suite à des plaintes, permettent de détecter les établissements non déclarés à l’AFSCA et de les contrôler.
Comme déjà précisé, les tables et maisons d’hôte sont contrôlées par l’AFSCA. Il faut savoir qu’en fonction du type d’établissement horeca, un contrôle est effectué en moyenne une fois tous les trois ans (comme dans le cas des “tables d’hôtes”, qui offrent plus que le petit-déjeuner) ou une fois tous les six ans (chambres avec petit-déjeuner uniquement). Par ailleurs, les établissements à contrôler sont sélectionnés sur base d’une analyse des risques individuelle (par exemple possession ou non d’un système d’autocontrôle validé).